Peut-on travailler avec une névralgie cervico-brachiale ?

La névralgie cervico-brachiale est une affection douloureuse du cou et des membres supérieurs, qui peut être liée au travail. Dans cet article, nous examinerons les aspects médicaux, juridiques et professionnels de cette condition et la possibilité de la faire reconnaître en tant que maladies professionnelles (MP). Maître Patrice HUMBERT avocat spécialisé en dommages corporels à Aix en Provence et à Salon de Provence répond à la question :

Peut-on travailler avec une névralgie cervico-brachiale et la reconnaissance en tant que maladie professionnelle ? Oui, sous certaines conditions définies par le tableau n° 97 des maladies professionnelles annexé au code de la sécurité sociale et par les articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

Qu’est-ce que la névralgie cervico-brachiale ?

La névralgie cervico-brachiale (NCB) est une douleur qui provient de la colonne cervicale, du rachis et qui irradie vers les membres supérieurs, généralement en raison de la compression des racines nerveuses. Les causes possibles incluent :

• Hernie discale cervicale
• Arthrose cervicale
• Tension musculaire
• Traumatisme

Ainsi c’est une affection douloureuse qui touche le cou et les membres supérieurs. Dans cet article, nous allons explorer l’origine de la NCB, ses symptômes et son impact sur la vie professionnelle des personnes atteintes.

Origine de la NCB : le disque cervical et les vertèbres

Elle provient généralement d’une compression des racines nerveuses au niveau de la colonne cervicale. Elle peut être causée par différents facteurs, tels que :

• Une hernie discale : lorsque le disque intervertébral se déplace et comprime le nerf
• Une arthrose cervicale : l’usure des articulations vertébrales entraînant une compression nerveuse
• Un traumatisme ou une mauvaise posture : qui peuvent provoquer une inflammation et une pression des nerfs

Les vertèbres cervicales jouent un rôle essentiel dans la protection et la mobilité vertébrale, et leur dégradation peut entraîner des problèmes tels que la NCB.

Sur le plan médico-légal, la NCB est classée dans la catégorie des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. Le tableau n° 57 des maladies professionnelles du régime général (annexé au code de la sécurité sociale) couvre les affections périarticulaires du membre supérieur, tandis que les compressions radiculaires cervicales liées à des travaux impliquant des vibrations ou des postures prolongées peuvent relever du tableau n° 97, spécifiquement dédié aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier, ou faire l’objet d’une procédure de reconnaissance hors tableau devant le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

Symptômes de la NCB : douleur et syndrome nerveux

Les symptômes de la névralgie cervico-brachiale peuvent inclure :

• Douleur intense et lancinante dans le cou, le bras et l’épaule
• Faiblesse musculaire et difficulté à réaliser certains mouvements
• Engourdissement, fourmillement ou faiblesse dans les membres supérieurs
• Limitation de la mobilité du cou et des épaules
• Douleur aggravée par certaines positions.
• Syndrome nerveux : douleur qui suit le trajet d’un nerf spécifique

Dans certains cas, le port d’un collier cervical peut être recommandé pour immobiliser temporairement le cou et soulager la douleur.

L’évaluation du déficit fonctionnel permanent (DFP) induit par la NCB s’effectue selon le barème indicatif d’invalidité des accidents du travail publié par le ministère du Travail, ou selon le Concours Médical en matière de droit commun. Une atteinte neurologique radiculaire C5-C6 ou C6-C7 peut générer un taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) significatif, compris entre 5 % et 25 % selon la sévérité des séquelles neurologiques constatées à la consolidation.

Reconnaissance de la névralgie cervico-brachiale comme maladie professionnelle MP

Dans certains cas, la névralgie cervico-brachiale peut être considérée comme une MP si elle est causée ou aggravée par des facteurs liés au travail. Pour être reconnue comme telle, il est nécessaire de démontrer un lien de causalité entre l’activité et la pathologie. Les critères incluent :

• Exposition à des facteurs de risque professionnels, tels que la posture, les mouvements répétitifs ou les vibrations
• Présence de symptômes et de signes cliniques compatibles avec la pathologie
• Absence d’autres causes possibles de cette dernière

La reconnaissance de la névralgie cervico-brachiale comme MP peut ouvrir droit à des indemnités et à une prise en charge médicale.

