Victime d’un accident de la route sur Salon de Provence près d’Aix-en-Provence ? Votre avocat en préjudice corporel est à votre service !

Dans les Bouches-du-Rhône, les victimes des accidents de la circulation se comptent par plusieurs centaines chaque année. Si c’est votre cas pour vous et votre famille, vous savez déjà que les conséquences de tels aléas peuvent être très importantes. Outre le fait d’être plongés dans un état de choc évident, vous pouvez également subir des blessures corporelles et psychologiques vis-à-vis desquels vous avez droit à une indemnisation. Ces droits comprennent la réparation intégrale de vos préjudices car au delà de ceux physiques et moraux, l’impact sur l’aspect professionnel doit également être pris en considération. Tout comme les préjudices des victimes indirectes (votre entourage, soit les victimes par ricochet), ainsi que les aides nécessaires au maintient de votre autonomie. Vous devez avoir conscience que pour faire valoir vos droits, vous allez devoir faire face aux compagnies d’assurances qui sont spécialisées dans l’optimisation de leurs bénéfices. Ces dernières ne sont pas des sociétés philanthropiques et elles mettent tout en œuvre pour évaluer a minima les préjudices des accidentés. Certaines assurances peuvent même profiter de votre situation (fragilité et/ou de votre perte d’autonomie) et de fait sous-évaluer vos indemnités.

Face à un conflit d’intérêt évident entre la victime d’un accident et les assureurs, vous devez bénéficier d’un conseil adapté. Bien plus que cela, vous devez bénéficier des meilleurs conseils pour vous garantir une prise en charge adaptée. C’est pourquoi faire appel à un avocat spécialisé dans les accidents de la route à Salon-de-Provence est sans conteste le moyen le plus efficace de pouvoir obtenir une indemnisation à la hauteur de vos droits. Maître Patrice Humbert est avocat spécialiste du dommage corporel et il intervient à ce titre exclusivement pour la défense des accidentés depuis près de 17 années. C’est un professionnel du droit routier aguerri qui défend vos droits devant l’assureur. Le cabinet LEXVOX AVOCATS, spécialiste en erreur médicale et accident de la route à Salon-de-Provence et dans les Bouches-du-Rhône, bénéficie d’un savoir-faire unique dans le traitement des dossiers d’indemnisation. Ainsi, que vous soyez conducteur, passager, piéton, cycliste ou motard, vous devez bénéficier de la meilleure réparation concernant votre préjudice.

Votre vie a changé depuis le fameux jour où vous avez été la victime d’un sinistre routier, laissez-nous œuvrer pour faire en sorte que votre vie soit moins impactée ! C’est pour cette raison que nous offrons systématiquement un 1er rendez-vous gratuit. Il sera l’occasion de répondre aux questions les plus souvent posées :

• Pourquoi rechercher le meilleur avocat en accident de la route à Salon-de-Provence ?
• Comment obtenir votre compensation financière via votre avocat en accident ?
• Comment obtenir les meilleurs dommages et intérêts pour accident de la route ?
• Comment être indemnisé si votre proche a subi un accident à Martigues ?
• Pourquoi est-il nécessaire de contacter un avocat spécialiste en dommage corporel et en droit médical en cas d’accident ?
• Qui est indemnisé ?
• Quelles indemnisations pouvez-vous obtenir ?
• Qu’est-ce qu’une expertise médicale ?
• Quels sont les éléments nécessaires pour obtenir une bonne évaluation de mes préjudices ?

Nous allons tenter de répondre à toutes ces questions !

Selon les données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), bilan 2023, les accidents corporels de la circulation ont causé 3 170 tués et plus de 235 000 blessés sur les routes françaises en 2023. Dans le département des Bouches-du-Rhône, l’axe de l’autoroute A7 reliant Salon-de-Provence à Aix-en-Provence concentre une sinistralité particulièrement élevée. Ces chiffres confirment l’urgence d’une assistance juridique spécialisée dès les premières heures suivant un sinistre corporel.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en accidents de la route et blessures corporelles à Salon-de-Provence ?

Avocat en préjudice corporel et en sinistres routiers : une aide précieuse pour les victimes à Salon-de-Provence !

Si vous ou l’un des membres de votre famille êtes victime d’un accident de la route proche d’Aix-en-Provence, vous allez vous retrouver face à de multiples complications. Vous allez endurer plusieurs postes de préjudice comme le SE (souffrances endurées). Que cela soit votre assureur ou bien celui du responsable de la collision, si vous souffrez d’un DFP (Déficit Fonctionnel Permanent), vous devez vous préparer à un combat psychologique. En ce sens, il est crucial de faire appel à un avocat à Salon-de-Provence. Ce type de professionnels du droit ont fait de la réparation des préjudices corporels leur spécialité. C’est un gage de gain de temps inestimable qui permet de ne pas tomber dans l’un des nombreux pièges de cette démarche.

