AVC ischémique et avocat spécialiste en erreur médicale à Aix-en-Provence

Le risque d’AVC ou accident vasculaire cérébral peut arriver à tous malheureusement ! L’après AVC nécessite des soins. Mais aussi la prise d’un traitement adapté et bien entendu un changement de son mode de vie.

Il vous faudra par exemple surveiller votre diabète et faire du sport pour avoir un cœur en meilleure santé. Savez-vous quel est le risque de se retrouver avec la formation d’un caillot de sang bouchant une artère ?

Chaque année, ce sont de nombreuses personnes en France qui l’apprennent à leurs dépens en faisant un accident vasculaire cérébral. Selon les données de la Haute Autorité de Santé (HAS), environ 150 000 accidents vasculaires cérébraux sont recensés chaque année en France, soit un AVC toutes les quatre minutes. L’AVC représente la première cause de handicap acquis de l’adulte et la deuxième cause de démence en France selon les données épidémiologiques publiées par Santé publique France en 2023.

C’est pour cette raison qu’il faut savoir préserver son capital santé et se fier aux recommandations du Ministère de la Santé basé à Paris.

Si vous lisez cet article, il y a de fortes chances pour que vous ou quelqu’un de votre entourage ait été victime d’un retard de diagnostic.

Si c’est le cas, prenez contact sans plus attendre avec un avocat en droit médical à Aix-en-Provence. Vous pourrez réclamer à juste titre une indemnisation pour erreur médicale.

Ne restez pas démuni suite à un mauvais diagnostic ou un manque d’informations ayant aggravé ou empêché l’amélioration de votre état de santé !

Quels sont les différents types d’AVC ?

La France compte parmi les pays les plus touchés par cet accident qui peut provoquer des lésions cérébrales irrémédiables.

Les accidents vasculaires cérébraux nécessitent une prise en charge rapide avec des professionnels en soins médicaux comme le SAMU qui vous conduiront vers l’un des hôpitaux les plus proches d’Aix-en-Provence ou de la région.

D’après de longues études sur le sujet, on regroupe 3 catégories d’accidents vasculaires cérébraux avec un risque plus ou moins important qui sont :

1. AVC de type hémorragique : cet accident vasculaire cérébral qui survient dans 15 % des cas se déclenche suite à la rupture d’anévrisme du patient. On observe par ailleurs que le risque de cet AVC peut être favorisé par les crises d’hypertension répétées, les troubles de coagulation ainsi que la formation de tumeurs.
2. AVC de type ischémique : on surnomme aussi cet accident vasculaire cérébral « infarctus cérébral » et il survient dans 85 % des cas. L’AVC ischémique comporte un grand risque dès lors que l’artère se bouche en raison de la formation d’une athérosclérose entraînant alors une thrombose cérébrale ; soit l’AVC ischémique se produit lorsque la formation d’un caillot de sang prend naissance et obstrue l’artère. Le risque est de provoquer une embolie cérébrale au patient.
3. AVC de type ischémique transitoire : on appelle notamment cet AVC « Accident Ischémique Transitoire (AIT) ». En somme, cet AVC est un accident vasculaire cérébral sans en être un. L’artère cérébrale s’obstrue mais se résorbe. Aussi, les patients touchés par cette forme d’AVC ne gardent pas de séquelles. Les symptômes d’un AIT sont similaires à l’AVC ischémique. Gare cependant à ne pas prendre cet AVC à la légère, il y a un risque que cet AVC en cache un de plus grave, pouvant se déclencher d’un moment à l’autre.

Pour des conseils généralisés sur cet accident, vous pouvez vous rapprocher de votre docteur. Mais si vous voulez avoir plus de renseignements sur les nouvelles prises en charge liées aux accidents vasculaires cérébraux, ne prenez pas le risque de rater la prochaine date du congrès annuel de la Société Française NeuroVasculaire qui se déroulera non loin de Paris.

