Les préjudices esthétique temporaire et permanent est le fait de subir une altération de son apparence physique consécutivement à un acte traumatique.
Ces postes de préjudices peuvent être temporaires, jusqu’à la consolidation. Mais également permanents après la consolidation.
Le préjudice esthétique temporaire et permanent est un préjudice autonome
Il s’agit de postes de préjudices autonomes qui ne doivent pas être pris en considération au regard des souffrances endurées ou bien du déficit fonctionnel temporaire ou permanent. Civ. 2, 3 juin 2010, n°09-15.730.
À titre d’exemple on peut prendre la situation des personnes qui sont des grands brûlés, ou bien celles qui ont subi d’importantes opérations médicales dont il résulte des cicatrices ou bien des amputations.
Les éléments constitutifs du préjudice esthétique comporte à la folie l’image que la victime peut avoir d’elle-même mais également celle du regard des autres. Aussi il y a une certaine dimension subjective dans l’évaluation de ce type de préjudice. Pour autant, la médecine médico-légale a su avoir recours à des éléments objectifs pour évaluer le préjudice esthétique.
Les éléments de preuve du préjudice esthétique
Ils sont constitués par des photos ou bien des éléments descriptifs médicaux qui résultent du dossier médical. Il est par conséquent important de prendre régulièrement des photos ou bien des vidéos de la victime depuis l’acte accidentel jusqu’à sa consolidation et même après. Ceci permettra à l’expert d’évaluer le préjudice temporaire.
De plus, une cicatrice va évoluer de manière différente si elle fait l’objet d’une infection nosocomiale par exemple. L’expert pourra évaluer sur une échelle de zéro à ce poste de préjudice.
Contenu de sa dimension subjective et de l’importance de l’impact de l’image de la victime qu’elle peut se faire, les doléances de la victime sont également importantes. L’expert sera invité par l’avocat en droit médical à faire une description minutieuse dans son rapport médical au vu notamment des éléments médicaux et des photos. L’âge, le sexe, les habitudes sociales et professionnelles de la victime sont également à prendre en considération.
En ce qui concerne le préjudice esthétique permanent, les éléments de cicatrice, la modification de la posture comme une boiterie, ou bien le fait de se déplacer en fauteuil roulant, ainsi que la modification liée à une paralysie faciale ou bien une attitude disgracieuse seront pris en considération. Une modification de la voix est également considérée comme un préjudice esthétique.
L’indemnisation du préjudice esthétique permanent va de 800,00 € jusqu’à des sommes exceptionnelles pouvant aller jusqu’à 100.000,00 €
Illustration de jurisprudence au titre du préjudice esthétique
CA Paris, 6, 12, 17-12-2015, n° 12/08842, Confirmation. 100.000,00 euros au titre de son préjudice esthétique temporaire et permanent.
« Considérant ensuite que l’expert a relevé l’existence d’un préjudice esthétique très important en raison de la profondeur des lésions au visage et sur les différentes parties du corps ainsi que des multiples cicatrices ; Considérant que pour ce type de préjudice, on distingue ce qui présente un caractère temporaire de ce qui est définitif ; Considérant que l’expert a évalué le préjudice temporaire à 7/7 et le préjudice définitif au même degré ; Considérant que, dans ces conditions, compte tenu de la durée de la période ayant précédé la consolidation qui s’est étendue sur plus de six années et de la gravité des atteintes esthétiques chez un homme âgé de 51 ans au moment de l’accident, il convient d’évaluer le premier préjudice à hauteur de 30 000 euros et le second à hauteur de 70 000 euros. »
CA Bordeaux, 28-02-2013, n° 12/01446, Confirmation. 50.000,00 euros d’indemnisation
« 50.000,00 € au titre de son préjudice esthétique. M. Y subit également un préjudice esthétique très important également détaillé avec précision par l’expert qui le qualifie de 6/7. En effet, M. Y a subi l’amputation au tiers inférieur du bras droit, au-dessus du coude, non appareillage et vit avec une paralysie du plexus brachial donnant un moignac ballant dans possibilité de prothèse; il présente enfin de très importantes cicatrices thoraciques. La Cour infirme également sur ce point la décision des premiers juges et alloue à M. Y la somme de 50.000euros au titre de son préjudice esthétique. »
CA Aix-en-Provence, 04-05-2011, n° 08/20209, Confirmation : 80.000,00 euros d’indemnisation
« La Cour, fait siens les éléments contenus dans ces deux documents, à la lecture desquels il conviendra de se rapporter, et ajoute les photographies jointes au dossier de l’appelant. Concernant le préjudice esthétique (très important) le tribunal a exactement évalué ce poste de préjudice à 80 000 euros. »