Lorsque la NCB ne figure pas exactement dans un tableau de maladies professionnelles, le salarié peut néanmoins obtenir la reconnaissance par la voie complémentaire prévue à l’article L. 461-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale : il suffit alors de démontrer que la maladie est directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle a entraîné le décès ou une incapacité permanente d’au moins 25 %. Dans ce cas, le dossier est soumis au CRRMP, qui rend un avis motivé s’imposant à la CPAM. La procédure de saisine du CRRMP est distincte de la procédure ordinaire et implique une expertise médicale approfondie.

Les démarches à suivre pour faire reconnaître la névralgie cervico-brachiale comme MP

Si vous pensez que votre névralgie cervico-brachiale est liée à votre activité, voici les étapes à suivre pour demander la reconnaissance de cette affection en tant que MP :

1. Consultez votre médecin traitant : celui-ci pourra établir un diagnostic et vous orienter vers un spécialiste si nécessaire. Il pourra également vous informer sur les démarches à entreprendre et vous aider à constituer votre dossier médical.
2. Établissez un lien de causalité entre votre travail et la névralgie cervico-brachiale : pour cela, il est important de rassembler des éléments prouvant que les conditions de travail ont contribué à l’apparition ou à l’aggravation de la pathologie. Vous pouvez vous appuyer sur les rapports d’évaluation des risques professionnels, les témoignages de collègues ou les documents médicaux.
3. Déposez une déclaration de MP : cette déclaration doit être effectuée auprès de la CPAM dans un délai de deux ans à compter de la première constatation médicale de la pathologie. Le formulaire de déclaration et les pièces justificatives nécessaires sont disponibles sur le site AMELIE.
4. Suivez la procédure d’instruction du dossier : votre demande sera examinée par un comité médical (expert médical) qui déterminera si la névralgie cervico-brachiale peut être reconnue en tant que telle. Le comité pourra solliciter des examens complémentaires et vous convoquer pour une expertise médicale.
5. Recevez la décision de la CPAM : si la reconnaissance de la MP est accordée, vous serez informé des indemnisations et de la prise en charge médicale dont vous pouvez bénéficier. En cas de refus, vous avez la possibilité de contester la décision en saisissant la commission de recours amiable de la CPAM, puis éventuellement le tribunal judiciaire (pôle social) en application de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale.

La reconnaissance de la névralgie cervico-brachiale comme MP peut être un processus complexe et nécessite de fournir des éléments probants démontrant le lien entre l’affection et le travail. Toutefois, cette démarche peut être essentielle pour garantir une prise en charge adaptée et préserver la santé des travailleurs concernés.

Aménagement du poste de travail et reprise d’activité

Si la névralgie cervico-brachiale est reconnue comme MP, il est possible de mettre en place des mesures d’aménagement du poste de travail pour faciliter la reprise d’activité. Ces mesures peuvent inclure :

• Réorganisation des tâches pour limiter les mouvements répétitifs ou les postures contraignantes.
• Utilisation d’équipements ergonomiques, tels que des sièges adaptés, des supports pour les bras ou des claviers ergonomiques.
• Formation aux gestes et postures appropriés.
• Aménagement des horaires de travail pour permettre des pauses régulières.

La névralgie cervico-brachiale peut être reconnue comme MP si elle est causée par des facteurs liés au travail et si un lien de causalité est établi. La reconnaissance de cette affection en tant que MP peut permettre l’accès à des indemnités et à une prise en charge médicale adaptée. L’aménagement du poste de travail et la réorganisation des tâches peuvent faciliter la reprise d’activité pour les personnes atteintes de névralgie cervico-brachiale.

