Si vous avez déjà été la victime d’un accident de la route impliquant un décès ou des dommages corporels graves suite à force du heurt, vous savez qu’une expertise automobile est réalisée afin de déterminer ce qui s’est passé (tant au plan de l’indemnisation des victimes directes et indirectes de sinistres que dans le cas où des poursuites à l’encontre des responsables de l’accident).

Il se pourrait bien que l’expert en charge de cette expertise auto soit au fil du temps remplacé par un tout autre système… le dispositif boite noire pour véhicules neufs !

Ces boitiers ne sont pas des appareils de surveillance audio ou vidéo, uniquement des enregistreurs de type électrique qui mémorisent certains éléments d’infos comme la vitesse par exemple.

Vous ou l’un de vos proches avez été victime d’un accident de la circulation en cette période et que vous cherchez des informations sur le sujet.

Vous avez dû constater que les articles associés à ces boites, excepté sur les blogs et les sites marchands d’équipements automobiles toutes marques confondues, sont encore peu présents sur les portails juridiques et les sites d’avocats.

En effet, nous sommes l’un des premiers cabinets d’avocats à traiter de ce sujet parmi nos confrères.

Le cabinet Lexvox près de Marseille a spécialement rédigé cet article pour les automobilistes ayant déjà acquis en cette fin de saison une voiture neuve disposant de l’un de ces systèmes de boites afin de communiquer tous les renseignements relatifs à l’installation et à la règlementation liées à cette fameuse petite boite noire.

Focus sur le boitier noir de sécurité routière qui est en ce moment même au cœur de l’évènement auto et des actualités sur l’indemnité des victimes.

La boite EDR devient obligatoire depuis le 6 juillet 2022 !

Petit rappel sur le déroulement de l’expertise automobile dans le cadre d’un accident de voiture

Lorsque des incidents routiers se produisent, il peut arriver qu’un expert en accidentologie soit mandaté afin d’expertiser les automobiles accidentées et d’analyser les circonstances de l’impact. L’expertise auto est indispensable à la protection des droits des victimes en cas de sinistres routier.

Dans le but d’évaluer et d’apprécier au mieux la juste situation correspondante à l’accident (les automobilistes et les véhicules présents lors de l’impact), il est nécessaire pour l’expert d’être en mesure de réaliser toutes sortes de calculs.

La réalisation de l’expertise automobile doit mettre en évidence certains faits comme les traces de freinage ou encore les différentes positions des véhicules au cours du choc initial.

L’objectif de l’expertise et du travail de l’expert est de relever des indices probants qui vont souligner les points essentiels de l’accident survenu. Tout ceci mènera ensuite à la rédaction d’un rapport qui va permettre de reconstituer la scène et les circonstances précises de l’accident. Généralement, les expertises les plus poussées vont servir pour deux contextes bien particuliers.

Tout d’abord à confondre les affaires de sinistres impliquant des homicides volontaires ou involontaires dans le cadre de poursuites encadrés par le Parquet, puis pour les compagnies d’assurance qui doivent déterminer la responsabilité des automobilistes (Loi Badinter 2005) grièvement blessés ou décédés en lien afin de calculer l’indemnisation allouée.

Ce qu’il faut savoir sur la boite noire EDR de sécurité routière pour véhicules neufs

Mais voilà qu’un ingénieux système prenant la forme d’une petite boite noire « EDR » (Event Data Recorder ou en français enregistreur de données de route) fait son entrée en France depuis le 6 juillet 2022.

Cette boite noire obligatoire sans pistage vidéo équipera systématiquement tous les véhicules neufs des constructeurs de toutes marques automobiles à partir de cette date.

C’est une technologie dédiée à l’univers auto votée par le Conseil européen en 2019 qui a pour mission de récolter toutes les données consécutives à un impact provoquant un accident de la circulation avec des voitures.

En moins d’une minute, toutes les données enregistrées sur le boitier pourront transmettre les informations nécessaires à la reconstitution de l’accident.

