Les dépenses de santé futures font parties des préjudices patrimoniaux permanents.
La question est sécurisée en ce qui concerne le financement par rente ou capital.
De manière générale, les victimes privilégient une indemnisation par capital afin de pouvoir ventiler ce dernier selon leur bon vouloir.
La difficulté est plus importante quand il s’agit d’importants préjugés car l’indemnisation sous forme de rente est plus sécuritaire pour la victime. Il n’est pas rare que certains proche dilapide le capital obtenu à leur détriment.
En pratique le choix revient au juge sans que les parties n’en fasse la demande. Il s’agit d’une question d’appréciation souveraine en fonction des éléments du dossier.
Les dépenses futures n’échappent pas à cette particularité, surtout si cela concerne les importantes sommes.
Définition des dépenses futures :
Il s’agit de l’ensemble des frais médicaux et pharmaceutiques.
On y inclus à la fois les frais restés à la charge de la victime, mais aussi ceux réglés par les organismes sociaux.
Il faut qu’ils soient médicalement prévisibles et nécessaires mais toujours en lien avec les préjudices occasionnés par l’accident.
Modalité de calcul des dépenses futures :
C’est surtout en ce qui concerne les frais d’appareillages obtenus avant la consolidation et utilisés après.
Le cout de chaque matériel doit être prix en compte tout comme celui du professionnel de la santé qui pose ou prescrit.
On va annualiser les frais: ceux avant la consolidation seront considérés comme échus et ceux après après échoir.
Pour ce faire on use les tables de capitalisation. L’outil le plus connu est le barème de la gazette du palais.
De la même manière une prothèse pour marcher, devrait être renouvelé tous les cinq ans.
Exemple de calcul des dépenses futures de la victime :
Pour une femme de 30 ans au jour de la décision pour une prothèse renouvelable tous les 10 ans et coût 10 000 € non remboursés par l’organisation sociale.
Le préjudice est de 1000 euros par an.
Ce préjudice est ensuite capitalisé: 1.000 € X 43.879 (prix d’1 € de rente viagère pour une femme de 35 ans) = 43.879 €
Voir aussi la méthode de calcul du barème de capitalisation de la Gazette du Parais
