Avocat agression Aix-en-Provence

Vous vous êtes fait agresser et vous cherchez un avocat compétent spécialisé en préjudice corporel pour vous défendre suite à des violences sexuelles, physiques ou verbales ?

Maître Humbert Patrice, avocat au barreau d’Aix-en-Provence dans le sud de la France, spécialiste en dommages corporels, erreurs médicales, agressions et accidents de la route, s’occupe de votre dossier.

Dans cette situation délicate, votre cabinet d’avocats pour actes de violences (adultes comme enfants) près de Marseille plaide votre cause et assure votre défense pour vos propres intérêts auprès de la commission indemnisation des victimes !

Cabinet d’avocats Aix-en-Provence et préjudices pour agressions physiques, verbales et sexuelles

Quels sont les différents types d’agressions ?

Lorsqu’il s’agit d’un préjudice lié à des agressions ou accidents, sur le plan du code pénal, on distingue deux types de situations :

  1. Les agressions non-violentes : infractions de vol, atteinte à l’intégrité morale, outrage, insultes en pleine circulation…
  2. Les agressions violentes : coups et blessures volontaires par quelqu’un de sa famille, mutilation ou infirmité, blessures involontaires…

Les agressions violentes sont punies plus lourdement que celles non-violentes. Mais quel que soit le type d’agression subi, votre avocat spécialiste en violence et accident de la route est à vos côtés pour vous accompagner. Votre cabinet d’avocats LEXVOX Aix-en-Provence proche de la ville de Marseille représente vos intérêts et ceux de votre famille dans le cadre de la démarche d’indemnisation liée à votre préjudice.

Comment choisir son avocat pour agression dans le Bouche-du-Rhône ?

Il est important de bien choisir son avocat, car il pourra vous accompagner tout au long de votre affaire et vous aider à en comprendre toutes les subtilités. Pour cela, il est conseillé de prendre contact avec plusieurs professionnels du droit afin d’en connaître la réputation et d’être certain du professionnalisme dont ils feront preuve.

Cette étape permet également d’évaluer leur disponibilité et leur pédagogie, pour avoir un avocat compétent, agréable, pragmatique et efficace dans les Bouches-du-Rhône (Marseille, Martigues, Aix-en-Provence, Salon de Provence, Arles…) et les départements limitrophes comme dans le Var près de Toulon, par exemple.

Toutefois, si vous êtes victime d’agressions et que vous êtes dans l’incapacité de reprendre votre activité professionnelle ou votre travail en tant que salarié, vous devez savoir que l’aide juridictionnelle peut vous aider à financer votre défense.

Quel que soit votre revenu, vous pouvez en bénéficier si vos ressources sont inférieures à un certain montant et si vos frais de justice ne dépassent pas un certain seuil. Les frais engagés pour s’assurer la présence d’un avocat, en défense enfants et adultes, comprennent notamment les frais d’honoraires, les déplacements et le temps passé à préparer votre affaire.

Quand faire appel à votre avocat Maître HUMBERT ?

Que vous soyez victime d’agressions physiques, verbales ou sexuelles, il est important de réagir rapidement pour éviter que les faits ne soient plus difficiles à prouver, ainsi que pour pouvoir bénéficier du délai de prescription le plus court possible.

C’est la raison pour laquelle, si vous vous sentez la force de faire face à votre agresseur à Aix-en-Provence, vous avez intérêt à vous rendre au commissariat le plus proche et à y déposer une main courante. Mais sachez que si vous ne vous sentez pas capable de faire face à votre agresseur ou si vous êtes trop choqué, il est tout à fait possible d’en faire la déclaration par téléphone, par exemple. Et dans tous les cas, votre avocat pour victime d’agressions va être présent tout au long de l’affaire, afin de vous conseiller et vous assister dans les démarches à entreprendre afin d’obtenir la juste indemnisation.

Démarches, délais et confidentialité des personnes victimes d’agressions près de Marseille

Quelles démarches doivent entreprendre les victimes après une violence sexuelle, physique ou verbale ?

Maître Humbert Patrice, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, spécialisé en droit pénal, vous guide tout au long de la procédure pour faire valoir vos droits. Le conseil en droit pénal peut intervenir dès les premières heures dans le but de vous aider à faire cesser les agressions. Il peut également vous conseiller sur l’opportunité de porter plainte après des violences sexuelles (viol, attouchement sexuel…).