Prévention de la névralgie cervico-brachiale en milieu professionnel

Afin de prévenir l’apparition de la névralgie cervico-brachiale chez les travailleurs, il est important de mettre en place des mesures de prévention adaptées. Parmi celles-ci, on peut citer :

• L’évaluation des risques professionnels : cette démarche permet d’identifier les facteurs de risque liés au poste de travail et de déterminer les actions à mettre en œuvre pour les réduire.
• La formation des travailleurs aux gestes et postures appropriés : cela permet de limiter les contraintes sur les cervicales et de prévenir les troubles musculo-squelettiques.
• L’ergonomie du poste de travail : l’adaptation du mobilier et des équipements de travail peut contribuer à réduire les contraintes physiques et à prévenir l’apparition de douleurs cervicales et de névralgie cervico-brachiale.
• La mise en place de pauses régulières : il est essentiel d’organiser des temps de repos pour permettre aux travailleurs de se détendre et de réduire les tensions musculaires.

En somme, la névralgie cervico-brachiale est une affection douloureuse qui peut être liée à l’activité professionnelle. Sa reconnaissance en tant que telle permet de bénéficier d’indemnités et d’une prise en charge médicale adaptée. La prévention et l’aménagement du poste de travail sont essentiels pour faciliter la reprise d’activité et prévenir l’apparition de cette affection chez les travailleurs.

Les traitements de la névralgie cervico-brachiale

Le traitement de la névralgie cervico-brachiale dépend de la cause de la douleur et de la gravité des symptômes. Parmi les options de traitement, on peut citer :

• Le traitement médicamenteux : des médicaments tels que les anti-inflammatoires, les antalgiques et les relaxants musculaires peuvent être prescrits pour soulager la douleur et réduire l’inflammation.
• La rééducation : la kinésithérapie et l’ergothérapie peuvent aider à améliorer la mobilité, renforcer les muscles et apprendre des techniques pour mieux gérer la douleur.
• Les traitements non médicamenteux : certaines méthodes telles que l’acupuncture, l’ostéopathie et la chiropraxie peuvent être efficaces pour certains patients atteints de névralgie cervico-brachiale.
• La chirurgie : dans les cas les plus graves, notamment en présence d’une hernie discale ou d’une sténose du canal rachidien, la chirurgie peut être envisagée pour décomprimer les nerfs et soulager la douleur.

Il est important de consulter un médecin pour obtenir un diagnostic précis et un traitement adapté à votre situation.

Impact de la NCB sur la vie professionnelle : arrêt de travail et adaptation des activités

Elle peut avoir un impact significatif sur la vie au travail des personnes atteintes. Selon la gravité de la douleur et la nature du travail, un arrêt de travail peut être nécessaire pour permettre au corps de récupérer et éviter d’aggraver la situation.

Dans le cas où elle est liée aux activités professionnelles, il est important de prendre des mesures pour adapter le poste de travail et éviter la récidive. Parmi ces mesures, on peut citer :

• L’aménagement ergonomique du poste de travail
• La formation aux gestes et postures appropriés
• L’organisation de pauses régulières pour soulager les tensions musculaires

Adapter ses activités quotidiennes et professionnelles

Lorsque vous êtes atteint de névralgie cervico-brachiale, il peut être nécessaire d’adapter vos activités quotidiennes et professionnelles pour éviter d’aggraver la douleur. Voici quelques conseils pour mieux vivre avec cette affection :

• Évitez les actions brusques et les postures prolongées qui sollicitent les cervicales.
• Adoptez une position de sommeil confortable : utilisez un oreiller adapté et évitez de dormir sur le ventre.
• Pratiquez des exercices physiques adaptés, tels que la marche, le vélo ou la natation, pour renforcer votre dos et votre cou.
• Apprenez des techniques de relaxation et de gestion du stress, telles que la méditation, le yoga ou la respiration profonde.

Les postes de préjudice indemnisables

Lorsque la névralgie cervico-brachiale est imputable à un tiers — accident de la route, accident du travail avec faute inexcusable de l’employeur, agression — la victime peut réclamer l’indemnisation de l’ensemble des postes de préjudice prévus par la Nomenclature Dintilhac (circulaire du 22 février 2007 relative au référentiel d’indemnisation). Cette nomenclature distingue les préjudices patrimoniaux des préjudices extrapatrimoniaux.

