Les préjudices patrimoniaux

La nomenclature dintilhac distingue les préjudices patrimoniaux des préjudices extra patrimoniaux.

Nous allons voir ci-dessous l’ensemble des préjudices patrimoniaux de la victime directe.

Le groupe de travail dintilhac a fait une distinction autour de la notion de consolidation puisqu’on évalue les préjugés de manière temporaire puis ceux qui sont définitifs.

1. Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)

2. Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)

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