La victime d’agression sexuelle peut déposer plainte dans un commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. L’avocat spécialiste en accident de la circulation et agression vous accompagne et vous conseille en fonction des circonstances, l’incrimination du fait, l’auteur et la gravité des faits.

La personne qui a subi les abus sexuels peut être accompagnée et représentée par son avocat spécialiste en préjudice corporel au cours de l’enquête de police puis de l’instruction. En cas de non-lieu, votre avocat est le seul à pouvoir demander la réouverture de l’information.

Votre avocat Aix-en-Provence pour victime d’agressions vous accompagne et vous représente devant les juridictions répressives comme la cour d’assises par exemple en cas de condamnation. Votre avocat près de Marseille en Provence-Alpes-Côte d’Azur, anciennement région PACA, intervient par ailleurs pour obtenir le maximum d’indemnisation auprès des assurances.

 

Quelles sont les règles de prescription applicables aux préjudices des différentes agressions ?

Un délai de 6 mois s’applique aux agressions sexuelles, physiques ou morales.

Toutefois, les faits sont prescrits à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la date à laquelle les faits ont été portés à la connaissance des autorités judiciaires ou des services sociaux.

En fonction de l’agression elle-même, celle-ci peut constituer un outrage par acte. Cela signifie que c’est un fait puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, car ce fait a consisté, par violences ou menaces, à porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Les agressions physiques peuvent être en outre punies de dix ans de réclusion criminelle.

Des délais plus longs peuvent également être prévus par les lois spéciales :

  • Dans le cadre du harcèlement sexuel, la prescription ne court qu’à compter de la date à laquelle la victime a eu connaissance des faits.
  • Dans le cas des violences conjugales, la prescription ne court qu’à compter du jour où la victime a informé son conjoint de l’ouverture d’une procédure judiciaire (jugement, ordonnance de protection) en matière de violences conjugales.
  • Dans le cadre du droit du travail, la prescription ne court qu’à compter du jour où la victime a informé son employeur de l’ouverture d’une procédure en matière de harcèlement, discrimination ou agressions sexuelles dans le cadre professionnel.

Le respect de la confidentialité pour les victimes d’agressions sexuelles

La loi prévoit que les victimes d’agressions sexuelles (viols), physiques (coups) et verbales (insultes) ont le droit à la confidentialité si elles souhaitent porter plainte. Ainsi, les noms ne seront jamais divulgués au cours de l’enquête et les informations obtenues à leur sujet pourront être utilisées exclusivement dans le cadre de cette enquête. Cependant, si la victime est mineure, une autorisation parentale est nécessaire lorsque celle-ci souhaite porter plainte.

En cas de procès, elle peut demander au juge ou au procureur de faire confirmer la confidentialité de son identité par le tribunal. La loi prévoit également que les policiers, gendarmes et experts ne sont pas autorisés à publier ou à diffuser des informations sur l’identité d’une victime de viols ou abus sexuels.

Le juge ou le procureur doivent apporter tous les soins nécessaires aux victimes. Ces dernières peuvent bénéficier d’une assistance psychologique et peuvent être représentées par un avocat expert en pénale pour agressions et accident de la route à Aix-en-Provence. Lorsqu’elle entend témoigner, la victime d’un viol peut demander au juge ou au procureur de faire interdire l’accès de la salle d’audience aux personnes qui la mettraient mal à l’aise (ex : accusé, proches de l’accusé).

Le juge ou le procureur doivent rappeler à la cour que l’agresseur est présumé innocent tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Ainsi, si le procès s’achève par une relaxe ou un acquittement, il est interdit à la presse de publier les détails de la plainte ou de rapporter les déclarations au cours du procès.

Votre avocat en accident corporel et violence sexuelle, verbale et physique vous accompagne tout au long de votre procédure pénale jusqu’à l’obtention de votre indemnisation !

Pour plus d’information sur notre cabinet d’avocats LEXVOX avec Maître HUMBERT, contactez-nous sans plus attendre. Vous pouvez aussi consulter les autres articles disponibles sur notre blog en matières d’accidents de la route, de divorce par consentement mutuel ou d’erreur médicale à l’hôpital d’Aix-en-Provence ou celui de Marseille à proximité de Martigues en ancienne région PACA.

Vous y trouverez notamment des informations relatives aux victimes d’agressions sexuelles et à la réparation du préjudice dommages corporels relative à la loi en France.