Une expertise médicale accompagnée d’un avocat en accident routier et dommage corporel reste la clef d’une bonne indemnisation pour la victime d’un sinistre à Aix-en-Provence face aux assurances ! Il est clair que l’expertise est un recours indispensable à toute personne voulant faire valoir son statut de victime de la circulation !

Que ce soit dans le cadre d’une action en justice (devant la cour du Tribunal Judiciaire par exemple) contre une compagnie assurance ou pour une indemnisation amiable, elle doit être réalisée pour aider à obtenir la réparation des torts endurés. Cette démarche juridique permet en effet de bien évaluer les dommages corporels subis par la victime d’un accident corporel ou de faute médicale au sein d’une structure libérale, d’un hôpital ou d’une clinique.

Elle est dirigée par un médecin qui est mandaté par l’assureur ou le Tribunal à Marseille (ou la devant la Cour à Salon de Provence). Lorsque cela est jugé nécessaire, notamment dans le cas de dommages bien spécifiques tels que le TC (trauma crânien), les médecins experts de l’assurance peuvent solliciter l’expertise de médecins sapiteurs.

Si vous êtes victime d’un accident corporel ou d’une erreur de soins, il s’avère indispensable de vous faire assister par une agence d’avocats spécialisés en dommage corporel en Provence. Le spécialiste en accident de la route que vous allez choisir va assurer la défense des conclusions du futur rapport lors de l’expertise medico-légale. La mission de votre Conseil en droit médical est de plaider votre affaire avec une rigueur imparable avant, pendant et après.

Expertise médicale suite à un accident de la circulation : comment se déroule l’appréciation médicale dans le cadre de la procédure amiable ou judiciaire ?

Afin de bien vous défendre lors du recours à une expertise médicale en Provence, il est important de cerner les différentes étapes qui vont avoir lieu. On constate souvent que l’expertise entre le médecin de l’assurance et celui des victimes est considérée comme une simple formalité. Elle se déroule sous la forme d’une simple assistance alors qu’elle est supposé être contradictoire et démontrer les différents préjudices visant à établir le droit à la réparation de la part des assurances. Il faut donc comprendre comment fonctionne l’expertise afin de bien saisir l’utilité de vous faire accompagner par un avocat spécialisé dommage corporel. Ayant suivi une formation en médecine, il est le seul à pouvoir vous y préparer et vous permettre de déjouer les pièges de l’expert mandaté par la compagnie d’assurance.

Expertise médicale : la mission type du médecin expert

Elle comprend 6 points.

  1. Elle nécessite de prendre connaissance du dossier de l’ensemble des parties ;
  2. Elle exige d’examiner les dommages corporels de la victime et d’exposer les lésions causées ;
  3. Elle impose de décrire par ordre chronologique les faits (traitements appliqués, évolution des dommages, etc.) ;
  4. Elle requiert d’indiquer la date de consolidation
  5. Elle donne lieu à l’évaluation des préjudices selon la nomenclature Dintilhac ;
  6. Elle implique de prendre en compte l’observation des deux parties et de rendre un rapport avec les conclusions finales.

A savoir que l’expertise peut parfois demander l’assistance des sapiteurs médicaux afin d’évaluer correctement le dommage corporel avant et après consolidation de la santé de la victime.

Avant consolidation

Il faut décrire les éléments du préjudice fonctionnel temporaire et préciser si la victime a subi une ou des périodes d’incapacité temporaire totale ou partielle. L’expert doit également décrire les souffrances endurées et d’éventuels préjudices esthétiques temporaires. Il doit également faire le point des frais divers (besoin en assistance tierce personne, incidence professionnelle temporaire ou autres).

Après consolidation

L’expert désigné par la compagnie d’assurance doit aussi décrire en détail les éléments de déficit fonctionnel permanent entraînant une limitation d’activité ou un retentissement sur la vie professionnelle (le travail de la victime) et en chiffrer le taux. Il faut également préciser s’il existe des traitements ou soins futurs à prévoir ou si les lésions entraînent un préjudice esthétique permanent. L’expertise doit également préciser si la victime a besoin d’assistance ou s’il y a une perte de gain futur. Par ailleurs, il faut noter si la elle a besoin l’aménagement de son véhicule ou de son habitation.

Les acteurs de l’expertise médicale

Un examen de santé implique plusieurs acteurs. on compte le patient du sinistre routier, son avocat et le medecin conseil. Partie adverse (les acteurs en lien avec le responsable de l’accident de la circulation), on retrouve la compagnie d’assurance du fautif, les avocats et le medecin conseil de l’assurance. Lorsque les medecins conseils ont besoin d’un diagnostic spécifique dans un domaine précis qu’il ne maîtrise pas, la loi les autoriser à faire appel à des sapiteurs qui maîtrisent le domaine en question.

Expertise : sapiteurs et avis sapiteurs

Parmi les différents acteurs de l’expertise medico légale figure les sapiteurs médicaux. Pour comprendre la nécessité de leur intervention, il faut d’abord prendre connaissance de leur rôle suite aux préjdices d’un sinistre de la route.

