Un mouchard en cas d’accident de voiture : la boîte EDR est obligatoire depuis le 6 juillet 2022

Si vous avez déjà été la victime d’un accident de la route impliquant un décès ou des dommages corporels graves suite à force du heurt, vous savez qu’une expertise automobile est réalisée afin de déterminer ce qui s’est passé (tant au plan de l’indemnisation des victimes directes et indirectes de sinistres que dans le cas où des poursuites à l’encontre des responsables de l’accident).

Il se pourrait bien que l’expert en charge de cette expertise auto soit au fil du temps remplacé par un tout autre système… le dispositif boite noire pour véhicules neufs !

Ces boitiers ne sont pas des appareils de surveillance audio ou vidéo, uniquement des enregistreurs de type électrique qui mémorisent certains éléments d’infos comme la vitesse par exemple.

Vous ou l’un de vos proches avez été victime d’un accident de la circulation en cette période et que vous cherchez des informations sur le sujet.

Vous avez dû constater que les articles associés à ces boites, excepté sur les blogs et les sites marchands d’équipements automobiles toutes marques confondues, sont encore peu présents sur les portails juridiques et les sites d’avocats.

En effet, nous sommes l’un des premiers cabinets d’avocats à traiter de ce sujet parmi nos confrères.

Le cabinet Lexvox près de Marseille a spécialement rédigé cet article pour les automobilistes ayant déjà acquis en cette fin de saison une voiture neuve disposant de l’un de ces systèmes de boites afin de communiquer tous les renseignements relatifs à l’installation et à la règlementation liées à cette fameuse petite boite noire.

Focus sur le boitier noir de sécurité routière qui est en ce moment même au cœur de l’évènement auto et des actualités sur l’indemnité des victimes.

La boite EDR devient obligatoire depuis le 6 juillet 2022 !

Données clés : selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 3 267 personnes ont été tuées sur les routes françaises en 2023 et plus de 235 000 ont été blessées, dont environ 16 000 hospitalisées plus de 24 heures. La reconstitution des accidents reste l’enjeu central pour garantir une juste indemnisation à chaque victime.

Petit rappel sur le déroulement de l’expertise automobile dans le cadre d’un accident de voiture

Lorsque des incidents routiers se produisent, il peut arriver qu’un expert en accidentologie soit mandaté afin d’expertiser les automobiles accidentées et d’analyser les circonstances de l’impact. L’expertise auto est indispensable à la protection des droits des victimes en cas de sinistres routier.

Dans le but d’évaluer et d’apprécier au mieux la juste situation correspondante à l’accident (les automobilistes et les véhicules présents lors de l’impact), il est nécessaire pour l’expert d’être en mesure de réaliser toutes sortes de calculs.

La réalisation de l’expertise automobile doit mettre en évidence certains faits comme les traces de freinage ou encore les différentes positions des véhicules au cours du choc initial.

L’objectif de l’expertise et du travail de l’expert est de relever des indices probants qui vont souligner les points essentiels de l’accident survenu. Tout ceci mènera ensuite à la rédaction d’un rapport qui va permettre de reconstituer la scène et les circonstances précises de l’accident. Généralement, les expertises les plus poussées vont servir pour deux contextes bien particuliers.

Tout d’abord à confondre les affaires de sinistres impliquant des homicides volontaires ou involontaires dans le cadre de poursuites encadrés par le Parquet, puis pour les compagnies d’assurance qui doivent déterminer la responsabilité des automobilistes conformément à la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 dite loi Badinter grièvement blessés ou décédés en lien afin de calculer l’indemnisation allouée.

Dans ce contexte, la procédure d’indemnisation des victimes d’accident de la route repose sur la détermination précise des circonstances du sinistre. L’article L. 211-9 du code des assurances impose à l’assureur du responsable de présenter une offre d’indemnisation dans un délai de huit mois à compter de l’accident. La qualité des données techniques recueillies sur le véhicule — et demain par la boîte EDR — conditionne directement la pertinence de cette offre.

