Victime d’un accident de voiture

Vous avez été victime d’un accident de voiture alors que vous étiez en train de circuler. A première vue, cet accident vous semble léger. Vous respectez les recommandations et vous rendez auprès des services d’urgences ou après d’un médecin pour qu’il puisse vous ausculter.

Toutefois, vous allez vous apercevoir dans les jours suivants que la raideur au niveau de votre cou ne va pas disparaître. Vous gardez des douleurs résiduelles. Vos mouvements sont réduits.

Vous avez été victime d’un « coup du lapin ».

Vous faites partie des 16% des sujets victimes d’accident de la route.

Comment obtenir votre indemnisation en cas d’accident de la route ?

Vous devez en discuter avec votre avocat en accident de la route et connaisseur des troubles de type cervicalgies. Vous serez alors surpris d’apprendre que les assurances tentent toujours de les minorer voire de considérer que vous n’avez aucun traumatisme indemnisable.

Régulièrement nous avons des cas de victimes qui s’adressent à notre cabinet dans de pareil circonstance.

Prenons l’exemple de cette cliente, que nous nommerons Valérie pour les besoins de cette publication.

Valérie se battait depuis des mois pour faire comprendre à l’assurance qu’elle avait de véritables séquelles.

1- Le coup du lapin, pas toujours bien indemnisé

En effet, alors qu’elle circulait sur la voie publique à bord de son véhicule personnel, arrêté à l’abord d’une intersection, elle a été percutée à l’arrière par un véhicule. Cette voiture de type Camionnette circulant dans le même sens et ne l’a pas vue à temps.

La ceinture de notre cliente était attachée et son véhicule muni d’appuies tête.

L’assurance a diligenté un expert qui a déposé un rapport amiable.

Voir aussi la procédure amiable d’indemnisation

Or, Valérie n’a pas pensé utile d’être assistée par un médecin ou bien un avocat en droit médical. Son préjudice a été totalement minimisé. Elle a été considérée comme consolidée alors qu’elle avait toujours une rééducation en cours et ne pouvait pas reprendre son activité professionnelle.

Valérie était artisan coiffeur et elle ne pouvait tenir les bras à la verticale plus de 2 minutes.

Pire encore, son état de santé a défavorablement évolué. Il était clair que la date de consolidation était prématurée. Tout comme l’évaluation de ses préjudices professionnels et son incidence sur son activité avaient été totalement mis de côté par la compagnie.

Même en fournissant un ensemble d’éléments médicaux et des justificatifs de son préjudice professionnel, la compagnie ne voulait pas diligenter de nouvelle expertise. Elle niait d’ailleurs la prise en charge de l’intégralité de son préjudice notamment professionnel.

2- La compagnie d’assurance minimise l’intégralité du préjudice

Dans cette affaire l’expert de la compagnie d’assurance avait refusé de fixer un déficit fonctionnel permanent.

Voir aussi le déficit fonctionnel permanent

De la même manière la problématique des pertes de gains actuels et futurs, tout comme le préjudice professionnel avait été tout simplement « oublié ». Ceci était totalement volontaire de la part de l’expert de la compagnie d’assurance.

Dans ce cas, le rapport d’expertise mentionnait dans ses conclusions du 09.10.2018 :

  • arrêt temporaire des activités professionnelles : sans objet
  • gêne temporaire totale : sans objet
  • Gêne temporaire partielle dans toutes les activités personnelles :
  • De classe I : 30 jours
  • Date de consolidation le 06.03.2017
  • DFP : néant
  • Dommage esthétique : néant
  • Souffrances endurées : 0,5/7

Selon les données jurisprudentielles et médicales en la matière, les mentions étaient grandement critiquables. Il est à noter que notre cliente a porté un collier cervical qui donne droit à un chiffrage pour préjudice esthétique. Elle n’a également pas pu reprendre son activité professionnelle suite à des arrêts maladies ouvrant droit à indemnisation au titre du préjudice professionnel et des pertes de gains.

Pire encore, un trouble cervical léger donne droit à déficit permanent allant de 1 à 5 %, en fonction de la gravité des lésions.