Chaque constructeur de l’Union Européenne comme les constructeurs automobiles (peu importe les marques de voitures) basés en France qui ne se plieront pas à ce procédé dès le 6 juillet 2022 seront en infraction au règlement de la boite noire pour voitures et neuves.

La conception de ce boitier enregistreur de données de route qui résulte d’une proposition adoptée par le Parlement Européen (règlement UE 2019/2144) vise à mettre en place une meilleure protection des voitures et des véhicules à moteur thermique et électrique (sauf les motos, les scooters et les quads qui n’entrent pas pour le moment dans le programme EDR).

EDR – Event Data Recorder : comment fonctionnent ces systèmes de données enregistrées ? 

Voici les données enregistrées par la boite noire d’un véhicule à l’occasion d’un accident :

  • Le ciblage de l’inclinaison du véhicule pendant son embardée
  • La force d’impact du véhicule avec son obstacle (autre voiture, rambarde de bande d’arrêt d’urgence, arbre, etc.)
  • Le calcul de l’amplitude de la vitesse à l’instant du choc
  • L’application du clignotant droit ou gauche (ou bien des feux de détresse)
  • Le port de la ceinture de sécurité pour le conducteur et les passagers de l’auto      
  • La transition de freinage ou bien d’accélération au moment de la collision
  • L’allure du régime moteur de la voiture au cours du sinistre

Les données du boitier sont recueillies et archivées avant l’accident (30 secondes avant) et après collision (10 secondes après).

Cet appareil est étudié afin de ne pas contenir de renseignements personnels ou d’enregistrements à caractère audio ou vidéo associés à l’automobiliste ou aux passagers du véhicule. Il faut tenir compte du fait que les données de ces boites ne sont pas emmagasinées pendant un temps illimité.

Les boites n’ont que pour seule fonction de fournir des données collectées dans le cadre d’une enquête judiciaire, d’une expertise auto élaborée ou bien pour certaines mesures contribuant à améliorer les recherches concernant le dispositif EDR.

De plus, ce boitier entre dans le cadre politique de la Sécurité Routière pour participer à limiter le taux d’incidences au sein de la circulation dans toute la France mais aussi dans l’ensemble de l’Union européenne. 

Boitier noir : quels sont les véhicules concernés par le système enregistreur de données de route ?

  • L’installation et la réglementation de la boite noire concerne les nouvelles homologations d’automobiles (mais aussi de bus, de camions poids lourds et de camionnettes) dès le 6 juillet 2022.
  • L’installation et la réglementation de la boite noire concerne les nouvelles immatriculations d’automobiles, de camionnettes, de camions poids lourds et de bus dès le 6 juillet 2024.

Le cabinet d’avocats Lexvox rappelle que le véhicule d’occasion ne compte pas parmi le règl., UE 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019.

Boitier noir obligatoire : qu’en est-il pour les engins à 2 roues comme la moto ?

La lutte contre les carambolages est l’affaire de tous ! Campagnes de prévention, contrôles routiers, etc. La société fait que chaque année, on œuvre pour réduire la mortalité sur les routes avec des moyens toujours plus efficaces. La fabrication de ce petit boitier pour automobiles en est d’ailleurs la preuve.

Grâce à lui, les chercheurs et les experts pourront analyser les circonstances d’impacts et tenter d’en prévenir un maximum.

Pour le moment, les actualités sont surtout centrées sur le boitier noir et le marché des automobiles neuves de toutes marques, mais de nombreux usagers d’engins à 2 ou 3 roues tels que les motards voudraient en savoir davantage sur l’avenir de ces appareils sur la moto.

Parce que si la voiture est à l’origine de nombreux accidents, il en va de même pour les motos. Alors pourquoi équiper les automobiles, les camions ou encore les bus et toujours pas les motos ou les quads ?

Par ailleurs, les décès sont plus importants et les dommages corporels plus conséquents en 2 roues car aucun habitable ne protège le conducteur ou son passager.

