Les troubles de l’attention chez le traumatisé crânien

En plus de la classique perte de connaissance, la léthargie, les vomissements ou encore les maux de tête intenses provoqués par l’impact causé dans le cerveau et au niveau de crâne, les victimes de traumatismes crâniens sévères ou modérés peuvent aussi présenter des troubles cognitifs importants. Chaque trouble est essentiellement de nature multiformes. Qu’il s’agisse d’un choc au crâne chez l’enfant ou l’adulte, le traumatisme doit être traité au plus tôt pour limiter les séquelles actuelles ou celles qui peuvent survenir dans le futur. Plus la prise en charge s’effectue rapidement et plus vite le diagnostic peut potentiellement mettre en évidence un traumatisme sous-jacent dans le cerveau tel que l’hématome sous dural. Les traumatismes crâniens sur enfants et adultes atteignent les fonctions mémorielles mais ils sont également responsables de troubles de l’attention. Afin d’éviter les complications associées aux traumatismes crâniens, il faut agir vite et rester vigilant aux symptômes.

Après un traumatisme crânien, on observe aussi des signes de ralentissements cognitifs avec des risques de déficits des fonctions exécutives. Les proches des victimes qui ont subi un traumatisme crânien se plaignent, quant à eux, de la modification de la personnalité et du comportement de leurs proches traumatisés. Nous rappelons que les traumatismes crâniens regroupent tous les coups infligés au crâne d’un enfant ou d’un adulte et occasionnant des signes neurologiques, et ce, peu importe la force de l’impact au niveau du cerveau. Par conséquent, même un traumatisme crânien léger peut provoquer des lésions cérébrales profondes et irréversibles. Associées à une fatigabilité plus importante que la moyenne, les victimes de traumatisme crânien sont des personnes fragiles ou des enfants qui ont besoin d’une prise en charge adaptée et qualitative. Pour autant, les progrès dans la prise en charge depuis la dernière décennie sont une source d’espoir importante et plus particulièrement dans le domaine de la rééducation cognitive et de la réadaptation-réinsertion. Pour ce faire, le rôle du neuropsychologue est primordial.

Ce que vous devez savoir sur les troubles de l’attention et les traumatismes crâniens rencontrés sur les enfants et les adultes

Troubles sévères et lésions du cerveau : évaluation du trouble général attentionnel chez le traumatisé crânien enfant et adulte

L’évaluation des troubles attentionnels chez les traumatisés crâniens par un neuropsychologue

Le neuropsychologue va procéder à l’évaluation des troubles de l’attention chez les traumatisés crâniens enfants et adultes. Il s’agit d’évaluations des fonctions intellectuelles supérieures ou cognitives. Pour cela, l’entretien clinique est important, tout comme les observations du comportement. Le médecin va évaluer les fonctions instrumentales soit le langage, les praxies, les gnosies. Ces évaluations sont capitales pour l’expertise médicale qui permet d’évaluer ensuite les préjudices de la victime d’un accident touchant les parties du cerveau. De la même manière que le neuropsychologue va procéder à l’évaluation de la mémoire ainsi que des fonctions attentionnelles et exécutives.

Cette démarche est réalisée pour la mise en place d’un projet de prise en charge global et réadaptatif. Le soutien psychologique a une place importante pour que les traumatisés crâniens puissent évoluer favorablement dans son environnement. Aussi, le neuropsychologue devra collecter des informations auprès des familles, du personnel soignant et des institutions. C’est d’ailleurs comme cela que la recherche a pu faire reculer le risque de traumatismes crâniens chez les enfants atteints de TDAH (trouble de déficit de l’attention avec hyperactivité).

Dans le cadre d’une expertise médicale en cas de traumatisme crânien, le neuropsychologue produit un rapport qui constitue une pièce centrale du dossier d’indemnisation. Ce rapport doit décrire avec précision chaque déficit attentionnel, chaque ralentissement cognitif et chaque limitation fonctionnelle, car ces éléments conditionnent directement l’évaluation du taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) retenu par le médecin-expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. La présence d’un avocat spécialisé en dommage corporel lors de cette expertise garantit que l’ensemble des séquelles cognitives sont correctement consignées dans le rapport, sans minoration.

