Comment contester une expertise médicale après un accident ? Si cette expertise médicale ne vous convient pas, où si minimise vos préjudice, il faut la contester.

Voici tout ce que vous devez savoir avant et pour le faire.

Quelle expertise peut être contester ?

La valeur d’une expertise et sa légitimité va dépendre des personnes qui vont la mettre en œuvre. En effet une expertise médicale effectué par le médecin de la compagnie d’assurance n’a pas la même valeur qu’une expertise judiciaire menée par un médecin expert inscrit sur la liste contrôlée par la cour d’appel.

La contestation de l’expertise médicale amiable

L’expertise amiable effectué par le médecins de la compagnie d’assurance peut être facilement contester. La raison est bien simple puisqu’il existe un conflit d’intérêts entre d’un côté la compagnie d’assurance et le médecin qui est là pour sauver les intérêts de cette dernière, et celui de la victime.

Au-delà de cette aspect de conflit l’intérêt, la contestation de l’expertise peut être faite aussi bien sur la forme que sur le fond.

En ce qui concerne la forme de l’expertise amiable

Il conviendra de veiller à ce que les dispositions prévues par le code des assurances était bien respecté.

Il s’agit de l’information de la part de la victime de sa possibilité de pouvoir être assisté par un médecin-conseil ou bien par un avocat. De la même manière l’expert va devoir la victime dans un délai raisonnable. Ce délai est de 15 jours minimum.

En cas de non observations de ce délai, l’expertise peut être contesté sur ce point. De la manière l’expert doit informer la victime qu’elle doit prendre l’ensemble des éléments médicaux pour lui permettre de faire une évaluation.

En ce qui concerne le fond de l’expertise amiable

La contestation de l’expertise sera possible en fonction de la mission donnée à cette expert. En effet une mission qui ne serait pas du tout adapté aux séquelles de la victime peut être très facilement contesté.

C’est le cas en matière de traumatisme crânien.

VOIR LA PARTICULARITE DE L’EXPERTISE DU TRAUMATISE CRANIEN

Si l’expert n’a pas apporté des éléments pour caractériser ce type de traumatismes, tu seras bien plus facile.

La contestation de l’expertise médicale judiciaire

Par contre si nous sommes dans le cadre d’une expertise judiciaire, la contestation sera un élément bien plus difficile. Tout comme l’expertise amiable, la contestation peut se faire sur la forme ou sur le fond.

En ce qui concerne la forme de l’expertise judiciaire

En ce qui concerne la forme, l’un des principes les plus importants et celui du contradictoire. En effet si le principe du contradictoire n’a pas été respecté, l’expertise peut être facilement contestable.

En effet le juge veille à ce que l’ensemble des parties puisse avoir connaissance des mêmes éléments. Espèce du principe du contradictoire suppose que l’expert est pris une décision, et rendu une évaluation, sans prendre en compte l’ensemble des éléments des parties. Ou bien que certains éléments était caché à l’autre partie.

Par ailleurs également sur la forme, un expert qui ne respecteraient pas sa mission, ou bien qui rajouterai des éléments non prévu initialement par le juge, pourrait conduire à la nullité des opérations d’expertise.

Enfin également sur la forme, le non-respect du délai pour convoquer les partis, le faite de ne pas les informer qu’elle puisse être assisté par leurs conseils respectifs est également un élément de contestation de l’expertise.

En ce qui concerne le fond de l’expertise judiciaire

Sur le fond, c’est davantage sur l’évaluation des préjudices que l’expertise peut être contesté. En effet si l’expert tout d’abord ne répond pas aux dires effectuées par une des parties. L’expertise pourrait être contesté.

À ma manière si l’expert ne répond pas à l’ensemble des questions posées dans la mission d’expertise, l’expertise pour être contesté.