Alors, on ose imaginer que les motos seront bientôt elles aussi équipée de cet outil électrique sans captage vidéo qui calcule notamment la magnitude de la vitesse et aide à mieux comprendre la transformation de l’énergie cinétique lors d’un accident.

Il y a fort à parier que ce soit un sujet qui reviennent sur le tapis à maintes reprises lors du prochain évènement du salon de la moto édition 2023 à Marseille qui se tiendra d’ailleurs à proximité de notre illustre cabinet d’avocats experts en sinistres routiers et en indemnisation de dommages corporels.

En attendant, que la technologie est faite reculer le nombre d’accidents, nous vous invitons à consulter quelques recommandations si vous êtes ou avez été victime d’un accident corporel ou moral.

Professionnels du droit experts en accidents routiers

Tout avocat est supposé apporter un soutien humain et juridique à ses clients de sorte que ces derniers se sentent écoutés, compris et accompagné vers une prise en charge optimale.

Comment choisir son avocat en Provence ?

Le choix de votre avocat doit se porter sur les critères suivants :

  • Vous devez choisir votre avocat qui exerce sa ou ses spécialités en rapport avec votre affaire ;
  • Vous devez choisir votre avocat en proportion de son expérience, de ses compétences, de ses connaissances et de sa capacité d’analyse ;
  • Vous devez choisir votre avocat par rapport à votre localité géographique ;
  • Vous devez choisir votre avocat conformément à son habilité à évoluer autour d’experts et à savoir négocier avec les compagnies d’assurance ;
  • Vous devez choisir votre avocat en fonction de la réputation qu’il tient dans la région où il plaidoie ;
  • Vous devez choisir votre avocat selon les qualités qui sont propres à sa déontologie ;
  • Vous devez choisir votre avocat par rapport au taux global de réussite entre ses procédures antérieures et celles actuelles ;
  • Vous devez choisir votre avocat d’après sa nature intrinsèque à se battre jusqu’à qu’il obtienne gain de cause.

Quelles sont les qualités d’un avocat expert en droit médical ?

« Un avocat ne doit pas se contenter d’être bon, il se doit être le meilleur ! » Telle est la devise de Maître Patrice Humbert avocat au barreau d’Aix en Provence qui excelle justement dans son domaine.

  • Un avocat en dommage corporel doit se montrer altruiste, transparent, désintéressé, discret, humain, minutieux et incorruptible ;
  • Un avocat spécialisé doit être motivé par la déontologie de sa profession et non guidé par ses propres intérêts ;
  • Un avocat en droit médical doit savoir observer un devoir de dignité en toutes circonstances à l’égard de sa clientèle ;
  • Un avocat spécialiste du dommage corporel doit présenter sa plaidoirie à Marseille d’une puissante assurance, maîtrise, éloquence et conviction ;
  • Un avocat en droit des victimes doit être en mesure de toujours respecter et recueillir l’assentiment de son client ;
  • Un avocat spécialiste des dommages corporels doit faire preuve d’une forte personnalité pour faire face à ses confrères lors des plaidoiries ;
  • Un avocat spécialisé doit être crédible, combatif, créatif, persévérant, intuitif, observateur et inspiré ;
  • Un avocat en droit médical doit disposer d’un sens de l’honneur, de la discipline, de la justice et du devoir inaltérable ;
  • Un avocat en droit des assurances doit posséder une force extrême de persuasion, d’intuition et de charisme pour arriver à convaincre les juges.

Maitre Humbert avocat spécialisé en dommage corporel intervient dans toute la France. Il agit sur Nîmes, Aix-en-Provence, Arles, Salon de Provence et les autres communes autour de Marseille pour assister les victimes d’accident.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir un renseignement sur le mécanisme électrique EDR ou nous solliciter pour la défense de votre dossier et la protection de vos droits suite à un accident d’automobile.

N’hésitez pas à suivre nos actualités sur nos réseaux sociaux ou sur le site web Lexvox !