Le poste de préjudice de souffrance endurée SE, qu’elle soit physique, esthétique ou émotionnelle, est une expérience universelle mais profondément personnelle. Chaque victime (enfant ou adulte) d’un accident ressent et exprime la douleur de manière différente. Ce qui rend ses évaluations et ses calculs en euros pour le montant de l’indemnisation du préjudice particulièrement complexe. A titre indicatif, vous pouvez utiliser un barème en cours ou contacter un assureur mais l’intervention d’un professionnel du droit comme MAITRE HUMBERT vous permet de calculer de manière plus sure votre préjudice physique ou moral !

La souffrance d’une personne qui est en victime peut être le résultat d’une maladie, d’une blessure, d’une perte, d’un traumatisme ou de toute autre expérience négative. Elle peut être aiguë ou chronique et peut se manifester sous forme de tristesse, d’anxiété ou de stress post traumatique. Pour indemniser correctement ce préjudice, vous aurez besoin d’un avocat en matière médicale qui soit expérimenté en accident corporel.

Comment se calculent en euros le poste de préjudice au titre des souffrances endurées SE ?

La cotation en euros des préjudices au titre des souffrances endurées ou indemnisation pretium doloris

Dans le cadre des évaluations des préjudices, le médecin détermine un pretium doloris, une appréciation numérique de la quantité de douleurs endurées par la victime. C’est ensuite converti en données économiques par le juge ou le rédacteur, ce qui signifie qu’il est traduit en une valeur monétaire pour l’indemnisation (ou pretium doloris) du préjudice. L’appréciation de ce préjudice est plus subjective que la détermination d’une incapacité temporaire ou permanente.

Les évaluations du préjudice de souffrance pour l’indemnisation par la compagnie d’assurance ou l’assureur en courtage doit prendre en compte le fait que quelque chose a été très douloureux ou légèrement douloureux pour l’individu. Communément, les douleurs de l’adulte ou de l’enfant qui qui en sont victimes sont appréciées via le médecin par un barème-échelle chiffrée de 1 à 7 degrés, où chaque degré est qualifié par un adjectif correspondant :

  1. Très légère
  2. Légère
  3. Modérée
  4. Moyenne
  5. Assez importante
  6. Importante
  7. Très importante

Types de souffrance et facteurs d’appréciation du Quantum Doloris pour indemnisation du préjudice suite à une erreur médicale, accident de la route ou sinistre travail/vie privée

Il existe de nombreux types de souffrance, y compris la souffrance physique et préjudice moral : la souffrance émotionnelle, la souffrance psychologique et la souffrance spirituelle. Chacune de ces formes de souffrance a ses propres caractéristiques et peut nécessiter des approches différentes pour les évaluer et proposer un traitement en plus de l’obtention d’une indemnisation.

Il y a plusieurs facteurs qui peuvent influencer l’appréciation du quantum doloris dans le but de l’indemniser. Ceux-ci peuvent inclure les douleurs au moment de l’accident, la nécessité d’une désincarcération, la présence d’un polytraumatisme, les soins médicaux nécessaires (pansement, piqûre, examen clinique), l’immobilisation plâtrée, l’intervention chirurgicale ratée homme ou femme, les complications ou rechutes, les soins infirmiers durant l’hospitalisation et à domicile, l’examen complémentaire nécessitant des manipulations nombreuses (radiographies, etc.), la rééducation fonctionnelle, les troubles dans les conditions d’existence jusqu’à consolidation, les phénomènes douloureux de toutes sortes jusqu’à la consolidation médico-légale, et les douleurs ou troubles faisant suite à la consolidation mais ne constituant pas un déficit physiologique permanent.

Comment évaluer la souffrance ?

Méthodes d’évaluation

L’estimation de la souffrance peut être complexe. Elle peut impliquer des entretiens cliniques, des questionnaires d’auto-évaluations, des échelles de douleur et autres outils. L’objectif est de comprendre l’intensité de la souffrance, son impact sur l’existence de la personne et de la manière dont elle est gérée.

Facteurs à considérer

Lors des évaluations de la souffrance, il faut prendre en compte plusieurs facteurs, y compris la durée de la souffrance, son intensité, son impact sur le quotidien et la présence de facteurs aggravants ou atténuants.