Définition du sapiteur

C’est un technicien ou sachant d’une spécialité étrangère à celle du conseil. Il est spécialiste d’un domaine bien précis. Il est capable de fournir à l’expert chargé du dossier des connaissances qui sont hors de sa compétence (article 278 du Code de la procédure civile). Celui-ci intervient uniquement sur un point donné de la mission des experts. Il vient éclairer par une consultation, par des constatations ou par une expertise un fait précis qui requiert ses compétences. Il peut par exemple s’agir d’un expert comptable, d’un agent judiciaire, d’un ergothérapeute ou autre. Pour analyser un préjudice économique d’une personne souffrant d’un accident de travail ou d’une faute dans une clinique, l’expert peut s’adjoindre les services d’un expert comptable. Il va recourir à un ergotérapeuthe lorsque la victime souffre d’un handicap.

Définition de l’avis sapiteur

Le diagnostic sapiteur représente l’analyse faite par le sachant sur un point donné de la mission de l’expert. Il est communiqué par le medecin conseil aux différentes parties et doit également respecter le principe du contradictoire. Il doit être aussi annexé au rapport final. La décision de recourir aux sapiteurs médicaux appartient uniquement aux medecins conseils.

Expertises médicales et sapiteurs psychiatres

Selon la compétence recherchée, le médecin expert peut recourir à un médecin psychiatre. Il faut cependant que la compétence de ce dernier soit nécessaire pour une évaluation exhaustive des préjudices.

Qu’est-ce qu’un sapiteur psychiatrique ?

C’est un médecin spécialiste en la matière. Il intervient sur demande de l’expert ou du juge. Il intervient pour recueillir des informations liées aux comportements ou à la constitution mentale de la victime. Son intervention est souvent indispensable en cas de tentatives de suicide, d’addictions ou autres provenant des victimes du sinistre routier. Celui-ci peut être un psychologue ou un psychiatre. Il faut rappeler que les sapiteurs sont désignés par le médecin expert ou le médecin spécialiste de la compagnie d’assurance concernée. Sa désignation ne nécessite aucune formalité particulière. Même dans le cadre d’une procédure judiciaire, le médecin spécialisé n’a pas besoin de saisir le procureur de la République.

Comment se déroule l’appréciation psychiatrique ?

L’examen psychiatrique consiste à réaliser un interrogatoire médico-psychologique sur la victime. L’expertise est alors réalisée par un psychiatre. Celui-ci est désigné par un magistrat. L’expertise psychiatrique se conclut par un diagnostic visant à apprécier sa constitution mentale. L’entretien est unique et se déroule dans le cabinet du psychiatre ou du psychologue. Pour une juste évaluation du syndrome de stress post-traumatique, l’expert se sert d’une échelle de mesure du trouble de stress post-traumatique (TSPT). Le choix de l’échelle se fait sur la base des éléments à évaluer.

 Comment se passe l’appréciation en cas de maladie professionnelle ?

Les contestations liées à l’état antérieur et surtout à la date de consolidation en cas d’accident corporel et de maladie professionnelle donnent lieu à une procédure d’examen approfondi de la victime. Elle peut être également exigée en cas de contestations relatives à leur prise en charge. L’expertise se déroule suivant les conditions fixées par décret en conseil d’État. Lors de cet interrogatoire, le médecin spécialisé pose des questions précises formulées par le protocole d’expertise de la Caisse de sécurité sociale. Dans les 5 jours après réception du protocole, l’expert examine les victimes dans son cabinet ou au domicile de celles-ci lorsqu’elles ne peuvent pas se déplacer (article R 141-4 du Code de sécurité sociale). Il doit transmettre ses conclusions dans les 48 heures au service du contrôle médical de la Caisse d’assurance maladie et à la personne concernée. Le rapport d’expertise doit être transmis à la caisse de Sécurité sociale ou au tribunal lorsque sa demande émane de la justice dans un délai maximum d’un mois.

Expertise en matière pénale : pourquoi réaliser une appréciation psychiatrique et psychologique ?

En matière pénale, l’examen psychiatrique ou psychologique constitue un outil pour les juges. C’est utilisé pour déterminer non seulement le degré de responsabilité de l’individu, mais aussi l’état de dangerosité du mis en cause dans l’affaire. L’expertise permet au Juge d’avoir une connaissance plus précise sur l’existence d’une pathologie contradictoire pouvant faire craindre un risque de récidive. L’expertise psychiatrique est réalisée par un psychiatre.

Pour une expertise psychologique, il faut recourir à l’un des nombreux experts psychologues qui se chargent de ce type de procédures. Le procureur de la République peut exiger ce recours en cas de tentatives de suicide. Elle permet d’évaluer la constitution mentale de la victime.

Avocat spécialisé pour expertise médicale et sapiteur psychiatre

Pour vous assurer d’obtenir une juste indemnisation face à l’assureur, il faut impérativement vous faire accompagner par un cabinet juridique composé de professionnels du droit de la santé et en accidents corporels. Ce cadre juridique garantie la bonne évolution de la procédure, tant celle judiciaire qu’amiable ! Maître HUMBERT, avocat spécialisé en dommage corporel dispose de plus d’une quinzaine d’années d’expérience.

C’est un défenseur aguerri qui protège le droit de chaque victime qui le contacte à son agence. On vous obtient l’indemnisation que nécessite les souffrances que vous endurez depuis le sinistre !

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