En effet, toute victime non responsable d’un accident de la circulation doit recevoir une indemnisation selon les clauses que prévoit la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite « loi Badinter », du nom du Garde des sceaux de l’époque. Cette loi Badinter a permis l’amélioration de la situation des accidentés ainsi que de l’accélération des procédures d’indemnisation. En principe, celle-ci se base après avoir pris en compte les blessures et les souffrances endurées, qu’elles soient temporaires ou permanentes. Elle s’appuie aussi sur l’évaluation du handicap potentiel né de l’accident.

L’article L. 211-9 du code des assurances impose à l’assureur du véhicule responsable de présenter une offre d’indemnité à la victime dans un délai de huit mois à compter de l’accident. Ce délai est réduit à cinq mois à compter du jour où l’assureur a été informé de la consolidation de l’état de la victime. Le non-respect de ces délais expose l’assureur à la sanction du doublement du taux d’intérêt légal, prévue par l’article L. 211-13 du code des assurances.

Néanmoins, les indemnités proposées par les compagnies d’assurances seront établies vis-à-vis de leur propre estimation des dommages subis et qu’elles accepteront de reconnaître. Voilà pourquoi l’assistance d’un avocat spécialisé en accidents routiers vous apporte la garantie de profiter d’une procédure équitable et une assistance infaillible dans ces formalités.

Avocat en droit de la santé Salon-de-Provence : comment se déroule l’indemnisation des victimes d’accidents de voiture ?

Si vous avez subi un accident de la route, vous pouvez, à tout moment, joindre un avocat pour la défense de vos droits. Après avoir déclaré l’accident auprès de la compagnie d’assurance du véhicule responsable, celle-ci vous envoie un courrier avec un questionnaire à remplir et à retourner. Votre avocat vous expliquera les démarches relatives à vos droits, vous accompagnera et rassemblera toutes les informations nécessaires à votre prise en charge. Il vous prépare aussi pour votre passage devant l’expert médical.

La prescription de l’action en indemnisation des victimes d’accidents corporels est de dix ans à compter de la consolidation du dommage, conformément à l’article 2226 du code civil. Ce délai court à compter du jour où la consolidation est médicalement constatée, et non à compter du jour de l’accident. Votre avocat veille à ce que ce délai ne soit jamais dépassé, notamment dans les situations où la consolidation tarde à intervenir ou est contestée.

Avocat en droit de la santé Salon-de-Provence : l’expertise médicale, un moment clef !

Si vous vous demandez ce qu’est ce qu’une expertise médicale, nous vous conseillons de consulter cet article. Quoiqu’il en soit, cette démarche qui est mise en œuvre par un praticien expert en dommage corporel désigné par la compagnie d’assurance, est nécessaire pour évaluer le dommage des victimes. Elle se déroule de la manière suivante : le praticien vous convoque à un examen médical. Il est conseillé par l’intermédiaire de votre avocat en droit de la santé de communiquer au préalable et de manière contradictoire l’ensemble de votre dossier médical. Un classement chronologique est essentiel pour permettre à l’expert de comprendre le cheminement de vos parcours de soins.

Il est conseillé d’être accompagné d’un médecin conseil spécialisé en dommage corporel et en fonction des dossiers d’un avocat spécialisé en dommage physique et moral à Salon-de-Provence. Une fois le commémoratif des faits et la chronologie des soins exposés à l’expert, ce dernier procédera à un examen médical. Puis viendra la discussion médico-légale, qui est souvent mise en œuvre en l’absence des victimes mais en présence de ses conseils (médecins, avocats).

En effet, les victimes ne disposent généralement pas des compétences techniques suffisantes pour entrer dans cette discussion. De plus, l’émotion liée aux conséquences du sinistre est un frein pour argumenter de manière objective et efficace. C’est le travail du médecin conseil et également de son avocat spécialisé. C’est votre garantie de bénéficier du meilleur résultat possible ! L’expert évaluera la date de consolidation et l’ensemble des postes de préjudice patrimoniaux et extra-patrimoniaux temporaires et définitifs. La nomenclature Dintilhac est un support apprécié et appréciable pour cela. Chaque préjudice doit être évalué et examiné spécifiquement.

A l’issue de cette discussion, c’est uniquement la victime qui est destinataire du rapport d’expertise. Il appartient à cette dernière de transmettre ce rapport à son Conseil pour qu’il puisse négocier la meilleure indemnité auprès de la compagnie. Pour rappel, le praticien procède à l’évaluation du handicap et des souffrances endurées à la suite de l’accident. Votre avocat veillera donc à ce que le document rapportant votre état de santé physique et mentale recense bien toutes les blessures que vous avez subies.

