Les souffrances endurées ou appelées autrefois pretium doloris indemnisent les souffrances tant physiques que morales subies par la victime pendant la maladie traumatique et jusqu’à la consolidation.

Autrefois les médecins évaluaient de la manière suivante en indiquant s’il s’agissait d’un préjudice de douleur léger, modéré, important ou très important. Désormais l’évaluation de ce poste de préjudice se fait selon l’échelle d’un à sept.

Le Tribunal Administratif d’Orléans à accordé 344.000 € à une femme de 66 ans victime d’hémiplégie gauche suite à des complications survenues lors d’une opération d’une tumeur à l’œil alors que le chirurgien avait provoqué une hémorragie importante en frais l’os. Le taux d’IPP a été fixé à 75%.

Sur ce point, le Président MAX LE ROY écrit:

«(…) La douleur, symptôme essentiellement subjectif, ne connaît pas de procédé de mesure et son évaluation est très délicate. Pour l’établir, deux éléments principaux doivent être pris en considération: son intensité et sa durée. (…) Comme le font très justement observateur les auteurs précités, il y a parfois des douleurs vives correspondant aux blessures ou aux actes bien précis, mais il y a aussi le caractère pénible de certaines hospitalisations, l’incertitude et la crainte que suscitent les suites de certains actes thérapeutiques, les accidents évolutifs, phlébites, embolies, complications infectieuses, changement de plâtres, pansement itératif, les ponctions, drainage, perfusions, etc. Le tout envisagé sous le double aspect de l’étendue et de la durée. (…)

Le rôle de l’angoisse ne doit pas être négligé, notamment cette angoisse «cardio-pulmonaire» qui, plus qu’une douleur vive, entraîne cette impression pénible de mort imminente bien décrite dans certaines affections. »( MAX LE ROY: L’EVALUATION DU PREJUDICE CORPOREL; LITEC 14ème édition 1998)

Ce poste de préjudice doit indemniser toutes les souffrances physiques et psychiques.

Il convient de préciser qu’il s’agit d’un poste de préjudice temporaire et évalué avant consolidation. En effet, lorsque les douleurs sont permanentes, elles sont prises en considération dans le cadre du déficit fonctionnel permanent.

Au titre des souffrances physiques, l’expert doit prendre en considération le temps d’hospitalisation, la durée de rééducation.

En ce qui concerne les souffrances morales ou psychiques, il s’agit véritablement d’une détresse psychologique dont la victime est l’accidenté. Elle se manifeste dans un comportement d’évitement, un repli sur soit même, un comportement d’évitement. A l’inverse elle peut également se manifester chez la victime dans une manifestation récurrente d’agressivité, de colère ou de sentiment de revanche.

De quelle manière est connue la gravité de la douleur ?

Deux types de méthodes sont utilisées pour évaluer l’importance des douleurs, il y a une méthode Kine c’est une description détaillée à la fois des circonstances de l’accident, de la nature de l’importance des lésions initiales de la victime, ainsi que de la durée des soins. La sensibilité de la victime est également prise en considération. Un avocat en droit médical saura préparer son client pour pouvoir épancher ses sentiments et permettre à l’expert de bien évaluer ce poste de préjudice.

L’autre méthode consistera à utiliser une échelle et une grille d’évaluation. Ainsi dans ce cadre là, il est pris en considération la durée d’hospitalisation et de soins, élaboré selon le barème Thierry. Ce barème fixera les souffrances endurées selon la nature du traumatisme dans les répartissants sous cinq groupes. Nous considérons que cette méthode d’évaluation est tout de même contestable car elle ne prend pas en considération la sensibilité de la victime.

L’indemnisation des souffrances endurées peut être la suivante :

  • 1/7 très léger jusqu’à 2.000 €
  • 2/7 léger 2.000 à 4.000 €
  • 3/7 modéré 4.000 à 8.000 €
  • 4/7 moyen 8.000 à 20.000 €
  • 5/7 assez important 20.000 à 35.000 €
  • 6/7 important 35.000 à 50.000 €
  • 7/7 très important 50.000 à 80.000 €
  • Exceptionnel 80.000 € et plus

Illustration jurisprudentielles de l’indemnisation des souffrances endurées

CA Reims, 31-01-2018, n ° 16/00110 : 70.000,00 euros (soixante dix mille euros) au titre des souffrances endurées évaluées à 7/7, très importantes.
»En effet, l’expert a évalué à 7 sur une échelle de 7 les préjudices nés des souffrances endurées. En effet, suite à son électrisation, Monsieur Z a été brûlé, a dû subir de multiples interventions dont amputation et greffe de peau outre la rééducation. Dans ces circonstances, la somme de 70.000,00 euros est de nature à réparer le préjudice. « 

TGI Paris, 5ème, 25-06-2015, n ° 14/05023 : 100.000,00 euros (cent mille euros) au titre des souffrances endurées évaluées à 7/7, très importantes.
« L’expert a évalué les souffrances endurées tant physiques que morales à 7 sur une échelle allant de 0 à 7, en retenant l’importance des lésions, de la nécessité d’une hospitalisation en soins intensifs et de recherché des traitements lourds nécessitant le maintien en coma artificiel, suivi d’une période de rééducation intensive.
Seuls les soins par pansements ont été rendus possibles compte tenu de l’importance de la surface corporelle affectée. L’intensité des douleurs provoquées par ces pansements ont besoin du placement de M. Z en coma artificiel durant plus d’un mois. L’hospitalisation a été suivie d’un long séjour en centre de rééducation puis un retour à domicile où se sont poursuivis les soins, le port de vêtements adaptés et des séances de rééducation .Ce préjudice sera réparé par l’allocation de la somme de 100 000 euros. « 

CA Caen, 15-04-2014, n ° 06/00242, Confirmation partielle: 8.000,00 euros Douleurs supportées
La cour a ainsi considéré: « Il cote les souffrances endurées à 3,5 / 7. S’agissant de l’évolution de son état de santé, il indique qu’elle est celle d’une douleur chronique rebelle à participation neuropathique et à fort retentissement psychologique dont le projet thérapeutique est essentiellement réadaptatif, en particulier sur le plan professionnel. Il ajoute qu’un suivi psychothérapique ou psychiatrique peut être envisagé et que la persistance des symptômes actuels comporte le risque d’une désocialisation accrue.
Les docteurs …, … et …, désignés par la cour pour procéder à une contre-expertise se sont opposés sur les conclusions à retenir et en raison de la divergence irréductible de leurs opinions, ont déposé des rapports séparés, le docteur … et le docteur … ayant déposé un rapport commun, le professeur … un rapport distinct.
Il doit être retenu du rapport des docteurs … et … déposé le 21 mars 2012 s’agissant des lésions initiales, les mêmes constatations que les deux précédents experts (une fracture métacarpienne de la main gauche, un traumatisme crânien sans perte de connaissance, une contusion du sternum et du rachis cervical). « 

Quelques résultats obtenues en 2019

  • troubles genito-sexuels