HONORAIRES
Le 1er Rendez vous est gratuit
En matière de droit médical, nous ne facturons jamais le 1er rendez-vous.
La raison en est bien simple, cela nous permet d’Ă©valuer avec vous si une action en justice est possible.
Lors de ce premier entretien, vous aurez l’opportunitĂ© de poser toutes vos questions et d’obtenir une analyse juridique de la part d’un de nos avocats.
Cela vous permettra Ă©galement de vous familiariser avec notre cabinet et d’apprendre Ă nous connaitre.
La Convention d’honoraires
Depuis la loi n° 2015-990 du 6 aoĂ»t 2015 pour la croissance, l’activitĂ© et l’Ă©galitĂ© des chances Ă©conomiques dans ses dispositions (art. 51) il est dĂ©sormais prĂ©vue que :
« Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative Ă l’aide juridique, l’avocat conclut par Ă©crit avec son client une convention d’honoraires, qui prĂ©cise, notamment, le montant ou le mode de dĂ©termination des honoraires couvrant les diligences prĂ©visibles, ainsi que les divers frais et dĂ©bours envisagĂ©s. »
Ainsi vous ne serez pas étonné si lors de notre 1er entretien nous abordons en toute transparence la question des honoraires.
L’honoraires est dĂ©terminĂ© selon des critères classiques, objectifs et vĂ©rifiables.
Notre engagement en matière d’honoraires
Vous ne faĂ®tes aucune avance d’honoraires en cas d’accident de la circulation
Ce n’est que lorsque nous obtiendrons des provisions, que cela soit Ă l’amiable ou bien devant les tribunaux que l’honoraire convenu sera perçu par le cabinet. Nous faisons Ă©galement supporter Ă la partie adverse nos frais.
Nous appliquons un pourcentage dégressif en fonction des sommes obtenues de 15 à 8 % HT.
Les diffĂ©rents forfaits d’honoraires
Action en indemnisation en cas d’accident de la route
Aucune avance n’est faĂ®te par le client pour les dossiers d’accident de la circulation.
A partir de 1200 € HT soit 1440 TTC payable en 4 fois sans frais
Honoraires de résultats dégressifs de 15 à 8 % HT sur les sommes obtenues
Relation avec l’avocat
- Rdv d’analyse et proposition de solution
- Accueil téléphonique
Correspondances et Ă©changes de mails avec le client
- Rdv de prĂ©paration Ă l ‘expertise
Diligences de votre avocat
Échanges de correspondance avec la compagnie d’assurance
- DĂ©marches administratives avec l’expert mĂ©dical
PrĂ©paration du dossier d’expertise et rĂ©daction de dire
Transmission du dossier Ă l’expert
Phase amiable
NĂ©gociation contre la compagnie d’assurance
Analyse et finalisation du protocole transactionnel
Phase judiciaire Tribunal
RĂ©daction de l’acte de saisine de la juridiction des rĂ©fĂ©rĂ©s
- Analyse conclusions et pièces adverses
Echanges correspondances avec la partie adverse et le tribunal
- Analyse conclusions et pièces adverses
Représentation à l’audience
Préparation du dossier de plaidoirie
- Plaidoirie de votre avocat devant le Tribunal Judiciare statuant en référé
Action en indemnisation devant le Tribunal Judiciaire en cas d’accident du travail :
- Faute inexcusable de l’employeur
- Contestation de taux AIPP
- Contestation refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle
A partir de 1200 € HT soit 1440 TTC payable en 4 fois sans frais
Honoraires de résultat dégressif de 15 à 8 % HT sur les sommes obtenues
Relation avec l’avocat
- Rdv d’analyse et proposition de solution
- Accueil téléphonique
- Correspondances et échanges de mails avec l’avocat
Diligences de votre avocat
Échanges de correspondance avec la partie adverse et le tribunal
- DĂ©marches administratives avec le greffe du Tribunal
- Préparation du dossier de plaidoirie
Actes juridiques
- RĂ©daction de l’acte de saisine du Tribunal
- Rédaction de conclusions en réplique si nécessaire
Représentation à l’audience
Plaidoirie de votre avocat devant la chambre sociale du Tribunal Judiciaires
Action en indemnisation devant le Tribunal Correctionnel en cas d’agression
A partir de 1200 € HT soit 1440 TTC payable en 4 fois sans frais
Honoraires de résultat dégressif de 15 à 8 % HT sur les sommes obtenues
Relation avec l’avocat
- Rdv d’analyse et proposition de solution
- Accueil téléphonique
- Correspondances et échanges de mails avec l’avocat
- Rdv de prĂ©paration Ă l ‘expertise
Diligences de votre avocat
Échanges de correspondance avec la partie adverse et le tribunal
- DĂ©marches administratives avec le greffe du Tribunal
- Préparation du dossier de plaidoirie
Transmission du dossier Ă l’expert
Actes juridiques
- RĂ©daction de l’acte de saisine du Tribunal
- Rédaction de conclusions en réplique si nécessaire
Représentation à l’audience
- Plaidoirie de votre avocat devant le Tribunal Judiciare
Option avec assistance Ă l’instruction pĂ©nale + 750 € HT
Nous vous assistons durant l’instruction judiciaire
Quelques résultats obtenues en 2019
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