Avocat pour une expertise médicale judiciaire

La particularité de l’expertise de dommages corporels est sans doute lié aux faites que la victime est l’objet du litige. Si tellement différent en matière d’expertise de voiture ou bien d’habitation.

Il devrait être évident pour la victime qui n’est pas en mesure de pouvoir se défendre toute seule. En effet, il y a tout d’abord cette barrière émotionnelle qui est présente dans le cadre d’un accident pour lequel la victime est touché dans sa chaire.

Mais c’est davantage de l’aspect technique de l’expertise qui est véritablement insurmontable pour la victime. En effet, elle va avoir affaire à des personnes ultra-spécialisées dans le droit médical et qui vont tout faire pour défendre leurs intérêts.

Dès à présent il apparaît évident qu’il existe un conflit d’intérêts entre celui de la compagnie d’assurance qui veut dépenser le moins d’argent possible, et celui de la victime qui ne demande qu’une seule chose, être indemnisé à la hauteur de son préjudice réel.

Là tout est le problème, car en 15 années de pratique du droit médicale, les victimes ne veulent pas « braquer la banque », elle ne veulent être indemnisé qu’au regard de leur nouvelle difficulté. Ceci se traduit indéniablement pas le paiement de leurs préjudices. Même si on le sait, les victimes préféreraient retrouver leur ancienne vie qu’obtenir un chéque.

Or la compagnie d’assurance est elle dans une gestion d’un risque financier. Ni plus, ni moins. Elle est là pour optimiser le moindre coût possible.

L’expertise médicale est la 1ère étape vers l’indemnisation et le paiement de la victime. C’est à notre sens la plus importante des étapes.

Dans le cadre de l’expertise médicale en cas d’accident de la route, il y a la possibilité de le faire à l’amiable ou bien dans un cadre judiciaire.

Comment obtenir une expertise médicale judiciaire ?

Si vous désirez obtenir une expertise médicale judiciaire c’est que vous avez sans aucun doute été déçu par le rapport d’expertise amiable du médecin de la compagnie d’assurance. Rassurez-vous c’est très souvent le cas. En effet le médecin de la compagnie d’assurance est là pour veiller aux intérêts de la compagnie. Ainsi et dans la pratique, on constate que les évaluations des préjudices par les médecins des compagnies d’assurance sont souvent très timides. Pour ne pas dire très limités, ou bien minoré.

En effet il n’est pas rare d’obtenir dans le cadre d’une expertise judiciaire une évaluation beaucoup plus importante que celle qui avait été faite initialement par le médecin de la compagnie d’assurance. Susan et pouvez-vous dire qu’il n’avait pas l’ensemble des éléments médicaux en sa possession le jour où il a statué sur le dossier qui lui était présenté. Cette excuse est très facile mais peu convaincante.
Afin d’ obtenir une expertise judiciaire et saisir le tribunal judiciaire par l’intermédiaire de votre avocat en droit médical.
Je suis dernier à la possibilité de le faire soit de manière rapide dans le cadre d’une procédure de référé. Soit le faire en saisissant le tribunal au fond et en demandant la désignation d’un expert avant-dire droit. Sa dernière solution est très rarement utilisé car elle va faire perdre près d’une année à la victime. Aussi nous n’aborderons ici que la procédure de référé.

Dans le cadre de la procédure de référé, l’avocat en droit médical va mettre en cause également les organismes sociaux. En effet ces derniers doivent avoir la possibilité d’être présente durant l’expertise pour faire valoir également leurs droits lors de l’indemnisation.

Un bon avocat en droit médical demandera une expertise adaptée à la situation médicale de son client. En effet en fonction des pathologies, la mission d’expertise peut être adapté. C’est le cas en particulier dans le cadre de traumatisme crânien. C’est également le cas lorsque les personnes peuvent s’ouvrir de paraplégies par exemple.

D’expertise doit permettre à l’expert d’avoir tous les outils en sa possession pour pouvoir évaluer à la juste mesure la victime.

