Le viol est une violence traumatisante qui concerne généralement les femmes mais qui touchent dans certains cas aussi les hommes ! Agressions sexuelles, attouchements sexuels, harcèlements sexuels, viols… Les victimes sont nombreuses et elles le sont encore plus à rester dans le silence des violences perpétrées par leur agresseur. Par peur, de nombreuses victimes restent seules dans le silence et n’osent même pas intenter un procès contre l’auteur des faits. Notre cabinet d’avocats vous aide à briser ce silence et à condamner l’homme ou à la femme à l’origine de la violence sexuelle. Vous pouvez aussi vous tourner vers une association en plus d’une aide juridique du cabinet d’avocats Lexvox. L’abus sexuel et les conduites inappropriées excessives à caractère sexuel font partie des violences qui affectent autant la victime que sa famille. Sans compter les symptômes de certains troubles qui surviennent des mois, voire des années après l’agression sexuelle de la victime. Citons par exemple le TSPT (Troubles du Stress Post-Traumatique). 

Victimes de viol : on vous dit tout sur le sujet !

Vous avez subi une agression très violente ? Vous avez été victime d’un viol ? Vous avez subi des violences sexuelles avec une blessure physique importante qui ont mis votre vie en danger ? Vous avez des symptômes de stress qui font surface alors que le viol a été orchestré il y a plusieurs années en arrière ? La violence que vous avez endurée provenant d’un ou plusieurs individus hommes ou femmes doit être jugé devant le Tribunal afin que le ou les responsables répondent des faits qui leur sont reprochés. Vous n’avez surtout pas à vous sentir coupable du viol. Ce traumatisme est présent en vous et vous souhaitez être soutenu et obtenir la réparation de vos préjudices, ce qui est tout à fait compréhensible ! Lorsque vous portez plainte pour un viol ou une autre situation impliquant une agression sexuelle et que le dossier est déposé devant une Cour d’Assise, vous devez être assisté de votre avocat. Il est impératif d’être accompagné en qualité de victime afin de percevoir une indemnisation. Notre cabinet d’avocats LEXVOX aide régulièrement les victimes de viols près de Marseille.

Voici, l’histoire marquante de notre cliente, Karine, victime d’un viol de son compagnon. C’est l’exemple type d’un combat acharné suite à une agressssion sexuelle pour l’obtention d’une juste indemnisation face à l’abus sexuel du coupable.

Victimes d’une agression sexuelle : la qualification pénale du viol

Sur la qualification pénale, Karine a été victime de viol sur sa personne avec la circonstance aggravante que le viol a été commis par son concubin, faits prévus et réprimés par les articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-44,2 222-45, 222-47, 222-48, et 222-48-1 du code pénal. Notre cliente vivait en concubinage avec le père (soit le coupable du viol) de ses deux enfants. Des problèmes conjugaux étaient apparus progressivement dans le couple. Mais un soir, à la suite d’une dispute entre époux, notre cliente Karine à était victime d’un viol par sodomie. L’auteur des violences sexuelles l’a en plus de ceci frappé à la tête et au corps, la poussant également à terre. On ose à peine imaginer les conséquences d’un tel traumatisme pour la victime qui a dû endurer autant de violence de la part de son conjoint ! Sans évoquer le fait d’avoir peur de voir chaque jour sa vie en danger face à son agresseur.

La concluante présentait de graves lésions anales ainsi que de nombreux hématomes sur le visage et sur le corps.

Karine a passé 9 jours à son domicile avec des soins locaux de sa blessure physique par automédication jusqu’à qu’elle se résolve à se présenter aux urgences de l’hôpital de Marseille. En effet, voyant que son état ne s’améliorait pas, elle a finalement décidé d’appeler les pompiers qui l’ont rapatrié à l’hôpital de Marseille. La personne victime de ce viol est restée hospitalisée au sein de l’établissement durant 8 jours pour ensuite regagner son domicile. Karine doit désormais supporter une incontinence anale sans prise en charge médicale spécifique à son préjudice physique lié au viol de l’homme qui partageait sa vie.

Victimes d’une agression sexuelle : la procédure d’indemnisation de la victime d’un viol

Après des semaines de recul sur la situation, une importante prise de conscience accompagnée d’une peur constante qu’il réitère les faits, Karine décida de se tourner vers une procédure judiciaire afin de s’assurer de ne plus courir le risque d’une récidive. Dans le but de faire valoir ses droits devant la justice, la personne victime du viol s’est finalement constituée partie civile devant la Cour d’Assise comme recours à son agression sexuelle. L’accusé du viol de la victime a été condamné à 17 ans de réclusion criminelle. Un expert judiciaire a été nommé par la Cour pour l’expertise médicale de notre cliente. L’expertise médicale de la victime a alors révélé par la suite une blessure physique handicapante. En effet, la rupture des sphincters internes et externes provoqua une incontinence anale justifiant le port local de protection. Au cours de l’expertise, l’état de la personne victime du viol n’était toujours pas consolidé et ne le serait pas avant au moins deux années à partir de la découverte dudit dommage physique.

