Les préjudices permanents exceptionnels par votre avocat à Vitrolles

Sommaire de l'article Définition du préjudice permanent exceptionnel Distinction essentielle avec le déficit fonctionnel permanent L'appréciation des préjudices permanents exceptionnels par les magistrats Jurisprudences fondatrices Les postes de préjudice indemnisables [...]

Le préjudice d’établissement et projet de vie (PE) par votre avocat à Vitrolles

Sommaire de l'article Définition du préjudice d'établissement et projet de vie Illustrations jurisprudentielles par votre avocat à Vitrolles Le préjudice d'établissement se démontre et s'argumente Les postes de préjudice indemnisables [...]

Le préjudice sexuel (PS) à Alès

Sommaire de l'article Définition et différents aspects et caractéristiques du préjudice sexuel Le préjudice sexuel est un préjudice considéré comme personnel et indépendant L'indemnisation de la « gêne positionnelle » [...]

Préjudice esthétique temporaire et permanent (PET et PEP)

Le préjudice esthétique se répare en deux temps. Le préjudice esthétique temporaire indemnise l'altération de l'apparence entre l'accident et la consolidation — pansements, cicatrices en cours, appareillage visible, alopécie transitoire [...]

Souffrances endurées temporaires ou pretium doloris (SE)

Les souffrances endurées, ou pretium doloris, réparent les douleurs physiques et psychiques subies entre l'accident et la consolidation : douleur de la blessure elle-même, des interventions chirurgicales, de la [...]

Le déficit fonctionnel temporaire (DFT)

Le déficit fonctionnel temporaire indemnise la gêne subie entre l’accident et la consolidation : perte de qualité de vie, séparation du milieu habituel, privation des activités ordinaires. Il se calcule [...]