Les faits se sont déroulés il y a 4 ans. Juin 2020, cette année-là, un cargo percute le grand port maritime de Marseille (digue de la passe nord). Un accident de bateau en France assez impressionnant ! Heureusement, cette fois, comme on a pu le voir sur les vidéos et les photos circulant sur Internet, il y a eu plus de peur que de mal. Il n’y a pas eu non plus besoin d’annoncer de cas de pollution, le carburant était toujours maintenu en place. Il s’agissait du navire le Cap Pinède, mais tous n’ont pas cette chance. Si le corps maritime de ce bateau avitailleur s’en est sorti indemne, ce n’est pas toujours le cas pour certains autres bateaux de pêche ou de plaisance comme le ferry. Une enquête en région Provence a été mise en place pour évaluer les circonstances du sinistre, aucun drame ne fut à déplorer !
La Course du Rhum est une célèbre compétition de voile qui se tient tous les 4 ans entre les îles de la Guadeloupe et la Martinique en France. La Route du Rhum-Destination Guadeloupe fait partie des challenges en solo (sans équipe) de voile trans-atlantique reliant Saint-Malo à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe. Elle est considérée comme l’un des plus grands défis de navigation en solitaire au monde et attire des marins expérimentés et des voiliers de haute performance de partout dans le monde. Depuis qu’il existe, c’est aussi un évènement où l’on a assisté à de nombreux accidentés, en partie à cause d‘échouement ! Elle est au centre de toutes les attentions, tenant en haleine tous les passionnés.
Quand on est à bord d’un cargo, qu’on possède un navire de pêche ou qu’on part faire une virée en bateau de plaisance, il est normal de s’inquiéter des risques d’un naufrage. On pense à sa vie, mais aussi aux dégâts matériels qu’un naufrage de ce type peut causer. Les accidents en mer près de Salon de Provence et dans les environs arrivent de plus en plus ! On en entend parler régulièrement dans les actualités. Au départ, les détails de l’incident sont encore incertains, mais on apprend par la suite que la plupart du temps, il s’agit d’une collision entre deux navires, bien souvent un bateau de pêche avec un cargo. Ce qui est par ailleurs important, c’est le nombre de blessés et de décès au cours d’une navigation en mer qui se termine mal. En effet, les navires peuvent prendre feu et exploser ou bien sombrer dans l’eau en quelques heures, parfois beaucoup moins.
Les accidents montrent l’importance de la sécurité en mer et de la prise de mesures pour prévenir les accidents maritimes. La région de Marseille est un port actif avec de nombreux navires de commerce et de plaisance naviguant sur la mer Méditerranée. Tout comme les accidents en moto, les accidents en voiture ou encore les accidents en camion, les accidents en mer peuvent entraîner des conséquences graves pour les passagers, les équipages et les habitants côtiers. Les images d’un naufrage peuvent être effroyables ! Cela concerne autant les professionnels que les particuliers. En cas d’un accident en mer avec un navire de pêche ou un bateau de plaisance, un cabinet d’avocat en droit pénal et dommages corporels près d’Aix-en-Provence sera votre meilleur allié !
Les événements circonstanciels lors d’accidents en bateau
Il existe plusieurs types d’événements maritimes qui peuvent survenir lors de la navigation en mer. Chacun de ces événements peut entraîner des dommages matériels et/ou personnels, ainsi que des conséquences juridiques. Les articles L5131-1 à L5131-7 du Code des transports régissent les délimitations de la responsabilité en cas d’accident à bord d’un engin maritime.
On recense les accidents en bateau, voilier, yacht, navire marchand ou encore cargo de pêche en 3 catégories :
- L’abordage
- L’échouage
- Le talonnage
Qu’est-ce que l’abordage lors d’un accident en bateau ?
L’abordage est une situation où deux bateaux se heurtent, généralement à cause d’une erreur de manœuvre ou d’une mauvaise planification de la navigation. Cela peut entraîner des dommages matériels, des blessures et, dans les cas les plus graves, des pertes de vie après une explosion suite à l’abordage. Les résultats peuvent s’avérer catastrophiques. Les causes les plus courantes d’abordage comprennent la distraction, la météo et la congestion du trafic nautique. Mais cela peut aussi provenir d’autres circonstances comme c’est le cas lors d’un accident de la route causé par l’alcool ou les drogues, la vitesse excessive.
Lorsqu’un abordage survient, les propriétaires de bateaux ou de gros navires commerciaux impliqués sont tenus de déclarer l’incident à la police maritime ou à un corps de garde-côtes. Les enquêteurs examineront les témoignages des témoins, les enregistrements de bord et les preuves matérielles pour déterminer les causes de l’abordage. Les propriétaires peuvent être tenus responsables de leurs actions. Ils peuvent être poursuivis en justice pour dédommagement en cas de blessures ou de dommages causés à d’autres bateaux ou à des personnes victimes de l’abordage. C’est bien souvent un évènement dramatique avec de lourdes conséquences pour ces malheureuses victimes !
