Marseille est une ville où l’on entre et d’où l’on sort par des autoroutes urbaines. L’A7 descend du nord et se termine en boulevard ; l’A50 file vers Aubagne, La Ciotat et Toulon ; l’A55 longe la côte vers L’Estaque et Martigues ; la L2, rocade urbaine mise en service à la fin des années 2010, relie l’A7 à l’A50 par le nord et l’est de la ville. S’y ajoutent les tunnels et les trémies, où les chocs par l’arrière sont la règle.

Le bilan départemental s’est nettement dégradé : 115 personnes tuées dans les Bouches-du-Rhône en 2024, contre 89 l’année précédente, pour 2 109 accidents corporels et 3 087 blessés. La vitesse est en cause dans 28 % des accidents mortels, les stupéfiants dans 15 %, l’alcool dans 13 %.

Cette page décrit ce qui se passe après : où vous êtes soigné, quelle juridiction est compétente, quels délais courent, et sur quels points l’indemnisation se joue.

Les premières heures, en milieu urbain

Sur une voie rapide urbaine, la circulation est rétablie en priorité et les constatations disparaissent en quelques dizaines de minutes. Deux particularités jouent en votre faveur si vous y pensez tout de suite.

• La vidéosurveillance. Les tunnels, les trémies et de nombreux échangeurs sont équipés. Les enregistrements sont conservés peu de temps — souvent quelques jours à quelques semaines. Une demande de conservation adressée sans délai au gestionnaire de la voirie ou à l’exploitant, et signalée aux enquêteurs, peut sauver un dossier.
• Les témoins. En ville, ils repartent immédiatement. Leurs coordonnées prises sur place valent plus que toute reconstitution ultérieure.

À quoi s’ajoutent les réflexes valables partout : relever le service intervenu et le numéro de procédure, photographier la position finale, les dégâts, la chaussée, la signalisation et la visibilité, et surtout obtenir un certificat médical initial détaillé. C’est la pièce la plus importante du dossier et la plus souvent expédiée : tout ce qui n’y figure pas devra ensuite être rattaché à l’accident.

La prise en charge à l’AP-HM

Les blessés sont conduits à l’Assistance publique — Hôpitaux de Marseille, dont les urgences adultes reçoivent en moyenne 400 patients par jour : environ 250 à l’hôpital de la Timone, rue Saint-Pierre dans le 5e arrondissement, et 150 à l’hôpital Nord. La Timone concentre la neurochirurgie, la traumatologie lourde et la réanimation ; l’hôpital Nord dessert les quartiers nord et l’axe de l’A55.

Demandez votre dossier médical sans attendre. L’accès est un droit direct, sans motivation. Le délai est de huit jours à compter de la réception, porté à deux mois si les informations remontent à plus de cinq ans. La demande s’adresse à la direction de l’établissement, pas au service.

Réclamez nommément les pièces horodatées : fiche d’accueil des urgences, score de tri, relevés de constantes, transmissions infirmières, imagerie sur support numérique, compte rendu opératoire, fiche de régulation du SAMU. Elles sont archivées séparément et manquent presque toujours du premier envoi.

Faites décrire toutes les atteintes, y compris les troubles cognitifs après un choc crânien sans perte de connaissance, les troubles psychiques des premières semaines et les cervicalgies apparues à distance. Une imagerie normale n’exclut aucune de ces séquelles.

Le tribunal compétent, et ses limites

Le tribunal judiciaire de Marseille, 6 rue Joseph Autran dans le 6e arrondissement, couvre 21 communes — Marseille, Aubagne, Allauch, La Ciotat, Cassis, Plan-de-Cuques, Roquevaire, La Penne-sur-Huveaune et les autres — soit environ 1 047 000 habitants, dont 858 000 à Marseille. Un tribunal de proximité siège à Aubagne.

Attention à ce que ce ressort ne comprend pas. Vitrolles, Marignane, Martigues, Salon-de-Provence et Aix-en-Provence relèvent du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Arles et Tarascon relèvent du tribunal judiciaire de Tarascon. Une assignation portée devant la mauvaise juridiction fait perdre des mois.

Deux compétences restent centralisées à Marseille pour tout ce secteur : le pôle social, seul désigné pour connaître de la faute inexcusable de l’employeur sur les ressorts d’Aix, de Marseille et de Tarascon ; et le tribunal administratif de Marseille, compétent pour les dommages causés par un hôpital public.

Les appels sont portés devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Qui doit vous indemniser, et dans quels délais

L’assureur du véhicule impliqué doit présenter une offre provisionnelle dans les huit mois de l’accident, puis une offre définitive dans les cinq mois suivant la date à laquelle il a été informé de la consolidation. Ces délais résultent de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter ; leur non-respect expose l’assureur à des pénalités.