Enfin si l’expert rend une décision sur des éléments objectifs et vérifiable totalement contraire aux éléments médicaux, la contestation sera beaucoup plus simple. Lorsqu’il s’agit de contester une expertise il faut bien entendu apporter des éléments de preuve.

L’apport du médecin-conseil de la victime est quelque chose de très important. Ce dernier va devoir argumenter d’un point de vue médico-légal sur les contestations du rapport d’expertise.

C’est contestation se font en fonction des données acquises de la science. Il est très important que cette argumentation soit faite avec des supports d’étude scientifique.

Pour obtenir une nouvelle expertise devant le juge des référés

Il convient de saisir le juge des référés lorsqu’il s’agit d’une expertise amiable. En effet en application des dispositions de l’article 145 du code.

Le juge a la possibilité, pour une bonne administration de la justice, de désigner un expert. Cette expertise est de droit il n’y a quasiment aucune difficulté à l’obtenir à ce stade de la procédure.

L’article 145 du code de procédure civile dispose que :

« S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ».

Intérêt d’obtenir une expertise nouvelles en matière judiciaire et que la mission d’expertise pourra être davantage adapté aux lésions de l’accidenté. De la même manière cette expertise va être mise en œuvre sous le contrôle d’un magistrat ce qui est une garantie supplémentaire pour la victime.

Faut-il obtenir une nouvelle expertise ou un complément d’expertise.

En fonction des contestation faite sur le rapport d’expertise, il pourrait être d’un point de vue stratégique plus intéressant d’obtenir soit une nouvelle expertise soit une expertise complémentaire.

La nouvelle expertise appelle une contre-expertise.

Il s’agit dans ce cadre-là de mettre en avant des manquements très important de la part de l’expert. Votre avocat en droit médical a des compétences qui lui permettra, si vos droits n’ont pas été respecté par l’expert, de pouvoir obtenir une contre-expertise.

Attention ceci n’est pas une chose aisée. En effet il vous appartient d’apporter des éléments de preuve pour contester le rapport querellé.L’apport du médecin-conseil de la victime est très important car il va porter des éléments techniques.

Dans la pratique la contre-expertise va être diligentée par un nouvel expert.

Ce dernier pourrait très bien intervenir en dehors du ressort de la cour d’appel pour des raisons d’indépendance et d’impartialité. Il est important que la nouvelle expertise soit faite dans un cadre strict. Ainsi une nouvelle Mission d’expertise beaucoup plus détaillé est préférable. Ceci permettra d’éviter les précédents écueils.

Pour obtenir cette grande expertise, il ne faut pas aller dans un cadre de référé. En effet il s’agit d’une contestation au fond et le juge des référés n’est pas compétent.

Dans la pratique votre avocat va adresser une assignation au fond devant le tribunal judiciaire et demandera, Avant-dire droit, une contre-expertise. Votre avocat devra également prévoir de faire des demandes complémentaires au cas où cette contre-expertise était refusé.

Peut-être que la meilleure stratégie ce serait d’obtenir un complément d’expertise.

En effet si l’expert a rendu un rapport d’expertise lacunaire, il va falloir bien entendu le compléter. L’objectif d’un rapport d’expertise et d’informer les juges sur l’ensemble des éléments pour que ces derniers puissent trancher. Pour Puisse prendre une décision. Ainsi un rapport d’expertise qui ne serait pas complet, ne leur permettrait pas de rendre une juste décision.

Obtenir une expertise complémentaire, avec des questions très précises, va permettre d’écarter toutes les contestations techniques de la part des parties. Il s’agit d’un respect de l’article 6-1 de la Convention européenne de L’homme : le droit un procès équitable. En effet si les juges ne peuvent pas être suffisamment éclairé, comment c’est dernier pourrait rendre une décision juste.

Tout ceci n’est qu’une question d’appréciation est votre avocat en droit médical dispose de toutes les compétences nécessaires pour pouvoir choisir la meilleure stratégie et vous informer des tenants et des aboutissants.