Le montant pour l’indemnisation d’un traumatisme crânien léger

Chaque année en France, 150 000 personnes subissent un traumatisme crânien (le plus souvent suite à un accident de la circulation ou de la route). Sur plus de 80% de ces cas, on les caractérise comme traumas légers (causés par de petites chutes avec léger choc à la tête par exemple). Adulte ou enfant, personne n’est épargné ! Grâce à leur gestion par des équipes pluridisciplinaires qui entourent les patients traumatisés crâniens (TC) et plus spécifiquement celles et ceux qui traitent les traumatisés crâniens légers (TCL), les victimes peuvent réduire leurs handicaps. Certains des traumatisés crâniens légers sont confrontés à un mal qui autrefois pouvait être qualifié de mystérieux, mais qui, s’il est désormais reconnu, conserve sa dénomination de « handicap invisible ».

Particulièrement difficile à identifier, ces patients sont encore considérés par certains experts médicaux comme soit atteints de lésions psychiatriques, soit affichés comme de vulgaires simulateurs. Face à autant de scepticisme, des médecins, des neurochirurgiens, des neuropsychologues, des psychiatres, des psychologues, des kinésithérapeutes, des ergothérapeutes se sont unis autour de ces patients afin de décrire et de traiter ce mal dont ils étaient victimes. Ils l’ont fait dans un ultime but : celui de rendre à ces patients la dignité qu’ils avaient perdue.

Le traumatisme crânien est un problème majeur de Santé Publique en raison du nombre important de victimes recensées chaque année en France, soit près de 155.000 personnes. Il peut se définir une commotion cérébrale traduite par l’interruption temporaire du fonctionnement habituel du cerveau. La gravité d’un traumatisme crânien est en lien direct avec l’importance des lésions cérébrales provoquées par le contact du cerveau avec la paroi crânienne, et la première conséquence majeure et immédiate d’un traumatisme crânien est la perte de conscience. Elle est le signe certain de la commotion cérébrale.

Qu’est-ce qu’un traumatisme crânien et les distinctions entre les traumatismes crâniens légers ou graves

Évaluation d’un traumatisme crânien

Les critères d’évaluation d’un traumatisme cranien sont sa durée, la perte de connaissance brève ou le coma. Ces critères permettront de mesurer de la sévérité ou non du traumatisme crânien. L’évaluation du TC est définie sur la base du score de coma de Glasgow (GCS) dès l’admission du patient en service d’urgence et est déterminée selon une échelle de 3 à 15. Il s’agit d’une norme internationale.

Il est ainsi distingué :

• « Le traumatisme crânio-cérébral grave : score de coma de Glasgow inférieur ou égal à 8. Cette évaluation s’entend après correction des fonctions vitales. 
• Le traumatisme crânio-cérébral modéré : score de coma de Glasgow compris entre 9 à 12, coma inférieur à 6 heures, amnésie post-traumatique comprise entre 1 h à 24 h, hospitalisation inférieure à 48 heures (Kraus et al), ou bien un score supérieur à 12 à la GCS associé à des lésions focales observables à l’imagerie.  
• Le traumatisme crânio-cérébral léger (TCL) : score de coma de Glasgow compris entre 13 et 15. ». 

Grandement encouragé par la Société Française de Médecine physique et de Réadaptation (SOFMER), les associations de professionnels de la santé ainsi que par celles des victimes, la prise en charge des traumatisés crânio-cérébraux a été mise en exergue à travers la Circulaire n° 2004-280 du 18 juin 2004 relative à la filière de prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des traumatisés crânio-cérébraux et des traumatisés médullaires, l’épidémiologie et l’incidence. Cette circulaire, qui s’est très largement inspirée des travaux des sociétés scientifiques, rappelle que la population des traumatisés crânio-cérébraux recouvre trois grandes catégories de blessés, chacune d’entre elles nécessitant une dispense de soin adaptée.

