Vous êtes inscrit dans un club de cheval sur Arles ou Tarascon et suite à une chute vous avez subi des préjudices corporels !

En tant que victime vous souhaitez ouvrir votre droit à des indemnités.

Selon les circonstances de cet accident à cheval, si par exemple vous constatez une absence de diplôme de la part du moniteur, un arrêt de la cour dappel de Caen du 22 septembre 2015 RG n 14/03267 vous octroie la possibilité d’engager la responsabilité du centre sportif.

Chute et responsabilité du club de cheval à Arles

Quels sont les préjudices liés aux chutes de cheval ?

Il est bien connu de tous que l’équitation est un sport extrêmement dangereux.

Les dommages corporels que vous pouvez subir suite à la pratique d’un sport équin place cette pratique sportive en deuxième position des activités générant des préjudices graves et nécessite une assurance équin ou une assurance responsabilité civile.

N’oublions pas que le cheval reste un animal que nous ne pouvons pas être sûr de maîtriser tout le temps.

Même si ce dernier est dressé, en tant qu’être vivant a part entière, monter un cheval peut impliquer des risques a tout moment. Le cheval est lui aussi en mesure d’adopter un comportement soudain et imprévisible entraînant un potentiel danger pour son cavalier.

Quelle est la responsabilité du centre sportif à Tarascon ?

Pour que la cavalière d’une chute de cheval puisse engager la responsabilité du centre sportif agréé par la fédération française d’équitation, elle doit être capable de déterminer les circonstances de cette chute. Il est nécessaire de démontrer la faute et donc la responsabilité du club de cheval pour que la cavalière puisse se constituer en tant que victime.

L’arrêt de la cour d’appel de Caen du 22 septembre 2015 RG n 14/03267 est bien explicite sur le sujet concernant les conditions liées à la responsabilité du centre sportif en cas de chute.

Par exemple le cas d’un défaut d’équipement, de la mise a disposition de matériel défectueux, l’absence de diplôme ou encore la prise de risque inutile lors d’une séance d’équitation au sein du centre équestre apporte une preuve facilitée de la responsabilité des moniteurs.

Avocat et indemnisation pour la victime d’une chute à cheval à Tarascon

Indemnités de la victime d’une chute de cheval

Il existe deux cas de figure pour l’indemnisation de la victime d’une chute à cheval

  • Accident de cheval sans tiers : Vous possédez votre propre cheval et vous êtes tombé à cheval seul pendant une balade ou autre, vous pouvez obtenir une indemnisation de vos préjudices corporels avec votre assurance responsabilité civile ou assurance équin. Étant donné que vous étiez seul avec votre cheval et que personne n’est mis en cause, cela implique votre propre responsabilité. Toutefois, veillez quand même à vous faire assister par un avocat expert, car nous vous rappelons que votre assureur risque de vous indemniser a minima.
  • Accident de cheval avec tiers : Si vous avez été victime d’une chute de cheval dans votre centre équestre, la responsabilité du moniteur peut être engagée en fonction des conditions dans laquelle vous avez subi l’accident selon l’arrêt de la cour d’appel de Caen du 22 septembre 2015 RG n 14/03267. Si la faute est prouvée et en conséquence de vos dommages corporels, vous serez alors indemnisé par l’assurance.

Pourquoi un cavalier doit-il faire appel à un avocat à Arles suite à un accident de cheval

Face aux assurances peu scrupuleuse, seul un avocat possède l’expérience, les compétences et surtout la bonne approche pour vous permettre d’obtenir les justes indemnités qui vous reviennent de droit.

Demander une indemnisation revient à effectuer certaines démarches pour démontrer vos dommages corporels comme la réalisation d’une expertise médicale.

En plus de cela, l’accident de cheval dans un centre sportif reste une situation très délicate qui nécessite d’engager la responsabilité du centre concerné pour obtenir vos indemnités. Étant par principe un sport dangereux, vous connaissez les conséquences que cela peut entraîner à partir du moment où vous montez à cheval. Les conditions de la chute doivent donc être établies et déterminées de sorte à prouver qu’il y a bien faute du club de cheval et non pas par inconscience de votre part.

Pour cela l’intervention d’un avocat est vivement recommandé car il est en mesure d’établir une corrélation entre entre la faute du moniteur et votre chute à cheval. Ne négligez donc pas l’aide d’un expert en préjudices corporels pour vous faire indemniser suite à votre accident de cheval.

Maintenant que vous connaissez la procédure pour vous faire indemniser en tant que victime d’une chute de cheval, nous vous recommandons de faire appel à nos avocats qui vous assisteront dans vos différentes démarches.