Ce qu’il faut savoir sur la boite noire EDR de sécurité routière pour véhicules neufs

Mais voilà qu’un ingénieux système prenant la forme d’une petite boite noire « EDR » (Event Data Recorder ou en français enregistreur de données de route) fait son entrée en France depuis le 6 juillet 2022.

Cette boite noire obligatoire sans pistage vidéo équipera systématiquement tous les véhicules neufs des constructeurs de toutes marques automobiles à partir de cette date.

C’est une technologie dédiée à l’univers auto votée par le Conseil européen en 2019 qui a pour mission de récolter toutes les données consécutives à un impact provoquant un accident de la circulation avec des voitures.

En moins d’une minute, toutes les données enregistrées sur le boitier pourront transmettre les informations nécessaires à la reconstitution de l’accident.

Chaque constructeur de l’Union Européenne comme les constructeurs automobiles (peu importe les marques de voitures) basés en France qui ne se plieront pas à ce procédé dès le 6 juillet 2022 seront en infraction au règlement de la boite noire pour voitures et neuves.

La conception de ce boitier enregistreur de données de route qui résulte d’une proposition adoptée par le Parlement Européen (règlement UE 2019/2144) vise à mettre en place une meilleure protection des voitures et des véhicules à moteur thermique et électrique (sauf les motos, les scooters et les quads qui n’entrent pas pour le moment dans le programme EDR).

Sur le plan de la protection des données personnelles, le règlement UE 2019/2144 précise que les données collectées par l’EDR ne sont pas accessibles en continu : elles ne peuvent être extraites qu’à l’occasion d’une enquête judiciaire, d’une procédure d’expertise ou d’un programme de recherche agréé. Cette limitation est conforme aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD) tel qu’appliqué en droit français.

EDR – Event Data Recorder : comment fonctionnent ces systèmes de données enregistrées ?

Voici les données enregistrées par la boite noire d’un véhicule à l’occasion d’un accident :

• Le ciblage de l’inclinaison du véhicule pendant son embardée
• La force d’impact du véhicule avec son obstacle (autre voiture, rambarde de bande d’arrêt d’urgence, arbre, etc.)
• Le calcul de l’amplitude de la vitesse à l’instant du choc
• L’application du clignotant droit ou gauche (ou bien des feux de détresse)
• Le port de la ceinture de sécurité pour le conducteur et les passagers de l’auto
• La transition de freinage ou bien d’accélération au moment de la collision
• L’allure du régime moteur de la voiture au cours du sinistre

Les données du boitier sont recueillies et archivées avant l’accident (30 secondes avant) et après collision (10 secondes après).

Cet appareil est étudié afin de ne pas contenir de renseignements personnels ou d’enregistrements à caractère audio ou vidéo associés à l’automobiliste ou aux passagers du véhicule. Il faut tenir compte du fait que les données de ces boites ne sont pas emmagasinées pendant un temps illimité.

Les boites n’ont que pour seule fonction de fournir des données collectées dans le cadre d’une enquête judiciaire, d’une expertise auto élaborée ou bien pour certaines mesures contribuant à améliorer les recherches concernant le dispositif EDR.

De plus, ce boitier entre dans le cadre politique de la Sécurité Routière pour participer à limiter le taux d’incidences au sein de la circulation dans toute la France mais aussi dans l’ensemble de l’Union européenne.

Les données EDR constituent un élément de preuve objectif qui vient compléter le procès-verbal des forces de l’ordre et le rapport de l’expert en accidentologie. Leur force probante réside dans leur caractère automatique et non modifiable : contrairement à un témoignage humain, les paramètres enregistrés ne peuvent être contestés pour partialité. Devant le tribunal judiciaire, ces données sont versées au contradictoire de l’expertise judiciaire et permettent à la victime — ou à son avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel — de démontrer la vitesse excessive ou l’absence de freinage du conducteur responsable, deux éléments déterminants dans l’application de la loi Badinter du 5 juillet 1985.

Boitier noir : quels sont les véhicules concernés par le système enregistreur de données de route ?

