Le déroulement de l’expertise médicale en cas d’accident

Comment se déroule une expertise médicale en cas d’accident de la route ? Expertise médicale a une place très importante dans le processus d’indemnisation d’une victime d’un accident de la route. En effet elle étapes permettant de déterminer quelle est l’importance du préjudice de la victime. Il s’agit d’une expertise qui est technique. C’est la raison
pour laquelle l’ensemble des parties doivent être assisté par des professionnels expérimentés.

Quelles sont les participants à l’expertise médicale en cas d’accident ?

Il y a tout d’abord et bien entendu la victime.Présence est obligatoire. Si la victime est dans un état de santé qui lui permet pas de se déplacer dans le cabinet de l’expert médical, il y a des possibilités d’organisation. En effet il n’est pas rare que l’expertise puisse se dérouler dans le centre médical de rééducation de la victime si elle ne peut se déplacer. De très rares cas, l’expertise peut se faire sur pièces médicales. Mais ceci est véritablement une exception.

Aux côtés de la victime doit se tenir l‘avocat en droit médical. Dernier a a minima une compétence en droit médical.

C’est le cas s’il a pu obtenir un Master en droit de la santé par exemple ou bien un diplôme universitaire à la faculté de droit en matière de droit et de préjudice corporel. Dans tous les cas autre que ces deux qualifications universitaire il apparaît pour le moins difficile que cet avocat puisse avoir cette compétence en droit médical. Il existe également des compétences supplémentaires et d’excellence.

Ainsi certaines facultés de médecine permettre après une sélection sur dossier, d’ouvrir leur cursus à des avocat ou juriste en droit de la santé. C’est le cas dans le cadre d’un diplôme universitaire de la faculté de médecine en matière de Dommage corporel ou bien en matière d’évaluation des traumatismes crâniens et cérébraux aussi bien chez les personnes mineurs que majeur. De la même manière en psychiatrie il est également possible d’obtenir un enseignement ouvert ou juriste.

Maître Patrice Humbert est avocat inscrit au barreau d’Aix-en-Provence depuis près de 15 ans, et dispose d’un Master en droit de la santé. Il est également diplômé de la faculté de médecine de Montpellier et dispose d’un diplôme universitaire en matière de traumatisme crânien et cérébraux.

La victime sera également assisté par un médecin-conseil. Ce médecin conseil n’est pas le médecin traitant de la victime mais un médecin qui a une compétence de manière médico-légal. C’est en général le cas en matière de dommages corporels. Cette compétence va lui permettre de pouvoir discuter lors de l’évaluation des préjudices de la victime. Sa présence est impérative. En effet la partie adverse est systématiquement assisté par un médecin expert. Agit de rétablir un équilibre.
Il convient que la victime qui choisis son médecin conseil vérifie que ce dernier n’intervient pas également pour des compagnies d’assurance. Car dans ce cas il y aurait un conflit d’intérêt.

La compagnie d’assurance peut être représenté par une personne du service juridique. Elle est en général uniquement représenté par un médecin expert. Il s’agit donc du médecin de la compagnie d’assurance qui est là pour veiller à ce que les intérêts de la compagnie d’assurance soit respecté. En fonction de l’importance du dossier ils peuvent parfois être deux médecins avec des spécialisation différentes au regard de la pathologie de la victime.

Enfin il y a le médecin expert judiciaire. Ce dernier est inscrit sur une liste de la cour d’appel. Il est ainsi soumis au contrôle d’un juge chargé du contrôle des expertises. Ce dernier est également contrôlé en fonction du nombre de rapports qu’il rend, du respect ou non des délais, et des incidents que son comportement a pu créer.

Il conviendra de bien vérifier quelles sont ces domaines de compétences et spécialisation. En effet si ce dernier a des compétences trop générale, il appartiendra à l’avocat de la victime ou bien à une des parties, de solliciter l’intervention d’un médecin beaucoup plus spécialisé en qualité de sapiteur.

La mission d’expertise en cas d’accident :

Existe plusieurs missions possibles. Celle-ci doit être bien entendu adapter en fonction de l’importance des dommages de la victime. La mission d’expertise doit permettre à l’expert d’avoir tous les outils en sa possession pour pouvoir bien expertiser la victime.