Les principales origines des traumas crâniens

Les principales origines des traumas crâniens sont les suivantes :

• Les accidents de la circulation (AVP) 
• Les accidents de la vie courante (AcVC) 
• Les traumatismes intentionnels 
• Les agressions 
• Les accidents du travail (AT) 

Selon les dispositions de l’article L. 411-1 du Code du travail, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. ».

Les AT à l’origine d’un traumatisme crânien sont le plus souvent dus à des chutes dites de hauteur (activité professionnelle sur toitures, passerelles, charpentes, etc.) ou de l’utilisation de certains équipements destinés à travailler en hauteur (échelles, échafaudages, plates-formes, etc.). En France, les chutes de hauteur sont la deuxième cause de mortalité pendant l’exercice de ses fonctions, la troisième cause d’incapacité permanente et d’arrêts de travail et représentaient, en 2012, 71 925 AT (soit 11,2% des AT), 52 décès (soit 9,3% de ces derniers). Compte tenu du danger qu’implique de travailler en hauteur, il appartient à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute en procédant à l’évaluation du risque conformément aux dispositions de l’article L. 4121-2 du C. trav.

La prise en charge de la victime d’un traumatisme crânien

La réparation de la victime (traumatisé crânien) repose sur la constatation par l’autorité judiciaire d’un manquement de l’obligation de sécurité due par l’employeur et entraine la reconnaissance d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale. Le patient victime d’un trauma crânien léger est difficile à prendre en charge car il n’est pas toujours identifié alors qu’il peut présenter, à moyen ou long terme, des séquelles bien réelles.

Le statut de la victime d’un traumatisme léger

Le statut de la victime d’un traumatisme léger, consécutivement à un AT, a retenu toute notre attention et plus particulièrement, lorsqu’elle résulte de la faute inexcusable de l’employeur. En effet, son régime juridique d’indemnisation peut présenter un certain nombre de lacunes qui mettent à mal le respect des fondements du droit à la réparation des préjudices corporels et psychiques des victimes qui sont reconnues au plan international. Ces principes énoncent que « la personne qui a subi un préjudice a droit à la réparation de celui-ci en ce sens qu’elle doit être replacée dans une situation aussi proche de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit ». Or, tel n’est pas toujours le cas lorsque la victime emprunte le difficile parcours judiciaire vers l’indemnisation totale de ses préjudices. Ce constat est d’autant plus alarmant que les patients atteints de traumatisme crânien léger devraient bénéficier d’une aide médicale bien définie par les recommandations de la Société Française de Médecine d’Urgence depuis 1999 et consolidée en 2012.

Les recommandations pour la prise en charge des traumatisés crâniens

Malheureusement, non seulement ces recommandations ne sont pas toujours aisées à mettre en œuvre, en raison de contraintes humaines ou économiques, mais surtout leur application n’est pas à chaque fois respectée. Leur non-respect entraine le plus souvent des complications dans l’évolution de la pathologie des traumas crâniens légers alors qu’il aurait dû bénéficier de la réalisation d’une imagerie cérébrale, d’une surveillance post-traumatique ou une hospitalisation ainsi qu’un suivi médico-social. En sortant du parcours de soins et de l’appui médico-social, le TCL se retrouve le plus souvent isolé et dans un état de précarité ne lui permettant pas de faire face à ses obligations sociales, professionnelles et familiales.

Comment un avocat en traumatisme crânien peut-il vous aider ?

L’indemnisation de la victime d’un traumatisme crânien

L’avocat spécialisé en dommages corporels dirige la procédure de l’indemnisation des victimes de traumatismes crâniens.

En se rapprochant de la compagnie d’assurance du responsable

L’avocat en dommages corporels mène la procédure d’indemnisation des victimes de traumas crâniens en faisant le lien avec la compagnie d’assurance. Il sollicite une expertise amiable menée par un médecin expert. Il est important que ce médecin soit diplômé en matière de dommage corporel et de traumatismes crâniens.

