Intelligence artificielle et droit du dommage corporel en 2026
L'intelligence artificielle est désormais qualifiée juridiquement comme un produit soumis à une responsabilité stricte en matière de dommage corporel, au…
Certifications pour reconnaître un avocat en dommage corporel
Le certificat de spécialisation en droit du dommage corporel, délivré par le Conseil National des Barreaux (CNB), est la seule certification officielle qui…
Négocier avec assurance après un accident : guide pratique
Négocier avec assurance après un accident désigne la démarche structurée par laquelle une victime fait valoir ses droits face à l'assureur pour obtenir une…
Réparation intégrale indemnisation accident grave : guide 2026
Faire valoir l'intégralité des préjudices après un accident grave est possible grâce à une méthode précise, fondée sur l'expertise médicale et la nomenclature Dintilhac…
Préjudices complémentaires faute inexcusable : guide 2026
Les préjudices complémentaires faute inexcusable désignent les indemnités supplémentaires qu'une victime d'accident du travail peut obtenir lorsque…
Prescription dommage corporel : vigilance et délais
La prescription en matière de dommage corporel est définie par l'article 2226 du Code civil comme un délai de 10 ans courant à compter de la date de…
Recours contre l’assureur : fonctionnement pour la victime
Le recours contre l'assureur est la procédure légale par laquelle une victime d'accident ou d'erreur médicale obtient une indemnisation à la hauteur de ses…
Contester un refus d’accident du travail CPAM
Un refus de prise en charge par la CPAM ne signifie pas la fin de vos droits. Contester un refus d'accident du travail CPAM est une démarche encadrée par la…
Préparer son dossier au tribunal prud’hommes après un accident
Préparer un dossier pour le tribunal prud'hommes après un accident du travail est la démarche qui permet à une victime de défendre ses droits à indemnisation…
Honoraires avocat dommage corporel : comprendre les coûts
Les honoraires d'un avocat en dommage corporel se composent toujours d'un montant fixe de base et d'un honoraire de résultat proportionnel à l'indemnisation…