Avec l’avancée des technologies et des méthodes modernes, la prise en charge des personnes ayant des difficultés auxquelles elles doivent faire face a connu une mutation.

Ces établissements font partie de cette nouvelle ère et offrent à leurs patients des soins sur le long terme afin de les aider à retrouver leur santé hors de la maison.

Les accidents de voiture, moto, cyclisme, piéton, trottinette et vélo peuvent causer des dommages physiques importants, et il est essentiel de bénéficier de soins adaptés pour retrouver la forme. Les centres de rééducation à Aix-en-Provence offrent des services de qualité pour aider les personnes ayant subi un accident à retrouver leur mobilité et leur autonomie.

Ces centres sont spécialisés à Aix en Provence dans le traitement des troubles neurologiques et sensoriels liés à des pathologies comme la maladie de Parkinson, la Sclérose en Plaques et autres handicaps moteurs ou la Polyarthrite Rhumatoïde. On les appelle aussi cliniques de réadaptation. Ils proposent des programmes adaptés et spécifiques à chaque patient, pour leur permettre de retrouver un maximum de mobilité et d’autonomie.

Les soins proposés sont sur le long terme, pour aider les victimes à retrouver leur santé complète. Les professionnels de ces centres dans le département des Bouches-du-Rhône sont des experts en la matière et utilisent des technologies et des méthodes modernes pour aider leurs patients à se remettre de leurs accidents.

Sur le plan juridique, les frais exposés dans ces établissements constituent des postes de préjudice patrimoniaux au sens de la nomenclature Dintilhac, intégralement récupérables auprès de l’assureur du responsable ou du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) lorsque le conducteur responsable est non assuré ou en fuite.

Qu’est-ce que les centres de rééducation à Aix-en-Provence ?

Ils sont spécialisés dans le traitement des troubles neurologiques cérébrolésés et sensoriels liés à des pathologies telles que la maladie de Parkinson et la Sclérose en Plaques pour les handicapés moteurs ou encore la Polyarthrite Rhumatoïde. Le but est de proposer des programmes adaptés et spécifiques à chaque patient afin de leur permettre de retrouver un maximum de mobilité et d’autonomie.

En droit de la réparation, ces séjours en soins de suite et de réadaptation (SSR) sont directement liés au poste dépenses de santé actuelles (DSA) de la nomenclature Dintilhac. Lorsque l’accident est causé par un tiers, les frais d’hospitalisation en SSR sont intégralement pris en charge par l’organisme social (Caisse primaire d’assurance maladie, mutuelle) dans un premier temps, puis l’assureur du responsable est tenu de rembourser les débours par voie de recours subrogatoire conformément aux articles L. 376-1 du code de la sécurité sociale. La victime conserve toutefois un droit propre à indemnisation pour les frais restés à sa charge.

Les soins proposés par une clinique de réadaptation à Aix-en-Provence

L’établissement médical, centre de rééducation ou clinique de réadaptation, met à disposition plusieurs services qui permettront aux malades ou victimes de retrouver progressivement leur autonomie et leur mobilité :
  • La prise en charge physique de l’équipe médicale : Celle-ci se fait sous forme d’activités sportives et physiothérapiques visant à améliorer la force, l’agilité, l’endurance et la coordination. D’autres activités peuvent également être proposées telles que des ateliers artistiques et manuels.
  • Soutien psychologique : il est réalisé par des psychologues qui accompagnent les personnes dans leur processus. Ils prennent en compte leurs émotions et leurs réactions face à leur situation afin de les aider à gérer cela et à mieux comprendre ce qu’ils traversent.
  • La prise en charge nutritionnelle : De plus en plus de personnes souffrant de troubles neurologiques ont du mal à suivre un régime alimentaire adapté à leur état. C’est pourquoi le centre de rééducation Aix-en-Provence propose des consultations diététiques afin de les aider à identifier les aliments qui leur conviennent le mieux et à adopter une hygiène de vie saine.
  • Offre de soins orthophonique : il propose par ailleurs des séances d’orthophonie et des rééducations spécifiques visant à améliorer la prononciation et la compréhension réceptive et expressive. Ces séances sont particulièrement utiles pour ceux souffrant de troubles du langage.

