Les accidents de la route peuvent souvent entraîner à la fois un changement dans la qualité de vie et une douleur aiguë initiale s’ils ne sont pas pris en charge correctement, suivis d’une chronique.
De nombreux hôpitaux modernes proposent de nombreux narcotiques pour aider à gérer la douleur. Les médecins administrent ces analgésiques pendant l’hémodialyse, qui est le principal processus d’élimination du sang du corps afin qu’il puisse être nettoyé et ensuite renvoyé.
Il est essentiel de prendre en compte la douleur et ses conséquences avant et après consolidation lorsqu’elles sont liées aux conséquences d’un accident.
Les souffrances endurées ou appelées autrefois pretium doloris indemnisent les souffrances tant physiques que morales subies par la victime pendant la maladie traumatique et jusqu’à la consolidation. A titre anecdotique l’expression pretium doloris n’est plus utilisée lors des expertises médicales
Autrefois les médecins évaluaient de la manière suivante en indiquant s’il s’agissait d’un préjudice léger, modéré, important ou très important. Désormais la mesure de ce poste de préjudice se fait selon l’échelle d’un à sept. Voyant chaque montant accordé en fonction de l’évaluation initiale par un expert.
Le Tribunal Administratif d’Orléans à accordé 344.000 € à une femme de 66 ans victime d’hémiplégie gauche suite à des complications survenues lors d’une opération d’une tumeur à l’œil alors que le chirurgien avait provoqué une hémorragie importante en frais l’os. Le taux d’IPP a été fixé à 75%.
Sur ce point, le Président MAX LE ROY écrit:
«(…) La douleur, symptôme essentiellement subjectif, ne connaît pas de procédé de mesure et son évaluation est très délicate. Pour l’établir, deux éléments principaux doivent être pris en considération: son intensité et sa durée. (…) Comme le font très justement observateur les auteurs précités, il y a parfois des souffrances vives correspondant aux blessures ou aux actes bien précis, mais il y a aussi le caractère pénible de certaines hospitalisations, l’incertitude et la crainte que suscitent les suites de certains actes thérapeutiques, les accidents évolutifs, phlébites, embolies, complications infectieuses, changement de plâtres, pansement itératif, les ponctions, drainage, perfusions, etc. Le tout envisagé sous le double aspect de l’étendue et de la durée. (…)
Le rôle de l’angoisse ne doit pas être négligé, notamment cette angoisse «cardio-pulmonaire» qui, plus qu’une douleur vive, entraîne cette impression pénible de mort imminente bien décrite dans certaines affections. »( MAX LE ROY: L’EVALUATION DU PREJUDICE CORPOREL; LITEC 14ème édition 1998)
Ce poste de préjudice doit indemniser toutes les souffrances physiques et psychiques.
Il convient de préciser qu’il s’agit d’un poste de préjudice temporaire et évalué avant consolidation. En effet, lorsque les souffrances sont permanentes, elles sont prises en considération dans le cadre du déficit fonctionnel permanent.
Au titre des souffrances physiques, l’expert doit prendre en considération le temps d’hospitalisation, la durée de rééducation.
En ce qui concerne les souffrances morales ou psychiques, il s’agit véritablement d’une détresse psychologique dont la victime est l’accidenté. Elle se manifeste dans un comportement d’évitement, un repli sur soit même, un comportement d’évitement. A l’inverse elle peut également se manifester chez la victime dans une manifestation récurrente d’agressivité, de colère ou de sentiment de revanche.
De quelle manière est connue la gravité de la douleur ?
Deux types de méthodes sont utilisées pour évaluer l’importance des douleurs, il y a une méthode Kine c’est une description détaillée à la fois des circonstances de l’accident, de la nature de l’importance des lésions initiales de la victime, ainsi que de la durée des soins. La sensibilité de la victime est également prise en considération. Un avocat en droit médical saura préparer son client pour pouvoir épancher ses sentiments et permettre à l’expert de bien évaluer ce poste de préjudice.
L’autre méthode consistera à utiliser une échelle et une grille d’évaluation. Ainsi dans ce cadre là, il est pris en considération la durée de séjour en établissement médical et ces derniers, élaboré selon le barème Thierry. Ce barème fixera les souffrances endurées selon la nature du traumatisme dans les répartissants sous cinq groupes. Nous considérons que cette méthode de mesure est tout de même contestable car elle ne prend pas en considération la sensibilité de la victime.
Comment est évaluée la souffrance ou la douleur du precium doloris?
Selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale-INSERM, 30 % de la population sont victimes de douleurs chroniques. Cela augmente à mesure que les gens vieillissent.
Outre les progrès de la prise en charge de la souffrance, depuis 1995 l’objet de celle-ci est précisé comme un devoir par le code de déontologie médicale :
Trois programmes ont été lancés par les pouvoirs publics, le dernier remontant à 2010. En 2002, la loi « Kouchner » a été votée pour assurer: « la douleur doit être en toutes circonstances prévenue, évaluée et prise en compte ».
La définition de la douleur reconnue internationalement est proposée par « L’International Association For The Study Of Pain (IAFP) » :
Elle est une « expérience sensorielle et émotionnelle désagréable liée à une lésion tissulaire existante potentielle ou décrite en termes évoquant une telle lésion ».
