Le déficit fonctionnel temporaire permet d’indemniser l’aspect non économique de l’incapacité temporaire.

Autrement dit, il s’agit de l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir l’accidenté jusqu’à la date de consolidation.

Selon le rapport Dintilhac: « ce poste de préjudice cherche à indemniser l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique. (…) Cette invalidité par nature temporaire est dégagée de toute incidence sur la rémunération professionnelle de la victime, laquelle est d’ailleurs déjà réparée au titre du poste «Pertes de gains professionnels actuels». « 

Elle correspond à 100% aux périodes d’hospitalisation de la victime, mais aussi à la perte de qualité de vie de l’accident à la consolidation. Cass. 2ème civ., 22 janvier 2009 n ° 07-21.933 ).

Le DFT est défini en différentes classes:

  • classe 1: incapacité temporaire à 10%
  • classe 2: incapacité temporaire à 25%
  • classe 3: incapacité temporaire à 50%
  • classe 4: incapacité temporaire à 75%
  • DFT Total: incapacité temporaire à 100%

Comment est calculé l’indemnisation Déficit Fonctionnel Temporaire

En principe, l’indemnisation du Déficit Fonctionnel Temporaire allouée est entre 600 et 900 € par mois en fonction des Cours d’Appels.

Une indemnité égale à la moitié du représentant du SMIC 25 € par jour peut être envisagée pour réparer les gênes occasionnées dans les actes de la vie courante.

Voici quelle est la manière de calculer le déficit Fonctionnel Temporaire:

  • DFT Total soit 100% = 25 € / jour
  • Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel classe 4 (75%) = 18,75 € / jour
  • DFT Partiel classe 3 (50%) = 12,50 € / jour
  • DFT Partiel classe 2 (25%) = 6,75 € / jour
  • DFTPartiel classe 1 (10%) = 2,5 € / jour

Quelques résultats obtenues en 2019

  • troubles genito-sexuels