Avocat en droit assurance invalidité : définition de l’incapacité de travail ?
Avant d’acheter un bien immobilier, démarrer une entreprise ou d’exercer votre profession, en tant que salarié ou à titre individuel, il est important de bien considérer les risques (dans le cas d’une perte de votre emploi). Cela comprend les dommages corporels, l’assurance-vie et l’assurance-maladie. De nombreuses personnes à travers le monde ne reçoivent pas les prestations d’assu. auxquelles elles devraient avoir droit. Cela est souvent dû aux assureurs qui ne reconnaissent pas une demande initiale ou invoque un changement de situation. Ces derniers demande alors en règle générale une autre demande en ligne, par exemple en cas de changement de niveau de revenus. Évoluer au cours d’un deuil, d’une maladie grave ou d’une blessure invalidante ou d’une durée prolongée, cela peut s’avérer très difficile de se voir refuser une assurance pour couvrir les frais.
Avocat en assurance invalidité et incapacité de travail
Les définitions concernant les différents contrats d’assurance
- L’assu. dommages corporels couvre la vie, l’intégrité physique de l’assuré.
- L’assu. invalidité vise à assurer la sécurité associée à vos revenus consécutifs à une blessure ou une maladie qui vous empêche de travailler. Elle peut être temporaire ou permanente, partielle ou totale.
- L’assu. en incapacité de travail ou ITT : il s’agit d’un contrat qui couvre l’emprunteur en cas d’impossibilité de remboursement.
Vous pouvez vous demander également quelles sont les différences entre l’assu. invalidité et celle d’incapacité ? Contrairement à l’invalidité, qui est permanente et irréversible, l’incapacité est temporairement limitée.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit médical à Aix-en-Provence pour le versement de vos indemnités ?
Si vous avez souscrit une assu. décès-invalidité et/ou ITT à Aix-en-Provence, vous pourriez avoir des difficultés lors de son exécution. Cette assurance, généralement contractée à l’occasion d’un emprunt afin de le financer et assumant le remboursement (en partie ou en totalité) des échéances en cas de survenue de l’un des risques. Elle intervient en cas d’arrêt de travail. Malheureusement, lorsqu’il appartient aux assureurs de mettre en œuvre les différentes garanties, ils peuvent refuser l’application de cette garantie. Il convient de préciser que la spécialisation en invalidité n’est pas une spécialisation reconnue par le Conseil National des Barreaux. Par contre, la spécialisation en dommage corporel ou en droit des assurances est reconnue. Les titulaires de ces spécialisations sont parfaitement compétents pour vous défendre.
Faire appel à un avocat spécialisé en invalidité en cas de rejet de l’assureur
Si votre demande a été refusée (rejet de la part des compagnies), ce ne veut pas dire nécessairement que vous n’avez pas de droits ou que vous n’êtes pas dans votre bon droit. En effet, certains assureurs refusent systématiquement les demandes lorsqu’elles ne sont pas faites par un avocat ou bien lorsqu’elles sont mal présentées. Les justiciables sont souvent découragés et tentés de stopper leurs demandes. Avec l’aide d’un professionnel du droit spécialisé en dommage corporel, vous bénéficiez de conseils qui lors de l’expertise médicale et l’évaluation de vos préjudices sera décisif. Parfois, c’est en raison de la complexité des contrats que les assurés n’arrivent pas à mobiliser leurs garanties vis-à-vis des compagnies. Maître Patrice Humbert à Aix-en-Provence spécialisé remédie à cela !
L’avocat spécialisé invalidité ou incapacité à Marseille en Provence
Tout le monde le sait, les contrats comportent continuellement des clauses longues et compliquées pour tenir compte de circonstances particulières. Il est important que celles-ci soient analysées en profondeur avant de prendre une décision. Il faut une solide expérience juridique pour bien comprendre les contrats d’assu. à Marseille. Maître Patrice Humbert à Aix-en-Provence dispose de ce savoir-faire.
L’avocat spécialisé examine vos contrats pour trouver les failles !
Il est important de bien comprendre la protection prévue dans son contrat, notamment en ce qui concerne la notion d’invalidité, ainsi que les processus d’évaluation et de révision, avant d’intenter un recours légal contre des assureurs. Une question qui se pose fréquemment pour un individu en cas de réclamation est de savoir s’il existe ou non une invalidité. De manière générale, les compagnies utilisent l’expertise médicale pour déterminer l’acceptation des garanties. L’obligation des assureurs de fournir des prestations en vertu de la police ne commence pas tant que cette évaluation n’a pas été effectuée. Un avocat spécialisé sait décortiquer les contrats, y trouver les failles et formuler une demande qui sera acceptée par les compagnies.
Dans les contrats d’assurance décès-invalidité pour un prêt immobilier par exemple, les stipulations contractuelles les plus importantes à vérifier sont :
- les définitions des notions ;
- les exclusions de garantie ;
- l’âge limite de souscription ;
- le questionnaire de santé lors de la souscription.
