Le tour de l’étang de Berre se fait sur un réseau qui n’a pas été conçu pour le trafic qu’il supporte. L’A55 relie Marseille à Martigues puis à Fos-sur-Mer ; la RN568 la prolonge vers Port-Saint-Louis-du-Rhône et Arles ; la RD9 et la RD113 irriguent Vitrolles, Marignane et Berre-l’Étang, en croisant l’A7 et l’A51 au nord et l’accès à l’aéroport Marseille-Provence à l’ouest.

Trois caractéristiques expliquent la gravité des chocs : un trafic de poids lourds massif lié aux plateformes industrielles et portuaires, des échangeurs rapprochés où l’on s’insère à vitesse inégale, et des trajets domicile-travail concentrés aux mêmes heures.

Les chiffres du département se sont dégradés : 115 tués en 2024 dans les Bouches-du-Rhône contre 89 l’année précédente, pour 2 109 accidents corporels et 3 087 blessés. La vitesse est en cause dans 28 % des accidents mortels, les stupéfiants dans 15 %, l’alcool dans 13 %.

Les premières heures

Sur voie rapide, la chaussée est dégagée en priorité et les constatations matérielles disparaissent vite.

• Le procès-verbal. Dès qu’il y a un blessé, les forces de l’ordre interviennent. Notez le service intervenu et le numéro de procédure : traces de freinage, position des véhicules, auditions des témoins y figurent. C’est la pièce maîtresse de la discussion sur la responsabilité.
• Les témoins. Sur un axe de transit, ils repartent. Leurs coordonnées prises sur place valent plus que toute reconstitution ultérieure.
• Les photographies. Position finale, dégâts, chaussée, signalisation, visibilité, dans l’heure.
• Le certificat médical initial. La pièce la plus importante, et la plus souvent expédiée. Tout ce qui n’y figure pas devra ensuite être rattaché à l’accident.

La prise en charge sur le secteur

Les blessés sont conduits au centre hospitalier de Martigues, 3 boulevard des Rayettes, qui dispose d’urgences et d’un SMUR ouverts en permanence, de services de chirurgie et d’une maternité de niveau 2B. Les traumatismes les plus lourds sont orientés vers l’AP-HM à Marseille, où les urgences adultes reçoivent en moyenne 400 patients par jour, dont 150 à l’hôpital Nord.

Demandez votre dossier médical sans attendre. L’accès est un droit direct, sans motivation. Le délai est de huit jours à compter de la réception, porté à deux mois si les informations remontent à plus de cinq ans. La demande s’adresse au directeur de l’établissement, pas au service.

Réclamez nommément les pièces horodatées : fiche d’accueil des urgences, relevés de constantes, transmissions infirmières, imagerie sur support numérique, compte rendu opératoire. Elles sont archivées séparément et manquent presque toujours du premier envoi.

Faites décrire toutes les atteintes, y compris les troubles cognitifs après un choc crânien sans perte de connaissance, les troubles psychiques des premières semaines et les cervicalgies apparues à distance. Une imagerie normale n’exclut aucune de ces séquelles.

Le tribunal compétent : Aix, malgré les apparences

Martigues et Salon-de-Provence disposent chacune d’un tribunal de proximité et d’un conseil de prud’hommes. Mais ni l’un ni l’autre ne juge un litige d’indemnisation après accident de la route : celui-ci relève du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, 40 boulevard Carnot, dont le ressort couvre 62 des 119 communes du département — Vitrolles, Marignane, Martigues, Istres, Berre-l’Étang, Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence comprises.

Marseille n’en fait pas partie : le tribunal judiciaire de Marseille a son propre ressort, limité à 21 communes. Les appels de l’ensemble sont portés devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Une assignation portée devant la mauvaise juridiction fait perdre des mois, parfois davantage lorsqu’un délai est en cours.

Qui doit vous indemniser, et dans quels délais

L’assureur du véhicule impliqué doit présenter une offre provisionnelle dans les huit mois de l’accident, puis une offre définitive dans les cinq mois suivant la date à laquelle il a été informé de la consolidation. Ces délais résultent de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter ; leur non-respect expose l’assureur à des pénalités.

• Piéton, cycliste, passager : protection renforcée. Seule une faute inexcusable, cause exclusive du dommage, peut réduire l’indemnisation — les tribunaux la retiennent rarement.
• Conducteur : une faute de conduite établie peut réduire, voire exclure le droit à indemnisation. C’est le terrain de discussion principal sur voie rapide.