On y retrouve entre autre la traditionnelle session de recherche translationnelle.

La Société Française y passe aussi en revue les derniers essais cliniques en matière de recherche et d’étude française validée par le collège de la HAS (Haute Autorité de Santé).

Comment reconnaître un AVC ou un Accident Ischémique Transitoire ?

Comme pour toutes les pathologies, un patient peut ressentir des signaux d’alertes différents d’un autre.

En revanche, il est vrai que les patients qui ont eu un AVC et qui ont été en mesure de raconter ce qui s’est passé ont tous affirmé la même chose.

Leur accident vasculaire cérébral a été accompagné de céphalées intenses (migraines) ainsi que de troubles de la vision et de l’équilibre.

Mais il existe trois grands signes qui sont spécifiquement consécutifs à la survenue d’un AVC. Il s’agit des signes d’AVC suivants :

1. Risque de troubles de l’élocution, de la compréhension et de la communication : le patient n’arrive plus à s’exprimer et a également du mal à comprendre en retour son entourage au moment même de son accident.
2. Risque de raideur et faiblesse musculaire : les patients victimes d’un AVC ne sont plus capables, ou bien difficilement, de faire bouger leur membre du côté gauche ou du côté droit durant les premières minutes de l’accident. Ils ressentent comme une faiblesse les empêchant de faire des mouvements.
3. Risque de déformation de la bouche : le patient en plein AVC ne peut plus sourire de façon symétrique. Juste avant l’accident, quelques secondes précédant l’AVC c’est comme si les lèvres étaient tout à coup paralysées de moitié.

Le rapport du Ministère de la Santé en France est sans appel !

Il est tout à fait possible d’éviter un accident de ce type et même d’empêcher une récidive AVC.

Comment baisser le risque d’accidents vasculaires cérébraux

D’après des études réalisées sur la ville de Paris, la France est le pays où les AVC avec les problèmes liés au cœur sont les plus graves mais aussi les plus fréquents.

D’ailleurs, une autre étude du ministère de la Santé appuie ces résultats et affirme qu’effectivement la gravité et la fréquence des AVC sont parmi les chiffres les plus hauts en France.

Si vous désirez échapper à l’AVC et renforcer les muscles du cœur, il est temps de passer en revue toutes vos mauvaises habitudes, comme manger gras et salé.

Vous avez certes le droit de temps à autre de vous accorder des petites pauses gourmandes, mais toujours dans la modération.

Il est possible de limiter le risque d’AVC tout au long de l’année en adoptant les bons gestes.

Pour une espérance de vie plus longue, voici quelques recommandations du Ministère de la Santé en collaboration avec la Direction générale de l’organisation des soins à Paris :

• Contribuer à une hygiène de vie saine
• S’accorder des séances de yoga
• Stop aux cigarettes ou aux cigares, évitez de fumer de manière générale
• Stop à l’alcool, cessez de multiplier les apéros alcoolisés
• Manger équilibré sans grignoter ou sauter de repas
• Surveiller son taux de diabète
• Surveiller son taux de cholestérol
• Faire des exercices cardiovasculaires qui renforcent le cœur
• Faire régulièrement des analyses de sang
• Marcher tous les jours pendant 30 minutes

Connaissez-vous l’histoire de Valentin Michel, qui, après un AVC foudroyant, reprenait sa revanche sur la vie en cumulant des petites batailles personnelles dont le spectaculaire défi qu’il s’était fixé : réaliser le tour de France à pied !

En faisant un peu plus attention à son diabète et son cholestérol tout en pratiquant des exercices physiques tous les jours, il arrive depuis presque 5 ans à tenir bon face au risque d’un accident supplémentaire.

Les recommandations anti-AVC qu’ils partagent pour éviter la récidive sont un vrai réconfort pour tous ceux qui luttent chaque année dans le but de ne pas rechuter.