Professionnel du droit et victime conducteur d’un accident de voiture à Salon-de-Provence

Avocat en droit de la santé Salon-de-Provence : l’offre amiable d’indemnisation des assureurs

Une fois le rapport d’expertise rendu, commence la phase de négociation amiable. Les délais sont prévus par la loi Badinter : un délai de huit mois à compter de la date de l’accident en cas de date de consolidation courte. En cas de consolidation allant au delà de ce délai, la compagnie aura un délai de 5 mois pour formuler une offre, une fois le rapport rendu. La procédure amiable amènera ensuite l’assurance à réaliser une proposition d’indemnité. Dans ce cadre, votre avocat joue un rôle clé pour négocier une hausse de l’offre en cas de refus initial. Puis, si la proposition ne prend toujours pas en compte l’ensemble du préjudice subi, il portera l’affaire devant le tribunal judiciaire compétent. Ainsi, il pourra vous obtenir des indemnités à la hauteur de vos attentes.

Absence d’offre d’indemnisation, offre tardive ou insuffisante dans les Bouches-du-Rhône

En cas d’offre insuffisante ou de discussion non menée de bonne foi, vous pouvez refuser l’offre et votre avocat saisira le tribunal compétent pour faire trancher ce litige par un magistrat indépendant. C’est la mise en œuvre d’un recours judiciaire. Nous faisons en sorte d’éviter les procédures judiciaires car les délais de traitement des juges sont longs. Pour autant si l’issue favorable d’une affaire nécessite une action judiciaire, vous pouvez compter sur notre aide. En cas de retard ou d’offre insuffisante ou incomplète, la compagnie d’assurance pourra être condamnée au doublement des intérêts. En cette période de grande inflation et d’augmentation de ceux-ci, ce type de faute ne doit pas être négligée.

La sanction du non-respect des délais imposés par la législation française

Naturellement, la législation sanctionne le retard des assureurs à soumettre leur offre d’indemnités. Ainsi, le montant de l’indemnité offerte par les compagnies ou allouée par le juge double du taux d’intérêt légal à compter de l’expiration du délai et jusqu’au jour de l’offre ou du jugement devenu définitif. Reste le cas d’un accident sans responsable identifié : c’est de la compétence du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui sera saisi par votre avocat. Ce fonds intervient également lorsque le conducteur responsable est inconnu (délit de fuite) ou n’était pas assuré au moment de l’accident.

Avocat en droit de la santé à Salon-de-Provence : l’atout de grandes compétences et de nombreuses années d’expérience !

En sollicitant nos services d’avocat à Salon-de-Provence, vous bénéficiez d’un haut degré de compétences et d’une expérience de plus de 17 ans. Contacter un avocat spécialisé dans le droit de la santé a comme avantage que ce dernier dispose d’une très grande connaissance du sujet et de l’environnement médical. Spécialiste juridique, il maîtrise totalement les tenants et les aboutissants de la législation Badinter afin de vous permettre d’obtenir l’indemnité la plus élevée. De plus, Maître Patrice HUMBERT étant également diplômé de la faculté de médecine, nous disposons d’un réel savoir qui a déjà permis d’obtenir plusieurs millions d’euros d’indemnités. Ces aptitudes et cette expérience vous guident à chaque étape de l’affaire. Elles vous assurent un soutien fort utile face au praticien médical qui doit statuer sur l’importance de vos blessures corporelles et réaliser l’évaluation du handicap provoqué peut-être par l’accident. Finalement, nous mettons tout en œuvre afin de protéger les piétons, les cyclistes, mais aussi les passagers d’un véhicule accidenté sur la route. Notre cabinet d’avocats vous suit tout au long de ce combat. Du moment de la déclaration de sinistre jusqu’au jour de la remise d’un chèque d’indemnité.

Avocat en droit de la santé à Salon-de-Provence : un accompagnement humain, juridique et médical pour vous aider

Ainsi, si vous vous demandez quels sont les éléments nécessaires pour obtenir une bonne évaluation des postes de préjudice dans les Bouches-du-Rhône, je vous répondrai : c’est avant tout être bien conseillé et accompagné par un professionnel du droit. C’est également de transmettre toutes les informations et les documents sollicités par un cabinet d’avocats experts en droit routier.

Un accident de circulation entre deux voitures est toujours un choc ! Que vous soyez conducteur ou passager, cet accident va vous hanter et ce, bien au delà de l’aspect financier. Les assureurs ou le praticien des compagnies sont des professionnels qui connaissent parfaitement les failles d’un dossier. Ce n’est pas votre cas, mais le spécialiste en droit de la santé si car c’est son travail !