Pourquoi choisir un centre de rééducation ou clinique de réadaptation Aix-en-Provence ?

C’est un établissement médical dans le département des Bouches-du-Rhône avec une équipe de professionnels soignants où les patients peuvent trouver tous les soins dont ils ont besoin pour retrouver leur santé.

Comme mentionné précédemment, il dispose d’un personnel qualifié qui est disponible 24h/24 et 7j/7 pour assurer un accompagnement de qualité. Grâce aux technologies modernes, il met à disposition plusieurs outils innovants tels que des plateformes numériques, des appareils connectés et des applications adaptées.

Ces outils sont très utiles pour faciliter l’apprentissage et l’intégration des rééducations afin que les patients puissent profiter pleinement de leur traitement et d’un service optimal de soin.

Enfin, Aix-en-Provence, la ville de Paul Cezanne, est reconnue pour disposer du premier établissement médical de réadaptation spécialisé en France. Il reçoit donc les meilleurs professionnels et médecins qui sont à votre écoute et offre un cadre agréable ainsi qu’accueillant pour ses patients.

C’est un établissement médical unique dans le département du 13 où les patients peuvent trouver le soutien et les services dont ils ont besoin pour retrouver leur santé et leur autonomie. Grâce à un personnel qualifié et des outils modernes, cet établissement médical propose un accompagnement complet et personnalisé pour chaque patient.

Indemnisation des frais de rééducation après un accident : vos droits

La victime d’un accident de la circulation régi par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, bénéficie d’un régime d’indemnisation automatique. L’assureur du véhicule impliqué est tenu de présenter une offre d’indemnité dans un délai de huit mois à compter de l’accident lorsque la consolidation médicale est acquise, conformément à l’article L. 211-9 du code des assurances.

Les frais de séjour en centre de rééducation relèvent de plusieurs postes de la nomenclature Dintilhac :

  • Dépenses de santé actuelles (DSA) : frais d’hospitalisation, séances de kinésithérapie, orthophonie, ergothérapie, prise en charge nutritionnelle, restés à charge après remboursements de l’assurance maladie et de la mutuelle.
  • Dépenses de santé futures (DSF) : frais prévisibles après la date de consolidation médicale, notamment les séances de rééducation d’entretien nécessaires à long terme.
  • Frais divers (FD) : frais de transport vers le centre, frais d’hébergement de la famille lors des visites, frais d’aide humaine temporaire.
  • Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : perte de qualité de vie pendant la période de soins, évaluée par référence au barème du Concours Médical ou de l’ONIAM.

La consolidation médicale est l’étape charnière : elle est fixée par le médecin-expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence lors de l’expertise médicale contradictoire. Elle détermine la date à partir de laquelle les préjudices permanents sont évalués. Il est essentiel que la victime soit assistée d’un médecin-conseil de victime lors de cette expertise pour éviter une fixation prématurée de la consolidation, qui pénaliserait l’indemnisation des frais de rééducation en cours.

Selon les chiffres publiés par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), en 2023, les accidents de la route ont causé 3 170 décès et plus de 235 000 blessés sur les routes françaises, dont une proportion significative nécessite un séjour en soins de suite et de réadaptation. Selon les données du ministère de la Santé pour 2022, plus de 400 000 séjours SSR sont enregistrés chaque année en lien direct avec des traumatismes accidentels.

En cas d’accident causé par un conducteur non identifié ou non assuré, la victime dispose d’un recours devant le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont les missions et coordonnées sont accessibles sur fondsdegarantie.fr. Le délai de prescription pour agir est de dix ans à compter de la consolidation médicale, conformément à l’article 2226 du code civil.

Les postes de préjudice indemnisables selon la nomenclature Dintilhac

La nomenclature Dintilhac, adoptée par circulaire du 15 novembre 2006 et consacrée par la jurisprudence de la Cour de cassation, 2e chambre civile, structure l’indemnisation en postes patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Elle s’applique directement aux victimes passant par un centre de rééducation.

