Quelles sont les erreurs à éviter en cas d’accidents domestiques (c’est-à-dire dans la maison) ? Faisons un travail sur nous et posons-nous les bonnes questions afin de ne pas subir un double risque de préjudice : l’accident en lui-même et l’absence d’indemnisation par la compagnie d’assurance. Comment faire pour mettre toutes les chances de son côté ? Nous allons voir ensemble des conseils de bons sens et d’autres plus techniques pour faire en sorte que vous soyez indemnisé par votre assureur en cas d’accident domestique. Le domicile est un endroit (cuisine, salle de bain, garage, etc.) où règne constamment de nombreux risques qui pourraient vous octroyer des blessures ou à l’un de vos enfants (ou aux séniors aussi)… En effet, la vie à la maison peut s’avérer parfois compliqué et générer une multitude d’accidents domestiques néfaste à la bonne sécurité de tous !
En France, nous sommes l’un des premiers pays à commettre le plus d’accidents domestiques à cause d’une erreur d’inattention ou une erreur de négligence (brulures avec la gazinière, ingestions de produits toxiques, coupures avec des objets tranchants, chutes dans le jardin, chocs à la tête contre des meubles, brulures à l’eau chaude, collisions avec son véhicule en sortant de la maison pour prendre la route, chutes à la sortie du bain, etc.) Les cas les plus recensés d’accidents domestiques sont chez la personne âgée et l’enfant en bas âge. Il ne faut pas oublier que tous ces dangers peuvent de temps en temps mener jusqu’au décès de la victime. Alors pour votre sécurité et pour éviter tous risques de blessures à la maison, autant prendre sérieusement garde à chaque danger que représentent les pièces de votre domicile en matière d’accidents domestiques pour les seniors et les enfants de n’importe quel âge !
CABINET D’AVOCATS EN PRÉJUDICES CORPORELS ET ACCIDENTS DOMESTIQUES : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR L’ACCIDENT DOMESTIQUE !
Les accidents domestiques peuvent se produire partout dans la maison et devant votre porte d’entrée (ex. le voisin qui manœuvre avec son véhicule devant chez vous et qui vous blesse vous ou votre enfant à cause de son angle droit car il ne vous voit pas dans son rétroviseur…). Certains endroits au sein du domicile sont de véritables pièges (risque accru d’accidents domestiques) pour des enfants et même des adultes de tout âge (notamment les seniors). Sécurisez impérativement le lieu (ex. cuisine ou salle d’eau) que vous pensez à risques pour les personnes susceptibles de se blesser ou de faillir à leur vie à cause d’accidents domestiques. En attendant d’obtenir la réparation de votre préjudice avec de justes indemnités, faites preuves de prévention afin d’anticiper toute récidive d’accidents domestiques. Nous rappelons que l’accident domestique chez un enfant survient très rapidement !
Avocat en droit médical Aix-en-Provence et victimes d’accidents domestiques : bien connaitre les circonstances de l’accident qui s’est produit chez soi !
Voici une erreur en cas d’accident domestique : ne pas vérifier les circonstances du sinistre ! Il convient au préalable de connaître l’origine de l’accident : il s’agit du fait générateur. Autrement dit, identifier la cause de l’accident. Attention, si le sinistre a été causé par la faute d’un tiers, c’est-à-dire par la responsabilité d’une tierce personne (un de vos voisins ou un camarade de votre enfant par exemple), la procédure visant à obtenir vos indemnités est alors différente. Il conviendra d’établir que ce dernier a commis une faute. Il faudra alors conserver toutes preuves selon laquelle il est bien l’auteur responsable de cet accident domestique. Mais aussi établir que c’est bien cet accident qui vous a occasionné un préjudice corporel (le lien de causalité).
AVOCAT, INDEMNISATION ET ACCIDENTS DOMESTIQUES : exemple d’une chute d’arbre de l’un de vos enfants
Le voisin coupe un arbre. Le tronc s’écroule chez vous et cause une blessure à l’un de vos enfants. Qui sera responsable ? Le voisin bien entendu, mais encore faut-il que vous gardiez des preuves de ce qui s’est passé sur le lieu des faits ! L’intervention des pompiers et la communication du rapport sur les faits constatés sur place est une bonne solution. Une attestation d’un autre voisin ou bien d’un ami qui vous rendait visite ce jour-là sont tout aussi recevables afin d’engager la responsabilité de ce voisin. Il conviendra alors de mettre en cause les assurances. En effet, chaque citoyen doit être titulaire d’une assurance en responsabilité civile. Ne tardez pas à solliciter l’assistante d’un avocat expert en dommages corporels et dans le domaine de la santé en général sur la ville de Marseille et les alentours !