L’expert médical a conclu que l’incontinence serait définitive car l’intervention chirurgicale réparatrice visée pour les dommages était très compliqué du fait de la rupture complète des deux sphincters. L’incontinence de notre cliente a ainsi provoqué une altération importante de la qualité de vie et nécessite des précautions particulières et le port d’une garniture de protection. Elle n’a pas pu reprendre une activité professionnelle et elle étant contrainte d’organiser ses sorties en fonction de son alimentation et des toilettes accessibles sur le trajet qu’elle envisage de suivre. Son déficit fonctionnel permanent DFP en lien avec la rupture sphinctérienne d’origine traumatique à l’origine de l’incontinence anale a été fixée à 25%.

Victimes d’une agression sexuelle : l’importance d’une analyse spécifique au préjudice moral de la personne victime d’un viol

L’expert médical principal soulignait aussi l’état anxieux latent avec fond dépressif de la personne victime du viol. Ayant noué un lien humain avec notre cliente, il était systématiquement discuté de son malaise psychologique et de son mal-être. C’est ainsi que nous avons demandé à l’expert de s’accompagner d’un médecin sapiteur psychologue et psychiatre.

Voir aussi préparer l’expertise médicale

Il est important d’être conseillé par un avocat qui est sensible au cheminement des victimes et à l’analyse du préjudice moral. L’expertise psychologique de la personne victime du viol réalisée par le médecin sapiteur a mis en évidence son état de choc et la honte générée par l’agression sexuelle. C’est alors qu’il a été décidé que les souffrances et le mal-être de la victime soient totalement pris en compte. Cependant, il a fallu se battre pour faire reconnaître les souffrances physiques endurées en tenant compte des douleurs postérieures à la consolidation, mais n’entraînant pas d’atteinte à l’intégrité psycho-physiologique. Il est pertinent de rappeler que de nombreuses victimes de viol se sentent coupable après les faits. 

Voir aussi le préjudice des souffrances endurées

Ce préjudice était autrefois désigné par le terme « pretium doloris ». Il s’agissait d’indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime. Ces souffrances étaient issues des atteintes à l’intégrité, la dignité et l’intimité de la victime de viol. Ces dernières étaient analysées à la lumière des traitements, des interventions et des hospitalisations. Après la consolidation, les souffrances chroniques sont une composante du déficit fonctionnel. Dans notre cas, l’expert a tenu compte des souffrances morales dans l’appréciation du quantum.

Il convient, en effet, de préciser que l’indemnité allouée au titre des souffrances comprend non seulement les souffrances physiques retenues par l’expert mais également les souffrances morales endurées par la victime et d’en tenir compte pour déterminer le montant de l’indemnisation. Dans ce type de situation, est apprécié l’atteinte à l’intégrité de la personne et le choc ou l’émotion subis par la victime qui ne relèvent pas de la science médicale. Ce poste d’indemnisation est très spécifique en matière d’infraction violente et plus particulièrement sexuelle.

Voir aussi le préjudice sexuel

Sont caractérisés les troubles psychopathologiques de type Trouble de Stress Post-Traumatique TSPT. Mais par ailleurs la capacité de résilience et ses répercussions sur le déficit fonctionnel temporaire DFT. Il est à retenir aussi l’hypervigilance, une peur intense et un sentiment d’impuissance totale conduisant parfois la victime de viol à se sentir coupable de l’agression sexuelle. La particularité des réminiscences de scènes avec intensité décroissante, des conduites d’évitement, des troubles de cognition faisant état du Trouble de Stress Post-Traumatique peuvent être retenues par les experts psychiatres. Le sentiment exacerbé de honte doit quant à lui être aussi pris en compte.

Victimes d’une agression sexuelle : privilégiez une relation de confiance avec votre avocat pour victime de viol !

Face un viol, la relation avec son avocat est fondamentale. Il faut se sentir à l’aise et pouvoir facilement discuter de tous les aspects du dossier. Pouvoir faire état de son traumatisme et de son mal-être psychologique est essentiel. Seul votre avocat en dommages corporels et en abus sexuel à Aix-en-Provence est en mesure de trouver les conséquences procédurales et parviendra à faire valoir dans le cadre de la procédure tous ces éléments. Il ne faut pas compter sur les experts ou sur les juges pour tout comprendre. Votre avocat sera votre seul atout pour obtenir la meilleure indemnisation au regard des souffrances que vous avez du mal à exprimer. Il vous aidera à mettre des mots et à faire la lumière sur les choses que vous voulez taire. Votre avocat près de Salon de Provence fera le nécessaire avec dignité et délicatesse. Une procédure établie sur une base de confiance absolue va contribuer à votre guérison psychologique.

Pour la mise en place d’une défense adaptée à votre situation, contactez le cabinet d’avocats Lexvox en préjudices corporel en Provence !

Homme ou femme, si vous voulez obtenir justice et réparation de l’abus sexuel que vous avez subi, n’attendez plus pour faire appel à notre cabinet ! Ne prenez pas le risque de laisser votre agresseur sexuel échapper à son procès en faisant appel à un avocat qui n’est pas spécialisé en viols et agressions sexuelles. En plus d’un bon avocat spécialiste en troubles de stress post-traumatique après un viol, entourez-vous de personnes avec qui vous pourrez parler de votre traumatisme, comme par exemple d’autres victimes appartenant à un groupe de soutien ou une association pour victimes ainsi que pour la famille des victimes de viols ou de violences sexuelles. Même si le viol date de plusieurs années en arrière, agissez maintenant et portez plainte pour contribuer à la mise en détention de l’agresseur des faits !