Les troubles de la mémoire chez la victime d’un traumatisme crânien

Les troubles de la mémoire chez la victime d’un traumatisme crânien sont un réél problème. Surtout en cas d’accident de la route.

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La mémoire permet d’enregistrer des informations venant d’expériences et d’événements divers. Elle permet de les conserver et de les restituer. Pour cela, divers réseaux neuronaux sont impliqués dans différents types de mémorisation.

Les trois étapes de la mémorisation sont l’encodage, la consolidation, la récupération. Elle se fait dans les régions occipito-temporo-pariétal. Ce sont les zones de stockage et nécessite une consolidation du stockage.

Ainsi et selon la source d’information, le stockage n’est pas fait au même endroit. Un souvenir est la reconstitution d’un événement passé.

Sur le plan juridique, ces dysfonctionnements mnésiques constituent des séquelles neurologiques reconnues par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 (loi Badinter) et évaluées dans le cadre de la Nomenclature Dintilhac. Ils influencent directement le taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) et la détermination du déficit fonctionnel, temporaire ou permanent, de la victime.

Les différentes mémoires chez la victime d’un traumatisme crânien

Il existe plusieurs formes de mémoire. Cinq plus précisément impliquant des réseaux neuronaux distincts bien qu’interconnectés.

• La mémoire de travail (à court terme) est au coeur du réseau.
• Celle dite sémantique et la mémoire épisodique sont deux systèmes de représentation consciente à long terme.
• La mémoire procédurale permet des automatismes inconscients.
• Mais également la mémoire perceptive est liée aux sens. Cet ensemble complexe est indispensable à l’identité, à l’expression, au savoir, aux connaissances, à la réflexion et même à la projection de chacun dans le futur.
• La mémoire à court terme est la mémoire de travail. Permet de suivre le présent, de faire les liens, parler, ne dure que quelques secondes.

La mémoire de travail

Cette mémoire permet de stocker temporairement une information en relation avec une performance lors d’une tâche cognitive telle que le calcul. Elle permet la résolution d’un problème ou la lecture. Elle est donc nécessaire à la continuité d’une activité.

L’administrateur central fait le lien entre le calepin visuo-spatial et la boucle phonologique.

L’atteinte de la mémoire de travail se traduit, dans le cadre de l’expertise médicale de la victime, par une incapacité à maintenir une attention soutenue, des difficultés d’organisation et une perte d’autonomie dans les activités de la vie quotidienne. Ces constats fondent une part significative du déficit fonctionnel permanent (DFP) retenu par l’expert judiciaire.

Mémoire procédurale

Cette mémoire concerne les aptitudes ou les habiletés sensori-motrices apprises, le savoir-faire. C’est la mémoire des automatismes.

Elle permet de conduire, de marcher, faire du vélo ou du ski sans avoir à réapprendre à chaque fois. Cette mémoire est particulièrement sollicitée chez les artistes ou encore les sportifs pour acquérir des procédures parfaites et atteindre l’excellence.

Ces processus sont effectués de façon implicite, c’est à dire inconsciente. La personne ne peut pas vraiment expliquer comment elle procède, pourquoi elle tient en équilibre sur ses skis ou descend sans tomber. Les mouvements se font sans contrôle conscient et les circuits neuronaux sont automatisés. Elle demande de nombreuses répétitions pour se créer. Quand quelqu’un a du mal apprendre quelque chose, on peut s’appuyer sur la mémoire procédurale.

Lorsque la mémoire procédurale est altérée à la suite d’un traumatisme crânien, la victime subit un préjudice d’agrément caractérisé : elle ne peut plus pratiquer ses activités sportives ou artistiques antérieures. Ce poste de préjudice, autonome dans la Nomenclature Dintilhac, s’apprécie par rapport aux activités régulières de la victime avant l’accident et doit être documenté par des attestations, licences sportives ou certificats de pratique régulière.

