Chaque année ce sont des milliers de victimes d’ accidents de la route qui sont confrontés à la perte de leurs possibilités de reprendre une vie normale. Si vous êtes victime d’un préjudice d’agrément à Alès ou à Aix en Provence et que vous recherchez un avocat cet article va vous intéresser.

Le préjudice d’agrément est le préjudice « lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs » selon la nomenclature Dintilhac. Il s’agit d’un poste de préjudice totalement autonome.

Beaucoup d’interrogation autour du préjudice d’ agrément :

  • Comment est calculé le préjudice d’agrément ?
  • Quels sont les différents types de préjudices extra patrimoniaux ?
  • Quels sont les préjudices indemnisables en matière de non accès à des loisirs ?
  • Quelle différence entre préjudice d’agrément et celui de la douleur ?
  • Quels sont les Préjugés moraux ?
  • Quelle est la différence entre un dommage et un ressenti ?
  • Comment justifier un préjudice moral ou d’un préjudice d’agrément ?

Autant de questions que nous nous efforçons au sein de notre cabinet d’avocats à Salon de Provence à répondre chaque jour. Avec un seul objectif en tête, faire en sorte de permettre à nos clients la reconnaissance de leur qualité de victime et le respect de leur droit à la réparation intégrale.

Le préjudice d’ agrément entre douleur et plaisir, ces 2 formes de sensation ne s’excluent pas.

Vous pensez avoir perdu votre plaisir de faire telle ou telle activité. Qu’est-ce que c’est ? La question se pose souvent au sein de notre cabinet d’avocats à Nîmes.

Afin d’identifier et d’évaluer le préjudice de jouissance, il est essentiel de comprendre ce qu’il signifie.

Par définition, le préjudice d’agrément correspond à l’incapacité totale ou partielle pour une victime de faire une activité en raison des conséquences résultant de l’accident sur sa santé (par exemple, si elle perd l’usage d’une de ses secteur).

Ce manque de jouissance correspond à une action particulièrement appréciée par la victime avant l’accident. C’est également le cas, par exemple, d’une victime qui pratiquait régulièrement le ping-pong dans un club sportif et qui, en raison de l’absence de l’usage d’une de ses mains, ne peut continuer à pratiquer son loisir.

Les différences entre le préjudice d agrément et AIPP

Attention à ne pas confondre AIPP, ou déficit fonctionnel permanent, qui est le poste correspondant à l’incapacité permanente résultant du préjudice. Il est clair que cette incapacité correspond exactement à toutes les activités qu’il ne pourra plus faire dans sa vie. Cela inclut naturellement aussi les loisirs. La perte de plaisir fait donc partie de l’AIPP.

Il est fort de constater que ces préjudices sont de fait, indemnisés doublement. C’est-à-dire une fois au titre de l’AIPP et une fois pour le préjudice d’agrément, car il s’agit d’une activité que le lésé affectionnait particulièrement .

Le préjudice d’agrément par nature doit avoir un caractère exceptionnel : la personne lésée est malheureuse car  » en plus  » elle est privée de sa passion de la vie.

Ce que contient le préjudice d’agrément

Sont compris dans ce poste de préjudice l’incapacité totale ou partie d’exercer des pratiques sportives, de participer à des événements culturels.

La Cour de Cassation a précisé que la nature des activités d’agrément indemnisables ressort bien de l’appréciation souveraine des juges du fond sous réserves de non-discrimination et de motivation permettant le contrôle de la Cour de Cassation. Le jardinage, la danse de salon sont bien, par exemple, des pratiques spécifiques.

Votre Avocat près de Alès défend l’indemnisation de votre préjudice d’agrément

Notre cabinet d’avocats est près de Alès intervient exclusivement pour les victimes. Si vous êtes victime d’un accident qui a occasionné un préjudice d’agrément vous pouvez bénéficier d’une indemnisation. Bien entendu, il convient d’établir un lien de causalité avec l’accident. Mais c’est surtout dans l’établissement de la pratique des dites activités avant l’accident que la victime va devoir justifier.

A ce titre, la production de licences sportives, de photos, vidéos, des carnets d’adhésions d’associations ainsi que les attestations, seront d’un grand renfort.
Cass, Civ 2, 13 février 2020, n°19-10.572. La preuve par attestation est suffisante en cas de préjudice d’agrément.

La Cour de Cassation a ainsi jugé : « AUX MOTIFS QUE sur le préjudice d’agrément, D… H… réclame 10 000 euros; que l’expert a relevé qu’il éprouvait une gêne avec impossibilité de pratiquer le foot et était gêné dans l’incapacité de se livrer à la musculation ; que toutefois le préjudice d’agrément n’est indemnisé que si la victime est en mesure de rapporter la preuve qu’elle ne peut plus pratiquer une activité spécifique sportive ou de loisir ; que D… H… ne justifie nullement d’une telle pratique habituelle du foot si ce n’est à l’occasion de rencontres amicales ; qu’en l’absence de document établissant sa fréquentation habituelle d’une salle de sports et/ou de musculation et d’un club ou d’un stade d’entraînement, les attestations produites sont insuffisantes pour justifier l’indemnisation qu’il sollicite et dont il sera en conséquence débouté (arrêt p.6 §14 à19) ;

ALORS QUE le préjudice d’agrément réparable en application de l’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale est constitué par l’incapacité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ; qu’ayant constaté que M. H… ne justifiait pas d’une pratique habituelle du foot si ce n’est à l’occasion de rencontres amicales, la cour d’appel qui a subordonné l’indemnisation de ce préjudice à l’exercice d’une activité sportive dans le cadre d’une salle de sport et/ou de musculation, d’un club ou d’un stade d’entraînement, a violé l’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale.« 

De la même manière, le rapport de l’ergothérapeute sera également très important durant l’expertise.