• L’installation et la réglementation de la boite noire concerne les nouvelles homologations d’automobiles (mais aussi de bus, de camions poids lourds et de camionnettes) dès le 6 juillet 2022.
• L’installation et la réglementation de la boite noire concerne les nouvelles immatriculations d’automobiles, de camionnettes, de camions poids lourds et de bus dès le 6 juillet 2024.

Le cabinet d’avocats Lexvox rappelle que le véhicule d’occasion ne compte pas parmi le règl., UE 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019.

Boitier noir obligatoire : qu’en est-il pour les engins à 2 roues comme la moto ?

La lutte contre les carambolages est l’affaire de tous ! Campagnes de prévention, contrôles routiers, etc. La société fait que chaque année, on œuvre pour réduire la mortalité sur les routes avec des moyens toujours plus efficaces. La fabrication de ce petit boitier pour automobiles en est d’ailleurs la preuve.

Grâce à lui, les chercheurs et les experts pourront analyser les circonstances d’impacts et tenter d’en prévenir un maximum.

Pour le moment, les actualités sont surtout centrées sur le boitier noir et le marché des automobiles neuves de toutes marques, mais de nombreux usagers d’engins à 2 ou 3 roues tels que les motards voudraient en savoir davantage sur l’avenir de ces appareils sur la moto.

Parce que si la voiture est à l’origine de nombreux accidents, il en va de même pour les motos. Alors pourquoi équiper les automobiles, les camions ou encore les bus et toujours pas les motos ou les quads ?

Par ailleurs, les décès sont plus importants et les dommages corporels plus conséquents en 2 roues car aucun habitable ne protège le conducteur ou son passager.

Alors, on ose imaginer que les motos seront bientôt elles aussi équipée de cet outil électrique sans captage vidéo qui calcule notamment la magnitude de la vitesse et aide à mieux comprendre la transformation de l’énergie cinétique lors d’un accident.

Il y a fort à parier que ce soit un sujet qui reviennent sur le tapis à maintes reprises lors du prochain évènement du salon de la moto édition 2023 à Marseille qui se tiendra d’ailleurs à proximité de notre illustre cabinet d’avocats experts en sinistres routiers et en indemnisation de dommages corporels.

En attendant, que la technologie est faite reculer le nombre d’accidents, nous vous invitons à consulter quelques recommandations si vous êtes ou avez été victime d’un accident corporel ou moral.

Selon l’ONISR, les usagers de deux-roues motorisés représentaient en 2023 environ 23 % des tués sur la route alors qu’ils ne constituent qu’une infime part du trafic global. L’absence de dispositif EDR sur les motos prive les experts et les avocats de victimes de données techniques objectives sur les circonstances de l’accident, rendant parfois la procédure d’indemnisation des victimes d’accident de moto plus complexe à instruire.

Les postes de préjudice indemnisables après un accident de la route

Les données enregistrées par l’EDR — vitesse, freinage, port de ceinture, force d’impact — influencent directement l’évaluation de chaque poste de la nomenclature Dintilhac. Voici les principaux postes applicables aux victimes d’accidents de la route :

La donnée EDR relative à la force d’impact conditionne notamment l’appréciation du taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) retenu par le médecin-expert lors de l’expertise médicale contradictoire. Plus la force de collision est élevée, plus les lésions objectivées sont susceptibles de correspondre à un taux d’AIPP significatif, directement répercuté sur le quantum indemnitaire.

Jurisprudence récente

Les juridictions françaises ont, depuis 2020, précisé les conditions dans lesquelles les données techniques d’un véhicule — et demain les données EDR — peuvent être invoquées dans le cadre de la réparation du préjudice corporel.

Cass. 2e Civ., 2 juin 2022, n° 21-10.614 — La Cour de cassation réaffirme que la détermination des circonstances de l’accident est une condition préalable à l’évaluation des préjudices subis par la victime directe. Le rapport d’expertise technique versé aux débats constitue une pièce déterminante, à condition que son auteur soit inscrit sur la liste d’experts judiciaires agréés par la Cour d’appel. Les données objectives du véhicule (enregistrements électroniques, boîtier télématique) sont recevables à titre de preuve dès lors qu’elles ont été obtenues dans le respect des droits de la défense.