La mission simplifiée en cas d’accident serait la suivante :

Après avoir pris connaissance du dossier médicale, examiner la victime et décrire ses lésions.

L’expert devra indiquer les traitements, leur évolution, l’état actuel de la victime et éventuellement son état antérieur et l’incidence sur l’état de santé de la victime.

L’expert devra indiquer une date de consolidation

Avant la phase de consolidation, il devra décrire les éléments de préjudice fonctionnel temporaire, en précisant si la victime a subi une ou des périodes d’incapacité temporaire totale ou partielle.

Quelles sont les souffrances endurées et préjudice esthétique temporaire : les évaluer dans une échelle de 1 à 7,

Pour la phase après consolidation l’expert devra décrire les éléments de déficit fonctionnel permanent entraînant une limitation d’activité ou un retentissement sur la vie personnelle, en chiffrer le taux. Dire s’il existe un retentissement professionnel, si des traitements ou soins futurs sont à prévoir, et si les lésions entraînent un préjudice esthétique permanent, le décrire et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7.

Enfin, l’expert devra donner son avis sur tous les autres chefs de préjudice qui seraient invoqués par la victime.

Vous pouvez le constater cette mission d’expertise est très simple, pour ne pas dire lacunaire. De nombreux préjudices pourraient être occulté.

La mission proposé par un avocat en droit médicale pourrait être la suivante :

Outre la convocation des parties et leurs conseils, de la possibilité d’être assisté par leur avocat ou le médecin conseil de leur choix, l’expert sera invité à :

Fournir le maximum de renseignements sur l’identité de la victime, ses conditions d’activités professionnelles, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son
statut exact et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi.

Il faut avoir conscience que le rapport d’expertise est destiné en particulier aux magistrats qui vont par la suite statuer et juger. Il est important que ce dernier est un maximum d’informations, et notamment sur l’état antérieur de la victime. Ce point de l’expertise n’est pas à négliger et en particulier en ce qui concerne l’incidence professionnelle par exemple.

Voir aussi l’incidence professionnelle

La victime sera invitée à communiquer à l’expert tous documents médicaux relatifs à l’accident, en particulier le certificat médical initial. L’expert devra le retranscrire dans son intégralité afin de permettre au Tribunal de connaître les lésions initiales et les principales étapes de l’évolution de la victime.

L’intérêt du certificat médical initial et qui ne permet aucune contestation sur le lien de causalité entre l’accident et les premières constatations médicales.

Puis l’expert va entrer dans le vif du sujet car à partir des déclarations de la victime imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, il sera invité à décrire en détail les lésions initiales. Mais aussi les modalités du traitement, en précisant autant que possible les durées exactes d’hospitalisation et de rééducation. Il devra préciser pour chaque période d’hospitalisation ou de rééducation, la nature et le nom de l’établissement, le ou les services concernés et la nature des soins.

Ce point de la mission va permettre d’évaluer le déficit fonctionnel temporaire. En indiquant les périodes de soins et en précisant leur nature, ces éléments vont permettre aux juges de pouvoir vérifier la cohérence et de l’analyse de l’expert.

Autre élément de la mission, on va demander à l’expert d’indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l’accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci.

Vous l’aurez bien compris, par ce biais nous allons obtenir une date de consolidation. Sa date de consultation est très importante en matière d’indemnisation du préjudice.

Afin d’ évaluer les besoins en matière de tierce personne et d’aide, le point suivant de la mission va être de décrire, en cas de difficultés particulières éprouvées par la victime, les conditions de reprise de l’autonomie. Et, lorsque la nécessité d’une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité. Mais aussi en cas d’aide définitive, il devra l’évaluer.

En effet l’assistance tierce personne est un poste de préjudice ayant des conséquences financières très importante. C’est la raison pour laquelle on invite l’expert a motivé son avis sur la nécessité et son imputabilité. Par ce biais on évite un maximum de contestation de la part des parties.

Outre le certificat initial, l’expert devra prendre également connaissance des examens complémentaires produits et interpréter.

On demandera également à l’expert de recueillir les doléances de la victime en l’interrogeant sur les conditions d’apparition, l’importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences. Par ce biais, on va obtenir une évaluation des souffrances endurée qui seront évaluée sur une échelle de 1 à 7.