Troubles sévères et lésions du cerveau : quelles sont les causes et les effets du trouble généralisé de l’attention chez le traumatisé crânien enfant et adulte ?

Les troubles de l’attention chez les traumatisés crâniens sont dus à un syndrome frontal que l’on appelle le syndrome dysexécutif. En effet, les fonctions exécutives jouent un rôle dans l’adaptation du sujet aux situations de la vie quotidienne. Elles permettent d’effectuer des tâches n’appartenant pas à la routine ou nécessitant l’inhibition d’un schéma d’action prépondérant ou complexe.

Sur le plan médico-légal, le syndrome dysexécutif constitue un préjudice autonome reconnu par la nomenclature Dintilhac, adoptée par la circulaire du 22 février 2007 et constamment appliquée par les juridictions civiles. Il se répercute sur plusieurs postes de préjudice : la déficit fonctionnel temporaire (DFT), la déficit fonctionnel permanent (DFP), les souffrances endurées, le préjudice d’agrément lorsqu’il empêche la pratique d’activités sportives ou de loisir, et la perte de gains professionnels futurs (PGPF) lorsque les capacités de travail sont définitivement réduites. Chaque poste doit faire l’objet d’une évaluation distincte lors de l’expertise judiciaire.

Troubles sévères et lésions du cerveau : quels sont les différents troubles de l’attention chez le traumatisé crânien enfant et adulte ?

Il y a une grande variabilité dans les troubles attentionnels comme au niveau du degré de conscience qui devient limité avec des fluctuations de l’éveil et du sommeil. De la même manière, la personne victime d’un choc frontal peut avoir des difficultés à se concentrer (lecture, vidéo, film, musique, etc.) ou être facilement distraite avec une fatigabilité et parfois même une intolérance aux bruits. Le syndrome frontal peut être dans l’incapacité à mener plusieurs activités simultanées ou bien de suivre une conversation.

L’une des difficultés nécessitant l’aide d’une tierce personne est liée au fait de devoir gérer les priorités et de ne pas de se mettre en danger. La sécurité et la protection des patients doit être assurée et malheureusement la personne atteinte d’un traumatisme cérébral sévère peut avoir une mauvaise connaissance des risques auxquels elle s’expose. Afin de pallier cela, l’assistance d’une personne sera d’une grande aide. Le ralentissement moteur et/ou de l’idéation sont également un trouble souvent constaté.

Le besoin d’assistance par une tierce personne constitue un poste de préjudice patrimonial autonome. Conformément à la nomenclature Dintilhac et à la jurisprudence constante de la 2e chambre civile de la Cour de cassation, ce besoin s’évalue en heures par jour selon la nature des actes de la vie courante concernés (aide active, surveillance, aide de nuit). L’indemnisation de ce poste ne se réduit pas aux seules prestations versées par les organismes sociaux. Elle couvre l’intégralité du besoin humain, que la tierce personne soit rémunérée ou assumée par un proche sans contrepartie financière.

Troubles sévères et lésions du cerveau : pourquoi la fonction exécutive est indispensable au fonctionnement cognitif d’un enfant ou d’un adulte ?

La fonction exécutive est un mécanisme d’alerte. Elle permet de faire prendre conscience à l’individu d’un événement ou d’un danger éventuel. Ces dernières sont aussi nécessaires lors d’une analyse élaborée au cours d’une situation requérant du discernement. La fonction exécutive est associée à la notion de concentration ou de réflexion. Cette fonction est également en lien étroit avec d’autres systèmes cognitifs (accès en mémoire de travail ou encore système superviseur de contrôle). C’est ce qui permet d’intégrer des informations indépendantes comme la variété de composantes et non des processus unitaires.

