Vous êtes victime d’un accident de travail et vous souhaitez obtenir une indemnisation.

Souvent un accident du travail peut entraîner des conséquences très néfastes. C’est le cas aussi bien sur votre situation financière que sur votre intégrité corporelle et mentale.

Il convient de rechercher avant tout quelles sont les causes de cet accident et qui en est le responsable.

Si l’accident de travail est dû au non-respect des réglementations relatives à la sécurité par l’employeur. Par exemple la non mise à disposition de casques de chantier. Et bien ce dernier pourra se voir condamner dans le cadre d’une faute inexcusable de l’employeur.

Autre cas qui ouvre la possibilité d’être indemnisé : lorsque la victime est décédé. Dans ce cadre-là, le conjoint ou l’épouse de la victime pourront faire valoir leurs droits.

Ces derniers pourront mettre en œuvre une procédure d’indemnisation. Mais aussi mettre en cause la responsabilité de l’employeur en cas de faute inexcusable.

VOIR AUSSI LA PROCEDURE EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR

Pour ce faire, il convie de faire appel à un avocat à Marseille compétent en matière accident de travail pour constituer le meilleur dossier possible.

Vous souhaitez obtenir la meilleure indemnisation en cas d’accident du travail

Le travail de votre avocat en accident va être la pierre angulaire pour vous permettre d’obtenir la juste rémunération. Il est l’assurance de présenter un dossier conforme à vos droits.

VOIR AUSSI QU’EST CE QU’UN AVOCAT EXPERT EN ACCIDENT

Ainsi dès le premier rendez-vous il conviendra d’apporter l’ensemble des éléments de preuve des circonstances relatives à l’accident :

• attestation des personnes témoins,
• obtenir le rapport d’enquête policière,
• rapport du CHSCT,
• photos, vidéos…

Il s’agit donc des constatations et des causes de l’accident.

Il convient également d’examiner les conséquences de ce dernier : ainsi le dossier médical complet de la victime va permettre à l’avocat d’établir une première évaluation des conséquences de cet accident.

Vous souhaitez mettre en œuvre une procédure de faute inexcusable de l’employeur

Afin de mettre en œuvre ce que l’on appelle procédure de faute inexcusable de l’employeur, il faut respecter des critères. Vous aurez besoin d’un avocat afin qu’il vous assiste pendant les différents stades de la procédure.

Que ce soit devant la caisse primaire d’assurance-maladie, dans le cadre par exemple de la conciliation. Ou bien et surtout dans le cadre de la de l’audience devant le tribunal Judiciaire ancien Tribunal des affaires de sécurité sociale.

Il sera demandé dès les premières audiences tout d’abord de reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Mais également de désigner un expert pour évaluer l’ensemble des préjudices. Il s’agira d’ailleurs d’une mission d’expertise très proche de celle prévue en cas d’accident de la route.

VOIR AUSSI L’EXPERTISE MEDICALE JUDICIAIRE

Votre avocat pourra vous assister vous faire assister par un médecin durant les expertises. Une fois que le rapport sera rendu présenter une demande indemnitaire.

Mais que se passe-t-il si vous êtes en arrêt suite à un accident de travail ? Qui est ce qui va déterminer cet arrêt, et allez-vous bénéficier d’une indemnisation ?

C’est ce que nous allons voir ci-dessous.

Les conséquences de l’accident non professionnel et l’arrêt de travail

Il appartient au médecin de prescrire un arrêt de travail dans le cadre accident non professionnel. Il doit permettre ainsi aux salariés de ne plus exécuter son contrat de travail pendant une durée qui sera déterminée. Dans ce cadre-là le salarié va voir son contrat de travail suspendu.

Le salarié va pouvoir bénéficier d’indemnités journalières versées par sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Il n’est pas nécessaire de voir un médecin du travail pour pouvoir bénéficier de ces dispositions. En effet le simple médecin dit « de famille » peut parfaitement prescrire un arrêt travail. Ceci en raison d’un accident non professionnel ou bien d’un arrêt travail en lien avec l’activité.

En subordonnant l’accès à ce droit à une prescription par un médecin, le législateur a voulu obtenir des garanties. Ceci pour éviter qu’un salarié décide de lui-même suspendre son contrat de travail au préjudice de l’employeur.

Le salarié ainsi peut saisir un médecin pour faire constater son état de santé obtenir une suspension de son contrat de travail, un arrêt travail. L’employeur peut également saisir un médecin s’il estime que l’État du salarié nécessite une suspension de son travail, dans un esprit de sécurité. C’est ce que l’on nomme le contrôle indirect de l’employeur.

Est-ce que l’avis du médecin s’impose à l’employeur ?

Si l’employeur n’a aucun contrôle sur l’avis du médecin, dans le respect également secret médical, il peut tout de même discuter de la régularité de l’arrêt travail.

Il n’est pas anodin de rappeler que certains employeurs vérifient si leur salarié respecte bien les prescriptions d’arrêt. Ceci dans le cadre d’un contrôle. Bien entendu c’est pour éviter que ses salariés puissent avoir un double emploi. Ou bien partir en vacances alors qu’il devrait faire l’objet de soins et d’un repos à la maison.

Pendant toute la suspension du contrat de travail, le salarié ne perd pas ses droits. Bien au contraire s’il a pu bénéficier de congés qui n’a pas pu prendre, dès son retour il pourra faire valoir ses droits.

Parallèlement à cela l’employeur a également la possibilité de remplacer le salarié en maladie. Ceci est possible par l’octroi d’un contrat à durée déterminée liée au retour d’activité du salarié dans l’entreprise. Attention que les absences répétées du salarié ne causent une désorganisation de l’entreprise. Dans ce cadre, l’employeur aura alors la possibilité de licencier ce salarié. C’est la cas si ces absences sont trop répétées et le mettre en difficulté.

Il appartiendra leur employeur d’apporter la preuve de la désorganisation de l’entreprise.

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