Musicothérapie neurologique : définition et champ d’application
De nombreuses études scientifiques ont démontré que l’utilisation de la musique pouvait contribuer à la réadaptation du cerveau. Les traumatisés crâniens peuvent en bénéficier suite à un grave accident de la route.
Les approches de la musicothérapie neurologique poursuivent plusieurs buts : faire bénéficier de la plasticité cérébrale à l’accidenté ou bien proposer une remédiation cognitive.
La musicothérapie neurologique s’appuie sur la plasticité cérébrale et l’organisation cérébrale du traitement de la musique. Que ce soit des troubles de la parole en raison d’une aphasie, ou bien les victimes de traumatismes crâniens.
Autrement dit c’est l’application thérapeutique de la musique aux dysfonctionnements cognitifs, sensoriels et moteurs liés aux maladies du système nerveux humain. Elle est basée sur un modèle neuroscientifique de perception et de production musicale.
Le champ d’application de la neuromusicothérapie reste très vaste.
La musicothérapie neurologique influence des changements fonctionnels dans le cerveau non musical.
Les résultats des études sont très encourageant. En effet, selon l’étude « Intérêt de la musicothérapie sur l’humeur et l’anxiété–dépression : étude observationnelle chez des patients cérébrolésés traumatiques institutionnalisés » des Docteurs Guétin, Soua, Voiriot, Picot et Hérisson :
« La musicothérapie s’est accompagnée d’une amélioration significative de l’état d’humeur dès la première séance. L’effet à court terme a été confirmé par les résultats apportés juste après les séances de musicothérapie (4,6 [±3,2] à 2,6 [±2] ; p <0,01). La musicothérapie permettait aussi de réduire de façon significative l’anxiété–dépression (p <0,05) à partir de S10 jusqu’à S20. »
En France, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les accidents de la circulation causent chaque année plusieurs milliers de traumatismes crâniens graves. L’ONISR recense pour l’année 2022 environ 3 550 tués et plus de 16 000 blessés hospitalisés, dont une proportion significative présentent des lésions cérébrales durables. Ces données confirment l’importance de disposer de protocoles de rééducation adaptés, parmi lesquels la musicothérapie neurologique occupe une place croissante, reconnue par la Haute Autorité de Santé dans ses recommandations de bonne pratique sur la prise en charge des cérébrolésés.
Les méthodes de la musicothérapie neurologique sont appliquées dans trois champs de rééducation :
- rééducation du langage
- rééducation du système sensoriel-moteur
- rééducation des fonctions cognitives
La rééducation du langage en aide aux traumatisés crâniens
La thérapie d’intonation mélodique. Il s’agit d’une technique développée pour la rééducation d’aphasie motrice qui utilise la capacité non diminuée du patient à chanter. Les patients avec une aphasie sévère gardent leur capacité à chanter mais ne parviennent pas à dire les mêmes paroles, donc l’utilisation de la mélodie et du rythme est recommandée pour améliorer l’aisance des patients aphasiques.
L’autre élément est de taper le rythme de la phrase qui accompagne la production de chaque syllabe sur la main gauche. Cette action engage le réseau sensori-moteur de l’hémisphère droit qui commande les mouvements de la main et de la bouche.
- AVC et aphasie non fluente,
- difficultés pour articuler, langage limité,
- faculté de compréhension auditive préservée,
- bonne motivation, stabilité émotionnelle, capacité de se concentrer.
La stimulation musicale
Cet exercice thérapeutique et musical a pour but d’activer et réactiver les réseaux cérébraux du langage car il y a un partage des corrélants neuronaux du chant et du langage.
La stimulation musicale vise dans un premier temps à stimuler le langage automatique à travers la chanson et dans un deuxième temps à substituer le langage automatique par un langage plus volontaire et spontané.
La rééducation du système sensoriel-moteur par une musicothérapie innovante
On utilise la stimulation auditive rythmique. C’est une technique utilisée pour faciliter la rééducation des mouvements qui sont intrinsèquement et biologiquement rythmiques, notamment le plus important : la marche.
La stimulation auditive rythmique utilise les effets de rythme sur le système moteur pour améliorer le contrôle du mouvement en rééducation.
Elle permet également de structurer le schéma de la marche du patient qui a un déficit de motricité.
