Comment obtenir l’indemnisation de l’incidence professionnelle en cas d’accident à Nîmes ?
Ce qu’on nomme les indemnités de l’incidence professionnelle en tant que tel, c’est la réparation des dommages corporels dont souffre l’accidenté en parallèle de la perte de ses gains professionnels à venir.
La victime a la possibilité d’exiger un faire valoir sur les éventuels préjudices du sinistre qui vont impacter sur sa carrière professionnelle.
Nous faisons le point ensemble sur le sujet !
Incidence professionnelle en cas d’accident à Nîmes
Définition de l’incidence professionnelle suite à un accident
L’incidence pro définit l’ensemble des dommages liés à l’accident que vous avez subi et qui va affecter votre carrière professionnelle dans son intégralité. Ce poste de préjudice consiste à solliciter des indemnités sur le plan professionnel et en fonction de votre handicap.
Tout ceci est basé sur le travail dont vous seriez susceptible d’exercer après votre accident.
Dans votre situation bien précise, l’intervention d’un avocat à Nîmes et le passage à l’expertise médicale vous permettra d’évaluer votre incidence professionnelle.
- Les conséquences sur la retraite des victimes
- Les frais en lien au reclassement pro
- L’impact sur le parcours professionnel
- Les stages et formations nécessaire à la reprise d’un nouveau poste professionnel
- La perte de chance professionnelle
- La dévalorisation des victimes sur le marché de l’emploi
- La pénibilité accentuée du travail exercé par les victimes
- Le changement de profession causé par les dommages corporels subis etc
Les frais de reclassement pro, stage, formation et mutation de poste font partie intégrantes de l’indemnisation. Cela peut s’agir des éléments suivants :
Qui est concerné par l’incidence pro lors d’un accident à Nîmes et comment peut-on la faire valoir
Les employés, les demandeurs d’emploi mais aussi les entrepreneurs ont la possibilité de prétendre à l’incidence pro. Les individus indemnisés au titre de la perte de chance professionnelle à cause de dommages corporels liés à un accident à Nîmes sont aussi concernés.
Les indemnités de l’incidence pro ont principalement pour but de viser deux groupes de personnes. À savoir celles qui peuvent retrouver une activité professionnelle et celles qui n’ont plus la capacité de retourner travailler.
C’est donc un des postes de préjudices les plus sensibles et les plus difficiles à évaluer en fonction de l’impact financier qu’entraîne le handicap des accidentés sur leur avenir professionnel.
Il est également important de savoir distinguer l’indemnisation de l’incidence pro de celle de la perte de gain futur. Beaucoup confondent ces deux indemnités. Elles sont indépendantes l’une de l’autre et se perçoivent en tant que revenus complémentaires.
Cependant, pour avoir une décision qui soit définitive quant à vos indemnités de votre incidence pro, il faudra attendre l’évaluation de l’expertise médicale. Il peut subsister des désaccords qui vont nécessiter de saisir le juge, voire même un expert judiciaire pour trancher.
Votre Avocat à Nimes pour obtenir l’indemnisation de l’incidence professionnelle
En quoi consiste le rôle de l’avocat
Si vous venez de faire l’objet d’un accident à Nîmes et que vous avez subi un préjudice corporel, vous êtes peut-être obligé à présent de limiter votre activité professionnelle et peut-être même de cesser de travailler.
Votre avocat à Nîmes va vous aider à obtenir des indemnités pour le préjudice professionnel dont vous souffrez.
Pour bien vous défendre, il faut que votre avocat soit expert en dommage corporel et qu’il possède une expérience conséquente comme ceux qui exercent à notre cabinet. Il doit s’y connaître en complément de poste pour le déroulement de la procédure entre incidence pro et perte de grains pro futurs.
Calcul de l’incidence pro
C’est une indemnisation qui est évaluée de façon forfaitaire. Sous forme de capital, ce sont généralement les assurances qui la fixent et qui la déterminent selon les cas de chaque accidenté.
L’analyse provenant de la jurisprudence a récemment mis en avant les différents caractères propres à ce poste de préjudice et représente de ce fait une modalité de calcul trop aléatoire.
C’est d’ailleurs pour cela que les indemnités sur l’incidence pro est un sujet délicat et qu’il est très complexe d’en cerner les bases de calcul. De plus en plus de procédures prennent en compte le taux de DFP et la rémunération moyenne de la victime pour réaliser l’évaluation de l’incidence pro.
Si vous désirez obtenir des indemnités complémentaires à votre perte de gains professionnels futurs, vous pouvez toujours nous contacter pour avoir plus d’informations.
Notre cabinet d’avocat sur Nimes met à votre disposition de véritables experts pour vous défendre.
