L’A54 relie Salon-de-Provence à Nîmes et se prolonge en RN113 entre Saint-Martin-de-Crau et Arles. C’est l’axe le plus emprunté du pays d’Arles, et celui sur lequel se produisent les collisions les plus lourdes : vitesse élevée, trafic poids lourds important, sorties rapprochées. Les accidents de la circulation représentent une part considérable de l’activité des secours dans les Bouches-du-Rhône — jusqu’à 15 % des interventions annuelles du service départemental d’incendie et de secours.

Cette page décrit ce qui se passe concrètement après un accident sur cet axe : où vous êtes pris en charge, quelle juridiction est compétente, quels délais courent, et sur quels points l’indemnisation se joue réellement.

Les premières heures : ce qui se perd si vous ne le faites pas

Sur voie rapide, les constatations matérielles disparaissent vite. La chaussée est dégagée en priorité, les véhicules sont enlevés, et ce qui n’a pas été relevé sur place ne se reconstitue pas.

• Le procès-verbal. Sur l’A54 comme sur la RN113, les forces de l’ordre interviennent presque systématiquement dès qu’il y a un blessé. Notez le service intervenu et le numéro de procédure : ce document contient les mesures de freinage, la position des véhicules et les auditions des témoins. Il sera au cœur de la discussion sur la responsabilité.
• Les témoins. Sur un axe de transit, ils repartent. Leurs coordonnées, prises sur place, valent plus que n’importe quelle reconstitution ultérieure.
• Les photographies. Position finale, dégâts, état de la chaussée, signalisation, conditions de visibilité. Prises par vous ou par un proche dans l’heure.
• Le certificat médical initial. C’est la pièce la plus importante du dossier, et la plus souvent bâclée. Tout ce qui n’y figure pas devra plus tard être rattaché à l’accident, avec le risque d’être imputé à autre chose.

La prise en charge au centre hospitalier d’Arles

Les blessés de l’A54 et de la RN113 sont majoritairement conduits au centre hospitalier Joseph Imbert, quartier Fourchon à Arles. L’établissement dispose d’un service d’urgences et d’un SMUR ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre, d’un service de chirurgie générale et orthopédique-traumatologique, de deux scanners et de deux IRM.

Trois conséquences pratiques pour votre dossier.

Demandez votre dossier médical sans attendre. L’accès est un droit direct, sans motivation, prévu par le code de la santé publique. Le délai est de huit jours à compter de la réception de la demande, porté à deux mois lorsque les informations remontent à plus de cinq ans. Adressez la demande au directeur de l’établissement, et non au service.

Réclamez nommément les pièces horodatées. Fiche d’accueil des urgences, relevés de constantes, transmissions infirmières, comptes rendus d’imagerie sur support numérique, compte rendu opératoire. Ces documents sont archivés séparément et manquent presque toujours du premier envoi. Ce sont pourtant eux qui établissent la chronologie de la prise en charge.

Faites décrire l’ensemble des atteintes, même mineures. Trois catégories sont régulièrement omises dans les comptes rendus d’urgence : les troubles cognitifs après un choc crânien sans perte de connaissance, les troubles psychiques des premières semaines, et les cervicalgies apparues à distance. Une IRM normale n’exclut aucune de ces séquelles.

Le tribunal compétent : Tarascon, et non Arles

C’est le point que les victimes découvrent tardivement. Arles ne dispose pas de tribunal judiciaire. Les communes du pays d’Arles — Arles, Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Châteaurenard — relèvent du tribunal judiciaire de Tarascon, 28 allée du Général Jennings de Kilmaine, 13150 Tarascon. Les appels sont portés devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Deux juridictions restent implantées à Arles et il ne faut pas les confondre avec le tribunal judiciaire : le conseil de prud’hommes d’Arles, compétent pour les litiges du contrat de travail, et la maison de justice et du droit, qui informe et oriente sans juger.

Ces distinctions comptent : une assignation portée devant la mauvaise juridiction fait perdre des mois, parfois davantage lorsqu’un délai est en cours.

Qui doit vous indemniser, et dans quels délais

L’assureur du véhicule impliqué est tenu de présenter une offre provisionnelle dans les huit mois de l’accident, puis une offre définitive dans les cinq mois suivant la date à laquelle il a été informé de la consolidation. Ces délais résultent de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, et leur non-respect expose l’assureur à des pénalités.

La protection n’est pas la même selon votre place dans l’accident.

• Piéton, cycliste, passager : protection renforcée. Seule une faute inexcusable, cause exclusive du dommage, peut réduire l’indemnisation — une notion que les tribunaux retiennent rarement.
• Conducteur : une faute de conduite établie peut réduire, voire exclure le droit à indemnisation. C’est le terrain de discussion principal sur voie rapide, où la vitesse et la distance de sécurité sont systématiquement examinées.

Si le responsable a pris la fuite ou n’était pas assuré — situation fréquente sur un axe de transit —, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages prend le relais. Le dépôt de plainte devient alors indispensable.

L’expertise médicale : là où se décide le montant

Lors d’une expertise amiable, le médecin est choisi et rémunéré par l’assureur. Cela n’en fait pas un adversaire, mais il n’est pas votre conseil : il applique une mission rédigée par l’assureur, et ses conclusions déterminent l’offre poste par poste.

Trois précautions changent l’issue.