Impact de la souffrance

Les fractures peuvent avoir un impact significatif sur la souffrance endurée. Les éléments d’appréciation des souffrances endurées en rapport avec les fractures peuvent inclure le type de fracture (sans déplacement, avec déplacement, ouverte, juxta-articulaire, multiple, du massif facial), l’association à des lésions viscérales, le type d’immobilisation (simple, plâtrée), l’ostéosynthèse, le délai d’appui autorisé, les complications (infectieuse, vasculaire, pseudarthrose, générale), et l’âge du patient (enfant, sujet âgé).

Sur la vie personnelle

La souffrance peut avoir un impact significatif sur les activités quotidiennes d’un individu. Elle peut affecter la capacité de quelqu’un à effectuer des activités quotidiennes, à maintenir des relations, à profiter de loisirs et à maintenir une bonne existence.

Sur la vie professionnelle

La souffrance peut également avoir un impact sur l’aspect professionnel d’un individu. Cela peut impacter la capacité à travailler efficacement, à se concentrer, à prendre des décisions et à maintenir une bonne performance au travail.

Calcul de la souffrance

Étapes du calcul

C’est un processus qui peut impliquer plusieurs étapes. Il peut commencer par des évaluations de la souffrance, suivie d’une quantification de son impact sur différents aspects du quotidien de l’accidenté ou du patient. Cette quantification peut être basée sur des échelles de douleur, des mesures de la qualité de vie.

Les évaluations des souffrances endurées peut être effectuée à l’aide d’une échelle de cotation. Cette échelle, élaborée en 2007 par la Société Française de Médecine légale (SFML) et la Fédération Française des Associations de médecins conseils experts en évaluation du dommage corporel (FFAMCE), permet de quantifier la souffrance en fonction de différents paramètres.

Les paramètres d’évaluations comprennent la durée des hospitalisations, le type de geste chirurgical effectué, la durée de l’immobilisation, le nombre de séances de rééducation et le type de traitement psychotrope utilisé.

Exemples de cotation

Voici quelques exemples de cotation des souffrances endurées selon cette échelle :

  • 0,5/7 pourrait correspondre à de courtes hospitalisations pour surveillance ou un petit geste chirurgical en ambulatoire, comme le traitement de plaies suturées ou de lésions dentaires.
  • 1,5/7 pourrait correspondre à des hospitalisations de 0 à 1 jour avec un petit geste chirurgical sous anesthésie générale ou en ambulatoire, comme le traitement d’un traumatisme cervical ou d’une entorse des membres.
  • 2,5/7 pourrait correspondre à des hospitalisations de 1 à 2 jours avec une immobilisation d’un membre ou du cou durant 2 à 3 semaines, comme le traitement d’une fracture de côte ou d’une suture tendineuse.
  • 3/7 pourrait correspondre à des hospitalisations de 2 à 5 jours avec une immobilisation de 3 semaines à 1 mois, comme le traitement d’une fracture de jambe ou d’une fracture du fémur.
  • 4/7 pourrait correspondre à des hospitalisations de 1 à 2 mois avec plusieurs interventions chirurgicales, comme le traitement d’une fracture complexe des membres inférieurs nécessitant plusieurs interventions.
  • 5/7 pourrait correspondre à des hospitalisations itérative de 2 à 6 mois avec plusieurs interventions chirurgicales sur une période de 6 à 9 mois, comme le traitement d’une paraplégie par fracture rachidienne ou d’un traumatisme craniocérébral.
  • 6/7 pourrait correspondre à des hospitalisations de l’ordre de 1 an avec une rééducation très prolongée et des interventions chirurgicales multiples, comme le traitement d’une tétraplégie avec syndrome déficitaire ou de brûlures étendues.
  • 7/7 pourrait correspondre à des situations qui dépassent les qualificatifs précédents, comme des hospitalisations itératives sur plusieurs années pour des brûlures ou des interventions chirurgicales orthopédiques en grand nombre pour des complications à type d’ostéite ou de retard de consolidation.

Cette échelle de cotation est indicative et que les évaluations des souffrances endurées peut varier en fonction de la situation spécifique de chaque individu comme par exemple l’hospitalisation d’un blessé après un accident de la route en voiture ou d’un patient qui doit se faire opérer pour une maladie professionnelle telle que le canal carpien.

Comment gérer la souffrance ?