Pour clore ce dossier bâclé par l’assurance, il était proposé à notre cliente, une somme définitive, selon les conclusions de l’expert, de 522.50 euros pour une indemnisation de 100 % des dommages.

3) La saisine du Tribunal judiciaire par un avocat en droit médical

Dans ce dossier, la meilleure chose que Valérie a faite est de nous solliciter.

Dès la réception de cette cliente, nous avons mis en application notre méthodologie LEXVICTIME et avons mis en oeuvre notre stratégie d’indemnisation.

Après une étude minutieuse du dossier médical, nous avons sollicité auprès de la cliente des documents et examens médicaux complémentaires.

Notre stratégie était simple : ne pas laisser la compagnie minimiser ses souffrances et ses pertes.

C’est dans ces conditions que nous avons contesté cette expertise de complaisance et avons saisi le Tribunal Judiciaire en référé. Nous avons ainsi obtenu une expertise judiciaire contradictoire ainsi qu’une provision.

Voir aussi la procédure judiciaire d’indemnisation

Il a fallu expliquer au juge des référés, pour justifier la demande d’expertise, que manifestement la compagnie d’assurance et ses médecins n’ont pas pris en compte la totalité du préjudice subi par notre cliente.

Il a été démontré au Tribunal qu’ils n’ont pas analysé la mesure du traumatisme cervical léger mais néanmoins séquellaire.

C’est alors que la Compagnie a demandé, via notre cabinet, un règlement amiable du dossier et a proposé le choix d’un nouveau médecin conseil. Elle a également proposé une nouvelle provision.

4) L’expertise médicale de l’accidenté de la route

Lors de l’expertise médicale judiciaire, Valérie était accompagnée par un médecin conseil afin de l’assister. De la même manière et compte tenu du contexte d’origine nous étions également présents pour veiller au respect de la mission.

Les conclusions de l’expert indépendant ont été totalement différentes de celles initialement proposées par l’expert de la compagnie. Sans aucun doute, le scanner ainsi que les nouveaux certificats complémentaires ont permis à l’expert de mieux apprécier les préjudices de la victime.

De la même manière les examens médicaux complémentaires ont permis à Valérie de trouver une pathologie au niveau des cervicales qui n’avait pas été objectivée lors des premiers examens médicaux. Certes, l’expert de la compagnie ne pouvait le savoir mais son appréciation très sévères de l’évaluation des préjudices ne plaide pas en sa faveur.

Nous avons également fait faire une expertise comptable.

Ceci afin de démontrer la perte importante de chiffre d’affaire lié à l’arrêt de l’activité professionnelle.

Ainsi la date de consolidation a été fixée au 06.09.2017 et DFP à 3 %. Les souffrances endurées ont été augmentées à 2/7.

Mais c’est sur le poste de préjudice lié à l’incidence professionnelle et le préjudice économique que ce dossier a été d’un tout autre impact sur la vie de Valérie.

Voir aussi le préjudice d’incidence professionnelle

C’est ainsi que dans ce dossier, sans intervention d’un avocat en droit médical, cette victime n’aurait pas obtenu la reconnaissance de ses droits.

Voici comment un accident de la circulation et cervicalgies, classique, peut avoir une tout autre incidence selon son traitement ;

Pour conclure, dans ce dossier, la compagnie a finalement accepté de transiger après une âpre négociation. Notre cliente n’aurait jamais pu espérer obtenir une indemnisation 35 fois supérieure à ce qui lui avait été proposé initialement. Elle était pourtant victime d’un accident sans aucun tort relevé à son encontre.

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Pourquoi choisir un avocat expert en accident de voiture ?

Quand il s’agit de trouver un avocat pour gérer votre dossier d’indemnisation en cas de blessure corporelle , vous devez embaucher un avocat expert en accident de voiture. Bien qu’il soit vrai que tous les avocats ont suivi le même cursus durant leurs 3 premières années de droit, à partir de l’année de Master il commence leur spécialisation.

