Comment une victime a obtenu une indemnisation d’un montant de 345.000,00 €
C’est la tragique histoire de ce client qui était soudeur-ferrailleur. Dans le cadre d’une collaboration entre entreprise, il avait été mis à disposition sur le site industriel de LAVERA à MARTIGUES. Il était en charge du montage structures métalliques.
Le salarié a été victime d’un important traumatisme crânien lié à l’accident du travail, en faisant une chute.
La procédure d’indemnisation en cas de faute inexcusable de l’employeur à MARTIGUES
Le caractère professionnel de cet accident a été admis par la CPAM avec prise en charge au titre des risques professionnels. La CPAM lui a notifié sa consolidation.
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale a été saisi aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. C’est désormais la chambre sociale du Tribunal judiciaire qui est en charge de ce contentieux désormais.
En effet, le salarié n’avait aucun équipement de sécurité pour le travail en hauteur. L’entreprise niait l’existence de la faute inexcusable. Elle évoquait que l’employeur avait mis en sécurité ses salariés en leur fournissant du matériel dont ils n’usaient pas. Cette défense n’a pas résisté aux preuves versées au dossier.
Après plusieurs années de procédure, l’employeur a été condamné.
Le Tribunal a reconnu la faute inexcusable et prononcé la majoration de la rente CPAM.
Le Tribunal a ordonné une expertise médicale avant liquidation des préjudices.
L’expert conclut à un déficit physique et psychique permanent évalué à 45 %.
L’objectif, sur un dossier de ce type, est de ne pas laisser la victime dans une situation de précarité. La procédure doit être menée au plus vite pour liquider rapidement les préjudices et obtenir des fonds lui permettant d’améliorer son quotidien.
En effet, le handicap ne peut être bien pris en charge sans indemnisation. Il en est de même de l’accompagnement médical et para-médical.
Sans l’intervention d’un avocat en droit médical, cette victime avait peu de change d’obtenir une indemnisation conséquente
La victime a subi un grave traumatisme cranio-facial et une fracture comminutive du poignet gauche lors d’une chute de 6 mètres survenue dans le cadre de son travail. Il a subi plusieurs hospitalisations.
La particularité de ce dossier résulte du traumatisme cranien. En effet, il s’agit d’une pathologie pas toujours bien évalué.
Nous avons ainsi mis en oeuvre notre méthode LEXVICTIME. Il s’agit d’une méthode exclusive que nous faisons bénéficier à nos clients.
Ainsi grace à l’intervention d’un neuropsychologue, d’un ergothérapeute et d’autre professionnels de la santé, un dossier conséquent peut être constitué. La victime passe des examens médicaux spécifiques ainsi que des bilans neuropsy.
Ce dossier a permis la reconnaissance de son grave traumatisme. Celui de son syndrome frontal avec des conséquences importantes sur le plan comportemental. Il s’agissait de sensibiliser l’expert sur la vie sociale déstructurée, une désinhibition, des troubles du sommeil, une dépendance pour les gestes de la vie courante qui doivent être surveillés.
L’incapacité permanente inclue la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante durant la maladie traumatique.
C’est ainsi que l’expert, voulant fixer le préjudice d’IPP à 30 % , a permis de l’augmenter à 45 %.
Fixé à 45 %, le déficit physique et psychique permanent tend à indemniser la réduction définitive (après consolidation) du potentiel physique, psychosensoriel, ou intellectuel.
Cela suite à l’atteinte à l’intégrité anatomo-physiologique, à laquelle s’ajoute les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques.
S’y ajoute le préjudice moral et les troubles dans les conditions d’existence (personnelles, familiales et sociales).
C’est ainsi que l’ensemble des postes a pu être reconnu. Il a fallu faire état à l’expert d’un ensemble de séquelles et de doléances pour que le pourcentage d’IPP soit justement évaluer. Il faut qu’il couvre la totalité de la réalité du préjudice.
La production de témoignages et le récit des troubles au quotidien doit impérativement être transmis et expliqué à l’expert pour qu’il puisse prendre toute la mesure de l’incapacité suite à l’accident.
Ainsi que d’autres secrets que nous gardons jalousement dans notre cabinet et dont nous faisons bénéficier nos clients.
Vous le comprenez, l’indemnisation d’une faute inexcusable à Martigues ne doit rien laisser au hasard.
N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes victime à Martigues d’une faute inexcusable de votre employeur.
