Les préjudices patrimoniaux
La nomenclature dintilhac distingue les préjudices patrimoniaux des préjudices extra patrimoniaux.
Nous allons voir ci-dessous l’ensemble des préjudices patrimoniaux de la victime directe.
Le groupe de travail dintilhac a fait une distinction autour de la notion de consolidation puisqu’on évalue les préjugés de manière temporaire puis ceux qui sont définitifs.
1. Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
2. Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)
Nos conseils
Prenez le temps de bien réfléchir
Consultez un avocat compétent en droit des victimes
Préparez votre dossier au préalable
Gardez à l’esprit qu’il faut toujours anticiper