Afin d’éviter toutes contestations par la suite, l’expert devra décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la victime et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles.

C’est la raison pour laquelle on va différencier les hypothèses suivantes et inviter l’expert à faire la distinction suivante :
– Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable.
– Au cas où il n’y aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute
façon manifesté spontanément dans l’avenir.

Pour permettre d’évaluer le déficit fonctionnel permanent, l’expert va devoir procéder à un examen clinique détaillé (y compris taille et poids) en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime.

L’expert devra le chiffrer, par référence au “Barème indicatif des déficits fonctionnels séquellaires en droit commun” le taux éventuel de déficit fonctionnel permanent. Toujours imputable à l’accident, résultant de l’atteinte permanente d’une ou plusieurs fonctions persistant au moment de la consolidation.

Le taux de déficit fonctionnel devant prendre en compte, non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime mais aussi les douleurs physiques et morales permanentes qu’elle ressent. Sans oublier la perte de qualité de vie et les troubles dans les conditions d’existence qu’elle rencontre au quotidien après consolidation.

Pour que le principe de dignité soit respecté, on va préciser à l’expert qu’il devra s’assurer de la protection de l’intimité de la victime, et qu’il devra informer ensuite contradictoirement les parties et leurs conseils de façon circonstanciée de ses constatations et de leurs conséquences. Il s’agit ici de permettre aux parties de comprendre le raisonnement de l’expert.

Pour ce faire, l’expert va devoir analyser dans une discussion précise l’imputabilité entre l’accident, les lésions initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur :
  • la réalité des lésions initiales,
  • la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles en raison de l’accident,
  • -l’imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales, et en précisant l’incidence éventuelle d’un état antérieur.

Le point de la mission va permettre de fixer tout l’objet du litige. Il permettra également dans un futur de plusieurs décennies, de réouvrir le dossier pour aggravation. On est en décrit de manière précise l’ensemble des lésions initiales, l’examen de la victime dans quelques années permettra au nouvel expert d’évaluer cette aggravation.

Comme nous l’avons indiqué précédemment, nous avons invité l’expert à décrire les différentes hospitalisations. Nous l’incitons désormais à traduire tout ceci est à déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire. Période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine et directe avec l’accident, la victime a dû interrompre totalement ses activités professionnelles ou ses activités habituelles.

Voir aussi le déficit fonctionnel temporaire

Si l’incapacité fonctionnelle n’a été que partielle, en préciser le taux, il devra préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux. Mais également si cette durée est supérieure à l’incapacité temporaire retenue, dire si ces arrêts sont liés au fait dommageable.

L’expert devra expressément fixer la date de consolidation, qui est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation.

Dans des cas particulier et si la date de consolidation ne peut pas être fixée, l’expert établira un pré-rapport décrivant l’état provisoire de la victime et indiquera dans quel délai celle-ci devra être réexaminée.

En cas d’incidence sur les activités professionnelles alléguée par la victime, l’expert va devoir les recueillir, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant les gestes professionnels rendus plus difficiles ou impossibles.

Afin de permettre d’évaluer l’incidence professionnelle, l’expert va devoir dire si un changement de poste ou d’emploi apparaît lié aux séquelles.

En cas de préjudice esthétique, l’expert devra le décrire, préciser s’il est temporaire (avant consolidation) ou définitif. Mais aussi l’évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés.

Pour évaluer le préjuge d’agrément, et si la victime s’en plaint, l’expert devra indiquer si la victime est désormais dans l’impossibilité de se livrer à des activités spécifiques de sport et de loisir.

Voir aussi le préjudice d’agrément

En ce qui concerne le préjudice sexuel. L’expert devra indiquer si il y en a un, le décrire en précisant s’il recouvre l’un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : la morphologie, l’acte sexuel (libido, impuissance ou frigidité) et la fertilité (fonction de reproduction).

Enfin l’expert sera invité à déposer un pré rapport pour permettre aux parties de lui adresser un dire dans un délai d’un mois.

Ainsi vous pouvez le constater, un avocat en droit médical apportera toujours une plus value à la victime d’un accident car il veillera à la bonne évaluation des préjudices.

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