L'incidence professionnelle après consolidation Cette incidence professionnelle (IP) a pour objet d'indemnisation non la perte de revenus liée à l'invalidité permanente de la victime, mais les incidences périphériques du [...]

Les pertes de gains futurs et professionnels résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi. L'évaluation de ce poste de préjudice se fait à partir des revenus net [...]

L'assistance d'une tierce personne est un poste de préjudice qui peut être temporaire ou définitif selon la consolidation du patient. L'article 25 de la loi du 21 décembre 2006 [...]

Le secteur automobile a connu ces dernières années une évolution majeure pour faciliter la mobilité des personnes en situation de handicap, en fonction de la condition de l'individu handicapé. Les [...]

Les frais de logement adapté font partie des postes de préjugés très importants. Il s'agit des travaux que la victime est dans la mise en œuvre de l'adaptateur pour son [...]

Les dépenses de santé futures font parties des préjudices patrimoniaux permanents. La question est sécurisée en ce qui concerne le financement par rente ou capital. De manière générale, les victimes [...]

Le préjudice scolaire universitaire ou de formation avant la consolidation (PSU) Selon la nomenclature Dintilhac, ce préjudice a pour objet de réparer la perte d’années d’étude pour l’enfant ou [...]

Les frais divers avant consultation ont été prévues pour permettre à la victime d'être indemnisée des frais qu'elle a dû exposer de manière temporaire. Ne sont pas pris en considération [...]

Les dépenses de santé actuelles (Frais médicaux et assimilés) font partie intégrante des préjudices patrimoniaux temporaires. C'est à dire des préjudices avant consolidation. Définition des dépenses de santé actuelles Selon [...]