• Piéton, cycliste, passager : protection renforcée. Seule une faute inexcusable, cause exclusive du dommage, peut réduire l’indemnisation — les tribunaux la retiennent rarement.
• Conducteur : une faute de conduite établie peut réduire, voire exclure le droit à indemnisation.

Les usagers de deux-roues motorisés et de trottinettes méritent une précision. Le scooter et la moto sont des véhicules terrestres à moteur : leur conducteur est soumis au même régime que l’automobiliste. La trottinette électrique l’est également lorsqu’elle est motorisée, ce qui surprend beaucoup d’usagers — avec les conséquences que cela emporte en termes d’assurance obligatoire et de discussion sur la faute.

Délit de fuite, véhicule non assuré : le Fonds de garantie

En ville, l’hypothèse est fréquente. Lorsque le responsable a pris la fuite ou n’était pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages prend le relais et indemnise les dommages corporels.

Trois points à connaître :

• le dépôt de plainte devient indispensable — c’est la pièce qui établit la fuite ou l’absence d’assurance ;
• le délai de saisine est encadré : trois ans à compter de l’accident lorsque l’auteur est resté inconnu, et un délai plus long lorsqu’il a été identifié ;
• les dommages matériels ne sont pris en charge, en cas d’auteur inconnu, que si un dommage corporel significatif est également survenu.

L’expertise, et les postes oubliés

Lors d’une expertise amiable, le médecin est choisi et rémunéré par l’assureur. Il applique une mission rédigée par l’assureur, et ses conclusions déterminent l’offre poste par poste. Trois précautions changent l’issue : se faire assister d’un médecin-conseil de victime que vous choisissez, préparer une description écrite du retentissement quotidien, et ne pas minimiser — un « ça va » réflexe est noté et pèse sur l’évaluation.

Trois postes sont régulièrement sous-évalués : l’assistance par tierce personne quand le besoin est modeste mais quotidien ; l’incidence professionnelle, écartée à tort au motif que le salaire n’a pas baissé, alors qu’elle répare la pénibilité accrue et la dévalorisation sur le marché du travail ; le préjudice d’agrément, refusé quand l’activité abandonnée n’est pas sportive.

Enfin, la créance de la caisse d’assurance maladie s’impute poste par poste, et seulement sur les postes de même nature que les prestations versées. Une créance au titre des frais médicaux ne peut donc réduire ni les souffrances endurées, ni le déficit fonctionnel permanent.

Questions fréquentes

L’accident s’est produit dans un tunnel.

Le régime d’indemnisation est identique, mais la question de la signalisation et de l’exploitation peut s’ajouter à celle de la responsabilité du conducteur. Demandez sans attendre la conservation des enregistrements vidéo.

J’étais à trottinette ou à vélo.

Le cycliste bénéficie de la protection renforcée réservée aux usagers non conducteurs de véhicule à moteur. L’utilisateur de trottinette électrique, en revanche, conduit un véhicule terrestre à moteur : son droit à indemnisation peut être discuté sur le terrain de la faute.

J’allais au travail.

L’accident de trajet relève de la législation professionnelle et ouvre, en plus, un recours contre le tiers responsable. Les deux voies se cumulent. S’il s’agissait d’une mission, une action en faute inexcusable devant le pôle social de Marseille devient également envisageable.

Je n’ai pas de séquelles visibles mais je ne me sens pas comme avant.

C’est la situation la plus fréquente après un choc crânien, même léger, et la plus mal évaluée. Fatigue, troubles de la mémoire, irritabilité, intolérance au bruit : ces séquelles se démontrent par un bilan neuropsychologique, pas par l’imagerie.

Faut-il accepter un règlement rapide ?

C’est un arbitrage légitime, à condition de le faire en connaissance de cause. La transaction a l’autorité de la chose jugée entre les parties : on ne rouvre pas un dossier transigé.

Faire examiner votre dossier

Si vous avez reçu une convocation à expertise ou une offre d’indemnisation après un accident sur l’A7, l’A50, l’A55 ou la L2, le cabinet examine les pièces et vous dit si l’évaluation est cohérente avec ce que retiennent les juridictions pour des séquelles comparables.

Maître Patrice Humbert est titulaire des certificats de spécialisation du Conseil national des barreaux en droit du dommage corporel et en responsabilité médicale. La première consultation est gratuite et sans engagement. Aucune démarche n’est engagée sans votre accord écrit préalable, et aucun résultat n’est promis.

SELARL LEXVOX AVOCATS HUMBERT RAYBAUD & ASSOCIES — 1 Bis Rue Antoine de Saint-Exupéry, 13700 Marignane — 04 90 54 58 10 — contact@avocat-lexvox.com