La victime d’un traumatisme crânien n’est pas une victime comme les autres. En effet l’évaluation de ce type de trouble résultant d’un accident de la route n’est pas aisé.
Si la loi 85-677 du 5 juillet 1985 qui a pour but l’amélioration de la prise en charge des victimes corporelles d’accidents de voiture, encore faut il bien évaluer les préjudices.
Or, il est particulièrement difficile de bien évaluer ce que l’on appelle le handicap invisible. Il s’agit d’une caractéristique particulière des traumatisés crânien.
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Pour ce faire il faut permettre à l’expert de disposer de tous les moyens pour pouvoir évaluer dans les meilleures conditions possibles le préjudice de la victime.
Certes dans le cadre de l’expertise amiable, la victime va pouvoir obtenir des provisions mais elle devra être patiente pour obtenir une évaluation exhaustive des préjudices.
En effet, l’évaluation définitive est bien loin car la consolidation est bien plus longue que pour les autres pathologies d’accidentés. Ainsi et en fonction de la gravité du traumatise crânien, la durée de la période temporaire jusqu’à la consolidation peut aller jusqu’à près de 3 à 4 ans.
Ainsi l’évaluation des troubles après traumatisme crânien par accident de la voie publique, est un élément déterminant pour fixer l’indemnisation définitive de la victime.
L’importance de l’évaluation médico-légale est liée à l’enjeu de l’élaboration du projet de vie de la victime.
Bien évaluée et ainsi bien indemnisée, la victime pourra mettre en oeuvre ce projet de vie. Sous évaluée, l’accidenté sera de nouveau victime, non plus de l’accident mais du systéme médico légal d’indemnisation.
Quelles sont les particularités de l’expertise en cas de traumatisme crânien.
Il s’agit essentiellement de la manière dont les principaux postes de préjudices vont être évalués. On pense en particulier aux besoins de la tierce personne.
En effet, Il est particulièrement difficile d’évaluer les troubles neuropsychologiques car nous sommes dans le cadre de l’invisible. En effet le traumatisme crânien s’il n’a pas eu de fracture médullaires, se présente comme une personne n’étant atteinte d’aucun trouble, du moins en apparence. Et c’est ce qui fait toute la différence avec d’autres types de pathologies à évaluer.
Le handicap lié aux troubles neuropsychologiques ne se voit pas à première vue. Et durant le temps laissé à l’expert pour évaluer la victime, ce dernier ne dispose pas de moyens in concreto pour évaluer ces déficiences.
En effet, il ne va pas mettre en œuvre une batterie de tests pour évaluer l’importance de ce poste de préjudice. Par conséquent il convient de réunir un dossier le plus complet possible pour permettre à l’expert de bien évaluer ce handicap. L’avantage d’avoir un avocat en droit médical et qu’il est sensibilisé à ce type de pathologie et qu’il va pouvoir constituer le meilleur dossier pour défendre les intérêts de son client victime.
La difficulté d’évaluer les troubles neuropsychologiques
Il convient dans un premier temps d’obtenir les doléances à la fois du patient, s’il en est capable intellectuellement.
Ceci n’est pas du tout évident car il est souvent atteint d’anosognosie. C’est à dire qu’il n’a pas véritablement conscience du handicap. Il s’agit d’ailleurs d’une difficulté supplémentaire puisqu’il se met souvent en danger ou dans des situations vraiment périlleuses.
Mais c’est davantage auprès de l’entourage que l’expert va pouvoir obtenir un maximum d’informations en recueillant leurs doléances.
Aussi, il est important que l’entourage fasse des attestations en expliquant des situations très précises dans lesquelles il constate un changement d’attitude et de comportements de la part de leur proche qui est victime. Mais ceci peut avoir ses limites et c’est d’ailleurs souvent contesté par les compagnies d’assurance.
En effet, on ne peut se prévaloir de preuves constituées par soi-même. Les attestations faites par l’entourage peuvent être considérées comme étant des attestations de complaisance.
Aussi, il est important que ces attestations soient étudiées et complétées par des professionnels.
On pense en particulier aux infirmières et infirmiers qui interviennent régulièrement auprès de la victime. Mais également et surtout de l’ergothérapeute. Mais encore, les différents psychologues, psychiatres et Neuro psychologues vont être amenés à faire des bilans d’évaluation. Ce sont ces bilans qui vont être présentés à l’expert.
Le recueil par l’expert de l’ensemble de ces doléances est un moment-clé de l’expertise médicale pour les personnes atteintes de troubles Neuro psychologique : c’est-à-dire les victimes de traumatisme crânien.
Il va falloir inviter l’expert à retracer quels sont les actes simples de la vie quotidienne que la victime est dans l’incapacité de faire partiellement ou totalement. Ceci va être un élément très important pour mesurer les besoins en tierce personne.
L’utilité des bilans fonctionnels et des évaluations neuropsychologiques
Ainsi les attestations permettent de déterminer quelle est une journée type et les besoins de la victime ainsi que ses difficultés. Mais pour étayer tout cela et avoir le moins de contestation possible de la part de la compagnie d’assurance, il va falloir accompagner ces éléments de plusieurs bilans neuropsychologiques.
Nous indiquons expressément les termes « plusieurs bilans » dans la mesure où il faut que ces bilans soient effectués sur plusieurs années à fin de pouvoir constater l’évolution des pathologies de la victime mais également en raison de la tardiveté de la date de consolidation de la victime.
Les tests neuropsychologiques vont permettre d’évaluer les différentes mémoires, l’intelligence verbale, sociale, la compréhension de situations de la vie courante, le raisonnement analogique, les capacités visuo-constructives à partir de la reproduction de modèles.
Ces bilans et tests vont devoir être mis en oeuvre par des orthophonistes, des neuro psychologue, des ergothérapeutes tout au longs de la phase de soins avant la consolidation.
Ils vont permettre à l’expert d’évaluer les troubles dysexécutifs et leur retentissement sur l’accidenté. En particulier sur l’autonomie de la victime.
En complément de ces bilans, des évaluations en vie quotidienne peuvent être utilisées et mises en oeuvre par un ergothérapeute.
Ces bilans, réalisés pendant le parcours de réadaptation, sont des mises en situations du traumatisé crânien.
A titre d’exemple, on va lui demander de cuisiner un plat, comme un gâteau par exemple et mesurer : le temps, le respect des consignes, les erreurs. Noter les comportements dangereux, la mémorisation, etc…
Plus le bilan sera complet et plus l’expert pourra apprécier le degré d’autonomie de l’accidenté.
De la même manière, les bilans sur les possibilités de reprises d’une activité professionnelle et leurs modalités de mise en oeuvre, seront des informations précieuses lors de l’expertise.
Cela permettra à l’expert d’évaluer l’incidence professionnelle et la possibilité ou non de considérer la victime comme inapte définitive à son ancienne activité, à la reprise partielle d’une activité professionnelle ou bien à toutes activités professionnelles.
Enfin, le degré de dangerosité de la victime devra être évalué. Est-ce qu’elle nécessite une surveillance ? De jour, de jour et de nuit, etc… En effet, l’incidence sur la durée de la tierce personne sera un élément clef lors de l’indemnisation de la victime.
Grace à l’intervention d’un avocat en droit médical, la victime fait un bond vers sa juste indemnisation.