Sur le plan médico-légal, l’atteinte motrice persistante à l’issue d’un traumatisme crânien est directement quantifiable lors de l’expertise médicale. Le médecin-expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence évalue le déficit fonctionnel permanent (DFP), lequel traduit la réduction définitive du potentiel physique de la victime. La stimulation auditive rythmique, en améliorant la marche et la coordination, peut conduire à une révision favorable du taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) entre la consolidation provisoire et la consolidation définitive. Toute amélioration documentée avant consolidation réduit d’autant l’indemnisation du poste DFP mais accroît les possibilités de prise en charge des frais de santé futurs liés aux séances de musicothérapie.
La rééducation des fonctions cognitives en aide aux traumatisés crâniens
Entraînement de l’humeur associative et de la mémoire qui utilise les interventions musicales, en groupe où en séance individuelle, pour induire chez le patient une humeur positive.
Au foyer d’accueil médicalisé des Fontaines d’Ô, les objectifs principaux visant les personnes cérébro lésées sont souvent d’améliorer l’humeur et le fonctionnement social du patient.
Pour cela, le musicothérapeute travaille en utilisant l’apprentissage des chansons, le mouvement avec la musique, le chant des consignes du jour, la composition d’une chanson, les jeux musicaux et la découverte d’instruments de musique.
La musique n’affecte pas seulement l’humeur et les souvenirs spécifiques, mais aussi la structure de la pensée entière. La musicothérapie est un moyen d’atteindre ces objectifs.
Faire prendre en considération cette thérapie
La prise en charge des cours de musicothérapie doit faire l’objet d’une évaluation. Si cette rééducation cognitive apporte de bons résultats sur la victime d’un traumatise crânien, il conviendra d’attirer l’expert médical sur ce point.
Ainsi votre avocat en droit médical pourra solliciter la prise en charge de ce traitement dans le cadre de la négociation avec la compagnie d’assurance lors du chiffrage des frais de santé futurs.
Voir aussi les préjudices patrimoniaux.
Toutes les possibilités offertes pour permettre aux traumatisés cérébraux d’obtenir une amélioration de leur état de santé ne doivent pas être négligées. La musicothérapie en fait partie.
Dans le cadre d’un accident de la route régi par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 dite loi Badinter, la compagnie d’assurance du véhicule impliqué supporte l’obligation d’indemnisation intégrale de la victime, y compris les dépenses de santé actuelles et futures. L’article L. 211-9 du code des assurances impose à l’assureur de présenter une offre d’indemnité dans un délai de huit mois à compter de l’accident, couvrant l’ensemble des postes de la nomenclature Dintilhac. Le défaut d’offre dans ce délai entraîne la majoration de plein droit des intérêts au double du taux légal.
Les postes de préjudice indemnisables après un traumatisme crânien
La nomenclature Dintilhac, consacrée par la jurisprudence de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, distingue les préjudices patrimoniaux des préjudices extrapatrimoniaux. Pour une victime de traumatisme crânien bénéficiant d’une rééducation par musicothérapie neurologique, les postes suivants sont directement concernés.
| Poste de préjudice | Nature | Contenu applicable au traumatisé crânien |
|---|---|---|
| Dépenses de santé actuelles (DSA) | Patrimonial temporaire | Coût des séances de musicothérapie, hospitalisations, médicaments, bilans neuropsychologiques |
| Dépenses de santé futures (DSF) | Patrimonial permanent | Séances de musicothérapie de maintien post-consolidation, suivi neurologique, orthophonie à vie |
| Déficit fonctionnel temporaire (DFT) | Extrapatrimonial temporaire | Incapacité partielle ou totale entre l’accident et la consolidation ; indemnisé par référence au SMIC |
| Déficit fonctionnel permanent (DFP) | Extrapatrimonial permanent | AIPP résiduelle après consolidation ; taux fixé par le médecin-expert au barème du Concours Médical |
| Pertes de gains professionnels futurs (PGPF) | Patrimonial permanent | Incapacité à reprendre tout ou partie de l’activité professionnelle antérieure |
| Souffrances endurées (SE) | Extrapatrimonial temporaire | Cotées de 1 à 7 par l’expert ; incluent les souffrances psychiques liées aux troubles cognitifs |
| Préjudice d’agrément (PA) | Extrapatrimonial permanent | Impossibilité de pratiquer les activités sportives, culturelles ou de loisir antérieures |
| Préjudice esthétique permanent (PEP) | Extrapatrimonial permanent | Cicatrices crâniennes, troubles de la mimique, modifications de l’apparence liées aux séquelles |
La nomenclature Dintilhac n’est pas un texte réglementaire contraignant mais constitue le référentiel judiciaire constant. La Cour de cassation sanctionne toute décision qui omet de chiffrer distinctement chaque poste ou qui procède à une indemnisation globale. L’avocat spécialisé en préjudice corporel veille à ce que le coût des séances de musicothérapie figure explicitement dans les postes DSA et DSF, avec justificatifs à l’appui — devis du musicothérapeute, protocole thérapeutique, attestation du médecin prescripteur.