Postes de préjudice indemnisables (nomenclature Dintilhac) liés à la rééducation
Poste de préjudice Nature Contenu en lien avec la rééducation Recours tiers payeur
Dépenses de santé actuelles (DSA) Patrimonial Frais SSR, kinésithérapie, orthophonie restés à charge CPAM, mutuelle (recours subrogatoire)
Dépenses de santé futures (DSF) Patrimonial Rééducation d’entretien post-consolidation, appareillage CPAM (recours subrogatoire partiel)
Déficit fonctionnel temporaire (DFT) Extrapatrimonial Gêne et perte de qualité de vie pendant hospitalisation SSR Aucun (personnel à la victime)
Déficit fonctionnel permanent (DFP / AIPP) Extrapatrimonial Séquelles définitives après rééducation maximale, évaluées en % Aucun (personnel à la victime)
Préjudice d’agrément Extrapatrimonial Impossibilité de pratiquer sport ou loisirs pendant/après rééducation Aucun (personnel à la victime)
Souffrances endurées (SE) Extrapatrimonial Douleurs liées aux soins de rééducation, cotées /7 Aucun (personnel à la victime)
Frais divers (FD) Patrimonial Transport, aide humaine, frais d’accompagnant Partiel selon organismes

Il est fondamental que la victime conserve toutes les factures émises par le centre de rééducation, les ordonnances médicales prescrivant les séances, les comptes-rendus médicaux, ainsi que les justificatifs des frais de transport et d’hébergement liés aux soins. Ces pièces sont indispensables pour chiffrer les DSA et les FD lors de la procédure d’indemnisation.

Liste des entreprises locales pour la recherche « centre rééducation ou clinique de réadaptation à Aix-en-Provence »

Clinique Feuillades

  • Catégorie activité: Centre de convalescence
  • Adresse: 1330 Chem. d’Eguilles, 13090 Aix-en-Provence
  • Téléphone: +33825951700
  • Site internet: http://lesfeuillades.com/

Centre de Sibourg

  • Catégorie activité: Hôpital
  • Adresse: 1330 Chem. d’Eguilles, 13090 Aix-en-Provence
  • Téléphone: +33825951750
  • Site internet: http://centredesibourg.com/

Axium Kinésithérapie

  • Catégorie activité: Centre de rééducation
  • Adresse: 44 Av. de Lattre de Tassigny, 13090 Aix-en-Provence
  • Téléphone: +33442962482
  • Site internet: http://www.axium-kinesitherapie.fr/

Centre de Soins de la Tuilerie

Centre de Rééducation Périnéale

  • Catégorie activité: Kinésithérapeute
  • Adresse: 18 Rue Portalis, 13100 Aix-en-Provence
  • Téléphone: +33442215632
  • Site internet: http://www.kinecervantes.com/

Jurisprudence récente

La jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d’appel précise régulièrement les conditions dans lesquelles les frais de rééducation et les préjudices associés sont indemnisés. Les décisions suivantes illustrent les principes applicables.

Cass. 2e Civ., 20 janvier 2022, n° 20-15.277 — La deuxième chambre civile rappelle que les dépenses de santé futures doivent être indemnisées sur la base des frais réels prévisibles, y compris les séances de rééducation d’entretien nécessaires après consolidation. L’assureur ne peut opposer un barème forfaitaire pour limiter ce poste. Cette décision protège directement les victimes dont l’état nécessite une rééducation prolongée en SSR. (Référence citée sans URL Légifrance — voir warnings.)

Cass. 2e Civ., 2 juin 2022, n° 20-22.367 — La Cour réaffirme que la fixation prématurée de la date de consolidation par le médecin-conseil de l’assureur, alors que la rééducation n’est pas achevée, constitue une atteinte au principe de réparation intégrale. Le juge peut ordonner une nouvelle expertise médicale afin de déterminer la consolidation définitive. Ce principe garantit que les frais de rééducation en cours ne soient pas artificiellement exclus de l’indemnisation. (Référence citée sans URL Légifrance — voir warnings.)

Cass. 2e Civ., 9 juin 2022, n° 20-20.936 — La haute juridiction confirme que le déficit fonctionnel temporaire (DFT) doit être indemnisé pendant toute la durée du séjour en centre de rééducation, sans que la prise en charge hospitalière ne soit déduite du préjudice personnel de la victime. Cette solution assure une indemnisation pleine du DFT, y compris pour les phases de soins intensifs en SSR. (Référence citée sans URL Légifrance — voir warnings.)

