Les dépenses de santé actuelles (Frais médicaux et assimilés) font partie intégrante des préjudices patrimoniaux temporaires. C’est à dire des préjudices avant consolidation.
Définition des dépenses de santé actuelles
Selon le rapport dintilhac , il s’agit d’indemniser la victime de l’ensemble des frais qu’elle a pu avoir pour ses soins.
Les actes médicaux permettant ce prix en charge au titre du poste de préjudice des dépenses de santé actuelles sont les suivants: les hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques (infirmiers, kinésithérapie, orthoptie, orthophonie, etc.).
Il s’agit de toutes les dépenses de santé antérieures à la consolidation et qui sont imputables à l’accident.
Si en général les organismes sociaux prennent en charge ces frais médicaux, ce n’est pas toujours le cas. La victime gardant à sa charge la différence.
Commenter ventiler les frais de santé futures?
Toute la question ici concerne la ventilation des dépenses de santé actuelles et celles qui seront nécessaires dans le futur. Dans le cas de l’expertise l’expert va devoir indiquer si les dépenses de santé qui ont été payées par la victime sont réellement imputables à l’accident.
Elle ne le sont pas, c’est les dépenses seront totalement exclues de ce poste de préjudice.
Un poste de préjudice à ne pas négliger
Ce poste de préjudice peut se révéler très important en fonction de la pathologie de la victime.
Il convient d’être très vigilant durant l’expertise et de veiller à ce que l’expert note bien les soins qui doivent être prix en charge au titre des dépenses de santé actuelles. Il y a une question qui revient régulièrement en expertise et qui est celle de la prise en charge des soins paramédicaux. Il s’agit d’effet de kinésithérapie orthophonie etc. Il convient d’inviter l’expert à préciser quelle est la nature thérapeutique des soins prescrits leur nature ainsi que leur durée.
Bien entendu ce n’est pas à l’expert de faire les calculs entre les sommes qui ont été remboursés par la sécurité sociale et celles qui sont restées à la charge de la victime. L’expert va uniquement indiquer si ces dépenses de santé actuelles sont nécessaires en lien direct avec l’accident.
Quelle est la méthode de présentation des dépenses de santé actuelles:
Est-ce que l’expert peut donner son avis sur les choix thérapeutiques de la victime?
En aucun cas l’expert doit donner son avis sur le choix d’une telle ou telle thérapeute. La victime a le libre choix du thérapeute ainsi que de la thérapie. Peu importe le coup. Par contre l’expert doit déterminer si ces soins sont bien entendus nécessaires est en lien direct avec le dommage initial.
Il peut y avoir une discussion sur le coût des soins mis en œuvre par la victime. Mais cette discussion ne concerne pas l’expert, elle sera portée par les compagnies d’assurance devant les juridictions.
Le principe de la réparation intégrale doit permettre à la victime de pouvoir bénéficier des meilleurs soins.
La grande question est souvent liée en matière de prothèse.
Une victime souhaita avoir et éliminer de la meilleure prothèse possible. De la même manière dans le cadre d’accident et de perte de dents, une victime pouvant exiger le prix en charge de ses soins dentaires par la mise en place d’un plan au lieu de simples couronnes. C’est à l’expert de trancher.
L’intérêt de Bénéficier de l’intervention d’un avocat en droit médical à tout son importance. Ce dernier sera en mesure d’exposer un argumentaire pour convaincre l’expert du bien-fondé de la demande de la victime.
Quel est la méthode de calcul
Il s’agit de dépenses exposées avant la consolidation pour des matériels qui vont continuer à bénéficier à la victime, il y a une matière de calcul tout ça.
Ainsi nous allons utiliser la méthode des arrérages annuels immédiats. Pour ce faire sur doit déterminer un montant annuel que l’on va ventiler uniformément avant et après la consultation.
Pour un montant annuel de 1000 €, et dépenses santé avant consultation sur deux années seront donc de 2000 € (1000 × 2). Ainsi les dépenses de santé qui seront prises en charge au titre des dépenses après la consultation serons donc 1000 € par an.
Au titre des dépenses actuelles de santé, est-ce que les frais de transport médical doivent être intégrés dans ce poste de préjudice?
La réponse est affirmative dans la mesure ou il s’agit de frais de transport prescrits par un médecin.
Par compte si ils ne sont pas prescrits par un médecin alors qu’ils ne peuvent pas entrer dans ce poste d’indemnisation. Ce sera dans le cadre du poste d’indemnisation des frais divers.
