Qu’elles sont les erreurs à éviter en cas d’accident domestiques ?

Posons nous les bonnes questions afin de ne pas subir un double préjudice : l’accident en lui même et l’absence d’indemnisation par l’assurance.

Comment faire pour mettre toutes les chances de son côté ? Nous allons voir ensemble des conseils de bons sens et d’autres plus techniques pour faire en sorte que vous soyez indemnisé en cas d’accident domestique.

1- Bien connaitre les circonstances de l’accident

Voici une erreur en cas d’accident domestique : ne pas vérifier les circonstances de l’accident?

Il convient au préalable de connaître l’origine de l’accident : il s’agit du fait générateur.

Autrement dit, quel est la cause de l’accident.

Attention si l’accident a été causé par la faute d’un tiers, c’est à dire par la responsabilité d’une tierce personne (votre voisin par exemple) la procédure est différente.

Il conviendra d’établir que ce dernier est commis une faute. Il faudra alors conserver toutes preuves selon laquelle il est bien l’auteur de cet accident. Mais aussi établir que c’est bien cet accident qui vous a occasionné un préjudice.

L’exemple d’une chute d’un arbre comme accident domestique

le voisin qui coupe un arbre. Le tronc s’écroule chez vous et vous cause une blessure. Qui sera responsable ? Le voici bien entendu mais encore faut il que vous gardiez des preuves.

L’intervention des pompiers et la communication du rapport sur les faits constatés sur place est une bonne solution.

Une attestation d’un autre voisin ou bien d’un ami qui vous rendait visite ce jour là sont tout aussi recevable.

Il conviendra alors de mettre en cause sa compagnie d’assurance. En effet chaque citoyen doit être titulaire d’une assurance en responsabilité civile.

Autre exemple, l’éborgnement d’un enfant

Il en est de même si votre enfant est victime d’un éborgnement. C’est la cause est un projectif qu’un de ses copains lui aurait lancé : sa responsabilité est engagée.

Dans ce cadre là, il conviendra de mettre en cause la compagnie d’assurance de ses parents. Ce sont ces derniers qui sont responsable civilement. Au même titre que le précédent exemple, ils ont souscrit une assurance en responsabilité civile.

Attention dans ce cas, il doit s’agit de fait involontaire.

Dans le cas contraire, l’assurance ne garantira la réparation du préjudice. C’est une toute autre procédure qui devra être mise en oeuvre. Il conviendra ainsi de déposer une plainte pénale contre l’enfant et ses parents auprès du commissariat a proximité. Vous avez 3 ans. Ceci permettra d’obtenir son indemnisation dans le cadre d’un procès en cas d’infraction constituée.

2 – Bien connaitre les conditions générales du contrat d’assurance pour éviter les erreurs

Le cas de l’accident domestique causé tout seul

Prenons l’exemple si vous êtes tombé d’une échelle et que vous vous êtes blesser.

Dans ce cadre là, il conviendra de se reporter à votre contrat d’assurance. Plus particulièrement les garanties au titre des accident de la vie.

C’est ce que les juristes appellent « le champ contractuel » qui fixe les conditions d’indemnisation. Elles sont le plus souvent très restrictives.

Dans ce cadre là, l’aide d’un avocat en droit médical vous sera d’un très grand secours. Il sera en mesure d’analyser le contrat ainsi que les circonstances pour obtenir la meilleure indemnisation.

Ce dernier effectuera une analyse et une interprétation des clauses qui ne sont pas toujours biens claires. Il est souvent conseillée de procéder ainsi car les compagnies d’assurances ont une application stricte et très restrictive.

Ainsi ce sont les clauses de votre contrat d’assurance accident qui fixent les possibilités et l’étendue de votre indemnisation.

Un exemple de clause d’assurance restrictive

Il convient de savoir qu’il existe toujours un seuil en dessous duquel la victime ne pourra pas obtenir la réparation de son préjudice.

Il est dans le meilleur des cas fixé à 5% d’AIPP. Mais en règle générale, les contrats sont limité à un seuil de 10 % de déficit fonctionnel .

Ceci qui limite considérablement les possibilités d’indemnisation.

Autrement dit, si par exemple la victime à un handicap de 12 % d’AIPP. Dans le cadre d’un contrat d’assurance habituel, elle ne pourra être indemnisé qu’à hauteur de 2 % (12 % – 10 % = 2%).

Bien entendu, il conviendra de rajouter l’indemnisation des autres postes de préjudice. Comme par exemple, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, l’incidence professionnel ou l’aide à la tierce personne.

Il faut être très vigilant car certains médecins des compagnies d’assurances fixent l’évaluation des préjudices en deçà des seuils d’indemnisation.

Ainsi il n’est pas rare de constater une évaluation à 10% d’AIPP, ce qui signifie aucune indemnisation réparable. Alors qu’un expert judiciaire la fixe à près de 15 % dans le cadre d’une expertise judiciaire.

Ceci démontre tout l’intérêt de faire examiner son dossier par un avocat en droit médical.

Notre cabinet d’avocat est composé de personne compétente en droit de la santé. Nous sauront vous donner des conseils judicieux et opportun pour éviter les pièges de certaines compagnies d’assurances.

Par ailleurs, certains contrats limitent encore et d’avantage les conditions de garantie en fixant des plafonds d’indemnisation très bas. Parlez en à votre avocat.