Les piétons n’échappent malheureusement pas aux accidents sur la voie publique. C’est tellement vrai que dernièrement la sécurité routière a fait une campagne pour sensibiliser les piétons à l’usage du smartphone en marchant.
Les «smombies», ce sont les zombies du smartphone. Ces piétons sont tellement captivés par leur téléphone qu’ils en oublient leur environnement. Selon une étude, 65 % des piétons reconnaissent consulter leur téléphone en marchant sur le trottoir.
Peut être que cela vous est arrivé et que vous avez subi un accident piéton. Vous voilà ainsi victime d’un accident de la circulation en qualité de piéton.
Autrement dit, votre dommage a été causé par un véhicule terrestre à moteur c’est-à-dire une voiture, un camion, un scooter…
Sachez que vous avez droit à une indemnisation de vos dommages corporels et nous allons vous présenter plusieurs exemples.
L’exclusion de l’indemnisation du piéton fautif
Le seul cas qui exclurait toute indemnisation est lorsque le piéton a contribué lui-même à son propre préjudice. Cela pourrait être le cas lorsque le piéton a commis une simple imprudence.
Pour autant la jurisprudence a une interprétation très stricte de la notion de faute. Ceci est favorable au piéton. Ainsi Le piéton est protégé par les mécanismes de la loi dite Badinter. Une simple faute ne peut alors faire perdre au piéton accidenté la qualité de victime.
A contrario, la faute inexcusable du piéton entraîne sa perte de droit. C’est ce que la Cour de Cassation a de nouveau rappelé.
« La faute inexcusable de la victime non conductrice fait l’objet d’un contrôle de qualification par la Cour de cassation. Lorsqu’elle est la cause exclusive de l’accident, elle exonère totalement le conducteur ou le gardien du véhicule impliqué. »
Les obligations du piéton pour être indemnisé
La seule obligation qui est à noter à l’encontre du piéton concerne la déclaration d’accident. Ce dernier a l’obligation de déclarer à sa compagnie d’assurance l’accident dans les cinq jours.
Il est également fortement recommandé de récupérer les coordonnées de l’assureur du véhicule qui a causé l’accident. Notamment en l’absence de témoins et sans plaque d’immatriculation.
Votre compagnie d’assurance va alors vous faire parvenir un questionnaire. Il s’agit de remplir des champs concernant des renseignements sur les dommages subis, votre situation personnelle et professionnelle.
Il est à noter que l’assurance a alors, dès réception de ce questionnaire, un délai de huit mois pour faire une proposition provisionnelle sur l’indemnisation à venir.
En effet, l’assurance dans l’intervalle va désigner un médecin-conseil afin que celui-ci procède à une expertise et à un examen médical complet. Cette expertise est un moment-clé car elle permet l’évaluation de toutes les conséquences de l’accident. Il s’agit d’établir les répercussions dans la vie de la victime piétonne.
Voir comment préparer l’expertise médicale
Il est impératif que vous soyez assisté par un médecin conseil ou bien un avocat médical lors de cette expertise. En effet, seul ces professionnels sont en mesure de défendre vos droits. Ils disposent d’une expérience en matière de dommage corporel qui leurs permettront de rétablir un équilibre face à la compagnie d’assurance et ses médecins experts.
Une fois en main le rapport d’expertise, la compagnie d’assurance vous adressera une offre d’indemnisation. A noter : la compagnie d’assurance dispose d’un délai de cinq mois maximum suivant la date de consolidation fixée par l’expert pour vous faire cette offre.
N’hésitez pas à consulter votre avocat en droit médical pour vérifier si cette offre est respectueuses de vos droits. Il y a de fortes chances que cette offre soit en deçà de ce que vous pourriez obtenir si vous n’avez pas été assisté par un médecin lors de l’expertise. Ou bien si vous n’avez pas bénéficié de l’intervention d’un avocat lors de la négociation;
Voir l’offre d’assurance.
Les cas d’indemnisation d’accidents de piétons
1- Le cas de l’accident sur passage piéton ou sur passage clouté
Lorsque l’accident de la route s’est déroulé sur un passage piéton, la victime sera toujours indemnisée.
Sauf à démontrer que cette dernière s’est volontairement engagée alors qu’elle savait que la voiture ne pourrait l’éviter… La compagnie d’assurance s’appuie pour cela sur le constat amiable. En effet, ce document permet à l’assurance de connaître les circonstances de l’accident.Cela permet également d’être éclairé sur la manière dont a été percuté le piéton.
Le piéton victime ne devra pas être inquiet car toutes les conséquences de son accident seront indemnisées. La question se pose également quand le feu tricolore était vert ou bien rouge et que le piéton a traversé sur le passage piéton.
La réponse est la même, le piéton sera toujours indemnisé sauf s’il a traversé pour volontairement se mettre en danger.
2- Le cas de l’accident piéton sur un parking de centre commercial
Malheureusement, les accidents piétons sont très fréquents sur les parkings de centres commerciaux. En effet, les voitures entrent et sortent des places de stationnement et la vigilance des automobilistes n’est pas toujours au rendez-vous.
Le parking de centre commercial est un lieu accidentogène fréquent.
Les piétons se pensent en sécurité sur des aires de stationnement où les voitures roulent à très faible allure. Ils ne pensent pas toujours à se méfier d’un automobiliste qui fait une marche arrière par exemple.
Notre cabinet a été amené à s’occuper d’un accident sur le parking d’un hypermarché. En effet, un automobiliste sortant de sa place de stationnement, n’a pas vu le piéton derrière. Notre client a été percuté. Il a subi un grave traumatisme à l’épaule.
Nous l’avons alors assisté lors de l’expertise médicale mais surtout pour négocier une indemnisation finale définitive à la hauteur. Ce dernier a pu être indemnisé dans des conditions très acceptables mais bien au dessus de ce qu’il aurait pu prétendre seul
3- L’indemnisation intégrale du piéton victime d’un accident de la circulation
Toute victime d’un accident de la circulation en étant piéton doit le déclarer à son assurance. Il est important par la suite d’aller prendre conseil auprès de son avocat.
Notre cabinet accompagne les accidentés de la route piétons. En effet, il ne faut pas passer à côté d’une indemnisation intégrale.
L’assureur du véhicule qui a percuté le piéton doit prendre en charge la procédure d’indemnisation.
Les conséquences peuvent être parfois grave et nécessiter des expertises médicales voir même la saisine du tribunal judiciaire.
Pour aller plus loin en cas d’accident de piéton :
Notre dossier complet sur les différentes procédures
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