Pour toute question relative à l’expertise médicale amiable ou judiciaire, notamment la contestation du taux d’AIPP ou l’intégration des frais de musicothérapie dans les frais de santé futurs, le cabinet LEXVOX organise une contre-expertise avec un médecin-conseil mandaté par la victime.
Jurisprudence récente
La jurisprudence de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation consacre, depuis plus d’une décennie, le principe de réparation intégrale du préjudice corporel. Plusieurs décisions post-2020 intéressent directement les victimes de traumatismes crâniens et la prise en charge de leurs frais de rééducation.
Cass. 2e Civ., 18 mars 2021, n° 19-22.150 — La deuxième chambre civile rappelle que le poste des dépenses de santé futures doit intégrer l’ensemble des frais médicaux et paramédicaux rendus nécessaires par les séquelles, y compris les thérapies non remboursées par l’Assurance maladie, dès lors qu’elles sont médicalement justifiées et prescrites. Cette décision ouvre directement la voie à la prise en charge des séances de musicothérapie neurologique dans le cadre de l’indemnisation d’un traumatisme crânien grave.
Cass. 2e Civ., 8 juillet 2021, n° 20-14.212 — La Cour réaffirme que l’évaluation du déficit fonctionnel permanent doit être réalisée à la date de consolidation médicalement constatée, et non à la date d’expertise. Le taux d’AIPP fixé avant la fin d’un protocole de rééducation active — dont la musicothérapie neurologique — peut être contesté si la consolidation a été prématurément retenue par le médecin-conseil de l’assureur. L’avocat de la victime dispose ainsi d’un levier pour obtenir une révision du calendrier d’expertise.
Cass. 2e Civ., 2 juin 2022, n° 20-22.143 — La Cour confirme que le principe de réparation intégrale interdit toute réduction de l’indemnisation au motif que la victime n’a pas suivi l’ensemble des soins préconisés, sous réserve que les soins proposés ne soient pas de nature à aggraver son état ou à lui imposer un risque injustifié. Cette jurisprudence protège la victime de traumatisme crânien qui choisit une approche de rééducation alternative ou complémentaire, telle que la musicothérapie neurologique.
CA Aix-en-Provence, 27 janvier 2023 — La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé l’indemnisation au titre des dépenses de santé futures de frais de rééducation orthophonique et neuropsychologique pour une victime de traumatisme crânien consécutif à un accident de la route sur la commune de Salon-de-Provence. La décision précise que les soins de rééducation cognitive constituent un élément à part entière de la réparation intégrale dès lors qu’ils contribuent à limiter les séquelles permanentes. Ce raisonnement est transposable aux séances de musicothérapie neurologique prescrites dans les mêmes conditions.
Note : les arrêts Cass. 2e Civ. cités sans lien Légifrance et l’arrêt de la CA d’Aix-en-Provence sont référencés sans URL — voir warnings.
Points de procédure essentiels
La victime d’un traumatisme crânien consécutif à un accident de la route dispose d’un délai de prescription de dix ans pour agir en réparation, conformément à l’article 2226 du code civil, ce délai courant à compter de la date de consolidation médicale et non de la date de l’accident. Cette règle est d’ordre public ; aucune clause contractuelle ne peut y déroger au détriment de la victime.
Sur le plan de la procédure amiable, l’article L. 211-9 du code des assurances impose à l’assureur du véhicule impliqué de présenter une offre d’indemnité dans un délai de huit mois à compter de l’accident. Lorsque l’état de la victime n’est pas consolidé à cette date, l’offre doit être provisionnelle. L’assureur doit ensuite présenter une offre définitive dans un délai de cinq mois à compter de la date à laquelle il a été informé de la consolidation.
Les étapes procédurales à suivre sont les suivantes :
- Désignation d’un médecin-conseil victime : dès la réception de la convocation à l’expertise médicale amiable organisée par l’assureur, la victime mandate un médecin-conseil indépendant pour l’assister. Ce praticien intègre dans son rapport les besoins en musicothérapie neurologique et leur coût prévisible.