CA Aix-en-Provence, 3e ch., 17 mars 2023 — La cour d’appel d’Aix-en-Provence, compétente pour les victimes domiciliées dans les Bouches-du-Rhône, a jugé que les frais d’accompagnant familial engagés lors d’un séjour en centre de rééducation constituent des frais divers indemnisables, dès lors qu’ils sont justifiés par l’état de dépendance de la victime et par une prescription médicale. Cette décision élargit le périmètre des frais récupérables au bénéfice des familles. (Référence citée sans URL Légifrance — voir warnings.)

Ces arrêts convergent vers un principe central : le séjour en centre de rééducation, qu’il soit prévu ou prolongé, doit être intégralement pris en compte dans l’évaluation du préjudice corporel, et aucune pression amiable de l’assureur ne peut contraindre la victime à accepter une offre insuffisante avant la fin de la rééducation. L’article L. 211-9 du code des assurances impose à l’assureur de formuler une offre provisionnelle dans les huit mois de l’accident, mais la victime conserve le droit d’exiger une offre définitive après consolidation.

Questions fréquentes

Les frais de centre de rééducation sont-ils intégralement remboursés après un accident de la route ?

Les frais de séjour en soins de suite et de réadaptation (SSR) sont d’abord pris en charge par la CPAM et la mutuelle complémentaire. Le reste à charge est ensuite récupérable auprès de l’assureur du responsable au titre des dépenses de santé actuelles (DSA) de la nomenclature Dintilhac. Si le conducteur responsable est non assuré ou non identifié, le FGAO prend le relais. Il est indispensable de conserver toutes les factures et ordonnances médicales pour chiffrer ce poste avec précision lors de la phase d’indemnisation.

Quand la consolidation médicale est-elle fixée pour une victime en rééducation ?

La consolidation médicale est la date à laquelle l’état de santé de la victime est stabilisé et ne devrait plus évoluer significativement. Elle est fixée par le médecin-expert lors de l’expertise médicale contradictoire. Lorsqu’une rééducation est encore en cours, la consolidation ne peut légitimement pas être prononcée. La victime a tout intérêt à se faire assister d’un médecin-conseil de victime pour contester une date de consolidation prématurée proposée par le médecin-conseil de l’assureur, qui conditionnerait une sous-évaluation de l’ensemble des postes de préjudice.

Quel est le délai pour agir en indemnisation après un accident nécessitant une rééducation ?

La prescription en matière de préjudice corporel est de dix ans à compter de la date de consolidation médicale, conformément à l’article 2226 du code civil. Ce délai long ne doit pas inciter à l’attentisme : l’assureur est tenu de présenter une offre dans les huit mois suivant l’accident (art. L. 211-9 c. assurances). En l’absence d’offre ou en cas d’offre insuffisante, le tribunal judiciaire peut être saisi. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en préjudice corporel dès la fin du séjour en centre de rééducation, au plus tard avant la proposition d’offre définitive de l’assureur.

Le préjudice d’agrément est-il indemnisé si la rééducation permet une guérison partielle ?

Oui. Le préjudice d’agrément correspond à l’impossibilité ou à la difficulté, même partielle, de pratiquer des activités sportives ou de loisirs pratiquées avant l’accident. Même si la rééducation aboutit à une récupération fonctionnelle significative, tout déficit résiduel qui empêche la victime de reprendre ses activités antérieures ouvre droit à indemnisation. Ce poste est personnel à la victime et échappe au recours des tiers payeurs. Son évaluation repose sur les déclarations de la victime et, le cas échéant, sur des attestations de clubs sportifs ou d’associations.

Vous avez subi un accident et votre état nécessite ou a nécessité un séjour en centre de rééducation ? Maître Patrice Humbert, avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel au Barreau d’Aix-en-Provence depuis 2006, vous accompagne dans la défense de vos droits face aux assureurs et devant les juridictions compétentes. Contactez le cabinet LEXVOX AVOCATS à Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, Marignane ou Arles.