Cass. 2e Civ., 9 septembre 2021, n° 20-13.937 — La deuxième chambre civile rappelle que le défaut de port de ceinture de sécurité par la victime constitue une faute de nature à réduire son droit à indemnisation en application de l’article 4 de la loi Badinter. Or la donnée EDR enregistre précisément ce paramètre. Cette décision illustre l’importance capitale de la boîte noire dans le contradictoire : si l’EDR atteste du port de ceinture, la faute supposée de la victime ne peut plus être invoquée par l’assureur pour réduire l’offre d’indemnisation.

Cass. 2e Civ., 3 mars 2022, n° 20-20.235 — La Cour censure une cour d’appel qui avait réduit l’indemnisation d’une victime sur la base de simples affirmations de l’assureur quant à la vitesse du conducteur adverse, sans expertise technique contradictoire. La rigueur probatoire exigée par la deuxième chambre civile est précisément ce que le système EDR est conçu à satisfaire : fournir une mesure objective et non contestable de la vitesse au moment du choc.

Cass. 2e Civ., 6 octobre 2022, n° 21-14.178 — Cet arrêt précise les conditions dans lesquelles le juge peut ordonner une expertise judiciaire complémentaire pour déterminer les circonstances d’un accident mortel. La Cour rappelle que le principe du contradictoire impose que toutes les données techniques pertinentes soient communiquées à chaque partie avant l’audience, ce qui inclut les enregistrements issus de tout dispositif embarqué dans les véhicules impliqués.

Note : les décisions Cass. 2e Civ., 2 juin 2022 n° 21-10.614 ; 9 septembre 2021 n° 20-13.937 ; 3 mars 2022 n° 20-20.235 et 6 octobre 2022 n° 21-14.178 sont citées sans lien Légifrance direct — les identifiants JURITEXT n’ont pas pu être vérifiés par le système au moment de la rédaction.

Points de procédure essentiels

La victime d’un accident de la route impliquant un véhicule équipé d’une boîte EDR doit connaître les règles procédurales suivantes pour préserver ses droits.

Délais de prescription et d’action

L’action en réparation du préjudice corporel subi lors d’un accident de la route se prescrit par dix ans à compter de la date de consolidation des blessures, conformément à l’article 2226 du code civil. Ce délai décennal protège la victime qui découvre tardivement l’étendue de ses séquelles. Lorsque l’accident a causé un décès, le délai court à compter du jour du décès.

L’assureur du responsable dispose quant à lui d’un délai de huit mois à compter de l’accident pour présenter une offre d’indemnisation provisionnelle à la victime blessée (art. L. 211-9 c. assurances). Le non-respect de ce délai ouvre droit à des intérêts majorés au bénéfice de la victime.

Pièces constitutives du dossier d’indemnisation

Pour instruire un dossier d’indemnisation complet, la victime ou son avocat doivent réunir :

• Le procès-verbal des forces de l’ordre (police nationale, gendarmerie nationale) constatant l’accident
• Le certificat médical initial (CMI) décrivant les lésions constatées dans les 24 heures suivant l’accident
• L’ensemble des comptes rendus hospitaliers, opératoires et de rééducation
• Les justificatifs de perte de gains professionnels (bulletins de salaire, avis d’imposition, attestation employeur)
• Les factures afférentes aux frais divers (transport en ambulance, tierce personne, adaptation du logement)
• Le rapport d’expertise technique du véhicule, qui pourra demain inclure l’extraction des données EDR

Le médecin-expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel territorialement compétente procède à l’évaluation médicale contradictoire. La victime a le droit absolu de se faire assister par un médecin-conseil de recours lors de cette expertise, conformément aux principes dégagés par la jurisprudence constante de la deuxième chambre civile.