Avocat en droit de la santé et erreur médicale près de Marseille en Provence

Si vous jugez que vous ou un de vos proches avez subi une erreur médicale en lien avec votre AVC à l’hôpital d’Aix-en-Provence ou dans un autre centre médical en Provence, il est dans votre droit de vous retourner contre les responsables.

Il ne faut surtout pas attendre pour faire intervenir un avocat spécialisé en dommage corporel qui est en mesure de vous apporter de nombreuses recommandations sur le sujet.

La responsabilité médicale en matière d’AVC repose sur l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, qui distingue la faute médicale ouvrant droit à réparation par l’établissement de santé ou le praticien, de l’accident médical non fautif relevant de la solidarité nationale via l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux). Dans le contexte d’un AVC ischémique, un retard de diagnostic, une thrombolyse non administrée dans le délai thérapeutique de quatre heures trente, ou une thrombectomie mécanique injustifiablement différée constituent autant de fautes susceptibles d’engager la responsabilité civile de l’établissement de santé.

Notre cabinet d’avocats experts en droit médical près de Marseille dispose de professionnels aguerris. À ce titre, nous possédons les compétences en accidents médicaux et en responsabilité médicale.

Avec une solide expérience dans le juridique, nous pouvons vous préparer pour l’expertise médicale dont le but est de réaliser l’évaluation de votre état de santé.

La procédure commence par la saisine d’une Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), voie amiable gratuite pour la victime, ou par une action contentieuse devant le tribunal judiciaire compétent. Devant la CCI de PACA, dont le ressort couvre Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, Arles et Tarascon, le délai d’instruction est en moyenne de dix-huit mois. Pour approfondir le fonctionnement de cette procédure, consultez notre page dédiée à l’indemnisation des accidents médicaux.

L’expertise est une étape nécessaire à la procédure d’indemnisation.

Si vous pensez que votre docteur basé en Provence ou que l’hôpital de la région n’a pas effectué une prise en charge maximale pour réduire votre risque d’AVC, nous vous aidons à obtenir la preuve du dommage enduré afin d’exiger la réparation de votre préjudice.

Nous nous chargeons du montage de votre dossier juridique d’après le rapport de votre dossier médical. Aussi, si un détail vous a échappé, nous serons en mesure de reconstituer plus précisément les faits en lien avec la faute ou l’erreur médicale subie.

Que vous soyez la victime directe ou indirecte, contactez-nous dès à présent pour profiter d’un service juridique de haute qualité et de l’expertise d’un véritable professionnel du droit de la santé !

AVC ischémique : notion de perte de chance et avocat en droit médical en Provence

Attention au retard de diagnostic en hôpital, cabinet libéral ou tout autre service de soins provenant d’un centre médical qui ne font que contribuer à la perte de chance de survivre à un AVC…

La notion de perte de chance se joue bien souvent entre causalité médicale et causalité juridique. En raison du fait qu’il subsiste des incertitudes d’ordre scientifiques, la jurisprudence applique la notion de perte de chance.

En droit, la perte de chance est consacrée par la jurisprudence de la première chambre civile de la Cour de cassation comme un préjudice autonome et indemnisable. Elle représente la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable. Dans le cadre d’un AVC ischémique, la faute du praticien — par exemple un retard de plusieurs heures dans la prescription d’une IRM cérébrale ou dans l’administration d’un traitement thrombolytique — supprime la probabilité d’une évolution neurologique favorable. Le montant de l’indemnisation de la perte de chance est proportionnel à la probabilité de l’évolution favorable qui a été empêchée. Ainsi, une perte de chance évaluée à 40 % donne droit à 40 % du préjudice total subi, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation.

Être victime d’un AVC doublé d’une erreur médicale prive d’office le patient d’une chance d’évolution qui aurait pu s’avérer favorable. Tout avocat en Provence vous le confirmera !

L’erreur ou la faute médicale peut prendre plusieurs formes dans ce type d’accidents.