1. Se faire assister d’un médecin-conseil de victime, que vous choisissez. Il discute les taux au contradictoire, fait acter les points litigieux et vérifie qu’aucun poste n’est oublié. Ses honoraires constituent eux-mêmes un poste de préjudice indemnisable.
2. Préparer une description écrite du retentissement quotidien : non pas la liste des symptômes, mais les gestes devenus impossibles, les nuits, l’aide reçue, les activités abandonnées, les conséquences professionnelles.
3. Ne pas minimiser. Beaucoup de victimes répondent « ça va » par réflexe social. Cette réponse est notée et pèse sur l’évaluation. Décrire précisément ce qui ne va pas n’est pas se plaindre : c’est décrire des faits.

Si le rapport est défavorable, il n’est pas définitif : une contre-expertise peut être demandée, et le juge des référés peut ordonner une expertise judiciaire, dont l’expert est désigné par le tribunal et la mission fixée par ordonnance.

Les postes que les offres oublient le plus souvent

Une offre présentée en un seul chiffre net masque toujours un calcul. Trois postes sont régulièrement sous-évalués sur les dossiers d’accident de la route.

L’assistance par tierce personne, quand le besoin est modeste mais quotidien. Quelques heures par semaine sur plusieurs décennies représentent une somme considérable, et l’aide apportée par un proche non rémunéré s’indemnise au même titre qu’une aide professionnelle.

L’incidence professionnelle, écartée à tort au motif que le salaire n’a pas baissé. Elle répare la pénibilité accrue, la dévalorisation sur le marché du travail et le renoncement à une évolution — indépendamment de la rémunération actuelle.

Le préjudice d’agrément, refusé quand l’activité abandonnée n’est pas sportive, alors qu’il couvre toute activité spécifique de loisir devenue impossible.

Ajoutons un mécanisme invisible dans une offre globale : la créance de la caisse d’assurance maladie s’impute poste par poste, et seulement sur les postes de même nature que les prestations versées. Une créance au titre des frais médicaux ne peut donc pas réduire l’indemnisation des souffrances endurées ni du déficit fonctionnel permanent, qui sont des postes personnels.

Combien de temps, réellement

Le délai est commandé par la médecine, pas par le droit : rien ne peut être définitivement chiffré avant la consolidation, c’est-à-dire la date à laquelle l’état cesse d’évoluer.

• Séquelles légères stabilisées en quelques mois : un règlement intervient couramment dans l’année qui suit l’accident.
• Traumatisme sérieux avec rééducation prolongée : la consolidation est rarement acquise avant dix-huit à vingt-quatre mois.
• Dommage lourd — atteinte neurologique, amputation, séquelles évolutives : plusieurs années, ponctuées de provisions et parfois de plusieurs expertises.

Une consolidation fixée trop tôt est un problème plus grave qu’un délai long : elle gèle l’évaluation à un moment où l’état n’est pas stabilisé.

Questions fréquentes

L’accident s’est produit sur la portion RN113. Cela change-t-il quelque chose ?

Non sur le fond du droit : le régime d’indemnisation est le même que sur la section autoroutière. En pratique, la nature de la voie influe sur les constatations disponibles et sur l’identification des témoins.

Un poids lourd est impliqué. Est-ce différent ?

Les principes restent identiques, mais l’assureur du transporteur est souvent accompagné de son propre expert en accidentologie. Un dossier documenté dès l’origine — mesures, photographies, procès-verbal — pèse d’autant plus.

Je n’ai pas de séquelles visibles mais je ne me sens pas comme avant.

C’est la situation la plus fréquente après un choc crânien, même léger, et la plus mal évaluée. Fatigue, troubles de la mémoire, irritabilité, intolérance au bruit : ces séquelles sont réelles et indemnisables. Elles se démontrent par un bilan neuropsychologique, pas par l’imagerie.

Faut-il accepter un règlement rapide ?

C’est un arbitrage légitime, à condition de le faire en connaissance de cause. La transaction a l’autorité de la chose jugée entre les parties : on ne rouvre pas un dossier transigé. Faire décomposer l’offre poste par poste avant de signer ne retarde le règlement que de quelques jours.

Qui paie l’avocat ?

Vérifiez d’abord votre garantie protection juridique : elle figure dans de nombreux contrats habitation, automobile ou cartes bancaires, souvent à l’insu de l’assuré, et prend en charge tout ou partie des honoraires et des frais d’expertise. L’aide juridictionnelle existe sous conditions de ressources, et le juge peut condamner l’adversaire à supporter une part des frais.

Faire examiner votre dossier

Si vous avez reçu une convocation à expertise ou une offre d’indemnisation après un accident sur l’A54 ou la RN113, le cabinet examine les pièces et vous dit si l’évaluation est cohérente avec ce que retiennent les juridictions pour des séquelles comparables.

Maître Patrice Humbert est titulaire des certificats de spécialisation du Conseil national des barreaux en droit du dommage corporel et en responsabilité médicale. La première consultation est gratuite et sans engagement. Aucune démarche n’est engagée sans votre accord écrit préalable, et aucun résultat n’est promis.

SELARL LEXVOX AVOCATS HUMBERT RAYBAUD & ASSOCIES — 11 Boulevard Émile Combes, 13200 Arles — 04 90 54 58 10 — contact@avocat-lexvox.com