HONORAIRES

Le 1er Rendez vous est gratuit

En matière de droit médical, nous ne facturons jamais le 1er rendez-vous.

La raison en est bien simple, cela nous permet d’Ă©valuer avec vous si une action en justice est possible.

Lors de ce premier entretien, vous aurez l’opportunitĂ© de poser toutes vos questions et d’obtenir une analyse juridique de la part d’un de nos avocats.

Cela vous permettra Ă©galement de vous familiariser avec notre cabinet et d’apprendre Ă  nous connaitre.

La Convention d’honoraires

Depuis la loi n° 2015-990 du 6 aoĂ»t 2015 pour la croissance, l’activitĂ© et l’Ă©galitĂ© des chances Ă©conomiques dans ses dispositions (art. 51) il est dĂ©sormais prĂ©vue que :

« Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative Ă  l’aide juridique, l’avocat conclut par Ă©crit avec son client une convention d’honoraires, qui prĂ©cise, notamment, le montant ou le mode de dĂ©termination des honoraires couvrant les diligences prĂ©visibles, ainsi que les divers frais et dĂ©bours envisagĂ©s. »

Ainsi vous ne serez pas étonné si lors de notre 1er entretien nous abordons en toute transparence la question des honoraires.

L’honoraires est dĂ©terminĂ© selon des critères classiques, objectifs et vĂ©rifiables.

Notre engagement en matière d’honoraires

Vous ne faĂ®tes aucune avance d’honoraires en cas d’accident de la circulation

Ce n’est que lorsque nous obtiendrons des provisions, que cela soit Ă  l’amiable ou bien devant les tribunaux que l’honoraire convenu sera perçu par le cabinet. Nous faisons Ă©galement supporter Ă  la partie adverse nos frais.

Nous appliquons un pourcentage dégressif en fonction des sommes obtenues de 15 à 8 % HT.

Les diffĂ©rents forfaits d’honoraires

Action en indemnisation en cas d’accident de la route

Aucune avance n’est faĂ®te par le client pour les dossiers d’accident de la circulation.

A partir de 1200 € HT soit 1440 TTC payable en 4 fois sans frais

Honoraires de résultats dégressifs de 15 à 8 % HT sur les sommes obtenues

Relation avec l’avocat
  • Rdv d’analyse et proposition de solution
  • Accueil tĂ©lĂ©phonique
  • Correspondances et Ă©changes de mails avec le client

  • Rdv de prĂ©paration Ă  l ‘expertise
Diligences de votre avocat
  • Échanges de correspondance avec la compagnie d’assurance

  • DĂ©marches administratives avec l’expert mĂ©dical
  • PrĂ©paration du dossier d’expertise et rĂ©daction de dire

  • Transmission du dossier Ă  l’expert

Phase amiable
  • NĂ©gociation contre la compagnie d’assurance

  • Analyse et finalisation du protocole transactionnel

Phase judiciaire Tribunal
  • RĂ©daction de l’acte de saisine de la juridiction des rĂ©fĂ©rĂ©s

  • Analyse conclusions et pièces adverses
  • Echanges correspondances avec la partie adverse et le tribunal

  • Analyse conclusions et pièces adverses
Représentation à l’audience
  • PrĂ©paration du dossier de plaidoirie

  • Plaidoirie de votre avocat devant le Tribunal Judiciare statuant en rĂ©fĂ©rĂ©

Action en indemnisation devant le Tribunal Judiciaire en cas d’accident du travail :

  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Contestation de taux AIPP
  • Contestation refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle

A partir de 1200 € HT soit 1440 TTC payable en 4 fois sans frais

Honoraires de résultat dégressif de 15 à 8 % HT sur les sommes obtenues

Relation avec l’avocat
  • Rdv d’analyse et proposition de solution
  • Accueil tĂ©lĂ©phonique
  • Correspondances et Ă©changes de mails avec l’avocat
Diligences de votre avocat
  • Échanges de correspondance avec la partie adverse et le tribunal

  • DĂ©marches administratives avec le greffe du Tribunal
  • PrĂ©paration du dossier de plaidoirie
Actes juridiques
  • RĂ©daction de l’acte de saisine du Tribunal
  • RĂ©daction de conclusions en rĂ©plique si nĂ©cessaire
Représentation à l’audience
  • Plaidoirie de votre avocat devant la chambre sociale du Tribunal Judiciaires

Action en indemnisation devant le Tribunal Correctionnel en cas d’agression

A partir de 1200 € HT soit 1440 TTC payable en 4 fois sans frais

Honoraires de résultat dégressif de 15 à 8 % HT sur les sommes obtenues

Relation avec l’avocat
  • Rdv d’analyse et proposition de solution
  • Accueil tĂ©lĂ©phonique
  • Correspondances et Ă©changes de mails avec l’avocat
  • Rdv de prĂ©paration Ă  l ‘expertise
Diligences de votre avocat
  • Échanges de correspondance avec la partie adverse et le tribunal

  • DĂ©marches administratives avec le greffe du Tribunal
  • PrĂ©paration du dossier de plaidoirie
  • Transmission du dossier Ă  l’expert

Actes juridiques
  • RĂ©daction de l’acte de saisine du Tribunal
  • RĂ©daction de conclusions en rĂ©plique si nĂ©cessaire
Représentation à l’audience
  • Plaidoirie de votre avocat devant le Tribunal Judiciare
Option avec assistance Ă  l’instruction pĂ©nale + 750 € HT
  • Nous vous assistons durant l’instruction judiciaire

Quelques résultats obtenues en 2019

  • troubles genito-sexuels

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