A titre d’exemple, Me Patrice HUMBERT a suivi le Master en droit de la santé. Ce Master de droit enseigne le droit du dommage corporel, celui relatif aux dispositions de la loi Badinter, l’étude de l’ensemble des préjudices des victimes ainsi que la responsabilité médicale. Par la suite, il a terminé Major de sa promotion à l’examen d’accès la profession d’Avocat. La particularité du parcours scientifique de Me HUMBERT est qu’il est également diplomé de la faculté de médecine puisqu’il a poursuivi ses études après plusieurs années de pratique de son métier d’Avocat pour les victimes.

Ceci est un avantage considérable car lorsque l’avocat est confronté à une affaire, aucune ne se ressemble et il faut une grande expérience pour la traiter. Chaque cas présente des problèmes et des circonstances juridiques uniques en fonction du type d’accident survenu, de la négligence à l’origine de l’accident, de la nature et de la gravité des blessures en cause, du montant et des types de pertes et de nombreux autres facteurs comme l’environnement social de la victime ou les conséquences de l’accident sur elle.

Notre équipe juridique est très expérimentée et connaît parfaitement les dispositions légales applicables aux accidents de voiture en cas de blessure corporelle. Nous utiliserons ces connaissances et ressources pour résoudre de front tous les problèmes afin de vous assurer d’obtenir la récupération maximale possible dans votre cas.

L’expérience d’un cabinet d’avocat pour les victimes d’accident de voiture

Depuis 15 années, notre cabinet d’avocat expert accident de voiture représente les droits légaux des personnes blessées dans des accidents évitables dans la France. Contrairement à de nombreux autres cabinets d’avocats en dommages corporels, nous offrons une représentation personnalisée à chaque client. Nous ne traitons pas des dossiers « à la chaine » mais nous nous concentrons sur la qualité d’étude des affaires qui nous sont confiées.

Nous sommes très attaché à la réputation de notre cabinet et de la recommandation de nos clients grace au bouche à oreille. Nous nous distinguons également de ces cabinets « usines à règlement » qui traitent grossièrement leur client. Pour nous ce qui compte est d’adapter chaque dossier afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible.

En appliquant la méthode LEXVICTIME, nos clients bénéficient d’un service de qualité pour optimiser leur dossier d’indemnisation. Grace à cela, nous sommes prêts à nous investir dans chaque cas qui nous est confié et mettre en avant le meilleur intérêt de notre client.

Si vous avez été victime d’un accident de voiture et que vous avez des questions sur votre indemnisation, n’hésitez pas à nous consulter pour bénéficier d’une consultation gratuite et sans engagement.

Quelques résultats obtenus en 2019

  • troubles genito-sexuels

Questions fréquentes en cas d’accident de voiture FAQ

Est ce que ma déclaration de sinistre garantie mon indemnisation en cas d’accident de voiture ?

Aucune déclaration de sinistre ne permet de garantir automatiquement l’indemnisation de la victime.

Chaque dossier est unique aussi bien en ce qui concerne le principe de l’indemnisation (il ne faut pas que vous soyez fautif lors de l’accident ou bien en infraction pénale), que sur le montant des indemnisations que vous pourriez obtenir (il faut constituer un dossier exhaustif de vos préjudices selon une méthodologie bien précise).

Si votre avocat vous garantit de gagner une certaine somme d’argent avant même que vous n’ayez été examiné par un expert médical : fuyez !

Aucun avocat expert en accident de voiture et en indemnisation des victimes ne vous annoncera des chiffres d’indemnisation avant même que vous ne soyez consolidé, ni examiné par un médecin expert.

Certes en près de 15 années d’expérience au service exclusif des victimes nous sommes en mesure d’évaluer une fourchette d’indemnisation mais nous nous gardons bien d’annoncer des sommes. Ce n’est pas un manque de confiance en nos capacités de réussite qui nous incite à faire de la sorte. Bien au contraire, c’est dans un souci de rectitude et de sérieux que nous ne procédons pas de cette manière. En effet, le parcours de l’indemnisation de la victime est complexe, parfois long et peut faire l’objet de rebondissement.