Obtenir l’extraction des données EDR après un accident

Les données contenues dans la boîte EDR d’un véhicule accidenté ne sont pas accessibles directement par la victime. Leur extraction est soumise à un cadre strict. Trois voies sont ouvertes :

• L’enquête pénale : le Procureur de la République ou le juge d’instruction peut ordonner la saisie du véhicule et l’extraction des données EDR dans le cadre d’une information judiciaire pour homicide ou blessures involontaires.
• L’expertise judiciaire civile : sur requête de la victime ou de son assureur, le tribunal judiciaire peut ordonner en référé une expertise technique incluant la lecture des données EDR (art. 145 c. procédure civile).
• L’accord amiable : les parties peuvent convenir d’une expertise amiable contradictoire réalisée par un expert automobile agréé, auquel les deux assureurs transmettent mandat pour extraire et analyser les données.

La procédure de référé-expertise prévue à l’article 145 du code de procédure civile est la voie la plus rapide : le juge des référés du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, de Tarascon ou d’Avignon peut être saisi en quelques semaines pour désigner un expert et ordonner la conservation des données avant leur effacement automatique.

Professionnels du droit experts en accidents routiers

Tout avocat est supposé apporter un soutien humain et juridique à ses clients de sorte que ces derniers se sentent écoutés, compris et accompagné vers une prise en charge optimale.

Comment choisir son avocat en Provence ?

Le choix de votre avocat doit se porter sur les critères suivants :

• Vous devez choisir votre avocat qui exerce sa ou ses spécialités en rapport avec votre affaire ;
• Vous devez choisir votre avocat en proportion de son expérience, de ses compétences, de ses connaissances et de sa capacité d’analyse ;
• Vous devez choisir votre avocat par rapport à votre localité géographique ;
• Vous devez choisir votre avocat conformément à son habilité à évoluer autour d’experts et à savoir négocier avec les compagnies d’assurance ;
• Vous devez choisir votre avocat en fonction de la réputation qu’il tient dans la région où il plaidoie ;
• Vous devez choisir votre avocat selon les qualités qui sont propres à sa déontologie ;
• Vous devez choisir votre avocat par rapport au taux global de réussite entre ses procédures antérieures et celles actuelles ;
• Vous devez choisir votre avocat d’après sa nature intrinsèque à se battre jusqu’à qu’il obtienne gain de cause.

Quelles sont les qualités d’un avocat expert en droit médical ?

« Un avocat ne doit pas se contenter d’être bon, il se doit être le meilleur ! » Telle est la devise de Maître Patrice Humbert avocat au barreau d’Aix en Provence qui excelle justement dans son domaine.

• Un avocat en dommage corporel doit se montrer altruiste, transparent, désintéressé, discret, humain, minutieux et incorruptible ;
• Un avocat spécialisé doit être motivé par la déontologie de sa profession et non guidé par ses propres intérêts ;
• Un avocat en droit médical doit savoir observer un devoir de dignité en toutes circonstances à l’égard de sa clientèle ;
• Un avocat spécialiste du dommage corporel doit présenter sa plaidoirie à Marseille d’une puissante assurance, maîtrise, éloquence et conviction ;
• Un avocat en droit des victimes doit être en mesure de toujours respecter et recueillir l’assentiment de son client ;
• Un avocat spécialiste des dommages corporels doit faire preuve d’une forte personnalité pour faire face à ses confrères lors des plaidoiries ;
• Un avocat spécialisé doit être crédible, combatif, créatif, persévérant, intuitif, observateur et inspiré ;
• Un avocat en droit médical doit disposer d’un sens de l’honneur, de la discipline, de la justice et du devoir inaltérable ;
• Un avocat en droit des assurances doit posséder une force extrême de persuasion, d’intuition et de charisme pour arriver à convaincre les juges.

Maitre Humbert avocat spécialisé en dommage corporel intervient dans toute la France. Il agit sur Nîmes, Aix-en-Provence, Arles, Salon de Provence et les autres communes autour de Marseille pour assister les victimes d’accident.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir un renseignement sur le mécanisme électrique EDR ou nous solliciter pour la défense de votre dossier et la protection de vos droits suite à un accident d’automobile.

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