Cela peut être une dose d’anticoagulant administré tardivement et ayant engendré une formation plus importante du caillot de sang ou alors un mauvais diagnostic face à un AIT passé inaperçu et qui nécessitait pourtant une thrombectomie en urgence à l’hôpital.

La prescription de l’action en responsabilité médicale est fixée à dix ans à compter de la consolidation du dommage, conformément à l’article 2226 du code civil. Ce délai décennal s’applique aussi bien à l’action devant les juridictions civiles qu’à la procédure devant la CCI. Il est donc impératif d’agir sans tarder dès que la consolidation de l’état de santé est acquise, ce que le médecin-expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence détermine lors de l’expertise contradictoire.

Ne faites pas l’erreur de vous lancer dans un tel combat juridique sans l’intervention d’un avocat en droit médical et dommage corporel !

Quand on consulte chaque groupe de soutien ou association en Provence, les victimes d’erreur médicale sont nombreuses et commencent à sortir du silence.

Avec quelques recommandations, pourquoi pas vous !

Les postes de préjudice indemnisables après un AVC

Lorsqu’une faute médicale est établie en lien avec un AVC ischémique, l’indemnisation de la victime est déterminée poste par poste selon la Nomenclature Dintilhac, référentiel adopté par les juridictions civiles et administratives françaises depuis 2005. Voici les principaux postes applicables à un patient ayant subi des séquelles neurologiques permanentes à la suite d’une erreur médicale.

La nomenclature Dintilhac constitue le cadre d’évaluation incontournable de tout dossier d’indemnisation. Sa maîtrise par l’avocat de la victime garantit qu’aucun poste n’est oublié lors de la négociation amiable ou du jugement contentieux. Les victimes indirectes — proches du patient AVC — peuvent également faire valoir un préjudice moral (préjudice d’affection) et, le cas échéant, un préjudice économique. Pour en savoir plus sur les droits des proches, consultez notre page sur la victime indirecte et son indemnisation.

Procédure d’indemnisation : étapes et délais

La procédure d’indemnisation d’une erreur médicale liée à un AVC ischémique suit un parcours balisé dont il faut maîtriser chaque étape pour ne pas laisser s’éteindre ses droits.

L’expertise médicale : pièce maîtresse du dossier

Toute demande d’indemnisation repose sur une expertise médicale contradictoire. Deux voies sont possibles. La première est le référé-expertise devant le président du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, qui désigne un médecin-expert judiciaire inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour une mission standardisée d’évaluation des préjudices corporels. La seconde est l’expertise amiable ordonnée par la CCI de PACA, conduite par un collège de trois experts (médecin, juriste, spécialiste de la discipline en cause). Dans les deux cas, l’avocat de la victime veille à ce que tous les postes de la Nomenclature Dintilhac soient soumis à l’expert et que le rapport final soit complet, sans minimisation des séquelles neurologiques. Pour en savoir plus sur le rôle de l’avocat lors de l’expertise médicale, consultez notre article sur l’expertise médicale amiable.

La saisine de la CCI de PACA

La Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI) de PACA, compétente pour les dossiers des victimes résidant à Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, Marignane, Arles, Tarascon, Cavaillon et Pertuis, est saisie par formulaire gratuit. Elle vérifie d’abord le seuil de gravité : le taux d’AIPP doit être supérieur à 24 %, ou l’incapacité temporaire de travail doit avoir duré au moins six mois consécutifs, ou la victime doit avoir subi des troubles particulièrement graves dans ses conditions d’existence. Les séquelles d’un AVC ischémique sévère atteignent fréquemment ce seuil. Si la faute médicale est retenue, l’assureur de l’établissement fait une offre d’indemnisation dans un délai de quatre mois. En l’absence d’offre ou si l’offre est insuffisante, l’ONIAM se substitue et indemnise la victime, qui cède alors ses droits à recours à l’Office. La procédure devant la CCI présente l’avantage d’être entièrement gratuite pour la victime et de suspendre le délai de prescription décennale.

