Avocat accident de vie et accident du travail — indemnisation des victimes
Faute inexcusable de l’employeur (article L.452-1 du Code de la sécurité sociale), Garantie Accidents de la Vie (GAV), procédures CIVI et expertise médicale.
EN MATIERE D’ACCIDENT DU TRAVAIL
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Quelques résultats obtenues en 2019
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Nos conseils
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Gardez à l’esprit qu’il faut toujours anticiper
Accident du travail et accident de la vie : pourquoi choisir Lexvox Avocats ?
Maître Patrice Humbert, avocat au barreau d’Aix-en-Provence depuis 2010, titulaire de la mention de spécialisation CNB en droit du dommage corporel, accompagne les victimes d’accident du travail (faute inexcusable de l’employeur — article L.452-1 du Code de la sécurité sociale), de maladie professionnelle (contestation refus CPAM, contestation taux d’incapacité), et d’accident de la vie privée (Garantie Accidents de la Vie – GAV).
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL OBTENU PAR LE CABINET
Condamnation record de 3 270 000 € contre l’ONIAM
Indemnisation obtenue à l’issue d’un contentieux de 8 années (département Lexvox Medical). Conformément à l’article 11.1 du Règlement Intérieur National, l’avocat est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.
La méthode LEXVICTIME — IA juridique au service des victimes
Maître Patrice Humbert est le premier avocat certifié en intelligence artificielle en France. La méthode LEXVICTIME combine expertise juridique et agent IA juridique propriétaire pour le contentieux de la sécurité sociale et du dommage corporel :
- Identification automatisée de la faute inexcusable par analyse jurimétrique des arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation (depuis Cass. soc. 28 février 2002, arrêts amiante).
- Contestation efficace des rapports d’expertise médicale CPAM par extraction automatisée des contradictions et déviations méthodologiques (article 178 du Code de procédure civile).
- Maximisation du taux d’IPP et de l’indemnisation complémentaire devant le pôle social du tribunal judiciaire selon la nomenclature Dintilhac.
Cadre juridique applicable
Accident du travail : article L.411-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Indemnisation forfaitaire (IJSS, rente AT/MP) cumulable avec une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable (article L.452-1 CSS). Délai : 2 ans pour agir (article L.431-2 CSS).
Maladie professionnelle : reconnaissance via les tableaux de l’INRS (R.461-3 CSS) ou via le système complémentaire (alinéa 4 de l’article L.461-1 CSS) — Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
Accident de la vie privée : indemnisation par la Garantie Accidents de la Vie (GAV) à partir de 30 % d’AIPP, selon la nomenclature Dintilhac. Subsidiairement, application de l’article 1240 du Code civil contre un tiers responsable.
Bureaux et premier rendez-vous
4 bureaux : Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, Arles, Marignane. Intervention : Marseille, Nîmes, Avignon, Vitrolles, Alès. Consultation initiale 80 € TTC sur convention écrite (article 10 du décret du 12 juillet 2005).
☎ 04 90 54 58 10 — Pour une analyse gratuite et confidentielle de votre dossier.