Un exemple : vous pourriez être victime d’une grave blessure initialement qui laisse présager un important handicap et donc une grande indemnisation.

Or, et nous avons eu un cas récemment de cet ampleur, si par chance vous n’avez aucune séquelles de cet accident et que vous ayez récupérer TOTALEMENT de vos blessures, l’indemnisation sera très base alors qu’initialement TOUT laissé à croire qu’elle aurait été très importante.

Inversement une blessure bénigne qui, par malheur, va s’aggraver et entraîner des complications allant jusqu’à une amputation générera une très importante indemnisation de la victime. Ce qui n’avait pu être initialement évaluée.

Aussi un cabinet spécialisé en accident de la route ne vous annoncera jamais de sommes d’indemnisation avant que vous ne soyez soit consolidé, soit examiné par un médecin expert.

Est ce que j’ai des droits différents en cas d’accident de voiture alors que j’allais à mon travail ?

Dans ce cas précis de l’accident de voiture alors que la victime allait au travail, elle peut bénéficier du régime juridique des accident de travail.

C’est un régime favorable jusqu’à la consolidation de l’état de santé de la victime avec une prise en charge plus simple et garantie par la sécurité social et l’employeur de votre maintien de salaire.

Dans ce cas précis vous devez faire une déclaration à votre compagnie d’assurance mais également à votre employeur.

N’hésitez pas à en discuter avec votre avocat expert en dommages corporels et en accident de voiture.

Je suis piétons et victime d’un accident de voiture, comment je dois procéder car je n’ai pas d’assurance ?

Si vous avez été heurté par un véhicule alors que vous étiez sur la voie publique en train de traverser une route, et que vous êtes blessé, vous avez des droits.

Hormis le cas de la faute inexcusable du piéton, dont les conditions d’application sont très strictes,  la loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, vous garantie des droits.

Ainsi vous devez contacter rapidement un avocat spécialisé en accident de la route pour qu’il puisse engager des poursuite.

Soit dans le cadre d’une action pénale dont l’initiative sera mise en oeuvre par le Procureur de la République. Il conviendra de se constituer partie civile si le conducteur fautif a commis une infraction;

Soit dans le cadre d’une action en responsabilité civile où le conducteur et sa compagnie d’assurance seront mise en cause. 

Sachez qu’en l’absence d’assurance de la part du conducteur, vous aurez la possibilité de mettre en cause le fonds de garantie. Attention il convient de bien respecter les conditions légales applicables pour cela .

Puis-je poursuivre moi-même la compagnie d’assurance devant un tribunal en cas d’accident de voiture ?

Plusieurs parties peuvent être tenues responsables ou être mise en cause dans le cadre d’un accident de voiture.

Que cela soit votre assureur, celui de la partie fautive, la sécurité social, ou bien des tierces personnes en fonction des circonstance, voici énormément de choses à vérifier puis à mettre en oeuvre dans le cadre d‘une action judiciaire.

Avec le risque que votre action soit annulée pour un vice de procédure, est ce que vous pensez que c’est raisonnable d’agir seul contre une compagnie d’assurance ultra spécialisé et représenté par des avocats expérimenté  ?

Agri de cette façon, c’est le meilleure moyen de perdre beaucoup d’argent sans le savoir. 

Pour cette seule et unique raison, nous conseillons toute personne blessée dans le cadre d’un accident de la route à prendre  les services d’un avocat compétent en droit médical pour qu’il puisse se battre et obtenir la réparation de vos préjudices.

Cependant, si vous avez l’intention malgré tout de saisir à un tribunal sans avocat, nous ne saurions trop insister sur le fait que vous devez avoir d’une solide connaissance juridique en droit médical et des assurances ainsi qu’en médecine légale.

Depuis si votre litige est de plus de 10.000 € vous aurez l’obligation de prendre un avocat car le législateur a souhaité protéger les justiciables en promulguant cette obligation pour éviter que les compagnie d’assurance puissent profiter des victimes démunies. 

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