Si le responsable a pris la fuite ou n’était pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages prend le relais. Le dépôt de plainte devient alors indispensable.

Le cas fréquent ici : l’accident de trajet

Sur ce secteur, une part importante des accidents survient entre le domicile et un site industriel, ou entre deux sites au cours d’une mission. La situation ouvre alors deux droits qui se cumulent, et c’est là que les dossiers se perdent.

D’un côté, la législation professionnelle : prise en charge des soins à 100 %, indemnités journalières, rente en cas de séquelles. Elle est forfaitaire et ne répare ni les souffrances endurées, ni le préjudice esthétique, ni le préjudice d’agrément.

De l’autre, le recours de droit commun contre le tiers responsable, qui ouvre la réparation intégrale, poste par poste. Les deux voies se cumulent, sous réserve du recours de la caisse.

Une précision décisive : l’accident de mission — pendant le travail — peut aussi fonder une action en faute inexcusable de l’employeur, portée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, seule juridiction désignée pour le département. L’accident de trajet, lui, ne l’ouvre pas, sauf circonstances particulières.

L’expertise, et les postes oubliés

Lors d’une expertise amiable, le médecin est choisi et rémunéré par l’assureur. Il applique une mission rédigée par l’assureur, et ses conclusions déterminent l’offre poste par poste. Trois précautions changent l’issue : se faire assister d’un médecin-conseil de victime que vous choisissez, préparer une description écrite du retentissement quotidien, et ne pas minimiser — un « ça va » réflexe est noté et pèse sur l’évaluation.

Trois postes sont régulièrement sous-évalués : l’assistance par tierce personne quand le besoin est modeste mais quotidien ; l’incidence professionnelle, écartée à tort au motif que le salaire n’a pas baissé, alors qu’elle répare la pénibilité accrue et la dévalorisation sur le marché du travail ; le préjudice d’agrément, refusé quand l’activité abandonnée n’est pas sportive.

Enfin, la créance de la caisse d’assurance maladie s’impute poste par poste, et seulement sur les postes de même nature que les prestations versées. Une créance au titre des frais médicaux ne peut donc réduire ni les souffrances endurées, ni le déficit fonctionnel permanent.

Questions fréquentes

Un poids lourd est impliqué.

Les principes ne changent pas, mais l’assureur du transporteur mandate souvent son propre expert en accidentologie, et le chronotachygraphe du véhicule peut être exploité. Un dossier documenté dès l’origine pèse d’autant plus.

J’étais passager d’un véhicule d’entreprise.

Votre indemnisation est due quelle que soit la responsabilité du conducteur, y compris s’il s’agit d’un collègue. La discussion ne porte alors que sur l’évaluation des préjudices.

Je n’ai pas de séquelles visibles mais je ne me sens pas comme avant.

C’est la situation la plus fréquente après un choc crânien, même léger, et la plus mal évaluée. Fatigue, troubles de la mémoire, irritabilité, intolérance au bruit : ces séquelles sont réelles et indemnisables. Elles se démontrent par un bilan neuropsychologique, pas par l’imagerie.

Faut-il accepter un règlement rapide ?

C’est un arbitrage légitime, à condition de le faire en connaissance de cause. La transaction a l’autorité de la chose jugée entre les parties : on ne rouvre pas un dossier transigé. Faire décomposer l’offre poste par poste avant de signer ne retarde le règlement que de quelques jours.

Faire examiner votre dossier

Si vous avez reçu une convocation à expertise ou une offre d’indemnisation après un accident sur l’A55, la RN568 ou les départementales du pourtour de l’étang, le cabinet examine les pièces et vous dit si l’évaluation est cohérente avec ce que retiennent les juridictions pour des séquelles comparables.

Maître Patrice Humbert est titulaire des certificats de spécialisation du Conseil national des barreaux en droit du dommage corporel et en responsabilité médicale. La première consultation est gratuite et sans engagement. Aucune démarche n’est engagée sans votre accord écrit préalable, et aucun résultat n’est promis.

SELARL LEXVOX AVOCATS HUMBERT RAYBAUD & ASSOCIES — 1 Bis Rue Antoine de Saint-Exupéry, 13700 Marignane — 04 90 54 58 10 — contact@avocat-lexvox.com