Un accident domestique est vite arrivé !
Oublier un plat qui mijote sur le feu, laisser un linge sur le radiateur, glisser en sortant de la douche, se couper avec un couteau…
Il faut faire attention car nous allons voir qu’une indemnisation après un accident domestique n’est pas forcément trés facile à obtenir.
De ce fait qu’est ce qu’un accident domestique exactement ? Comment le définir et le reconnaitre ? Comment se faire indemniser après ce type d’accident ? Cela se passe t-il comme pour l’indemnisation d’un accident qui a eu lieu sur la voie publique ?
• Qu’est ce qu’un accident domestique ?
Les accidents domestiques sont de loin les plus nombreux. En effet ils sont responsables de 20 000 décès par an, soit 4 fois plus que les accidents de la circulation !
Un accident domestique, à l’inverse de l’accident sur la voie publique, est un accident qui va avoir lieu à l’intérieur et dans les parages de la maison comme le jardin, et les extérieurs.
• Quid de l’indemnisation de ces accidents domestiques ?
Si l’indemnisation des dommages corporels de victimes d’accidents de la route ou d’accidents médicaux est assez bien protégée avec un régime d’indemnisation qui souhaite les protéger le mieux possible, pour les accidents domestiques ce n’est pas la même affaire !
En effet les victimes d’accidents de la vie privée sont souvent incomplètement indemnisées car il n’y a pas toujours de responsable solvable ou assuré. Selon Hélène Béjui-Hugues – Isabelle Besières-Roques » Evaluation et réparation de dommages corporels à la suite d’un accident : quelques notions » AJ fam. 2004. 305
I. L’indemnisation d’un accident domestique
A. Le régime obligatoire de l’assurance maladie qui n’indemnise que partiellement
B. Les assurances individuelles volontaires
Il existe plusieurs sortes d’assurances individuelles comme la garantie des accidents de la vie qui vous indemnisera pour les accidents de la vie privée : accidents domestiques, accidents médicaux, agressions…
Aussi, à coté de la souscription de ce type de contrat, rien ne vous empêche ensuite de faite appel à un avocat afin que vous puissiez être indemnisé par le responsable du dommage !
II. Le cas particulier du locataire
A. En cas de vice ou de défaut de chose louée
» La condamnation du bailleur à réparer le préjudice corporel subi par le locataire suite à un accident domestique implique que soit caractérisée l’existence d’un vice ou d’un défaut empêchant l’usage par le preneur de la chose louée ou de nature à faire obstacle à sa jouissance paisible «
VOIR AUSSI LES PREJUDICES INDEMNISABLES
B. Que signifie vice ou défaut de chose louée ?
Si tel est le cas le propriétaire sera donc responsable si ce défaut de chose louée, ce vice vient causer un dommage au locataire.