Dans le cadre de l’assignation en référé devant le tribunal judiciaire compétent, votre avocat va demander une expertise mais également une provision. En effet il est fort possible que depuis que vous avez obtenu une provision de la part de la compagnie d’assurance, vous ayez besoin d’une provision supplémentaire. Celle-ci peut être obtenue en transmettant le rapport médical du médecin de la compagnie d’assurance. Même si ce dernier a minorer votre préjudice, cela permettra déjà d’obtenir une somme importante à ce stade de la procédure.

Attention, les provisions obtenues doivent servir vos intérêts. Il n’est pas question de partir en vacance avec ou de s’acheter la dernière voiture de sport. Il est d’avantage conseiller d’utiliser ces sommes pour vos besoins immédiats mais aussi pour continuer à constituer le meilleur dossier d’indemnisation. Ainsi si il est nécessaire que vous consultiez plusieurs spécialistes médicaux, ou bien un ergothérapeute, ou bien encore un expert comptable. Utiliser ces fonds pour cela. Voyez le comme un investissement car si votre avocat en droit médical dispose d’un dossier complet, il vous permettra, non seulement d’obtenir le remboursement de ces frais, mais surtout une très importante indemnisation.

Nos conseils pour l’expertise médicale judiciaire

Vous allez faire l’objet d’une convocation par l’expert judiciaire. Il convient au préalable de prendre rendez-vous avec votre avocat qui va vous expliquer le déroulement de cette procédure.

Voir aussi comment de déroule l’expertise médicale

Penser à bien informer votre avocat de la date d’expertise ainsi que votre médecin-conseil. En effet les experts judiciaires ont uniquement l’obligation d’informer la victime et non pas leurs conseils. Dans la majorité des cas, ces derniers le font mais par mesure de sécurité il est conseillé d’informer votre avocat de cette date. Vérifie également vos disponibilités ainsi que celle de vos conseils.

Lors de la préparation à l’expertise médicale, votre avocat va vous interroger il va examiner le dossier médical pour savoir s’il est complet. Si il vous demande de faire des examens médicaux complémentaires, surtout faites le nécessaire en urgence. Parallèlement à cela, votre avocat va prendre le soin de transmettre tout votre dossier médical de manière contradictoire à l’ensemble des parties ainsi qu’à l’expert. Ainsi l’expert pourra étudier le dossier avant la réunion d’expertise.

Généralement les experts respectent un minimum de 15 jours avant une convocation.

Dans la pratique les dates sont fixés en général entre un à deux mois. Il est important que le jour de l’expertise vous preniez également l’ensemble de vos éléments médicaux en original, mais également et surtout tout ce qui est lié à l’imagerie. C’est-à-dire les radios, les I.R.M., ainsi que les scanner.

Il est important également que vous puissiez voir votre médecin conseil. Ce dernier va vous assister durant l’expertise il va surtout pouvoir mener la discussion médicale lors de l’évaluation de vos préjudices. Vous devez l’informer de toutes vos pathologies, de vos craintes, mais également et surtout de vos doléances.

À cet égard il est vraiment conseillé d’écrire une lettre de doléances c’est-à-dire une lettre vous décrivez votre état avant l’accident et depuis. La tenue Également d’un journal de bord et conseiller car elle permet de constater l’évolution aussi bien physique que morale de la victime jusqu’à sa consolidation et l’expertise médicale.

Durant l’expertise il est conseillé de ne pas exagérer vos préjudices. En effet vous avez affaire à des experts qui sont ultraspécialisé et qui peuvent considérer que vous tenter une fraude aux assurances. Si tel était le cas, la sanction serait immédiate mais surtout vous mettrez en très grande difficulté ainsi que vos conseils.

Il vous est demandé tout simplement d’être sincère et de décrire vos difficultés. Votre avocat et votre médecin-conseil sont là pour pouvoir rappeler, ou bien insister sur les éléments que vous avez oublié. De la même manière si ils vous posent des questions, répondez sans crainte.


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