Selon sa définition, ce sont 4 composantes qui coexistent : sensorielle, émotionnelle, cognitive et comportementale. Les interactions sensorielles comprennent l’utilisation de nos sens pour détecter des stimuli dans le monde extérieur et l’envoi de ces informations au cerveau.
L’étape clé de son évaluation est le questionnement du patient sur l’histoire de celle-ci et son vécu. La qualité de votre relation avec le médecin est cruciale pour comprendre votre patient à un niveau plus profond et comment il se voit.
Le questionnaire DN4 est un outil simple pour rechercher les douleurs neuropathiques en permettant au médecin de poser 4 questions. Ces questions ne sont pas posées lors de l’expertise médicale mais il s’agit d’un questionnaire parfois utilisé lors des soins administrés à la victime. Si le score du patient est égal ou supérieur à 4/10, le test est positif. C’est une indication complémentaire pour l’expert si ce questionnaire a été utilisé lors des soins de l’accidenté.
Toujours durant cette période, les échelles d’hétéro-évaluation comportementale de la douleur chez les personnes âgées ou celle dite echelle algo+ sont des modes évaluations des souffrances.
Des exemples d’évaluation des souffrances endurées :
1/7 très léger :
Court séjour en clinique pour surveillance ou petit. Dont voici les exemples :
- Geste chirurgical en ambulatoire ou traitement antalgique, surveillance médicale d’une plaies suturées, lésions dentaires traitées une dizaine de jours.
- Traumatisme cervical, Traitement antalgique ou anxiolytique durant plusieurs jour,
- Traumatisme crânien bénin,
- Entorse des membres : quelques séances de kinésithérapie, immobilisation courte
2/7 léger :Hospitalisation de 1 à 2 jours
Immobilisation d’un membre ou du cou durant 2 à 3 semaines.
- Traumatisme cervical documenté sur le plan radiologique,
- fracture du sternum non déplacée,
- fracture de phalanges,
- Fracture de côte, fracture du sternum déplacée,
- Traitement psychotrope associant antidépresseur,
- Geste chirurgical sous anesthésie locale ou générale
- Traitement psychotrope associant antidépresseur,
3/7 modéré :
- Hospitalisation 5 à 10 jours
- Immobilisation 1 à 2 mois
- Intervention(s) sous anesthésie générale ou locorégionale
- Rééducation de l’ordre de 30 séances
- Traitement psychotrope associant antidépresseur, anxiolytique et hypnotique et
- psychothérapie hebdomadaire durant 1 an
4/7 moyen :
- séjour en établissement de soins 1 à 2 mois
- Fracture complexe
- Plusieurs interventions chirurgicales, sous anesthésie membres inférieurs
- Immobilisation trainante sur plusieurs mois
- Traumatisme crânien ayant nécessité une intervention neurochirurgicale
5/7 assez important :
- Hospitalisation itérative de 2 à 6 mois
- Plusieurs interventions chirurgicales sur une période de 6 à 9 mois
- Kinésithérapie de plus de 6 mois
6/7 important :
- Hospitalisation de l’ordre de 1 an
- Rééducation très prolongée
- Interventions chirurgicales multiples
7/7 très important ou exceptionnel
L’indemnisation des souffrances endurées peut être la suivante :
- 1/7 très léger jusqu’à 2.000 €
- 2/7 léger 2.000 à 4.000 €
- 3/7 modéré 4.000 à 8.000 €
- 4/7 moyen 8.000 à 20.000 €
- 5/7 assez important 20.000 à 35.000 €
- 6/7 important 35.000 à 50.000 €
- 7/7 très important 50.000 à 80.000 €
- Exceptionnel 80.000 € et plus
Illustration jurisprudentielles de l’indemnisation des souffrances endurées
Si le prix de la douleur est inestimable, comment alors indemniser les victimes. Les méthodologies et leurs traductions indemnitaires sont un cadre permettant plus de sécurité pour les victimes.
Préjudice lié aux souffrances endurées en cas d’aggravation.
Un dossier peut être ouvert à nouveau lorsque l’état de la victime se détériore. L’occasion d’une seconde ouverture d’un dossier de réparation du dommage corporel donne lieu au calcul d’un Pretium doloris additionnel (Pretium Doloris Additur precium doloris).
Ceci est logique car le demandeur n’était pas encore consolidé au moment de l’aggravation et il faudrait donc l’indemniser pour les souffrances qu’il a endurées entre le jour de l’incident aggravant et la date du nouveau règlement.
Le nouveau Pretium Doloris sera calculé pour la période allant de la date de l’aggravation à celle du nouveau règlement.
Votre avocat expert dans l’évaluation des souffrances endurées ou pretium doloris.
Notre cabinet est compétent pour traduire juridique une appréciation d’un déficit fonctionnel permanent aipp ou temporaire tout comme la lecture d’une cotation de souffrances endurées.
Ces postes de préjudices figurent dans la nomenclature dintilhac et à cet égard, les experts doivent les évaluer de manière juste et objective.
Faire appel à l’assistance d’un avocat spécialisé en dommages corporels est un plus pour la victime.