Pour les conventions d’assurance incapacité temporaire de travail, vous devez être très vigilant en ce qui concerne :
- les exclusions de garantie ;
- le délai de carence ;
- les taux et délai de franchise.
Un avocat spécialisé vous accompagnera et vous aidera à préparer l’expertise médicale face au médecin de la compagnie d’assurance. Cette expertise médicale, qu’elle soit judiciaire ou amiable, doit se préparer. N’hésitez pas à nous consulter pour des conseils ! Maître Patrice Humbert est un avocat près de Marseille spécialisé dans le droit médical.
Le rejet des assureurs peut être décourageant. C’est toujours une bonne idée de vous référer à des professionnels du droit qui sont spécialisés afin de vous épauler dans vos démarches. L’assistance d’un avocat spécialisé en dommage corporel est toujours utile et bénéfique.
Nous vous aidons à bien comprendre les limites de votre couverture et à rendre le processus de réclamation beaucoup plus fluide. Vous pouvez nous solliciter si vous avez besoin d’aide pour comprendre vos contrats, qui comprend les termes et les définitions des exclusions. Nous vous renseignons sur les informations concernant les polices et les couvertures qui répondront le mieux à vos besoins.
Recours avec nos avocats en cas de refus des assureurs
Les compagnies outrepassent des accords contractuels contraignants ! Vous savez désormais quoi faire ! Contactez-nous sans plus attendre… Vous éprouvez des difficultés à obtenir vos prestations d’invalidité auprès des assureurs ? Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la juridiction compétente ! On vous assiste et on vous oriente avec le recours qui correspond à votre situation.
Nous évaluons votre police d’assurance. On vous aide à opter pour la solution la plus appropriée dans votre intérêt. Cela signifie que vous obtiendrez la compensation que vous méritez suite à votre accident ! Nous travaillerons main dans la main pour nous assurer que tout est pris en charge.
Le montant des honoraires de votre avocat en Provence !
Lorsqu’une personne devient invalide et que son assureur cesse soudainement de verser les prestations d’invalidité, il est judicieux d’engager un avocat spécialiste en la matière ! Seulement, beaucoup de salariés accidentés peuvent penser qu’il s’agit là d’une démarche extrêmement coûteuse en termes du montant budgétaire à allouer ! Pour éviter cela, nous pratiquons des honoraires raisonnables avec une partie fixe et un honoraire au pourcentage des sommes obtenues. Le 1er rendez-vous avec nous est gratuit. Nous vous présentons un devis indiquant le montant de nos honoraires et un projet de convention d’honoraires.
Pour conclure !
Ainsi, vous comprenez que face à votre assureur ou face aux compagnies adverses, un salarié s’il n’est pas assisté par un avocat spécialisé en invalidité maladie et en droit de la sécurité sociale ou bien spécialisé en dommage corporel, celui-ci sera en grande difficulté pour obtenir correctement le droit à ses indemnités ! LEXVOX propose des prestations abordables pour tout litige relatif aux droits des conventions d’assurance. Afin de vous aider à obtenir une juste indemnisation ou pour la préparation à une expertise, nous pouvons vous aider.
Si vous être face à un rejet, Maître Patrice HUMBERT, avocat au barreau d’Aix-en-Provence pourra vous conseiller dès la prise de votre rendez-vous. Que cela soit face à des employeurs ne respectant pas leur obligation ou autres failles découlant de votre activité professionnelle, ou bien alors pour protéger votre famille, l’incidence que peut avoir un accident sur vos contrats juridiques de prêt immobilier, vous devez être assisté. Nous ferons en sorte de vérifier si la pension qui vous a été octroyée est bien conforme.
Notre conseil : vérifier toujours les stipulations de votre contrat !
Vous êtes dans l’impossibilité de vérifier vos contrats : faites appel à un avocat spécialiste en droit du travail et de la santé ! Seul un professionnel en droit en mesure d’étudier votre dossier et de vérifier si votre profil vous permet de solliciter une application des clauses contractuelles. Le droit des contrats doit respecter le code civil et le code de procédure civile en cas de procès. Toute personne, si elle perd son activité professionnelle, doit bénéficier des garanties prévues selon les stipulations contractuelles d’assurance-vie en prenant le soin de faire une déclaration de sinistre auprès des assureurs.
Ne soyez pas seul dans ce type de contentieux car votre situation pourrait évoluer de manière défavorable face à des spécialistes ! Caisse de prévoyance selon le choix de votre régime, perte du revenu mensuel, litige entre les salariés et l’employeur, pensions, arrêt de l’activité professionnelle, versement en cas de décès, médecin de la Sécurité Sociale… Dans notre cabinet d’avocats, on vous explique tout sur le sujet !