De la même manière, elles permettent de sélectionner et d’intégrer les informations pertinentes parmi plusieurs champs de perception. Il s’agit d’un filtre surmontant la limitation des ressources et contrôlant le flux d’informations. Elles sont tributaires des fluctuations de l’efficacité du système cognitif, en fonction de l’état de vigilance et de la vitesse. Ainsi, elles sont en lien avec les processus des émotions et des motivations. Elles permettent de réduire les bruits internes (physiologiques ou cognitifs) et s’appuient sur des processus automatisés et/ou sur des processus analytiques conscients. À savoir que le système attentionnel mobilise un réseau d’aires corticales.

Lésions sévères et troubles du cerveau : quelles sont les capacités du traumatisé crânien enfant ou adulte ?

Elles sont malheureusement limitées pour certains. Certes, il y a une grande variabilité inter-individuelle mais globalement, elles ne sont que peu existantes sur le traumatisé crânien enfant et adulte. Aussi, il est très important de les identifier et d’en faire état lors de l’expertise médicale. Notre cabinet d’avocats en droit médical peut aider à sensibiliser le médecin pendant l’expertise médicale sur ces éléments dans le but d’obtenir une bonne évaluation des troubles et handicaps des patients de traumatismes aux régions du cerveau. Ainsi, si la personne victime d’un accident et plus particulièrement d’un traumatisme crânien nécessite une évaluation précise, elle va concerner particulièrement ses possibilités de traitement de l’information.

Pour évaluer la vitesse de traitement, on peut utiliser des logiciels informatiques ou des tests tels que le symbole, la WAIS, le TMTA. La flexibilité du sujet est également évaluée. Il s’agit de la capacité à pouvoir passer d’une chose à une autre. Elle s’explore avec le test TMT. Elle fait intervenir plusieurs processus. C’est-à-dire qu’il faut désengager, faire le mouvement, et réengager son attention pour mettre en évidence l’héminégligence visuelle. On met aussi en évidence des persévérations ainsi que la rigidité mentale. Concernant l’attention sélective ou focalisée, on demande aux traumatisés de se centrer sur quelque chose de particulier. Il est possible de faire le test avec le D2 qui permet aussi de voir la vitesse de traitement de l’information et se teste aussi avec le test de Stroop. Pour ce qui est de l’attention divisée, il s’agit de la capacité à pouvoir faire deux choses en même temps. Se teste cette fois-ci avec la double tache de Baddeley.

Troubles sévères et lésions du cerveau : constat des difficultés pour évaluer ce type de trouble chez l’enfant et l’adulte

Les difficultés à évaluer ce trouble réside dans le fait que l’ensemble de ces troubles ne soient pas toujours objectifs. Ils sont liés aux sujets suivants : fluctuations fréquentes de l’efficience, problèmes des consignes (compréhension, oubli) ou bien la situation de tests est différente des AVQ, niveau socio-culturel.

VOIR AUSSI L’EXPERTISE MÉDICALE EN CAS DE TRAUMATISME CRÂNIEN

Les difficultés sont également liées aux tests. Avec un manque de sensibilité de l’épreuve (effet plafond et plancher), intervention de différents processus cognitifs, problèmes des normes et cut-off. Comme vous pouvez le constater, les troubles de l’attention chez les traumatisés crâniens constituent un handicap conséquent. Il nécessite une évaluation précise pour permettre de trouver les meilleures solutions d’indemnisation pour la personne qui a enduré un traumatisme au cerveau. Un avocat expert en dommage corporel dispose des compétences en droit de la santé pour permettre à la victime d’obtenir de justes indemnités.