En saisissant le Tribunal Judiciaire ou bien le Tribunal Administratif

En cas d’échec de la procédure amiable d’indemnisation, votre avocat spécialisé en trauma crânien va pouvoir poursuivre la procédure devant le Tribunal compétent. Si l’origine du traumatisme crânien est civil (accident sur la voie publique, accident domestique ou accident du travail) le Tribunal Judiciaire pourra être saisi. En cas de fait générateur de l’accident dû à une administration publique ou à l’état, le Tribunal Administratif sera alors seul compétent.

L’importance de l’expertise médicale en cas de traumatisme crânien léger ou grave

Nous n’insisterons jamais assez sur l’importance de l’expertise médicale et plus particulièrement en matière de traumatisme crânien. En effet, l’expert médical est nécessaire pour évaluer les préjudices de la victime. Mais comment le faire en cas de handicap invisible ? Une mission spécifique permettra à l’expert d’orienter ses investigations dans le bon sens.

Consulter notre article sur l’évaluation des préjudices du traumatisé crânien en expertise médicale

Mais une fois l’expertise et le rapport rendu, quel est le montant de l’indemnisation d’un traumatisme crânien léger ?

Montant indemnisation traumatisme crânien léger

Après un traumatisme crânien, la victime peut avoir des séquelles à la fois physiques et fonctionnelles. Certaines de ces conséquences pourraient ne pas être visibles et incluront des incapacités à long terme ou même la mort. En effet, les traumas crâniens sont responsables de lésions cérébrales et constituent une cause importante de maladies et de décès. Les montants dont peuvent bénéficier la victime d’un traumatisme crânien léger sont variables.

Prenons plusieurs exemples :

• 5.000 euros : dans ce dossier, la victime d’un traumatisme crânien léger avait eu peu de séquelles temporaires et aucune séquelle définitive. Le montant obtenu correspond à l’absence de handicap mais reflète les difficultés temporaires auxquels a été confrontée la victime
• 15.000 euros : Cette indemnisation a pu être obtenu grâce à la reconnaissance d’un déficit fonctionnel minimum mais bien réelle. La gestion d’un traumatisé léger est essentielle et sans élément médical, il est difficile en expertise d’argumenté. Il est important de bien suivre les recommandations de votre avocat. Dans ce dossier, sans la présentation d’un dossier sérieux, nous n’aurions rien obtenu et en particulier la reconnaissance des troubles de la victime.
• 123.000 euros : Un traumatisme léger mais des conséquences importantes pour la victime. Dans ce dossier, la victime a pu obtenir la reconnaissance d’une aide dite assistance tierce personne en lien avec son handicap. ATP de 1 heure par semaine de manière viagère a permis d’obtenir une telle somme. L’expertise a été particulièrement difficile mais grâce à la production d’une IRM qui objectivé les lésions de la victime et à l’intervention d’un ergothérapeute, nous avons pu défendre la victime.

Ainsi, vous l’aurez bien compris, on dénombre chaque année environ 150 000 traumas crâniens, dont 60 % sont dus à des accidents de la route, 25 % à des chutes provoquant un choc à la tête et 15 % à des incidents sportifs ou à des agressions. Ceci n’est pas anodin et les victimes sont malheureusement nombreuses. Notre cabinet d’avocat est spécialisé dans le traitement des victimes de traumatisme crânien. Me Patrice HUMBERT, avocat spécialiste en dommage corporel est titulaire d’un Diplôme universitaire en matière de traitement des traumatismes crâniens. Les avocats du cabinet LEXVOX sont formés en la matière. Nous faisons en sorte de faire évaluer vos troubles. Notre cabinet d’avocats vous assiste tout au long de la procédure d’indemnisation de votre trauma. Sachez que la loi vous protège en cas de traumatisme crânien. En raison de cela, n’hésitez surtout pas à nous consulter ! Nous intervenons à Marseille, Aix-en-Provence, Arles, Marignane, Salon de Provence, Nîmes et les environs.