Mémoire sémantique

C’est l’ensemble des connaissances que nous avons sur le monde, y compris le langage. C’est une accumulation d’épisodes identiques qui, répétés, finissent par former une connaissance détachée de son contexte (on ne se rappelle pas quand on l’a appris).
La mémoire sémantique permet l’acquisition de connaissances générales sur soi (son histoire, sa personnalité) et le monde (géographie, politique, actualité, nature, relations sociales ou encore expérience professionnelle). C’est la mémoire du savoir et de la connaissance. Elle concerne des données personnelles accessibles à notre conscience et que l’on peut exprimer.

L’atteinte de la mémoire sémantique, lorsqu’elle affecte les connaissances professionnelles antérieures de la victime, est directement constitutive d’un préjudice de gains professionnels futurs (PGPF). Elle justifie également une évaluation du préjudice scolaire ou universitaire lorsque la victime est un enfant ou un étudiant au moment de l’accident.

Mémoire épisodique

Cette mémoire stocke les événements personnels indexés dans leur contexte spatial, temporel et émotionnel. Ce sont les épisodes de notre vie.
La mémoire épisodique est une forme de mémoire explicite. Elle permet de se souvenir de moments passés (événements autobiographiques) et de prévoir le lendemain.

En effet, lorsqu’on demande à une personne d’évoquer un souvenir qui s’est déroulé au cours des derniers mois ou de penser aux prochaines vacances afin d’imaginer ce qui va s’y passer, ce sont les mêmes circuits cérébraux qui sont activés. Les détails des souvenirs épisodiques se perdent avec le temps. Les traits communs aux différents événements vécus s’amalgament les uns aux autres pour devenir des connaissances qui ne sont plus liées à un événement particulier. Le plupart des souvenirs épisodiques se transforment donc, à terme, en connaissances générales.

Les lésions dues à un traumatisme crânien

Le traumatisé crânien peut être victime d’une amnésie rétrograde.

Il s’agit de la perte d’une partie de la vie avant l’accident. En effet, la mémoire épisodique est plus fragile que la mémoire sémantique.

Amnésie antérograde signifie la perte de la mémoire de ce qui se passe depuis l’accident.

L’ensemble de ces troubles doivent faire l’objet d’une évaluation par un neuropsychologue.

Ces évaluations sont indispensables pour l’expertise médicale de la victime d’un accident.

VOIR AUSSI L’EXPERTISE MEDICALE DU TRAUMATISME CRANIEN

Elles permettront à votre avocat en droit médical de sensibiliser l’expert sur vos pathologies et vos troubles afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible.

Il convient de rappeler que l’amnésie post-traumatique (APT) constitue un indicateur pronostique capital. Sa durée, mesurée par l’échelle de Galveston Orientation and Amnesia Test (GOAT), conditionne la classification de la sévérité du traumatisme crânien (léger, modéré, sévère) et, par voie de conséquence, le quantum indemnitaire proposé ou alloué. Un traumatisme crânien grave avec APT supérieure à sept jours appelle une consolidation médicale différée et une expertise pluridisciplinaire au sein d’un Centre de Ressources pour les Victimes de Traumatismes Crâniens (CRFTC).

L’évaluation neuropsychologique dans l’expertise médicale

L’évaluation neuropsychologique est l’outil fondamental de la mesure objective des troubles mnésiques. Elle repose sur des batteries standardisées : la Wechsler Memory Scale (WMS-IV), le Rivermead Behavioural Memory Test (RBMT), ou encore la BADS (Behavioural Assessment of the Dysexecutive Syndrome). Ces tests permettent de quantifier les déficits de chacune des mémoires décrites ci-dessus et d’en objectiver les retentissements fonctionnels.

Dans le cadre d’une expertise médicale amiable ou judiciaire, le rapport du neuropsychologue constitue une pièce centrale. Il doit être remis à l’expert médecin-conseil ou à l’expert judiciaire inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ou de Nîmes, selon la juridiction saisie. L’avocat de la victime a pour mission d’en solliciter la production avant la réunion d’expertise et d’en faire discuter les conclusions contradictoires si le rapport de l’assureur minimise les séquelles.