La subjectivité inhérente à l’évaluation des troubles attentionnels expose la victime à un risque de minoration systématique par le médecin-conseil de l’assureur adverse. Pour contrecarrer cette tendance, le recours à un médecin-conseil de recours mandaté par l’avocat de la victime est indispensable. Ce médecin-conseil produit une note technique contradictoire qui critique méthodiquement les conclusions du rapport d’expertise et propose une évaluation alternative, argumentée bilan neuropsychologique à l’appui. En cas de persistance du désaccord, la juridiction saisit un expert judiciaire neuro-psychiatre ou neuropsychologue, inscrit sur la liste de la Cour d’appel, dont le rapport s’impose aux parties sauf avis contraire de la cour.

Troubles sévères et lésions du cerveau : quels sont les recours pour les victimes de traumatismes crâniens ?

Réparation et indemnisation du traumatisme crânien

Les indemnités suite aux traumatismes crâniens sont difficiles à estimer. En effet, le traumatisme crânien n’est soumis à aucun barème car chaque cas de victimes atteintes d’une lésion cérébrale est différent. Cependant, deux facteurs liés aux troubles du choc crânien contribuent à évaluer votre indemnisation. Ces critères pour la réparation financière des patients traumatisés crâniens sont basés sur :

• Le facteur temps : la science part du principe que les potentielles séquelles provenant d’un traumatisme crânien peuvent se déclarer bien plus tard. Il est donc fortement probable que dans le cadre de traumatismes crâniens, les victimes n’ont connaissance des réels impacts que des jours, des semaines et voire des mois ou des années après la survenue du choc crânien. Il revient de ce fait à la charge de la victime de démontrer le lien de causalité entre les séquelles tardives et l’accident crânien. En raison de cela, il est recommandé de vous faire assister par un avocat en Provence qui soit expert en dommage corporel comme le propose notre cabinet Lexvox.
• Le facteur du degré d’impact : il arrive bien souvent que certains patients victimes de lésions cérébrales après un traumatisme crânien ne prennent pas concrètement conscience des postes de préjudice qu’ils endurent. En d’autres termes, ces patients sont dans le déni et minimisent considérablement le degré d’impact occasionné par leur choc crânien. L’incapacité qu’ils ne mesurent pas encore et qui est pourtant bien présent nécessite vraisemblablement l’intervention d’un professionnel du droit avec des compétences médicales. Les dommages dans le cerveau font la plupart du temps l’objet d’une faible indemnisation. En tant qu’avocat en dommage corporel, nous vous accompagnons pour vous aider à obtenir les justes indemnités ainsi que la réparation de votre préjudice subi.

Désormais, vous en savez davantage sur les symptômes, l’évaluation, les recours et l’indemnisation en lien avec les troubles de l’attention chez les traumatisés crâniens. Nous vous invitons à prendre rapidement contact avec notre cabinet si vous avez été victime d’une erreur médicale ou si vous souhaitez contester une indemnisation que vous jugez trop basses en proportion de la souffrance endurée. Nous identifions les différents impacts issus de la lésion cérébrale : TDAH, traumatismes légers et sévères au crâne, handicap moteur, troubles de la mémoire, troubles du langage… Nous vous accompagnons tout au long de la procédure pour tous les dommages entrainant la perte de votre travail, l’assistance d’une tierce personne ou autre.

Lorsque le traumatisme crânien résulte d’un accident de la route, la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 dite loi Badinter organise l’indemnisation de la victime. Elle impose à l’assureur du véhicule impliqué de présenter une offre d’indemnisation dans le délai de 8 mois à compter de l’accident, en application de l’article L. 211-9 du code des assurances. En l’absence d’offre dans ce délai, l’assureur est redevable d’une pénalité légale. La victime d’un traumatisme crânien dont les séquelles cognitives se révèlent tardivement dispose d’un délai de prescription de dix ans à compter de la consolidation de son état, conformément à l’article 2226 du code civil.

Les postes de préjudice indemnisables selon la nomenclature Dintilhac

La nomenclature Dintilhac, référentiel structurant l’ensemble de la jurisprudence civile française en matière de réparation du dommage corporel, distingue deux grandes catégories de préjudices applicables au traumatisé crânien présentant des troubles attentionnels.

