Le déficit fonctionnel permanent est défini dans le rapport dintilhac comme : "le préjudice cherche à indemniser un préjudice extra-patrimonial découlant d’une incapacité constatée médicalement qui établit que le dommage [...]
Les préjudices esthétique temporaire et permanent est le fait de subir une altération de son apparence physique consécutivement à un acte traumatique. Ces postes de préjudices peuvent être temporaires, jusqu'à [...]
Les accidents de la route peuvent souvent entraîner à la fois un changement dans la qualité de vie et une douleur aiguë initiale s'ils ne sont pas pris en [...]
Définition du DFT déficit fonctionnel temporaire Le Déficit Fonctionnel (DF) permet d'indemniser l'aspect non économique des incapacités temporaires, on l'appele alors DFT ou Déficit Fonctionnel Temporaire. Il fait parti [...]
L'incidence professionnelle après consolidation Cette incidence professionnelle (IP) a pour objet d'indemnisation non la perte de revenus liée à l'invalidité permanente de la victime, mais les incidences périphériques du [...]
Les pertes de gains futurs et professionnels résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi. L'évaluation de ce poste de préjudice se fait à partir des revenus net [...]
L'assistance d'une tierce personne est un poste de préjudice qui peut être temporaire ou définitif selon la consolidation du patient. L'article 25 de la loi du 21 décembre 2006 [...]
Le secteur automobile a connu ces dernières années une évolution majeure pour faciliter la mobilité des personnes en situation de handicap, en fonction de la condition de l'individu handicapé. Les [...]
Les frais de logement adapté font partie des postes de préjugés très importants. Il s'agit des travaux que la victime est dans la mise en œuvre de l'adaptateur pour son [...]
Les dépenses de santé futures font parties des préjudices patrimoniaux permanents. La question est sécurisée en ce qui concerne le financement par rente ou capital. De manière générale, les victimes [...]
