Avocat accident de camion

Vous avez subi une collision en camion dans la région (avec marchandises ou non, peu importe le cas de figure). Autrement dit, vous avez subi une collision (crash) sur la route proche de Martigues alors que vous rouliez en poids lourds ou bien avec un engin (camion citerne) de plus petit gabarit dans le cadre de vos fonctions.

Toutefois, vous vous interrogez sur comment être indemnisé en France et de quel régime vous dépendez en cette matière :

• Est-ce que vous dépendez de la législation des accidents du travail ?
• Pouvez-vous bénéficier des dispositions très favorables aux personnes accidentées de Badinter ?

Vous devez en discuter face à votre avocat spécialisé en collisions de camions qui saura vous expliquer les champs d’intervention de ces différentes dispositions. Les sinistres sont malheureusement souvent au coeur des actualités, dans le journal ou encore à la télé ! Et pas que concernant les véhicules terrestres, on assiste aussi à de nombreux crash en avion !

Prenez un avocat spécialisé en dommage corporel reconnu par le Conseil National des Barreaux

La législation du 5 juillet 1985 n’était pas à l’origine étendue aux sinistres de la route dans le cadre d’une activité professionnelle. Ce n’est que le 27 janvier 1993, par l’arrivée d’une nouvelle réglementation en France, que les bénéfices de Badinter ont été appliqués aux victimes avec un engin terrestre à moteur conduit par un employé dans le cadre de ses fonctions.

Les dispositions prises par le texte de l’article L455-1-1 du code de la sécurité sociale précise s’appliquent désormais aux entreprises du secteur privé et du secteur public, que cela implique des camions ou des voitures.  Il convient de prendre connaissance pour s’en convaincre de l’article L455-1 du Code de la sécurité sociale :

« Si l’accident dont le travailleur est victime dans les conditions prévues à l’article L. 411-2 est causé par l’employeur ou ses préposés ou, plus généralement, par une personne appartenant à la même entreprise que la victime, il est fait application, à l’encontre de l’auteur responsable de l’accident, des articles L. 454-1 et L. 455-2. »

1- La définition des voie des différentes circulations 

La particularité pour les salariés est que le crash doit se présenter sur une voie de zones de circulations publiquement ouverte. Cette précision non contenue dans la législation du 5 juillet 1985 vient encadrer plus précisément l’accident routier dans le cadre de l’activité professionnelle. Pour rappel, cette disposition ne vise que le sinistre par un engin terrestre à moteur. La jurisprudence a été la plus courageuse et a éliminé toutes les contestations sur ce point.

Le Tribunal Judiciaire, après analyse de la Cour de cassation, considère désormais que le crash doit simplement être sur une zone soumise au code de la route. C’est ainsi que sont concernées les zones de stationnement. Il ne s’agit plus de préciser si les faits sont arrivés sur une voie simplement réservée à la circulation.

Les véhicules en stationnement, quelle que soit la nature du parking peuvent être concernés, que cela implique ou non des chauffeurs. Le caractère de la voie n’a pas d’incidence (sinistres survenus, en matière d’engins de chantier, sur des zones de travaux ou dans les locaux privatifs avec manœuvre d’engins spécifiques, notamment ceux transportant des marchandises).

VOIR AUSSI LES PROCÉDURES D’INDEMNISATION

2- Les sinistres routiers fautifs exclus de la loi du 5 juillet 1985

C’est ainsi que la jurisprudence a été très favorable aux conducteurs accidentés dans leur activité professionnelle. C’est en effet le juge qui a impulsé cette tendance de ne pas exclure une partie très importante des accidents du travail ayant lieu avec un engin terrestre à moteur. L’étendue du champ d’application ne s’explique que par la volonté de vouloir apporter à l’accidenté un régime d’indemnisation le plus favorable possible. L’importance est de taille, particulièrement en termes d’indemnité post consolidation.

Les indemnités seront intégrales et non limitée aux postes d’indemnisation définis par le livre IV du code de la sécurité sociale. La cour de cassation est très ferme : « Attendu que toute victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur a droit à l’indemnisation de son dommage dans les conditions de la disposition législative du 5 juillet 1985, dont les dispositions sont d’ordre public »

VOIR AUSSI LES DIFFÉRENTS POSTES DE PRÉJUDICES INDEMNISABLES

Toutefois, le conseil constitutionnel n’a pas confirmé cette solution lors de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité. Il faut néanmoins être prudent car chaque affaire peut être interprétée différemment par les Tribunaux Judiciaires. Il est donc essentiel de bien préparer votre dossier grâce aux services de votre avocat en accident routier qui ne tombera pas dans les pièges de certaines législations. Si le sinistre implique 2 salariés de l’entreprise avec des véhicules de celle-ci, il n’y a aucune difficulté. Des images médicales et photos du crash vont renforcer les preuves de votre préjudice.