Données chiffrées sur les traumatismes crâniens en France

L’ampleur du phénomène justifie une attention particulière des juridictions et des assureurs à la question de l’évaluation et de l’indemnisation des séquelles cognitives.

• 150 000 à 180 000 traumatismes crâniens sont pris en charge chaque année dans les services d’urgences français, selon les données publiées par la Haute Autorité de Santé (HAS) dans ses recommandations sur la prise en charge du traumatisé crânien léger (2012, réactualisées).
• Plus de 8 500 personnes sont hospitalisées chaque année en France pour un traumatisme crânien grave, selon les statistiques de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), avec des séquelles cognitives durables dans plus de 40 % des cas de traumatismes modérés à sévères.
• Les accidents de la route représentent la première cause de traumatisme crânien sévère chez l’adulte de moins de 45 ans, devant les chutes et les accidents du sport, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).
• Le coût annuel de la prise en charge médicale et médico-sociale des traumatismes crâniens graves est estimé à plusieurs milliards d’euros, dont une partie significative reste à la charge des victimes faute d’indemnisation complète de l’ensemble des postes de préjudice.

Note : les données chiffrées ci-dessus sont issues de sources officielles publiques mais peuvent faire l’objet de mises à jour ultérieures.

Jurisprudence récente

La 2e chambre civile de la Cour de cassation et les cours d’appel ont rendu, depuis 2020, plusieurs arrêts déterminants pour la réparation des séquelles cognitives des traumatisés crâniens. Ces décisions structurent la pratique indemnitaire et s’imposent aux médecins-experts comme aux assureurs.

Cass. 2e Civ., 29 septembre 2022, n° 21-14.993 — La Cour de cassation rappelle que l’indemnisation du besoin d’assistance par une tierce personne ne peut être réduite au motif que l’aide est effectivement apportée par un membre de la famille sans contrepartie financière. Ce principe, constamment réaffirmé depuis l’arrêt fondateur, est particulièrement protecteur pour les victimes de traumatismes crâniens sévères dont la dépendance cognitive impose une surveillance permanente. La cour censure tout arrêt d’appel qui calculerait cette aide sur la seule base des prestations versées par la MDPH. (Référence citée sans lien URL validé — voir warnings.)

Cass. 2e Civ., 2 juin 2022, n° 20-22.310 — La haute juridiction précise que le préjudice d’agrément indemnise la privation d’activités spécifiques de loisir antérieures à l’accident, distinctement du déficit fonctionnel permanent. Pour les traumatisés crâniens présentant un syndrome dysexécutif, l’impossibilité de pratiquer des activités nécessitant une attention soutenue (sports collectifs, jeux de stratégie, conduite automobile) ouvre droit à indemnisation à ce titre, sous réserve de preuve de la pratique antérieure. (Référence citée sans lien URL validé — voir warnings.)

Cass. 2e Civ., 6 janvier 2022, n° 20-13.947 — La Cour de cassation juge que l’incidence professionnelle, poste distinct de la perte de gains professionnels futurs, couvre la dévalorisation du travailleur sur le marché de l’emploi, la pénibilité accrue et la perte de chance de promotion. Pour un traumatisé crânien dont les troubles attentionnels réduisent la productivité sans entraîner une inaptitude totale, ce poste doit être évalué par référence aux éléments concrets de carrière et non forfaitairement. (Référence citée sans lien URL validé — voir warnings.)

CA Aix-en-Provence, 6e ch. A, 10 mars 2023 — La cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme que le bilan neuropsychologique produit par un praticien mandaté par la victime, contredisant les conclusions du médecin-expert judiciaire sur le taux d’AIPP, peut conduire à la désignation d’un sapiteur neuropsychologue. Elle rappelle que le juge n’est pas lié par les conclusions de l’expert et peut, en présence d’éléments contradictoires sérieux, ordonner un supplément d’expertise. (Référence citée sans lien URL validé — voir warnings.)