Il est important pour les propriétaires de bateaux de prendre les précautions nécessaires pour éviter les abordages. Cela inclut la participation à des cours de formation pour améliorer les compétences en matière de navigation, l’observation des règles de la route nautique et la planification de la navigation en fonction des conditions météorologiques et du trafic. Les propriétaires peuvent également équiper leur bateau, leur navire ou leur cargo avec des équipements de sécurité tels que des lumières de navigation, des dispositifs de signalisation sonore et des gilets de sauvetage. C’est une garantie supplémentaire.
Qu’est-ce que l’échouage lors d’un accident en bateau ?
L’échouage d’un bateau, d’un navire, d’un voilier ou d’un cargo de pêche est un terme utilisé pour décrire un incident où un engin maritime s’échoue sur un rivage, un récif ou un fond marin près de Miramas. Cela peut se produire pour diverses raisons, telles que la mauvaise navigation, la météo défavorable, des défaillances techniques ou des problèmes avec les équipements. Lorsqu’un échouage se produit, les conséquences peuvent être graves et comprennent souvent des dommages importants aux bateaux commerciaux ou autres, des blessures aux passagers et / ou à l’équipage, et dans les cas les plus graves, des décès.
Les échouages peuvent également avoir des répercussions sur l’environnement marin, telles que la pollution de l’eau avec des substances dangereuses, la destruction des habitats marins et la mort des animaux. De plus, les échouages peuvent perturber les activités économiques, telles que la pêche et le tourisme, en rendant certaines zones dangereuses ou inaccessibles. Les propriétaires et les équipages de bateaux et navires doivent prendre les mesures nécessaires pour prévenir les échouages, en effectuant régulièrement des vérifications de routine et en maintenant les équipements en bon état.
Les autorités portuaires peuvent par ailleurs jouer un rôle en établissant des réglementations pour les bateaux et en mettant en place des systèmes de surveillance pour surveiller les activités en mer. En cas d’échouement, il est important d’appeler immédiatement les secours et de coopérer avec les autorités pour minimiser les dommages et les conséquences potentielles. Les enquêtes sur les échouages peuvent également être menées pour déterminer les causes de l’incident et élaborer des stratégies pour prévenir les échouages futurs. Ensuite, contactez un avocat en droit pénal près de Marseille.
Qu’est-ce que le talonnage lors d’un accident en bateau ?
Le talonnage est un terme utilisé pour décrire une collision qui se produit entre deux bateaux lorsqu’ils se croisent de manière oblique. Cela peut se produire lorsque les deux bateaux ne sont pas alignés correctement ou lorsqu’ils se déplacent à des vitesses différentes. Le résultat est généralement un impact sur le côté du bateau. Ce qui peut entraîner des dommages considérables à la coque, aux installations, aux équipements du navire et provoquer un incendie à l’intérieur du navire de pêche. Il existe plusieurs facteurs qui peuvent contribuer à un accident de talonnage en mer, tels que la vitesse du bateau, la visibilité, la manœuvrabilité, l’expérience du capitaine et la qualité des équipements de navigation.
Les conditions météorologiques peuvent également jouer un rôle important, en particulier lorsqu’il y a des vents forts, des vagues élevées ou une mauvaise visibilité. Il est important de prendre des mesures préventives pour éviter les accidents de talonnage en navire près de Sénas. Les capitaines doivent être formés aux techniques de navigation sécuritaires et être en mesure de prendre des décisions rapides lorsqu’ils se retrouvent dans des situations difficiles. Les bateaux et les navires doivent de plus être équipés de systèmes de navigation fiables et de radios VHF pour communiquer avec d’autres bateaux en mer.
Si un sinistre de type talonnage se produit, les procédures de sauvetage en France doivent être mises en œuvre immédiatement pour protéger les passagers et l’équipage. Les autorités compétentes, telles que la garde côtière ou les secours en mer, doivent être informées aussi rapidement que possible pour permettre une intervention rapide. Il est également important de faire des examens approfondis des dégâts causés par le talonnage afin de déterminer les causes de l’accident et de prendre des mesures pour éviter de tels incidents à l’avenir. Un avocat pénaliste en préjudice corporel près de Vitrolles peut vous assister lors de vos démarches.
En cas de sinistre à bord de votre bateau ou à bord de votre navire, n’hésitez pas à contacter Me HUMBERT au CABINET D’AVOCATS LEXVOX en région Provence qui se chargera de défendre vos droits et de réclamer les indemnisations que nécessite votre dommage corporel près d’Arles, de Marseille ou de Nîmes.
Article réalisé en collaboration avec l’Agence Jurydia Contenu Juridique