Pour être bien défendu, faites confiance à un avocat spécialiste de sinistres routiers et du dommage corporel. En matière d’intérim, l’employeur reste l’agence d’intérim et de ce fait, si l’engin est à l’entreprise utilisatrice, la législation de 85 s’applique. Si la personne accidentée est blessée par un salarié dans ses fonctions avec un véhicule commercial, la disposition législative de juillet 1985 reste applicable. Les assureurs qui prendront en charge seront celles qui couvrent le risque automobile tel que défini par l’article L. 211-1 du code des assurances.

Une précision est à apporter pour les conducteurs salariés dans le cadre de leurs fonctions qui sont fautifs d’un sinistre routier. Le régime d’indemnisation complémentaire de la loi de 1985 ne s’applique pas. En effet, il ne joue que pour les sinistres à l’encontre des accidentés salariées avec une auto (ou autres) de société sur une voie publique. Les éléments enquêtes des gendarmes, policiers ou encore des rapports des pompiers permettent de déterminer la responsabilité dans le cadre de crash entre véhicules.

Dans le monde entier il arrive des collisions qui ont lieu chaque jour avec des victimes graves ! Anticipez la vôtre en adoptant les bons réflexes qui vous aideront à obtenir la meilleure indemnisation !

3. Les préjudices indemnisables après un crash

Par exemple, suite à un heurt sur une autoroute et que vous êtes blessé, vous pouvez exiger que l’assurance du responsable répare vos préjudices. Cette réparation se traduira nécessairement par une indemnisation financière. Vous l’aurez bien compris, la meilleure façon d’une défense imparable est de contacter un avocat spécialisé en préjudices corporels. Un avocat spécialiste de la réparation des dommages corporels peut vous aider à vous assurer que votre employeur paiera vos préjudices et provisions, tels que la perte de salaire (les frais médicaux sont pris en charge par votre organisme social). Si votre employeur refuse ou néglige de maintenir le paiement de votre rémunération, l’avocat intentera pour une action en justice contre lui ou sa compagnie d’assurance.

Bien entendu, tout dépend des circonstances du heurt. Si vous n’êtes pas fautif de l’accident de votre camion avec un motard par exemple, c’est l’assureur du responsable qui devra assumer la prise en charge de vos préjudices. Dans l’attente de votre évaluation définitive, votre avocat obtiendra une provision auprès de l’assureur dont les montants peuvent varier de 500 euros à 50 000 euros en fonction de vos séquelles. L’expertise amiable permettra de déterminer ce montant dans l’attente de votre consolidation.

Autre exemple, dans le cadre d’un sinistre sur l’autoroute impliquant d’autres véhicules, vous pourriez recevoir une indemnisation si vous êtes souffrez de blessures. Que vous soyez conducteur ou le passager de l’auto, votre indemnisation en qualité d’accidenté pourrait comprendre la prise en charge du coût des soins médicaux et de la réadaptation ; les pertes de salaire et de gains actuels ; la douleur et la souffrance endurées ; le préjudice professionnel ; les pertes de gains futures et le déficit fonctionnel permanent en fonction de votre taux.

Si vous êtes la victime indirecte, votre conjoint, parent ou enfant décédé dans le heurt avec le camion, l’indemnisation sera différente. Aussi, ces dernières peuvent bénéficier de dommages-intérêts dans le cadre d’un préjudice d’affection ou moral ; frais funéraires ou encore de perte de capacité de gain pour un préjudice économique. Il convient quoi qu’il en soit de mettre en cause l’assurance. Maître Patrice HUMBERT est un avocat spécialisé en dommage corporel. Il intervient spécifiquement pour les accidentés de sinistres routiers.

Des conséquences de collisions toujours plus inquiétantes !

Quasiment tout comme les crashs en avion au départ de l’aéroport, un airbus qui en percute un autre ou un airbus qui se crashe sur une maison ou un stade, les chances de survie après un heurt en camions sont rares ! Et ces actualités arrivent malheureusement de plus en plus souvent dans les pays aux environs des frontières françaises, comme en Italie.