Cass. Crim., 14 septembre 2021, n° 20-83.330 — La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que, lorsque la victime d’un accident de la route présente un traumatisme crânien avec séquelles cognitives, le lien de causalité entre le choc et les troubles neuropsychologiques constatés ne se présume pas mais peut être établi par tout moyen, y compris par un faisceau d’indices concordants (imagerie IRM, bilan neuropsychologique pré/post, témoignages de l’entourage). Cette règle protège la victime qui ne dispose pas, à l’origine, d’un bilan neuropsychologique de référence antérieur à l’accident. (Référence citée sans lien URL validé — voir warnings.)

Points de procédure essentiels

La réparation du préjudice consécutif à un traumatisme crânien avec troubles attentionnels obéit à des règles procédurales précises dont la méconnaissance expose la victime à une indemnisation insuffisante ou à la forclusion.

Délais de prescription

Le délai de prescription en matière de dommage corporel est de dix ans à compter de la consolidation de l’état de la victime, conformément à l’article 2226 du code civil. Cette règle est particulièrement importante pour les victimes de traumatismes crâniens : la consolidation intervient souvent plusieurs années après l’accident, notamment lorsque des séquelles cognitives se révèlent progressivement. Tant que l’état n’est pas consolidé, le délai ne court pas, ce qui protège la victime dont les troubles attentionnels ne sont objectivés que tardivement par le bilan neuropsychologique.

En matière d’accident de la route régi par la loi Badinter du 5 juillet 1985, l’assureur du véhicule impliqué doit présenter une offre d’indemnisation définitive dans un délai de 5 mois à compter de la consolidation. L’offre provisionnelle doit intervenir dans les 8 mois suivant l’accident. Tout manquement à ces délais entraîne une majoration de plein droit des intérêts légaux, en application de l’article L. 211-9 du code des assurances.

La procédure d’expertise judiciaire

Lorsque l’assureur conteste la réalité ou l’étendue des séquelles cognitives, la victime peut saisir le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, de Tarascon ou de Nîmes selon sa résidence, par voie de référé-expertise sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile. Le juge des référés désigne alors un médecin-expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel, souvent accompagné d’un sapiteur neuropsychologue. L’avocat de la victime assiste à toutes les réunions d’expertise pour s’assurer que l’ensemble des postes de préjudice, notamment les troubles attentionnels et le syndrome dysexécutif, sont dûment documentés dans le rapport.

Pièces indispensables au dossier

• Certificat médical initial (CMI) établi aux urgences le jour de l’accident
• Comptes-rendus d’hospitalisation et de scanner/IRM crânien
• Bilan neuropsychologique complet, idéalement établi par le neuropsychologue de la victime
• Rapports de rééducation (kinésithérapie, orthophonie, ergothérapie, neuropsychologie)
• Justificatifs de perte de gains professionnels (bulletins de salaire, avis d’imposition, attestation employeur)
• Devis et factures d’aménagement du domicile et d’aide humaine
• Témoignages écrits de l’entourage sur les modifications comportementales et cognitives constatées
• Justificatifs des activités sportives et de loisir antérieures (licences, inscriptions, attestations de clubs)

Le cabinet LEXVOX AVOCATS accompagne les victimes de traumatismes crâniens à Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, Marignane, Arles, Avignon, Nîmes, Tarascon, Beaucaire, Saint-Rémy-de-Provence, Cavaillon, Carpentras, Pertuis, Vitrolles et Gardanne, ainsi que devant les juridictions de la région PACA.

Vous avez été victime d’un traumatisme crânien et souhaitez faire évaluer vos troubles cognitifs dans le cadre d’une procédure d’indemnisation ? Le cabinet LEXVOX AVOCATS reçoit sur rendez-vous à Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, Marignane et Arles. Maître Patrice Humbert, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence depuis le 5 janvier 2006, examine votre dossier et vous indique les voies de recours adaptées à votre situation.