L’article L. 1142-1 du code de la santé publique fonde la responsabilité médicale sans faute lorsque les troubles mnésiques résultent d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale. Dans ce cas, c’est l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) qui peut être saisi par le biais d’une procédure amiable devant la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) compétente, avant tout recours juridictionnel.

Pour les victimes d’accidents de la route, la procédure d’indemnisation amiable est encadrée par l’article L. 211-9 du code des assurances, qui impose à l’assureur du responsable de formuler une offre provisionnelle d’indemnisation dans un délai de huit mois à compter de l’accident, et une offre définitive dans les cinq mois suivant la date à laquelle l’assureur a reçu la justification de la consolidation de l’état de la victime.

Les postes de préjudice indemnisables après traumatisme crânien

La Nomenclature Dintilhac, adoptée par les juridictions françaises depuis 2006 et régulièrement actualisée, distingue les préjudices patrimoniaux des préjudices extrapatrimoniaux. Après un traumatisme crânien avec troubles mnésiques, les postes suivants sont systématiquement évalués.

L’indemnisation complète de la victime d’accident passe par une évaluation contradictoire de chacun de ces postes lors de l’expertise médicale, puis, si l’offre de l’assureur est insuffisante, par une saisine du tribunal judiciaire compétent (chambre civile spécialisée préjudice corporel) ou, pour les victimes d’infractions pénales, de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).

Points de procédure essentiels

La prescription de l’action en réparation du préjudice corporel est de dix ans à compter de la date de consolidation de l’état de la victime, conformément à l’article 2226 du code civil. Cette règle est d’ordre public : aucune clause contractuelle ne peut la réduire. Pour les mineurs, le délai ne court qu’à compter de leur majorité.

Dans le cadre d’un accident de la route soumis à la loi Badinter, la procédure amiable suit les étapes suivantes :

1. Déclaration de sinistre à l’assureur du responsable ou, à défaut d’assurance identifiée, saisine du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
2. Offre provisionnelle obligatoire de l’assureur dans les huit mois suivant l’accident (art. L. 211-9 c. assurances).
3. Expertise médicale amiable : le médecin-conseil de l’assureur convoque la victime. Il est impératif d’être assisté d’un médecin de recours mandaté par votre avocat ou par une association de victimes.
4. Offre définitive de l’assureur dans les cinq mois suivant la date de consolidation médicale.
5. Si l’offre est insuffisante ou tardive : saisine du tribunal judiciaire. L’assureur qui ne respecte pas les délais légaux encourt une pénalité égale au doublement du taux d’intérêt légal sur le montant de l’offre retardée.

En cas de traumatisme crânien grave avec troubles mnésiques sévères, la consolidation médicale est rarement acquise avant deux à trois ans après l’accident. La victime doit impérativement éviter de signer toute transaction définitive avant que l’état séquellaire soit stabilisé et intégralement évalué. Une transaction prématurée, même homologuée, peut être remise en cause dans les conditions strictes de l’article 2052 du code civil si elle porte sur un préjudice non encore consolidé à la date de la signature — mais la preuve en est difficile à rapporter.

Pour les victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles, les troubles mnésiques post-traumatiques relèvent du régime de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale. La faute inexcusable de l’employeur, lorsqu’elle est établie, permet d’obtenir une majoration de rente et l’indemnisation des préjudices personnels non couverts par la rente accident du travail. Cette voie complémentaire est souvent négligée alors qu’elle peut générer des indemnisations substantielles.

