En Provence ou partout ailleurs en France, un accident domestique est vite arrivé ! Faire l’erreur d’oublier un plat qui mijote sur le feu, laisser un linge sur le radiateur, glisser en sortant de la douche, se couper avec un couteau, se blesser en faisant du sport dans son jardin.. En effet, la faute d’appréciation quant au fait d’effectuer une activité ou un acte de la vie courante qui se déroule au sein de la maison est rapide ! Il faut faire attention car nous allons voir qu’une indemnisation après un accident domestique n’est pas forcément facile à obtenir. Mais qu’est-ce qu’un accident domestique exactement ? Comment le définir et le reconnaitre ? Comment se faire indemniser après ce type d’accidents qui aurait pu vous coûter la vie ? Cela se passe-t-il comme pour l’indemnisation d’un sinistre qui a eu lieu sur la voie publique ? Maître HUMBERT possède plusieurs cabinets dont un proche de Marignane. Cet avocat de renom et de surcroît ultra-compétent vous attends dans son agence juridique afin de vous expliquer tous les tenants et les aboutissants de la procédure (expertise médicale, défense contre la compagnie, postes de préjudice impactant votre travail ou votre activité professionnelle, etc.) liée à ce dommage corporel !
Indemnisation et cabinet d’avocats en droit médical spécialisé dans les accidents près de Marseille en Provence : qu’est-ce qu’un accident domestique ?
Les accidents qui surviennent dans le logement sont de loin les plus nombreux en Provence (Marseille, Aix-en-Provence, Marignane, Salon de Provence, Vitrolles, Saint-Rémy de Provence…) ainsi que sur le reste du territoire français. En effet, ils sont responsables de 20 000 décès par an, soit 4 fois plus que les sinistres sur la circulation ! Un accident domestique, à l’inverse de la collision accidentelle sur la voie publique, est un sinistre qui va avoir lieu à l’intérieur et autour de la maison comme le jardin, les annexes et les extérieurs.
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Avocat en Provence : indemnisation des sinistres domestiques en région PACA
Si les indemnités liées aux dommages corporels de victimes d’accidents de la route ou d’accidents médicaux est assez bien protégée avec un régime d’indemnisation qui souhaite protéger aux mieux leur droit, pour les accidents survenus dans l’habitat, ce n’est pas la même affaire !
En effet, les victimes d’accidents de la vie privée sont souvent faiblement indemnisées car il n’y a pas toujours de responsable solvable ou assuré. Selon Hélène Béjui-Hugues – Isabelle Besières-Roques » Evaluation et réparation de dommages corporels à la suite d’un accident : quelques notions » AJ fam. 2004. 305
Après s’être penchés sur les possibilités d’être indemnisée après un accident arrivé entre les murs de sa maison, nous analysons les différentes sources d’indemnisation de la victime, locataire ou propriétaire.
Avocat en Provence pour l’indemnisation des victimes : quelles sont les indemnités liées à un accident domestique ?
Avocat spécialiste en sinistres domestiques : le régime obligatoire de l’assurance maladie qui n’indemnise que partiellement la victime d’un accident dans le logement en Provence
Le problème des accidents au sein de la maison, c’est bel et bien le régime de l’assurance maladie qui gère l’indemnisation de la victime ! En effet, dès lors qu’il n’y a pas de responsable, seules interviennent les prestations sociales de l’assurance maladie. Les victimes seront, grâce au régime obligatoire de l’assurance maladie, indemnisées concernant les frais de soins, d’hospitalisation et pour la perte de gains professionnels. Cependant, les autres postes de préjudices indemnisables pour les victimes de dommages corporels comme les préjudices esthétiques ou encore le préjudice moral ne seront pas pris en charge par l’assurance maladie et donc non indemnisés à la suite d’un sinistre dans l’habitation.