AVOCAT, INDEMNISATION ET ACCIDENTS DOMESTIQUES : l’éborgnement de l’un des seniors du domicile
Il en est de même si papi joue gentiment avec son petit-fils et que tout à coup ce dernier lui lance un énorme caillou dans l’œil gauche et fait de son grand-père une victime d’éborgnement. L’éborgnement est la conséquence du projectile que le petit lui aurait lancé : sa responsabilité est engagée. Dans ce cadre-là, il conviendra de mettre en cause la compagnie d’assurance des parents. Ce sont ces derniers qui sont responsables civilement. Au même titre que le précédent exemple, ils ont souscrit une assurance en responsabilité civile. Attention dans ce cas, il doit s’agit de fait involontaire. Dans le cas contraire, l’assureur ne garantira pas la réparation du préjudice corporel. Ce cas nécessite aussi l’intervention d’un professionnel du droit médical en région Provence !
Victimes d’accidents domestiques : bien connaitre les conditions générales du contrat d’assurance pour éviter les erreurs
AVOCAT, INDEMNISATION ET ACCIDENTS DOMESTIQUES : le cas de l’accident domestique survenu seul
Prenons l’exemple si vous êtes tombé d’une échelle et que vous vous êtes blessé dans le jardin ou dans la maison. Dans ce contexte-là, il conviendra de se reporter à votre contrat d’assurance. Plus particulièrement, les garanties au titre des accidents de la vie. C’est ce que les juristes appellent « le champ contractuel » qui fixe les conditions d’indemnités. Elles sont le plus souvent très restrictives.
Aussi, l’aide d’un avocat expert dans le domaine de la santé vous sera d’un très grand secours. Il sera en mesure d’analyser le contrat ainsi que les circonstances pour obtenir le meilleur montant des indemnités auxquelles vous avez droit. Ce dernier effectuera une analyse et une interprétation des clauses qui ne sont pas toujours biens claires. Il est souvent conseillé de procéder ainsi car les assureurs ont une application stricte et très restrictive. Ainsi, ce sont les clauses de votre contrat d’assurance accident qui fixent les possibilités et l’étendue de vos indemnités.
AVOCAT, INDEMNISATION ET ACCIDENTS DOMESTIQUES : un exemple de clause d’assurances restrictive
Il convient de savoir qu’il existe toujours un seuil en dessous duquel la victime ne pourra pas obtenir la réparation de son préjudice. Il est dans le meilleur des cas fixé à 5% d’AIPP. Mais en règle générale, les contrats sont limités à un seuil de 10 % de déficit fonctionnel. Ceci qui limite considérablement les possibilités d’indemnisation. Autrement dit, si par exemple la victime à un handicap de 12 % d’AIPP. Dans le cadre d’un contrat d’assurance habituel, elle ne pourra être indemnisée qu’à hauteur de 2 % (12 % – 10 % = 2%).
Bien entendu, il conviendra de rajouter l’indemnisation des autres postes de préjudice. Comme, les souffrances endurées (SE), le préjudice esthétique (PE), l’incidence professionnelle (IP) ou l’aide à la tierce personne (ATT). Il faut être très vigilant car certains médecins des compagnies d’assurances fixent l’évaluation des préjudices en dessous des seuils d’indemnisation. Ainsi, il n’est pas rare de constater une évaluation à 10% d’AIPP, ce qui signifie aucune indemnité réparable. Alors qu’un expert judiciaire la fixe à près de 15 % dans le cadre d’une expertise judiciaire.
Ceci démontre tout l’intérêt de faire examiner son dossier par un avocat spécialisé en matière médicale. Notre cabinet d’avocat est composé de professionnels compétents dans le domaine de la santé. Nous saurons vous donner des conseils judicieux et opportuns pour éviter les pièges de certains assureurs. Par ailleurs, certains contrats limitent encore et d’avantage les conditions de garantie en fixant des plafonds d’indemnités très bas. Parlez-en à votre avocat spécialisé en dommages corporels, il est là pour ça !
Contactez dès maintenant un avocat en accidents domestiques qui saura vous écouter et prendre en charge votre dossier avec efficacité, transparence et rapidité !
L’enfant et le senior sont les plus touchés par l’accident domestique avec parfois le décès ou un handicap permanent (handicap à vie) de ces derniers ! La sécurité dans une maison est la priorité de tous ! Une chute de l’un de vos enfants dans le bain, de graves brûlures causées par une poêle remplie d’huile de friture bouillante car le téléphone vient de sonner et personne n’est là pour surveiller la cuisine, l’un des conjoints qui se taille profondément la main en ouvrant les huitres le jour de Noël (objets tranchants manipulés sans aucune précaution), la grande sœur qui par mégarde s’aventure à poser la bouche sur une bouteille d’eau qui en réalité contient de l’eau de javel (produits pouvant provoquer le décès par empoisonnement), vous faites une chute en essayant de chiper quelques kakis qui dépassent du jardin de votre voisin, etc. Comme nous le savons déjà tous, la maison est un danger permanent, en cas d’un accident domestique survenu seul ou causé par un tiers, nous intervenons pour assurer votre défense… Avec Maître HUMBERT, avocat inscrit au Barreau d’Aix-en-Provence, près de Marseille, vous avez la garantie d’une juste indemnité pour la réparation de vos blessures au cours d’accidents domestiques !