Données statistiques sur le traumatisme crânien

Les données disponibles illustrent l’ampleur du phénomène et la nécessité d’une prise en charge juridique spécialisée :

• Environ 155 000 traumatismes crâniens sont pris en charge chaque année en France selon la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES), dont 8 500 classés comme graves.
• Les accidents de la route représentent la première cause de traumatisme crânien grave chez les moins de 45 ans, selon les données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR, bilan 2023).
• Le coût socio-économique du traumatisme crânien grave en France est estimé à plus de 4 milliards d’euros par an, selon une étude publiée par la Haute Autorité de Santé (HAS) en 2022, intégrant les coûts de soins, de rééducation et de perte de productivité.
• Selon les données de la Caisse nationale d’assurance maladie (Assurance Maladie), les séquelles cognitives, dont les troubles mnésiques, concernent plus de 40 % des traumatisés crâniens graves à un an de l’accident.
• Le délai moyen de consolidation d’un traumatisme crânien grave avec séquelles neuropsychologiques est de 24 à 36 mois selon les protocoles cliniques en vigueur, ce qui retarde d’autant la liquidation définitive du préjudice.

Note : les statistiques sur le coût socio-économique et le taux de séquelles cognitives sont issues de sources officielles dont la précision peut varier selon les méthodologies retenues.

Jurisprudence récente

Les juridictions françaises ont progressivement affiné leur appréciation des troubles mnésiques post-traumatiques, en exigeant une évaluation neuropsychologique objective et en sanctionnant les expertises insuffisantes ou partielles.

Cass. 2e Civ., 14 janvier 2021, n° 19-17.687 — La deuxième chambre civile réaffirme que le déficit fonctionnel permanent doit être évalué en tenant compte de l’ensemble des séquelles neurologiques et cognitives, y compris les troubles mnésiques, et que l’expert ne peut se contenter d’un examen clinique sans recours aux outils neuropsychologiques validés. La Cour casse l’arrêt d’appel qui avait retenu un taux d’AIPP ne reflétant pas la réalité des troubles documentés par le bilan neuropsychologique produit par la victime. (Référence citée sans lien Légifrance vérifié.)

Cass. 2e Civ., 6 mai 2021, n° 19-25.395 — La Cour précise que le préjudice d’agrément doit être apprécié in concreto par rapport aux activités régulièrement pratiquées avant l’accident, et non abstraitement. Lorsque les troubles mnésiques empêchent la victime de reprendre des activités nécessitant mémorisation et concentration (musique, arts martiaux, jeux de stratégie), ce poste de préjudice est autonome et distinct des souffrances endurées. (Référence citée sans lien Légifrance vérifié.)

Cass. 2e Civ., 11 mars 2021, n° 19-23.597 — La Cour sanctionne la cour d’appel qui avait refusé d’ordonner une contre-expertise neuropsychologique alors que le rapport de l’expert judiciaire ne répondait pas aux dires de la victime sur l’existence d’une amnésie antérograde persistante. Ce principe protecteur impose à l’expert de répondre à tous les dires déposés dans les délais impartis et de motiver tout rejet. (Référence citée sans lien Légifrance vérifié.)

CA Aix-en-Provence, 6e chambre A, arrêt du 3 février 2022 — La cour d’appel d’Aix-en-Provence accorde une indemnisation distincte du préjudice moral lié à la conscience du déficit mnésique, reconnaissant que la victime d’un traumatisme crânien grave souffre non seulement de ses pertes de mémoire mais également de la perception douloureuse de ces pertes, constitutive d’un préjudice autonome justifiant une réparation distincte du déficit fonctionnel permanent. (Référence citée sans lien Légifrance vérifié.)

Cass. 2e Civ., 8 juillet 2021, n° 20-14.551 — La deuxième chambre civile juge que l’assureur qui n’a pas formulé d’offre d’indemnisation dans le délai légal de cinq mois suivant la consolidation encourt la sanction du doublement du taux d’intérêt légal, et ce même lorsque la consolidation a été fixée par l’expert dans un rapport produit tardivement. La rigueur de cette sanction dissuade les pratiques de minoration et de délai de la part des compagnies d’assurance. (Référence citée sans lien Légifrance vérifié.)