Techniques de gestion

Il existe de nombreuses techniques pour gérer la souffrance pour la victime, qu’elle soit le résultat d’un accident de la route, d’un déficit fonctionnel corporel permanent ou d’une autre cause. Ces techniques peuvent inclure la médication, la thérapie physique, la thérapie cognitivo-comportementale, la méditation, le yoga, la musicothérapie et d’autres approches de gestion du stress. En plus d’obtenir une indemnisation, l’objectif est de réduire la souffrance de la victime, d’améliorer son quotidien et de renforcer la capacité à faire face aux SE.

Il existe de nombreuses ressources disponibles pour aider les personnes qui souffrent, y compris des professionnels de la santé, des groupes de soutien, des livres et des sites web sur la gestion de la douleur et des programmes de gestion du stress. Un avocat spécialisé en dommages corporels, TSPT et indemnisation peut également être d’une grande aide pour la victime afin de naviguer dans le processus d’indemnisation et pour faire appel à la jurisprudence en matière de droit médical.

Pour résumer sur les calculs et indemnisation pretium doloris des souffrances endurées

La souffrance est un poste de préjudice qui amène à vivre une expérience complexe et personnelle. Evaluer et calculer les SE peut être un défi, mais c’est essentiel pour comprendre l’impact de la souffrance sur la vie de quelqu’un et pour développer des stratégies efficaces de gestion SE. Il faut se rappeler que la souffrance peut être gérée et que de l’aide est disponible. Notamment via une assistance juridique pour préparer une expertise médicale.

Que ce soit pour faire face à un décès, à un déficit esthétique ou à tout autre préjudice, il est important de se tourner vers un référentiel vivant d’assurance et de droit pour être correctement indemnisé. Il est également crucial de faire appel à un avocat spécialisé en dommages corporels et déficit fonctionnel pour défendre vos droits face à vos préjudices et obtenir l’indemnisation (pretium doloris) à laquelle vous avez droit.

MAITRE HUMBERT est disponible au 04 90 54 58 10 !

FAQ sur les souffrances endurées

  1. Qu’est-ce que la souffrance ? La souffrance est une expérience négative qui peut être physique, émotionnelle, psychologique ou spirituelle. Elle peut être le résultat d’une maladie, d’une blessure, d’une perte, d’un traumatisme ou de toute autre expérience négative.
  2. De quelle manière la souffrance est-elle évaluée ? Ce poste de préjudice peut impliquer des entretiens cliniques, des questionnaires d’auto-évaluations, des échelles de douleur et d’autres outils à cet effet.
  3. De quelle façon la souffrance est-elle calculée ? Cela peut impliquer plusieurs étapes, y compris en évaluant celle-ci, une quantification de son impact sur différents aspects de la vie de l’individu et l’utilisation d’outils spécifiques pour mesurer la souffrance.
  4. Quel est l’impact de la souffrance sur la vie d’un accidenté ou d’un patient ? La souffrance peut avoir un impact significatif sur l’existence d’un individu, affectant sa capacité à effectuer des activités quotidiennes, à maintenir des relations et à travailler efficacement. Sans compter la perte de confiance en soi et la perte de moral !
  5. De quelle manière peut-on gérer la souffrance ? Il existe de nombreuses techniques pour gérer les préjudices tels que la souffrance, y compris la médication, la thérapie physique, la thérapie cognitivo-comportementale, la méditation, le yoga, et d’autres approches de gestion du stress.
  6. Qu’est-ce que le quantum doloris ? C’est une appréciation numérique de la quantité de douleurs déterminée par le médecin. Il est ensuite traduit en données économiques par le juge ou le rédacteur.
  7. De quelle manière est évalué le quantum doloris ? Il est évalué sur une échelle de 1 à 7, où chaque degré est qualifié par un adjectif correspondant, allant de « très légère » à « très importante ».
  8. A quel moment les fractures peuvent-elles affecter la souffrance endurée ? Les préjudices tels que les fractures peuvent avoir un impact significatif sur la souffrance endurée. Les éléments d’appréciation des SE en rapport avec les fractures peuvent inclure le type de fracture, l’association à des lésions viscérales, le type d’immobilisation, l’ostéosynthèse, le délai d’appui autorisé, les complications et l’âge du patient.
  9. Les évaluations des souffrances endurées sont-elles les mêmes pour toutes les victimes ? Oui, elles doivent être la même pour deux victimes ayant eu les mêmes blessures. Elle ne doit pas être faussée par des facteurs intercurrents inhérents soit à l’expert lui-même, soit à la victime qui peut involontairement fausser par son attitude la cotation.