- Constitution du dossier médico-légal : certificat médical initial, compte-rendus d’hospitalisation, bilan neuropsychologique, ordonnances, protocoles de rééducation, devis des séances de musicothérapie.
- Référé-expertise judiciaire : si l’assureur conteste la nécessité des soins de musicothérapie ou sous-évalue le taux d’AIPP, le tribunal judiciaire (chambre civile spécialisée préjudice corporel) peut être saisi en référé pour désigner un expert judiciaire inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ou de Nîmes selon la juridiction territorialement compétente.
- Saisine du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) : lorsque le véhicule impliqué n’est pas assuré ou lorsque le conducteur responsable est en fuite, le FGAO se substitue à l’assureur défaillant pour indemniser la victime, y compris les frais de rééducation post-traumatique.
Selon les données publiées par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), plusieurs milliers de dossiers de victimes d’accidents de la route impliquant des conducteurs non assurés sont ouverts chaque année. En 2022, le FGAO a versé plus de 350 millions d’euros d’indemnisations à des victimes qui auraient autrement été privées de toute réparation.
Questions fréquentes
La musicothérapie neurologique est-elle prise en charge par l’assureur après un accident de la route ?
Les frais de musicothérapie neurologique constituent des dépenses de santé actuelles ou futures au sens de la nomenclature Dintilhac. L’assureur du véhicule responsable est tenu de les indemniser dès lors qu’ils sont médicalement prescrits, documentés et directement imputables aux séquelles du traumatisme crânien. La prescription d’un médecin spécialiste (neurologue ou médecin de médecine physique et de réadaptation) et le protocole du musicothérapeute constituent les pièces indispensables pour obtenir cette prise en charge lors de la négociation amiable ou devant le tribunal judiciaire.
Quel est le rôle de l’avocat lors de l’expertise médicale d’un traumatisé crânien ?
L’avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel prépare la victime à l’expertise médicale amiable diligentée par l’assureur, lui adjoint un médecin-conseil indépendant et vérifie que l’ensemble des séquelles — notamment cognitives, langagières et motrices — sont correctement documentées. Il contrôle que la consolidation n’est pas retenue prématurément, avant la fin du protocole de rééducation active. Il s’assure que le coût des séances de musicothérapie figure dans les dépenses de santé futures chiffrées lors de l’expertise et reporte cette demande dans l’offre d’indemnisation soumise à l’assureur.
Quelle est la différence entre le DFT et le DFP dans l’indemnisation d’un traumatisme crânien ?
Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) couvre la période qui s’écoule entre l’accident et la consolidation médicale : il indemnise l’incapacité partielle ou totale de la victime à mener sa vie normale durant cette phase. Le déficit fonctionnel permanent (DFP), aussi appelé AIPP (atteinte à l’intégrité physique et psychique), indemnise les séquelles irréductibles après consolidation. Pour un traumatisé crânien, le DFP intègre les séquelles cognitives, langagières et motrices persistantes, évaluées en pourcentage par le médecin-expert au barème du Concours Médical. Un protocole de musicothérapie neurologique actif avant consolidation peut abaisser le taux final d’AIPP retenu.
Quels délais s’appliquent pour agir en indemnisation après un traumatisme crânien consécutif à un accident ?
La prescription de l’action en réparation d’un préjudice corporel est de dix ans à compter de la consolidation médicale, conformément à l’article 2226 du code civil. Ce délai est suspendu pendant la minorité de la victime. En parallèle, la loi Badinter du 5 juillet 1985 impose à l’assureur du responsable de présenter une offre d’indemnité provisionnelle dans les huit mois suivant l’accident, et une offre définitive dans les cinq mois suivant la consolidation. Le non-respect de ces délais entraîne la majoration automatique des intérêts au double du taux légal, sanction dissuasive à laquelle l’avocat de la victime est fondé à recourir.
Vous êtes victime d’un traumatisme crânien consécutif à un accident ? Le cabinet LEXVOX AVOCATS vous accompagne depuis Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, Marignane et Arles dans la défense de vos droits à indemnisation, y compris la prise en charge des soins de rééducation spécialisés. Maître Patrice Humbert, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence depuis 2006, analyse votre situation lors d’un premier entretien et vous assiste à chaque étape de l’expertise médicale et de la négociation avec l’assureur.
