La victime indirecte par richochet et son indemnisation

Les catégories de victimes ouvrant droit à indemnisation, le cas de la victime indirecte dite par ricochet

Les victimes indirectes ou dites par ricochet d’un dommage corporel à droit à être indemnisé. En effet dès le moment ou le proche est décédé à la suite d’un accident de la circulation dans un véhicule terrestre à moteur elle dispose de droit.

C’est également en cas de survie de la victime directe, son compagnon, victime indirecte pourra prétendre à un préjudice moral, mais aussi au titre de préjudice économique propre.

1- Les cas de victimes indirectes

C’est ainsi qu’il faut distinguer les personnes, il y a un lien de parenté ou d’alliance de celles qui n’ont pas ce lien.

Dans un premier temps, les victimes par ricochets sont généralement les victimes ayant un lien de famille.

Ce sont :
• le conjoint ou la conjointe,
• les ascendants à savoir père, mère et grands-parents,
• les descendants à savoir enfants et petits enfants,
• les alliés et collatéraux à savoir gendre belle-fille belle-sœur beau-frère

Il s’agit en effet des préjudices dont on était victime l’époux ou l’épouse, mais également les enfants lorsque leur proche a été tué dans le cadre de l’accident.

Dans un deuxième temps, lorsque la victime partage sa vie ou a une affection particulière avec un individu, les tribunaux reconnaissent la qualité de victimes indirectes.

Il s’agit des concubins par exemple ou des nourrices…

En effet, ce sont les accidents mortels de la circulation pouvant donner lieu à indemnisation des proches sans nécessairement qu’un lien de parenté soit exigé.

2- Les préjudices indemnisables des victimes indirectes

Il suffit simplement de démontrer le lien particulier avec la victime et le préjudice qui en découle.

Dans ce cas de figure, le préjudice doit être certain, direct et personnel.

IL s’agit là de reconnaître aux proches le fait qu’il soit touché par un accident corporel grave, avec les difficultés d’appréhender l’importance du dommage, de la douleur et des conséquences de toutes les séquelles que gardera la victime.

C’est ainsi que les Tribunaux judiciaires admettent l’indemnisation pour les proches d’une personne gravement blessée et gravement handicapée.

En effet, il s’agit d’indemniser la perte de chance d’avoir une vie normale.

Il s’agit également d’indemniser les troubles dans les conditions de vie quotidienne et les pertes de revenus.

• Il est donc indemnisé le préjudice moral.

Il s’agit en effet d’un préjudice d’affection qui vient indemniser la perte d’un membre de la famille ou d’un être cher.

Il peut s’agir également d’indemniser la douleur de voir un de ses proches devenir handicapé.

La victime par ricochet a en effet un préjudice immédiat et non contestable qui donne lieu à indemnité.

• Peut-être également indemniser le préjudice économique.

En effet, la perte d’un compagnon de vie peut engendrer des pertes de ressources importantes et une chute du niveau de vie pour le compagnon toute la famille.

C’est ainsi qu’il peut-être solliciter une indemnisation pourtant sur la capitalisation du revenu annuel sur un barème de rente viagère.

Sur ce poste, peut également être indemnisée l’intégralité des frais engendrés par la famille pour aller rendre des visites à la personne victime.

En effet, l’éloignement du domicile peut ici avoir toute son importance en termes de remboursement de frais de déplacement supportés.

Il s’agira simplement de démontrer un intérêt thérapeutique pour la victime.

De la même manière, sont également indemnisés les frais d’obsèques à savoir les frais de sépulture, de cérémonie et d’inhumation.

3- Le cas d’une indemnisation familiale

Notre cabinet a accompagné toute une famille pour obtenir indemnisation suite à un accident de la circulation.

Notre client circulait à bord de son véhicule terrestre à moteur avec sa compagne en passager et sa mère assise à l’arrière.

Un véhicule les a percutés de plein fouet de face.

La mère à l’arrière du véhicule est morte sur le coup.

Nous avons aidé toute une famille pour obtenir indemnisation suite à cet accident de la circulation mortel.

C’est ainsi que nous avons menées avec l’assurance du véhicule une négociation complète pour obtenir indemnisation pour toute la famille.

En effet, la compagnie d’assurance ne reconnaissait pas l’indemnisation de tous les enfants et petits-enfants de la victime.

Elle considérait que seul devait être indemnisé pour son préjudice d’affection le fils de la défunte qui conduisait le véhicule.
Or, nous avons réussi à lui démontrer que le préjudice d’affection touché toute la famille, tous les enfants de la défunte et ses petits-enfants.

C’est ainsi que tous ont bénéficié de dommages intérêts.