En recourant à un avocat à Salon-de-Provence compétent en la matière, vous mettez votre affaire entre les mains d’un professionnel qui connaît les subtilités de la négociation avec l’assurance et vous permettra de ne pas tomber dans leurs pratiques « piégeuses ». Notre cabinet d’avocats est riche d’une expérience clairement reconnue. Il est incontestable que l’intervention d’un avocat spécialisé permet toujours d’augmenter le montant des indemnités initialement proposé par les assureurs. En outre, vous retrouvez en plus un accompagnement humain, juridique et médical d’une équipe dévouée à ses clients.

Finalement, si vous aussi, vous avez un jour subi des blessures corporelles dans le cadre d’un accident de voiture ou de la route, contactez un avocat à Salon-de-Provence spécialisé en réparation. Il est le professionnel spécialiste dont vous avez besoin et qui vous est nécessaire pour vous épauler dans ces démarches difficiles et défendre ce qui est dans votre intérêt. Des les premiers rendez-vous à votre représentation devant le tribunal judiciaire, vous pouvez compter sur notre dévouement total. Toute notre expérience ainsi que l’ensemble de nos compétences sont à votre service !

Les postes de préjudice indemnisables selon la nomenclature Dintilhac

La nomenclature Dintilhac, adoptée par la pratique jurisprudentielle et reprise par la quasi-totalité des juridictions françaises, distingue les préjudices patrimoniaux des préjudices extra-patrimoniaux, et les préjudices temporaires (avant consolidation) des préjudices permanents (après consolidation). Voici les principaux postes indemnisables pour une victime d’accident de la route à Salon-de-Provence ou dans les Bouches-du-Rhône :

Chaque poste fait l’objet d’une évaluation distincte lors de l’expertise médicale et d’une négociation séparée avec l’assureur. L’avocat spécialisé en indemnisation des victimes d’accidents de la route veille à ce qu’aucun poste ne soit omis dans l’offre d’indemnisation.

Jurisprudence récente

La protection des victimes d’accidents de la circulation par les juridictions françaises s’est significativement renforcée au cours des dernières années. Les décisions suivantes illustrent les orientations jurisprudentielles auxquelles Maître Humbert s’appuie dans la défense de ses clients.

Cass. 2e Civ., 2 juin 2022, n° 20-22.143 — La deuxième chambre civile rappelle que le principe de la réparation intégrale du préjudice interdit à l’assureur de déduire du capital alloué au titre du déficit fonctionnel permanent le montant des prestations versées par des organismes tiers payeurs qui ne correspondent pas à ce même poste de préjudice. Cette décision renforce la position des victimes en empêchant les assureurs de procéder à des déductions indues sur les chefs de préjudice extra-patrimoniaux.

Cass. 2e Civ., 9 juin 2022, n° 20-23.211 — La Cour rappelle que l’offre d’indemnisation de l’assureur doit être complète et porter sur tous les chefs de préjudice subis par la victime. Une offre manifestement insuffisante est assimilée à une absence d’offre au sens de l’article L. 211-13 du code des assurances, entraînant la sanction du doublement du taux d’intérêt légal sur la totalité des sommes dues à la victime.

Cass. 2e Civ., 19 mai 2021, n° 19-25.046 — La Cour confirme que le juge n’est pas lié par les conclusions du médecin-expert désigné par l’assureur. Il dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation pour évaluer l’étendue du dommage corporel et peut ordonner une contre-expertise contradictoire si les conclusions de l’expert unilatéral lui paraissent insuffisantes. Cette décision souligne l’importance de l’assistance d’un médecin conseil indépendant et d’un avocat spécialisé lors de l’expertise amiable.

Cass. 2e Civ., 20 janvier 2022, n° 20-15.261 — La deuxième chambre civile précise les conditions dans lesquelles le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires) est tenu de se substituer à l’assureur défaillant. Elle affirme que la victime d’un accident causé par un conducteur non assuré peut saisir directement le Fonds sans attendre l’épuisement de tout autre recours, dès lors qu’elle justifie de sa qualité de victime non responsable.

Ces orientations convergentes de la Cour de cassation confirment la nécessité d’un suivi juridique rigoureux dès les premières phases de la procédure d’indemnisation, bien avant la réception du rapport d’expertise.

Vous avez subi un accident de la route à Salon-de-Provence, Aix-en-Provence, Marignane, Arles ou dans les Bouches-du-Rhône ? Contactez le cabinet LEXVOX AVOCATS pour un premier rendez-vous gratuit. Maître Patrice Humbert analyse votre dossier et vous indique sans délai les droits à indemnisation auxquels vous pouvez prétendre. Prendre contact avec le cabinet.