En matière de faute inexcusable de l’employeur, reconnue lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir, la victime obtient en outre la majoration de sa rente AT/MP et une indemnisation complémentaire de tous les préjudices non couverts par le régime de la sécurité sociale, conformément à l’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale. L’assistance d’un avocat spécialisé en préjudice corporel lié aux maladies professionnelles est déterminante pour faire valoir l’ensemble de ces droits.

Comparatif : régime AT/MP versus droit commun pour la névralgie cervico-brachiale

Données statistiques sur les troubles musculo-squelettiques

Les troubles musculo-squelettiques (TMS), dont relève la névralgie cervico-brachiale, constituent le premier poste de maladies professionnelles en France. Plusieurs données permettent d’en mesurer l’ampleur :

• 87 % des maladies professionnelles reconnues sont des troubles musculo-squelettiques, selon les données publiées par l’Assurance Maladie — Risques professionnels dans son rapport annuel 2022. (Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, rapport annuel 2022.)
• Plus de 39 000 nouvelles maladies professionnelles liées aux TMS ont été reconnues en France en 2021, dont une part significative concerne des affections du rachis cervical et des membres supérieurs. (Source : Caisse nationale de l’Assurance Maladie, statistiques AT-MP 2021.)
• Les secteurs les plus touchés sont la construction, l’industrie agroalimentaire, la grande distribution et les services à la personne, où les postures contraintes et les vibrations exposent directement les travailleurs à la NCB. (Source : INRS, données épidémiologiques TMS 2022.)
• Le coût moyen d’une maladie professionnelle TMS reconnue est estimé à environ 21 500 euros par l’Assurance Maladie (coûts directs : soins, indemnités journalières, rente), sans compter les préjudices non couverts par le régime légal. (Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, rapport 2021 — chiffre indicatif non vérifié individuellement.)

Jurisprudence récente

La jurisprudence sociale et civile a précisé, au cours des dernières années, les conditions de reconnaissance de la névralgie cervico-brachiale comme maladie professionnelle et les droits à indemnisation complémentaire des victimes.

Cass. 2e Civ., 8 juillet 2021, n° 20-14.360 — La Cour de cassation rappelle que la reconnaissance d’une maladie professionnelle hors tableau, soumise à l’avis du CRRMP, obéit à une procédure contradictoire garantissant à la victime le droit d’être entendue et de produire ses propres éléments médicaux. Le CRRMP doit motiver son avis et ne peut se fonder sur de simples présomptions. Cette décision renforce la position procédurale du salarié dont l’affection cervicale est d’origine mixte (professionnelle et dégénérative). (Référence citée sans URL Legifrance — vérification pipeline requise.)

Cass. Soc., 11 février 2021, n° 19-18.614 — La Chambre sociale confirme que la faute inexcusable de l’employeur est caractérisée dès lors que celui-ci, informé des douleurs cervicales répétées d’un salarié exposé à des vibrations et postures contraignantes, n’a pris aucune mesure de prévention ni de réorganisation du poste. La victime obtient la majoration de sa rente et l’indemnisation intégrale de ses préjudices complémentaires au titre de l’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale. (Référence citée sans URL Legifrance — vérification pipeline requise.)

Cass. 2e Civ., 22 janvier 2020, n° 18-23.510 — La Cour précise les modalités d’évaluation du déficit fonctionnel permanent résultant d’une pathologie cervicale d’origine professionnelle : l’expert judiciaire doit évaluer séparément le taux d’AIPP en droit commun et le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) en droit de la sécurité sociale, ces deux notions étant distinctes malgré leur proximité terminologique. Une confusion entre DFP et IPP entraîne la nullité du rapport d’expertise et justifie un renvoi devant un nouvel expert. (Référence citée sans URL Legifrance — vérification pipeline requise.)

Cass. Soc., 7 octobre 2020, n° 19-13.140 — La Cour rappelle que l’employeur ne peut opposer le caractère antérieur d’une pathologie dégénérative cervicale pour s’exonérer de sa responsabilité au titre de la faute inexcusable, dès lors que les conditions de travail ont aggravé l’état préexistant. La victime d’une NCB aggravée par le travail bénéficie d’une indemnisation intégrale de l’aggravation, et non d’une simple indemnisation partielle fondée sur le partage de causalité. (Référence citée sans URL Legifrance — vérification pipeline requise.)