Avocat spécialiste en sinistres domestiques en Provence : les assurances individuelles volontaires
En guise de solution, afin que les victimes puissent être indemnisées pour ces autres préjudices, il convient de souscrire une assurance individuelle de manière autonome et volontaire. Nous ne sommes pas contraints d’être assurés pour ce genre de préjudice, mais cela s’avère bien utile lorsqu’un tel incident arrive ! Il existe plusieurs sortes d’assurances individuelles comme la garantie des accidents de la vie qui vous indemnisera pour les accidents de la vie privée : sinistres dans le foyer, sinistres médicaux, agressions… Aussi, en plus de la souscription à ce type de contrat, rien ne vous empêche ensuite de faire appel à un avocat en accidents corporels afin de pouvoir demander la réparation de vos préjudices. La jurisprudence actuelle distingue deux situations pour l’indemnisation des accidents dans l’habitation, le cas ou la victime est locataire ou bien lorsqu’elle est propriétaire.
Avocat en Provence pour l’indemnisation des victimes : le contexte particulier du locataire
Avocat spécialiste en sinistres de l’habitation en Provence : l’indemnisation de la victime d’un accident dans le foyer en cas de vice ou de défaut de chose pour des lieux loués
» La condamnation du bailleur à réparer le préjudice corporel subi par le locataire suite à un accident domestique implique que soit caractérisée l’existence d’un vice ou d’un défaut empêchant l’usage par le preneur de la chose louée ou de nature à faire obstacle à sa jouissance paisible «
Elle considère ainsi qu’à partir du moment où le propriétaire loue un bien qui a des vices cachés ou des défauts. Il sera responsable si le locataire subit un dommage corporel issu d’un accident domestique. La loi stipule que le propriétaire devra alors réparer le préjudice subit par la victime.
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Avocat spécialiste en sinistres survenus dans le foyer en Provence : que signifie vice ou défaut de chose louée ?
Le terme est utilisé lorsqu’il y a des choses soit non conformes à la règlementation en vigueur en termes de sécurité, soit non conformes à ce qui est inscrit sur le contrat de location. Si tel est le cas, le propriétaire sera donc responsable si ce défaut de chose louée ou ce vice vient causer un dommage corporel au locataire. La Cour de cassation a, dans ce même arrêt, considéré qu’un bac à douche sur-élevé ne constituait pas un vice caché, ainsi le propriétaire ne peut pas avoir sans responsabilité engagée à cause des préjudices subis par cette sur-élévation.
Avocat en Provence pour l’indemnisation des victimes : Quelles sont les étapes après un sinistre survenu dans la maison ?
La loi est bien souvent du côté des victimes, mais dans ce type de situation, nous vous conseillons de (après avoir bien entendu contacter les secours) :
- Prendre des photos de la scène si votre état de santé le permet (ou demander à quelqu’un de le faire) ;
- Demander votre dossier médical prouvant le dommage corporel une fois votre sortie à l’hopital ou autre structure médicale ;
- Garder les factures des frais médicaux (pharmacie, ostéopathe, autres médecins spécialistes…) ;
- Vous rapprocher directement d’un avocat en Provence qui va vous aider tout au long de la procédure (préparation à l’expertise, consultation de la Nomenclature Dinthilac, confrontation à l’assureur, étude sur la stratégie de défense, etc.).
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Faites appel à un avocat compétent tel que Maître HUMBERT Patrice qui se situe proche de Salon en Provence et qui est spécialisé pour tout accident à caractère domestique. Maître HUMBERT est un avocat qui prend aussi en charge les affaires pour un accident de la route (voiture, moto, camion, etc.), un accident du travail ou un accident dû à une agression (agression sexuelle, agression verbale ou encore agression physique) causé par un étranger ou par un tiers provenant de votre famille. Notre cabinet d’avocats qui se composent d’experts du droit en responsabilité médicale et droit familial défend votre indemnisation et vos intérêts. Pour une défense optimale, contactez Maître RAYBAUD spécialisée dans le droit de la famille (divorce, pension alimentaire, droit de garde des enfants ou des animaux de compagnie, patrimoine, prestation compensatoire, liquidation des biens bancaires, etc.) ou Maître HUMBERT pour un dommage corporel près de Marseille, à Aix-en-Provence, sans plus attendre !