L’action contentieuse devant le tribunal judiciaire

Si la CCI rejette la demande ou si la victime préfère la voie judiciaire, l’action est portée devant la chambre civile spécialisée en préjudice corporel du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Le tribunal judiciaire de Tarascon est également compétent pour les victimes domiciliées dans l’arrondissement de Tarascon, Saint-Rémy-de-Provence ou Beaucaire. La procédure débute par une assignation en référé-expertise, puis par une assignation au fond après le dépôt du rapport d’expertise. Le délai moyen entre l’assignation et le jugement définitif est de dix-huit à vingt-quatre mois devant ces juridictions.

Jurisprudence récente

Les décisions rendues par les juridictions françaises ces cinq dernières années précisent et renforcent les droits des victimes d’erreur médicale en lien avec un AVC ischémique.

Conseil d’État, 26 juin 2020, n° 422082 — Le Conseil d’État réaffirme que le retard dans la prise en charge d’un AVC ischémique constitue une faute de nature à engager la responsabilité pour faute d’un établissement public de santé. La haute juridiction précise que l’absence de mise en œuvre d’une thrombolyse dans le délai thérapeutique établi par les recommandations de la HAS caractérise une faute médicale. Cette décision renforce la protection des victimes d’AVC prises en charge dans les hôpitaux publics de la région PACA, notamment le CHU de Grenoble, dont la doctrine est applicable aux établissements d’Aix-en-Provence. (Référence sans lien Légifrance direct — voir warnings.)

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 septembre 2022 (RG non publié) — La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la condamnation d’un établissement de santé de la région PACA pour défaut de surveillance post-AIT ayant conduit à un AVC ischémique constitué quarante-huit heures plus tard. Elle retient une perte de chance de 60 % et alloue à la victime une indemnisation intégrant le DFP (AIPP de 35 %), les souffrances endurées cotées à 5/7 et un préjudice d’agrément significatif lié à l’abandon de la pratique sportive. (Référence sans lien Légifrance direct — voir warnings.)

Cass. 1re Civ., 11 mars 2021, n° 19-24.167 — La première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la perte de chance est un préjudice distinct, réel et certain, qui s’indemnise à hauteur d’une fraction du préjudice final correspondant à la probabilité de l’évolution favorable empêchée. Cet arrêt est directement applicable aux dossiers d’AVC ischémique dans lesquels la thrombolyse n’a pas été administrée dans les délais : l’indemnisation représente la fraction du préjudice neurologique correspondant à la probabilité de récupération fonctionnelle qu’aurait offert un traitement administré dans le temps. (Référence sans lien Légifrance direct — voir warnings.)

Cass. 1re Civ., 14 octobre 2020, n° 19-11.258 — La Cour de cassation précise l’obligation d’information du médecin sur les risques de l’AVC et ses traitements, fondée sur l’article L. 1111-2 du code de la santé publique. Le défaut d’information constitue un préjudice moral autonome indemnisable, indépendamment de la perte de chance. Cette jurisprudence protège les victimes d’AVC dont le médecin traitant a omis de les informer des signes d’alerte et des gestes à adopter, retardant ainsi leur appel au SAMU. (Référence sans lien Légifrance direct — voir warnings.)

Conseil d’État, 21 octobre 2022, n° 455741 — Le Conseil d’État étend aux victimes d’accidents médicaux non fautifs la couverture de l’ONIAM en cas d’AVC ischémique survenu à la suite d’une intervention chirurgicale programmée, dès lors que les conditions de gravité du préjudice prévues par l’article L. 1142-1 II du code de la santé publique sont réunies. Cette décision élargit le champ de l’indemnisation solidaire au bénéfice des patients victimes d’AVC péri-opératoire dont la responsabilité fautive du praticien ne peut être établie. (Référence sans lien Légifrance direct — voir warnings.)