Maître patrice Humbert avocat spécialisé en accident camion

Chaque année dans le monde, nous lisons sur le journal et voyons des images ou des photos tragiques, nous entendons à la radio, nous visionnons des vidéos sur YouTube ou bien nous voyons à la télévision à l’actu des milliers d’accidentés provenant de sinistres en camion ou de poids lourds. Les annonces d’actualité sont parfois bien cruelles ! Les accidentés contactent leur assurance pour faire valoir leurs droits mais hélas ces personnes restent bien souvent démunies. Si vous êtes un chauffeur ou un piéton souffrant d’un dommage corporel alors que vous n’avez pas commis de faute engageant votre responsabilité, vous êtes éligible à des indemnités.

Autrement dit, si vous avez subi un accident camion et que vous avez des préjudices patrimoniaux ou extra patrimoniaux, consultez nous sans plus attendre ! Évaluer un préjudice n’est pas une mince affaire. Il faut de la compétence et de l’expérience pour se confronter aux assureurs. Après un sinistre, vous devez faire l’évaluation médico-légale de vos préjudices. Cette expertise menée par un expert médical amiable ou judiciaire en cas d’accident routier est l’étape la plus importante.

Intervention et services de votre avocat dans votre affaire !

Le cabinet LEXVOX avocats expert en collisions routières intervient en matière de dommages corporels pour assister les accidentés durant leur évaluation médico-légale. Une expertise ne s’improvise pas, vous devez préparer les preuves comme des photos et des images. Elle se prépare pour bien identifier les dommages subis. L’expertise médicale permet d’évaluer tel ou tel dommage subi. Aussi, elle est dirigée par un médecin expert. Le médecin-conseil sera présent avec les avocats lors de la discussion médico-légale. Pour autant, si ces avocats ne sont pas spécialisés dans ce domaine, la discussion va s’avérer stérile. Vous pouvez mettre en œuvre un procès, mais dans un premier temps, il est plus judicieux de privilégier la procédure amiable.

Les compagnies favorisent toujours leurs intérêts, ce qui engendre des indemnités qui ne sont souvent à la bonne hauteur du dommage que subissent les accidentés. La raison en est bien simple, ce ne sont les enjeux économiques qui relient les assureurs à l’indemnisation de chaque personne accidentée. Vous devez présenter des éléments d’expertise béton devant l’assurance. Maître Patrice Humbert, avocat spécialisé en sinistres routiers, vous aidera dans la constitution de votre dossier.

Une fois l’expertise effectuée et les pièges évités, vous allez recevoir une offre basée sur le rapport du médecin expert. Notre cabinet d’avocats près de Saint Rémy de Provence va alors tenter de négocier les meilleures indemnités avec l’assureur en présentant le plus de preuves (images médicales, témoignages, photos, rapport PV…). Une bonne négociation et une bonne connaissance de vos droits vous évitera une procédure judiciaire devant le Tribunal. Bien entendu, si l’offre est insuffisante, cette procédure sera nécessaire.

Mais en attendant, n’acceptez jamais une proposition sans l’avis d’un professionnel chevronné en dommage. Faites vérifier cette offre par Me HUMBERT spécialisé en accident de camion qui est compétent pour vous indiquer les bonnes démarches à suivre. Il pourra vous indiquer si elles correspondent à la négociation de vos indemnités. C’est la garantie de bénéficier d’un service de qualité ! Un heurt routier n’est pas anodin. Il peut avoir des répercussions sur votre travail, votre famille et votre état de santé. Qu’il s’agisse de conducteurs de voiture, un piéton, un cycliste ou bien des chauffeurs de camions, la législation de juillet 1985 vous protège, sous condition où vous n’avez pas commis de faute.

Ne passez pas à côté des conseils et des services d’un spécialiste en accident de camion, de voiture, de moto, de vélo ou d’avion après avoir failli perdre la vie ! Votre droit à une indemnisation intégrale d’un dommage est légitime. En raison de cela, n’attendez plus pour contacter votre avocat près de Marseille. Surtout pensez à demandez sur place un PV de rapport d’enquête auprès des forces de l’ordre et un bulletin de situation aux pompiers sur votre état de santé qui vont annoncés un supplément d’informations sur les faits !