L’expert médicale devra, au regard de ces éléments, indiquer si la victime est toujours susceptible de pratiquer ces loisirs.

Les victimes à Alès ne sont pas les seules a bénéficier de l’indemnisation d’un préjudice d’agrément

La Cour de cassation a jugé que « le préjudice d’agrément est constitué par l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs » et que « ce poste de préjudice inclut la limitation de la pratique antérieure ». Par conséquent, la simple limitation d’une pratique de loisir avant l’accident constitue un préjudice d’agrément indemnisable. Civ. 2, 29 mars 2018, n° 17-14.499

« Qu’ayant retenu, par motifs propres et adoptés, qu’avant l’agression M. Y… pratiquait, en compétition, un grand nombre d’activités sportives  nautiques et que, depuis les faits, qui l’avaient stoppé dans sa progression, la poursuite, en compétition, de ces pratiques ne pouvait plus se faire avec la même intensité, son état physique l’y autorisant seulement de façon modérée et ne lui permettant plus de viser les podiums, et relevé que les conditions dans lesquelles il continuait à s’y livrer obéissaient désormais à un but essentiellement thérapeutique, il est justifié que la cour d’appel lui a accordé une indemnité au titre d’un préjudice d’agrément ; »

La Cour de cassation va de nouveau s’illustrer par un arrêt rendu le 5 juillet 2018 qui va élargit encore la définition du préjudice d’agrément subi par la victime. Ainsi même sans incapacité physique fonctionnelle, l’existence d’un préjudice d’agrément est caractérisée du seul fait que l’état psychologique de la victime fait obstacle à la reprise de (ou des) activité(s) spécifique(s) sportive(s) qu’elle pratiquait avant le fait traumatique. Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 juillet 2018, 16-21.776, Publié au bulletin

Illustration de jurisprudence :

CA d’Aix en Provence 10 Avril 2013, N°11/02694, DFP de 37 % sur un homme de 28 ans. 50.000,00 euros de Préjudice d’agrément. En raison de l’impossibilité pour la victime de poursuivre la pratique de nombre de ses activités sportives antérieure escalade, ski de randonnée, alpinisme, volley ball et des limitations apportées à d’autres natation, bicyclette. »

Préjudice d’agrément et illustration d’indemnisation

L’indemnisation pour la perte de plaisir n’est pas très importante, en général.

Les juges l’indemnisent pour des montants évalués entre 1 000 à 6 000 euros.

Toutefois, l’indemnisation pour la diminution ou l’absence de jouissance est versée au cas par cas.

Par exemple, pour un athlète amateur de course à pied licencié en club et qu’il effectue des compétitions, s’il ne peut plus pratiquer son sport en raison d’une blessure à la jambe, il recevra une indemnisation pour la perte du plaisir de le pratiquer.

En revanche, si la victime aime courir régulièrement, l’indemnisation pour la perte de plaisir pourrait être plus élevée que celle mentionnée ci-dessus.

De même, l’indemnisation pour un patient paralysé est beaucoup plus importante. Ainsi une victime de paraplégie, qui est la paralysie plus ou moins complète des deux membres inférieurs et de la partie basse du tronc, pourra voir ce poste de préjudice dépasser 45 000 Euros.

Dommage pour le plaisir

La diminution de jouissance peut être temporaire ou définitive. Temporaire si l’incapacité de pratiquer son hobby dure temporairement pendant la période de thérapie, par exemple, et reprend ensuite ; définitive s’il en résulte que l’incapacité est totale et définitive pour reprendre l’activité de loisir de manière satisfaisante.

Préjudice d’agrément et exemples

Qu’il s’agisse de ne plus pouvoir faire de football  à cause d’une blessure.

Les dommages de ne plus pouvoir jouer de la guitare pour un guitariste amateur de musique.

Pour une personne qui a perdu la capacité d’effectuer des activités de loisirs manuelles en raison d’une paralysie, la suppression de plaisir liée à la non possibilité de les pratiquer est énorme. Ne pas pouvoir jouer au tennis à un niveau amateur à cause d’une blessure.

L’absence de plaisir de ne pas pouvoir chasser ou s’occuper de ses animaux domestiques.

Ne pas avoir accès à son jardin d’agrément, c’est se priver des joies du jardinage.

Voici les nombreux exemples de préjudices dit d’ agrément.

L’évaluation du préjudice agrément en expertise médicale

Pour compenser la disparition de plaisir due à la blessure, il est nécessaire d’informer le médecin expert que le patient ne peut pas effectuer certaines activités.

L’informer est la 1ère démarche, en justifier est la seconde est sans doute la plus importante. Une expertise médicale se prépare avec votre avocat spécialisé en dommage corporels.

En effet, il est très rare que l’expert interroge directement le patient sur son incapacité à faire quelque chose. Il est recommandé de donner les attestations des proches du patient et des justificatifs au médecin expert et de les inclure dans le rapport en fournissant des preuves de la passion du patient avant l’accident.

Par exemple, s’il s’agit d’un passe-temps, vous pouvez apporter votre licence ou une carte de membre d’un club sportif. Les photos ou vidéos justifiant de la pratique sont également recevables.

Rappelez-vous : La disparition d’un agrément correspond à la perte d’un loisir important que la victime ne peut plus le pratiquer.

Maître Patrice Humbert avocat spécialisé en dommage corporel intervient dans toute la france.

Pour aller plus loin en matière de préjudice d’agrément:

legifrance.gouv.fr

dalloz-avocats.fr

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Pour aller plus loin :