Un accident de la route a parfois des conséquences très importantes dans la vie d’une victime. Cette dernière devra réapprendre à vivre. Faire en sorte de bénéficier d’une juste évaluation de ses préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.

En fonction du handicap, la victime devra bénéficier d’une adaptation de son véhicule de transport.

Les frais de véhicule adapté, sont les dépenses nécessaires pour procéder à l’adaptation d’un ou de plusieurs véhicules aux besoins du véhicule victime atteint d’un handicap permanent.

Selon le rapport dintilhac : «ce poste doit inclure non seulement les dépenses liées à l’adaptation d’un véhicule, mais aussi le surcoût d’achat d’un véhicule susceptible d’être adapté.

Enfin, il est également possible d’assimiler à ces frais d’adaptation du véhicule les surcoûts en frais de transport rendus nécessaires à la victime en raison de ses difficultés d’accessibilité aux transports en commun survenues depuis le dommage. « 

Maitre Patrice Humbert avocat spécialiste du dommage corporel assiste chaque semaine de nombreuses victimes face aux compagnies d’assurance et de tout assureur.

Il s’agit donc ici de faire prendre en charge le surcoût lié à la modification d’un véhicule ainsi que son renouvellement. 

Bien entendu les frais d’entretien de votre également prix en charge. L’objectif est ici et de permettre à une personne ayant une mobilité ou divers handicaps de pouvoir utiliser son véhicule le plus librement possible.

Ceci est en général destiné aux véhicules ayant beaucoup de volume pour permettre l’intégration d’un fauteuil roulant, par exemple.

Mais ce n’est pas tout, l’aménagement peut également être fait pour les personnes ayant des difficultés à utiliser leurs deux bras avec l’aménagement du volant, par exemple.

De jurisprudence constante, il est également accepté les surcoûts liés à l’accessibilité aux transports en commun et à la route.

Quelles sont les éléments constitutifs des frais de véhicules:

Les dépenses prévues à ce titre sont les suivantes :

Le coût pour aménager le véhicule. C’est-à-dire la direction assistée, l’embrayage automatique, la boîte de vitesse ou même la possibilité de mettre en place un joystick.

Il y a légalement les frais d’adaptation pour pouvoir accéder au véhicule.

Ce qui va ainsi être pris en charge, c’est la différence entre le coût d’un véhicule normal et celui d’un véhicule adapté.

Par ailleurs seront également pris en charge au titre de la poste de préjudice, le surcoût des primes d’assurance.

Mais aussi celui du permis de conduire spécial pour les véhicules adaptés.Tout comme les cartes de stationnement pour les invalides, et parfois, en cas de nécessité, celui de devoir prendre un chauffeur.

De préciser que l’aménagement de deux véhicules est également possible si la victime en possède également deux avant son accident.

C’est posé à savoir si on pouvait contraindre la victime à devoir acheter un véhicule d’occasion à la place d’un véhicule neuf. Décision de jurisprudence sont très claires la victime a totalement la liberté dans son choix de préférence entre un véhicule neuf ou un véhicule occasion.

Quelle est la méthode de calcul généralement utilisée:

De la méthode appeler de l’arrérage annuel immédiat avec capitalisation à la liquidation.

Combien tout d’abord de connaître le coût de l’aménagement du véhicule puis le coup de l’arrérage annuel en prenant en considération la durée de la période de renouvellement.
Elle est en général fixée à cinq ans.

On calcule les arrérages et je suis entre la date de consolidation et la date de la liquidation.Enfin on va capitaliser le montant des arrérages annuels en prenant pour référence la table de capitalisation de la gazette du palais.

Ainsi l’indemnité totale que recevrait la victime sera constituée de la somme des arrérages et de la capitalisation.

Prenons un exemple concret de frais d’aménagement de véhicule :

La victime possède un véhicule une valeur de 10 000 €. Elle doit acquérir un véhicule d’une valeur de 20 000 € et doit procéder à l’aménagement qui coûte 5000 €. La période entre la consolidation et la liquidation est de 100 jours dans notre exemple

Si le surcoût de son véhicule est de 10 000 €. Celui du coût unitaire du véhicule 15 000 € ce qui représente sur cinq ans une somme de 3000 € au titre de l’arrérage annuel. Le calcul des arrérage échu est le suivant: 3000 € x (100 jours / 365jours) soit 821 €

Talizat Sion à liquidation du montant de la Réage annuel sera le suivant pour une personne qui a 35 ans et qui est une femme: 3000 € x 43.879 = 131.637 €

Le montant total est de 131.637 € + 821 € = 132.458 €

Indemnisation des autres préjudices que les frais de véhicule adapté pour une victime d’un accident

L’indemnisation des victimes d’un accident sur la route ayant occasionné un handicap sur le conducteur ou un passager est un droit.

Les frais de véhicule adapté nécessite une évaluation préalable par un ergothérapeute avant toute expertise. Cela peut se faire aussi bien dans un centre médical agréé ou centre de réadaptation fonctionnel.

Cette évaluation est nécessaire et primordiale.

Outre son véhicule, la victime doit se faire indemniser de ses autres préjudices. Que ce soit des pertes de droits patrimoniaux, un logement, un préjudice du travail lié à la perte d’une activité professionnelle, ou des dommages en lien avec l’accident, l’ assurance devra assurer l’indemnisation de la victime. Pour faire valoir vos droits aux dommages corporels, vous devez être assisté par un avocat spécialisé en dommage corporel.

C’est l’assurance que votre perte, quelqu’elle soit, prise être prise en considération et indemnisée.

Cela passera indéniablement par une expertise médicale. Seule une expertise mise en oeuvre par un expert médico-légal peut permettre une plus juste évaluation du handicap sur la vie de la victime. C’est l’ assurance d’une juste évaluation surtout si vous êtes assisté par un avocat spécialisé en dommages corporels.

Que cela soit votre perte en autonomie ou de pertes permanents de gains professionnels, votre droit à la réparation intégrale ne doit pas être bafoué.

Les préjudices indemnisables sont nombreux et résulte de la nomenclature dinthillac qui répertorie l’ensemble des dommages corporels pour toute personne victime d’un accident. Que cela soit un préjudice temporaire ou définitif, il doit être évalué à sa juste mesure pour permettre une juste réparation par le responsable ou sa compagnie d’assurance.

Chaque année des milliers d’ accidents détruisent des vies et la santé des victimes.

Que cela soit la perte des revenus, ou un préjudice esthétique ou encore un déficit fonctionnel, la loi badinter permet une prise en charge rapide.

Maître Patrice HUMBERT avocat spécialisé est un expert au service des victimes.

Quelques résultats obtenues en 2019

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